{"id":23599,"date":"2026-10-19T11:01:46","date_gmt":"2026-10-19T09:01:46","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=23599"},"modified":"2026-10-19T11:32:05","modified_gmt":"2026-10-19T09:32:05","slug":"2nd-tour-de-lelection-presidentielle-les-1-et-2-mai-2027-la-sincerite-du-scrutin-menacee-faut-il-reconsiderer-les-dates-prevues-pour-lelection-presidentielle-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=23599","title":{"rendered":"2nd tour de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle les 1 et 2 mai 2027 : la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin menac\u00e9e ? Faut-il reconsid\u00e9rer les dates pr\u00e9vues pour l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il y aura probablement un avant et un apr\u00e8s 17 octobre 2026. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans de nombreuses villes de France, les manifestations ont finalement d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en chaos, associant violences de rue, blacks blocs, destructions et pillages. A Grenoble par exemple, les \u00e9v\u00e8nements ont \u00e9t\u00e9 extr\u00eamement violents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au point de poser de nouveau la question des dates retenues pour l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s consultation des repr\u00e9sentants de l&rsquo;ensemble des partis politiques, le Gouvernement a choisi les dates du dimanche 18 avril 2027 pour le premier tour et du dimanche 2 mai 2027 pour le second tour. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e0 Saint-Martin et en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, les \u00e9lecteurs voteront la veille \u2014 les samedis 17 avril et 1er mai 2027 \u2014 pour tenir compte du d\u00e9calage horaire, conform\u00e9ment \u00e0 la pratique habituelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce choix <a href=\"https:\/\/www.info.gouv.fr\/conseil-des-ministres\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-01-07-2026\">a pris la forme d&rsquo;une \u00ab\u00a0communication\u00a0\u00bb en conseil des ministres restitu\u00e9e dans le compte-rendu de celui-ci.<\/a> Cette communication pr\u00e9voit ainsi :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9, apr\u00e8s consultation le 29 juillet [sic : il s&rsquo;agit probablement du 29 juin] 2026 des repr\u00e9sentants de l\u2019ensemble des partis politiques, une communication relative au calendrier \u00e9lectoral 2027.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La date du dimanche 18 avril 2027 a \u00e9t\u00e9 retenue pour l\u2019organisation du premier tour de l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et le 2 mai 2027 pour le second tour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e0 Saint-Martin et en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, les \u00e9lecteurs voteront le samedi pour tenir compte du d\u00e9calage horaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La p\u00e9riode de \u00ab parrainage \u00bb d\u00e9butera le lendemain de la publication du d\u00e9cret convoquant les \u00e9lecteurs qui interviendra en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2026 [sic : il s&rsquo;agit de 2027]<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En application du II de l\u2019article 3 de la loi organique n\u00b0 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la p\u00e9riode de computation des d\u00e9penses et des recettes de campagne d\u00e9bute \u00e0 compter du 1er avril 2026.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce choix n&rsquo;\u00e9tait pas le seul possible. En effet, l&rsquo;article 7 de la Constitution dispose que :<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;\u00e9lection du nouveau Pr\u00e9sident a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l&rsquo;expiration des pouvoirs du Pr\u00e9sident en exercice.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, de pratique constante, \u00ab\u00a0l&rsquo;\u00e9lection\u00a0\u00bb signifie ici le premier tour. <a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/node\/26661\/pdf\">Or, le second mandat d&rsquo;Emmanuel Macron ayant d\u00e9but\u00e9 le 14 mai 2022 \u00e0 0 heure,<\/a> ce mandat expire le 13 mai 2027 \u00e0 minuit. D\u00e8s lors, il en r\u00e9sultait  deux dimanches possibles pour le premier tour : le 11 avril ou le 18 avril.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une autre solution possible \u00e9tait donc les 11 avril pour le 1er tour et le 25 avril pour le 2nd tour. Cependant, ces deux dates n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 retenues.