{"id":237,"date":"2013-02-20T07:44:57","date_gmt":"2013-02-20T05:44:57","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=237"},"modified":"2013-02-20T07:44:57","modified_gmt":"2013-02-20T05:44:57","slug":"20022013-droit-des-sondages-italien-election-du-pape-et-organisation-de-courses-de-chevaux-clandestines-ou-comment-contourner-avec-humour-linterdiction-de-publier-des-sondages-pendant-15-jo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=237","title":{"rendered":"20\/02\/2013 : Droit des sondages italien : \u00e9lection du Pape et organisation de courses de chevaux clandestines&#8230; ou comment contourner avec humour l&rsquo;interdiction de publier des sondages pendant 15 jours."},"content":{"rendered":"<p><a href=\"http:\/\/www.facebook.com\/droitdessondages\">(Le droit des sondages sur Facebook, c&rsquo;est ici !)<\/a><\/p>\n<p>Le d\u00e9lai d&rsquo;interdiction de publier des sondages pendant 15 jours est-il respect\u00e9 en Italie, ou la p\u00e9ninsule conna\u00eet-elle des probl\u00e8mes comparables, voire plus importants, que ceux qui ont touch\u00e9 la derni\u00e8re campagne pr\u00e9sidentielle en France ? Force est de constater qu&rsquo;il existe l\u00e0-bas\u00a0aussi\u00a0des failles, interrogeant le respect de l&rsquo;interdiction et donc son maintien&#8230; mais aussi qu&rsquo;en Italie, celles-ci ont une certaine classe !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>La presse traditionnelle&#8230;. et Twitter<\/b><\/p>\n<p>Dans la presse traditionnelle, l&rsquo;interdiction semble respect\u00e9e. Les grands quotidiens ne publient pas de sondages, et les journaux \u00e9trangers se font l&rsquo;\u00e9cho de ce silence, qui invite \u00e0 la prudence quant aux r\u00e9sultats de l&rsquo;\u00e9lection qui aura lieu dimanche. Sur ce versant, la sanction pr\u00e9vue par la loi de 2000 et la pratique d\u00e9cisionnelle de l&rsquo;autorit\u00e9, consistant \u00e0 obliger le m\u00e9dia \u00e0 reconna\u00eetre publiquement la violation de la loi par lui-m\u00eame et, en cas de refus, \u00e0 lui imposer une sanction\u00a0administrative\u00a0lourde, semble donc suffisamment dissuasive.\u00a0<a title=\"17\/02\/2013 : Droit des sondages italien : interrogations sur le principe et la sanction de l\u2019interdiction de publication pendant 15 jours\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2013\/02\/17\/17022013-droit-des-sondages-italien-interrogations-sur-le-principe-et-la-sanction-de-linterdiction-de-publication-de-sondages-dopinion\/\">Pour davantage de pr\u00e9cisions sur le r\u00e9gime applicable, on pourra renvoyer ici \u00e0 notre article pr\u00e9c\u00e9dent consacr\u00e9 \u00e0 cette question.<\/a><\/p>\n<p>Alors, pour chercher si violation de la loi il y a, le mieux \u00e0 faire est encore d&rsquo;aller sur Twitter qui fut, comme on le sait, le grand d\u00e9fi au principe de l&rsquo;interdiction en France lors des derni\u00e8res \u00e9lections (&#8230; avec\u00a0<a title=\"18\/06\/2012 : S\u00e9gol\u00e8ne Royal brise l\u2019embargo et fait le buzz : retour sur l\u2019interdiction de diffuser les r\u00e9sultats avant 20 heures dans le cadre des \u00e9lections l\u00e9gislatives\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/06\/18\/18062012-segolene-royal-brise-lembargo-et-fait-le-buzz-retour-sur-linterdiction-de-diffuser-les-resultats-avant-20-heures-dans-le-cadre-des-elections-legislatives\/\">S\u00e9gol\u00e8ne Royal,<\/a>\u00a0il est vrai&#8230;). Alors, on avance : en effet, il y a \u00a0au moins un hashtag twitter sur lequel certaines informations circulent, et il n&rsquo;est pas dur de le trouver :\u00a0<a href=\"https:\/\/twitter.com\/search?q=%23sondaggi&amp;src=hash\">il s&rsquo;agit du hashtag #sondaggi.