{"id":23591,"date":"2026-10-14T11:47:52","date_gmt":"2026-10-14T09:47:52","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=23591"},"modified":"2026-10-14T11:47:54","modified_gmt":"2026-10-14T09:47:54","slug":"les-recettes-en-droit-electoral-nouvelle-these-soutenue-en-droit-des-elections-par-mme-marie-bros-a-luniversite-toulouse-1-capitole-dir-p-esplugas-labatut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=23591","title":{"rendered":"Les recettes en droit \u00e9lectoral : nouvelle th\u00e8se soutenue en droit des \u00e9lections par Mme Marie Bros \u00e0 l’Universit\u00e9 Toulouse 1 Capitole (dir. P. Esplugas-Labatut) !"},"content":{"rendered":"\n

Une nouvelle th\u00e8se en droit \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 soutenue \u00e0 Toulouse, le 15 septembre 2026 ,par Mme Marie Bros, consacr\u00e9e aux recettes en droit \u00e9lectoral. Le r\u00e9sum\u00e9 se trouve ci-dessous. Encore un grand bravo \u00e0 Mme Bros !<\/em><\/p>\n\n\n\n

La campagne pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2027 illustre les difficult\u00e9s li\u00e9es au financement de la vie politique et confirme l\u2019existence de probl\u00e8mes relatifs \u00e0 ses recettes. Ces derniers sont nombreux. Ainsi, les candidats et les partis parviennent difficilement \u00e0 se financer, notamment en se voyant refuser des pr\u00eats bancaires. Si le Gouvernement s\u2019interroge actuellement sur des solutions pour y rem\u00e9dier, d\u2019autres questions se posent \u00e9galement comme celle relative aux ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res. Dans son dernier rapport d\u2019activit\u00e9 de 2025, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques r\u00e9affirme sa raison d\u2019\u00eatre : \u00ab prot\u00e9ger le processus \u00e9lectoral, et plus largement la vie politique, de l\u2019influence de l\u2019argent \u00bb. L\u2019encadrement des recettes en droit \u00e9lectoral tend aussi \u00e0 limiter cette influence.<\/p>\n\n\n\n