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certes, aucune de ces deux options n&rsquo;\u00e9vitait totalement un chevauchement avec les vacances de printemps, r\u00e9parties sur trois zones scolaires (zone C : 3-19 avril ; zone A : 10-26 avril ; zone B : 17 avril-3 mai, pour l&rsquo;ann\u00e9e scolaire 2026-2027). N\u00e9anmoins, la porte-parole du Gouvernement, Maud Bregeon, a justifi\u00e9 le choix des dates les plus tardives en expliquant qu&rsquo;elles permettaient de placer le second tour au moment o\u00f9 deux zones sur trois seraient sorties de vacances et o\u00f9 la troisi\u00e8me en reviendrait, permettant de voter le dimanche. Cela est cens\u00e9 permettre d&rsquo;optimiser la participation, quand l&rsquo;option du 11\/25 avril aurait fait peser une plus grande partie du scrutin sur la p\u00e9riode des cong\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, un point avait imm\u00e9diatement soulev\u00e9 une pol\u00e9mique : le fait que le 2nd tour de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle soit alors organis\u00e9 le 1er mai dans les territoires d&rsquo;Outre-Mer situ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ouest de l&rsquo;hexagone (m\u00eame si finalement on  parle assez peu de cet aspect comme d&rsquo;habitude dans les m\u00e9dias m\u00e9tropolitains) et le lendemain du 1er mai dans les autres territoires. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un point en particulier avait attis\u00e9 les critiques : le fait que cette organisation cale mal avec le principe de \u00ab r\u00e9serve \u00e9lectorale \u00bb (ou \u00ab silence r\u00e9publicain \u00bb) \u00e0 compter du vendredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 minuit. En effet, le second tour du 2 mai 2027 tombant au lendemain du 1er mai \u2014 journ\u00e9e de mobilisation syndicale \u00e0 forte coloration politique, en particulier \u00e0 gauche \u2014 cette configuration soul\u00e8ve la question de la compatibilit\u00e9 entre la tenue de rassemblements du 1er mai et le respect de cette r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;article L. 47 A du code \u00e9lectoral dispose que \u00ab\u00a0La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du deuxi\u00e8me lundi qui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin et prend fin la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure. En cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure\u00a0\u00bb. L&rsquo;article L. 49 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0A partir de la veille du scrutin \u00e0 z\u00e9ro heure, il est interdit de : 1\u00b0 Distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ; 2\u00b0 Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique tout message ayant le caract\u00e8re de propagande \u00e9lectorale ; 3\u00b0 Proc\u00e9der, par un syst\u00e8me automatis\u00e9 ou non, \u00e0 l&rsquo;appel t\u00e9l\u00e9phonique en s\u00e9rie des \u00e9lecteurs afin de les inciter \u00e0 voter pour un candidat ; 4\u00b0 Tenir une r\u00e9union \u00e9lectorale\u00a0\u00bb. Ces deux articles s&rsquo;appliquent \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en vertu de la loi n\u00b0 62-1292 du 6 novembre 1962 relative \u00e0 l&rsquo;\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au suffrage universel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.europe1.fr\/politique\/une-fois-de-plus-le-gouvernement-a-obtempere-bruno-retailleau-critique-le-choix-des-dates-de-lelection-presidentielle-963666\">\u00c0 droite, Bruno Retailleau s&rsquo;est dit \u00ab en col\u00e8re \u00bb et a jug\u00e9 ce choix \u00ab non neutre \u00bb,<\/a> estimant que les cort\u00e8ges du 1er mai, traditionnellement marqu\u00e9s \u00e0 gauche, produiraient n\u00e9cessairement un \u00ab \u00e9cho politique \u00bb la veille du scrutin, en m\u00e9connaissance de l&rsquo;esprit de la r\u00e9serve \u00e9lectorale. Il estime que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aurait ainsi c\u00e9d\u00e9 aux revendications de la gauche. <a href=\"https:\/\/h24info.ma\/monde\/presidentielle-2027-les-dates-polemique\/\">S\u00e9bastien Chenu y voyait \u00e9galement une man\u0153uvre de ce type.<\/a> A gauche, <a href=\"https:\/\/www.publicsenat.fr\/actualites\/politique\/presidentielle-2027-pourquoi-les-dates-du-scrutin-font-deja-polemique\">S\u00e9gol\u00e8ne Royal a fait valoir un choix \u00ab\u00a0non responsable\u00a0\u00bb.<\/a> Les autres forces de gauche semblaient plut\u00f4t non d\u00e9favorables \u00e0 cette option.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur ce point, les deux arguments pouvaient s&rsquo;entendre. On pouvait aussi bien estimer que la p\u00e9riode de r\u00e9serve ne serait pas respect\u00e9e du fait des \u00e9v\u00e8nements du 1er mai ce qui donnerait un avantage aux forces de gauche par exemple, mais aussi qu&rsquo;au contraire la p\u00e9riode de r\u00e9serve aurait impos\u00e9 un certain silence dans les m\u00e9dias autour de ces manifestations de sorte qu&rsquo;elle aurait eu pour effet d&rsquo;\u00eatre d\u00e9favorable aux revendications sociales et \u00e0 la gauche. Voire, en cas de d\u00e9bordements, d&rsquo;\u00eatre favorable \u00e0 l&rsquo;extr\u00eame droite. On ne tranchera pas ici entre les diff\u00e9rentes hypoth\u00e8ses possibles, ou sur l&rsquo;existence ou non d&rsquo;arri\u00e8res pens\u00e9es quant au choix de ces dates.