<\/a><\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents tweets \u00e9chang\u00e9s sur le r\u00e9seau social renvoient eux-m\u00eames, notamment, \u00e0 deux sources principales de fuites de sondages malgr\u00e9 l&rsquo;interdiction, toutes deux des m\u00e9dias en ligne : Youtrend d&rsquo;une part et Notapolitica d&rsquo;autre part. Or, chacun de ces deux m\u00e9dias a d\u00e9velopp\u00e9 sa propre strat\u00e9gie de\u00a0contournement\u00a0de la loi, non sans faire preuve d&rsquo;un grand sens de l&rsquo;humour, chacun dans son genre.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>L&rsquo;\u00e9lection papale de You Trend.it<\/b><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.youtrend.it\/voci-conclave-votazioni-regionali-lombardia\/\">Youtrend, tout d&rsquo;abord,<\/a>\u00a0a profit\u00e9 de l&rsquo;actualit\u00e9 en grimant l&rsquo;\u00e9lection \u00e0 venir en\u00a0\u00e9lection\u00a0.. au tr\u00f4ne pontifical ! Ainsi, selon le site internet,<i>\u00a0\u00ab\u00a0Les\u00a0indiscr\u00e9tions\u00a0se\u00a0multiplient\u00a0sur le futur Conclave, qui se tiendra le dimanche 24 et le lundi 25 et qui ne concerne pas seulement l&rsquo;\u00e9lection nationale au si\u00e8ge\u00a0pontifical, mais aussi le renouvellement de la Conf\u00e9rence \u00e9piscopale r\u00e9gionale de deux des r\u00e9gions les plus importantes d&rsquo;Italie : la Lombardie et le Lazio.\u00a0\u00bb.\u00a0<\/i><\/p>\n<p>Est-il besoin de pr\u00e9ciser que l&rsquo;\u00e9lection du Pape n&rsquo;aura pas lieu les 24 et 25 f\u00e9vrier et qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas de conf\u00e9rence \u00e9piscopale r\u00e9gionale \u00e0 renouveler ces m\u00eames jours dans deux r\u00e9gions d&rsquo;Italie ? Bien entendu, l&rsquo;\u00e9lection dont il s&rsquo;agit ici n&rsquo;a rien \u00e0 voir avec l&rsquo;\u00e9glise catholique :<a title=\"18\/01\/2013 : Droit constitutionnel et droit des sondages italiens : de l\u2019importance des sondages locaux dans un Etat r\u00e9gional\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2013\/01\/18\/18012013-droit-constitutionnel-et-droit-des-sondages-italiens-de-limportance-des-sondages-locaux-dans-un-etat-regional\/\">\u00a0il s&rsquo;agit bien des \u00e9lections nationales et r\u00e9gionales italiennes<\/a>, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment ici, comme l&rsquo;indique la suite de l&rsquo;article, de l&rsquo;\u00e9lection r\u00e9gionale de Lombardie.<\/p>\n<p>Selon Youtrend,\u00a0<i>\u00ab\u00a0Les oracles attribuent un l\u00e9ger avantage \u00e0 la candidature du cardinal Piacenza, de rite ambrosien, qui atteint 39,6 cardinaux (oui, m\u00eame les cardinaux ont des d\u00e9cimales), permettant ainsi de surmonter la dynamique de l&rsquo;archev\u00eaque de Var\u00e8se, pr\u00e9lat de rite maronite, lequel atteint 38.6. En souffrance, avec seulement 12.3, l&rsquo;ancien\u00a0\u00e9v\u00eaque\u00a0de Milan de rite albertin, soutenu par des cardinaux plus sobres, tandis que la candidature&#8230;\u00a0\u00bb\u00a0<\/i><\/p>\n<p>En somme, et au del\u00e0 du contenu politique des informations diffus\u00e9es qui nous ne int\u00e9ressent que secondairement, nous qui sommes si loin de la Lombardie, ce sont bien des indications chiffr\u00e9es sur les positions respectives des diff\u00e9rents candidats qui sont donn\u00e9es par ce site internet autrement dit, le r\u00e9sultat direct de sondages.<\/p>\n<p>Alors, dr\u00f4le ou d\u00e9bile ? Dans tous les cas, ill\u00e9gal.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Les courses clandestines de chevaux de Notapolitica.it<\/b><\/p>\n<p>Mais beaucoup plus importante encore est la r\u00e9alisation\u00a0<a href=\"http:\/\/www.notapolitica.it\/tags.aspx?filterby=Corse%20Clandestine\">du site Notapolitica.<\/a>\u00a0Et que les lecteurs se rassurent : nous n&rsquo;avons pas manqu\u00e9 de r\u00e9aliser des captures d&rsquo;\u00e9cran de ce site pour les jours prochains, o\u00f9, peut-\u00eatre,\u00a0ces pages\u00a0dispara\u00eetront. \u00a0Nous conseillons vivement aux lecteurs la visite de ce site, dont il faut reconna\u00eetre qu&rsquo;il est\u00a0particuli\u00e8rement\u00a0bien fait. Donc allez-y avant de lire la suite !<\/p>\n<p>Le site Notapolitica fait \u00e9tat et commente le d\u00e9roulement de plusieurs courses clandestines de chevaux, et cela depuis pr\u00e9cis\u00e9ment,\u00a0co\u00efncidence\u00a0\u00e9trange, le 8 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n<p>Alors, quel rapport entre des courses de chevaux clandestines et des sondages ?\u00a0Bien s\u00fbr, la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la course de chevaux est d\u00e9j\u00e0 famili\u00e8re des personnes qui fr\u00e9quentent de pr\u00e8s les sondages, puisque c&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment par cette expression, la \u00ab\u00a0course de chevaux\u00a0\u00bb, que les politologues d\u00e9signent ces vagues mouvantes de courbes d&rsquo;intentions de vote qui caract\u00e9risent la publication des sondages d&rsquo;opinion&#8230; et les comportements que les hommes politiques adoptent en cons\u00e9quence !<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.notapolitica.it\/2013\/2\/8\/manciabressan_corsedeicavalli.aspx\">Le 8 f\u00e9vrier 2013, le site Notapolitica publiait l&rsquo;article suivant,<\/a>\u00a0dont la reproduction du premier paragraphe\u00a0suffira\u00a0\u00e0 la compr\u00e9hension de ce dont il s&rsquo;agit :<\/p>\n<p><i>\u00ab\u00a0Le retour des courses clandestines !<\/i><\/p>\n<p><i>M\u00e9fiez-vous des imitations. La course clandestine se d\u00e9roulant dans les hippodromes les plus importants d&rsquo;Italie peut \u00eatre trouv\u00e9e seulement sur Notapolitica et seulement gr\u00e2ce aux commentaires du duo Andrea Manche \/ Simone Bressan.<\/i><\/p>\n<p><i>Le Grand Prix de la Rimonte que nous allons vous raconter est une course complexe qui est divis\u00e9e en deux concours. Le premier,\u00a0appel\u00e9\u00a0Manche de la Chambre, se joue sur un circuit national avec 60 millions de t\u00e9l\u00e9spectateurs. Le deuxi\u00e8me,\u00a0appel\u00e9\u00a0la Manche du S\u00e9nat, a lieu dans les 20 hippodromes r\u00e9gionaux.<\/i><\/p>\n<p><i>A partir de maintenant et jusqu&rsquo;au 24 f\u00e9vrier, il y aura beaucoup de courses ill\u00e9gales dans de nombreux hippodromes dans la p\u00e9ninsule. Puis, le dimanche 24 et lundi 25, les chevaux seront s\u00e9rieux et leur temps sera mesur\u00e9 avec le chronom\u00e8tre officiel\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n<p>Ces courses clandestines, donc, ne sont rien d&rsquo;autre&#8230; que des sondages !