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question qui se pose ici est h\u00e9las plus simple : au regard du niveau de violence de la journ\u00e9e du 17 octobre 2026, existe-t-il un risque que de telles violences se reproduisent le 1er mai et dans ce cas de figure, quid de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"https:\/\/www.bfmtv.com\/politique\/elections\/presidentielle\/presidentielle-2027-maud-bregeon-appelle-a-ne-pas-polemiquer-sur-le-choix-de-la-date-du-scrutin-arbitree-apres-consultations-des-forces-politiques_AV-202607010587.html\">Dans sa conf\u00e9rence de presse apr\u00e8s que les dates de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ont \u00e9t\u00e9 retenues, Maud Bregeon affirmait : <\/a><\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0On sait g\u00e9rer un 1er mai avant et apr\u00e8s une pr\u00e9sidentielle (&#8230;) Faisons confiance aux forces de l&rsquo;ordre, au bon sens des forces politiques et \u00e0 la bonne intelligence des Fran\u00e7ais pour faire leur choix\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Est-il encore possible de tenir ce choix ? <br><br>Il ne s&rsquo;agirait plus ici d&rsquo;un probl\u00e8me de respect ou non de la p\u00e9riode de r\u00e9serve, mais d&rsquo;un pur probl\u00e8me d&rsquo;ordre public et de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la \u00ab\u00a0communication\u00a0\u00bb pr\u00e9cit\u00e9e du ministre de l&rsquo;int\u00e9rieur au conseil des ministres a certes une importance politique fondamentale, ce n&rsquo;est pas celle-ci qui fixe juridiquement la date de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Il s&rsquo;agit du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu de l&rsquo;article 1 bis de la loi de 1962 pr\u00e9cit\u00e9e, \u00ab\u00a0Lorsque l&rsquo;\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a lieu dans les conditions pr\u00e9vues au troisi\u00e8me alin\u00e9a de l&rsquo;article 7 de la Constitution, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par un d\u00e9cret publi\u00e9 au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin\u00a0\u00bb. Sur le plan juridique, au plus tard en l&rsquo;\u00e9tat, ce d\u00e9cret de convocation devrait donc intervenir le 7 f\u00e9vrier 2027, si la date retenue pour le premier tour est le 18 avril. Sur le plan politique, la communication du conseil des ministres pr\u00e9cit\u00e9e parle du d\u00e9but de l&rsquo;ann\u00e9e pour une telle adoption.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs  &#8211; il faudrait bien entendu que cela soit annonc\u00e9 avant &#8211; pourrait donc encore choisir l&rsquo;option alternative, donc les 11 avril et 25 avril, pour se pr\u00e9munir des risques li\u00e9s au 1er mai. <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=16068\">On notera ici que le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs est susceptible de recours devant le Conseil constitutionnel au titre des actes pr\u00e9paratoires d\u00e9tachables, le Conseil constitutionnel qui a accept\u00e9 par exemple en 2022 que ce d\u00e9cret de convocation soit adopt\u00e9 en conseil des ministres<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Faut-il le faire ? C&rsquo;est un choix encore possible juridiquement, et donc de pure opportunit\u00e9 politique. Bien entendu, remettre en cause le choix initial fait par le Gouvernement \u00e0 l&rsquo;\u00e9t\u00e9 serait un aveu d&rsquo;\u00e9chec terrible, et il est donc tr\u00e8s peu probable que cela ne se produise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais qui imagine aujourd&rsquo;hui aller voter le lendemain d&rsquo;une journ\u00e9e telle que le 17 octobre 2026, et quel effet sur le scrutin ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Romain Rambaud<\/h2>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"335\" height=\"356\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Romain-Rambaud-2.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-22579\" srcset=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Romain-Rambaud-2.jpg 335w, https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/Romain-Rambaud-2-282x300.jpg 282w\" sizes=\"auto, (max-width: 335px) 85vw, 335px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il y aura probablement un avant et un apr\u00e8s 17 octobre 2026. 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