<\/p>\n<p>Le site nous explique alors quelles sont les \u00e9quipes :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;\u00e9quipe favorite est l&rsquo;\u00e9quipe Bien Commun. Cette \u00e9quipe part de la \u00a0voie la plus \u00e0 gauche de la piste. On reconna\u00eet ici facilement la coalition men\u00e9e par M. Bersani.<\/li>\n<li>Au milieu de la piste, tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9, on trouve l&rsquo;\u00e9quipe d&rsquo;Ipson de la Boccon, qui r\u00e9unit autour de lui de nombreux autres jockeys. Il s&rsquo;agit ici, bien s\u00fbr, de la coalition Monti.<\/li>\n<li>A droite du champ de courses se trouve toujours l&rsquo;\u00e9quipe de la Maison de la Libert\u00e9, men\u00e9e par l&rsquo;\u00e9ternel Varenne. On reconna\u00eet bien s\u00fbr ici la coalition men\u00e9e par Silvio Berlusconi.<\/li>\n<li>Puis on trouve un enfin un nouveau venu, l&rsquo;Etoile Igor Brik, \u00e9toile montante par rapport aux derni\u00e8res ann\u00e9es. Il s&rsquo;agit ici de Beppe Grillo et de son mouvement cinq \u00e9toiles, ce comique italien plac\u00e9 en tr\u00e8s bonne position dans les sondages avant le 8 f\u00e9vrier 2013.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Et \u00e0 partir de cette grille de lecture, il est possible de suivre les r\u00e9sultats des courses des diff\u00e9rents\u00a0championnats\u00a0clandestins en cours&#8230; et qui sont tr\u00e8s nombreux, puisqu&rsquo;il existe au moins une course par jour, voire plusieurs. Par exemple, le 19 f\u00e9vrier se sont tenues trois courses diff\u00e9rentes,\u00a0<a href=\"http:\/\/www.notapolitica.it\/2013\/2\/19\/mancia_bressan_corsa_clandestina_ippodromo_sannicola.aspx\">une course \u00e0\u00a0l\u2019hippodrome\u00a0de San Nicola,<\/a>\u00a0<a href=\"http:\/\/www.notapolitica.it\/2013\/2\/19\/manciabressan_grandprix_pirellon.aspx\">une course pour le \u00a0grand prix du Pirellon<\/a>, et enfin\u00a0<a href=\"http:\/\/www.notapolitica.it\/2013\/2\/19\/mancia_bressan_corsa_clandestina_ippodromo_agnano.aspx\">une course \u00e0 l&rsquo;hippodrome di Agnano<\/a>, soit sans doute trois sondages de trois instituts diff\u00e9rents.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.notapolitica.it\/2013\/2\/20\/mancia_bressan_corsa_clandestina_ippodromo_oreal.aspx\">Ainsi Notapolitica vient-il de publier le 20 f\u00e9vrier une course de l&rsquo;Hippodrome de l&rsquo;Oreal<\/a>\u00a0(un institut fran\u00e7ais?), donnant la coalition Bersani \u00e0 34,9 %, la\u00a0coalition Berlusconi \u00e0 29.4%, avec un Silvio \u00e0 19.7%, la coalition Monti \u00e0 12% et Beppe Grillo\u00a0\u00e0 17 % ! Mais la veille, d&rsquo;autre chiffres ont circul\u00e9.\u00a0<a href=\"http:\/\/www.notapolitica.it\/2013\/2\/19\/mancia_bressan_corsa_clandestina_ippodromo_sannicola.aspx\">Par exemple, le 19, l&rsquo;hippodrome de San Nicola<\/a>\u00a0donnait la coalition Bersani \u00e0 36%, la coalition Berlusconi \u00e0 32%, \u00a0la coalition Monti \u00e0 8.5 % seulement et Beppe Grillo \u00e0 14 %&#8230;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Oups, nous venons de m\u00e9conna\u00eetre l&rsquo;article 8 de la loi n\u00b028 du 22 f\u00e9vrier 2000&#8230;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>Une pratique remettant en cause le principe d&rsquo;interdiction ?<\/b><\/p>\n<p>En soi, le seul fait de constater la violation de la loi n&rsquo;est pas un argument permettant de remettre en cause sa validit\u00e9&#8230;\u00a0<a title=\"29\/04\/2012 : Sondages \u00e9lectoraux et diffusion des r\u00e9sultats avant 20 heures : faut-il modifier l\u2019article 11 de la loi du 19 juillet 1977 ?\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/05\/01\/29042012-sondages-electoraux-et-diffusion-des-resultats-avant-20-heures-faut-il-modifier-larticle-11-de-la-loi-du-19-juillet-1977\/\">et nous avons par ailleurs d\u00e9fendu l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;un d\u00e9lai court d&rsquo;interdiction peut se justifier, id\u00e9e sur laquelle nous ne\u00a0reviendrons\u00a0pas ici.<\/a><\/p>\n<p>Toutefois, une violation aussi flagrante de la loi est rendue possible et encourag\u00e9e par un d\u00e9lai d&rsquo;interdiction de la publication des sondages qui est sans aucun doute excessif,\u00a0<a title=\"17\/02\/2013 : Droit des sondages italien : interrogations sur le principe et la sanction de l\u2019interdiction de publication pendant 15 jours\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2013\/02\/17\/17022013-droit-des-sondages-italien-interrogations-sur-le-principe-et-la-sanction-de-linterdiction-de-publication-de-sondages-dopinion\/\">comme nous l&rsquo;avons d\u00e9j\u00e0 d\u00e9fendu pr\u00e9c\u00e9demment.<\/a>\u00a0Ces pratiques nous conduisent donc \u00e0 nous interroger encore sur la dur\u00e9e de ce d\u00e9lai d&rsquo;interdiction et nous renforce sur l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;il faudrait le r\u00e9duire&#8230; m\u00eame s&rsquo;il faut saluer qu&rsquo;il pousse \u00e0 l&rsquo;imagination !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Sur ce point, nous avons d&rsquo;ailleurs eu la confirmation que ce d\u00e9lai de 15 jours pourrait faire dans quelques ann\u00e9es l&rsquo;objet d&rsquo;une appr\u00e9ciation de la CEDH, sur la base d&rsquo;une affaire judiciaire grecque&#8230; mais l\u00e0 c&rsquo;est un point si important que nous y reviendrons dans un article post\u00e9rieur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Enfin, bien s\u00fbr, une question int\u00e9ressante du droit des sondages italien sera celle de savoir comment l&rsquo;AGCOM, confront\u00e9e \u00e0 Twitter et \u00e0 ces m\u00e9dias imaginatifs, r\u00e9agira dans les semaines \u00e0 venir, sans doute\u00a0lorsque l&rsquo;\u00e9lection sera termin\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Des recherches en perspective, encore !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Romain Rambaud<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>.<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>(Le droit des sondages sur Facebook, c&rsquo;est ici !) Le d\u00e9lai d&rsquo;interdiction de publier des sondages pendant 15 jours est-il respect\u00e9 en Italie, ou la p\u00e9ninsule conna\u00eet-elle des probl\u00e8mes comparables, voire plus importants, que ceux qui ont touch\u00e9 la derni\u00e8re campagne pr\u00e9sidentielle en France ? Force est de constater qu&rsquo;il existe l\u00e0-bas\u00a0aussi\u00a0des failles, interrogeant le &hellip; <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=237\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;20\/02\/2013 : Droit des sondages italien : \u00e9lection du Pape et organisation de courses de chevaux clandestines&#8230; ou comment contourner avec humour l&rsquo;interdiction de publier des sondages pendant 15 jours.&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-237","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=237"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/237\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=237"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=237"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}