Cette th\u00e8se relative aux \u00ab\u00a0Recettes en droit \u00e9lectoral\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 soutenue le 15 septembre 2026 sous la direction du Professeur Pierre Esplugas-Labatut et devant un jury compos\u00e9 des Professeurs Anne Levade (rapporteur), Romain Rambaud (rapporteur), Vincent Dussart (examinateur) et Elsa Forey (examinateur). Elle s\u2019int\u00e9resse aux sommes \u00e0 disposition des candidats et des partis dans le cadre de leur participation \u00e0 la conqu\u00eate du pouvoir. Depuis les premi\u00e8res lois relatives \u00e0 la transparence financi\u00e8re de la vie politique du 11 mars 1988, le l\u00e9gislateur a progressivement r\u00e8glement\u00e9 le financement de la vie politique. Cette base juridique consolide les rapports entre l\u2019argent et la politique, historiquement marqu\u00e9s par l\u2019ambig\u00fcit\u00e9. En effet, si l\u2019argent est n\u00e9cessaire \u00e0 la conqu\u00eate du pouvoir, il peut aussi alt\u00e9rer la confiance d\u00e9mocratique en provoquant des scandales politico-financiers. C\u2019est sur ce paradoxe que se construisent les recettes en droit \u00e9lectoral\u00a0: entre des rapports de n\u00e9cessit\u00e9 et de m\u00e9fiance.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le don, l\u2019apport personnel, les cotisations et les pr\u00eats formalisent certaines cat\u00e9gories de recettes qui se sont progressivement d\u00e9velopp\u00e9es dans les l\u00e9gislations. Pourtant, il n\u2019existe pas de notion juridique pour regrouper ces cat\u00e9gories. L\u2019existence juridique des recettes se limite donc actuellement \u00e0 celle de ces cat\u00e9gories comptables. Toutefois, cette ind\u00e9termination notionnelle ne caract\u00e9rise pas la fonction. Par nature, les recettes int\u00e9ressent la d\u00e9mocratie parce qu\u2019elles assurent le financement des \u00e9lections et des partis. Ainsi, les recettes existent bien en droit \u00e9lectoral. Surtout, elles existent pour le droit \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Afin de comprendre ces recettes, il faut d\u2019abord s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019objet. Qualifier les recettes ne rel\u00e8ve pas de l\u2019\u00e9vidence en droit \u00e9lectoral car la notion n\u2019appara\u00eet pas explicitement dans les textes. N\u00e9anmoins, celles-ci se d\u00e9veloppent dans la d\u00e9mocratie et pour celle-ci. L\u2019existence de ces recettes se con\u00e7oit alors \u00e0 travers la notion juridique de recettes \u00e9lectorales et la fonction d\u00e9mocratique des recettes \u00e9lectorales.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier temps et suite \u00e0 un vide juridique important, le l\u00e9gislateur a encadr\u00e9 les moyens financiers de la vie politique. Les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de recettes qui en r\u00e9sultent confirment leur existence juridique. Pourtant, celle-ci est limit\u00e9e puisqu\u2019il n\u2019y a pas de notion juridique pour qualifier ces recettes. Ce constat est pr\u00e9judiciable dans la mesure o\u00f9 les cat\u00e9gories se d\u00e9veloppent sans qu\u2019un cadre g\u00e9n\u00e9ral ne soit fix\u00e9. La cons\u00e9cration d\u2019une nouvelle notion est alors n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 juridique. La notion de recettes \u00e9lectorales para\u00eet, \u00e0 cet \u00e9gard, la plus adapt\u00e9e. Pour \u00eatre appliqu\u00e9e, elle doit disposer d\u2019un r\u00e9gime juridique et d\u2019une d\u00e9finition qui englobent les cat\u00e9gories et en facilitent la qualification. La nouvelle notion appara\u00eet alors pour am\u00e9liorer les conditions du financement de la vie politique. Elle peut se pr\u00e9senter comme une grille de lecture pour le l\u00e9gislateur lorsque se pose la question de l\u2019int\u00e9gration ou de l\u2019\u00e9volution des cat\u00e9gories de recettes. De la m\u00eame mani\u00e8re, lorsque la qualification d\u2019une cat\u00e9gorie se pose devant le juge, ce dernier peut mobiliser les crit\u00e8res d\u2019identification des recettes \u00e9lectorales. Au-del\u00e0 de l\u2019utilisation juridique, la notion est aussi importante pour l\u2019acceptation citoyenne. Elle confirme l\u2019importance des recettes en droit \u00e9lectoral mais aussi leur encadrement. La notion juridique de recettes \u00e9lectorales ne peut se d\u00e9partir de la fonction d\u00e9mocratique des recettes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

Dans un second temps, les r\u00e9gimes des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de recettes confirment leur fonction. Toutes sont \u00e9labor\u00e9es dans le m\u00eame but\u00a0; celui de garantir la participation financi\u00e8re des candidats et des partis \u00e0 la vie politique. Cet objet suppose l\u2019existence d\u2019une fonction d\u00e9mocratique qui se concr\u00e9tise pour les recettes \u00e0 plusieurs niveaux. D\u2019abord, lors de la comp\u00e9tition \u00e9lectorale, les recettes doivent s\u2019assurer que la participation financi\u00e8re n\u2019alt\u00e8re pas la participation d\u00e9mocratique. \u00c0 cet effet, les recettes sont encadr\u00e9es pour pr\u00e9server l\u2019\u00e9galit\u00e9. Ensuite, cette fonction se manifeste au niveau institutionnel. Les diff\u00e9rents r\u00e9gimes juridiques doivent assurer le respect des diff\u00e9rents principes d\u00e9mocratiques, comme la souverainet\u00e9 nationale ou encore le pluralisme. Les recettes \u00e9lectorales se d\u00e9veloppent donc pour la d\u00e9mocratie. Cependant, la crise \u00e9conomique mais surtout celle d\u00e9mocratique peuvent aussi emp\u00eacher le versement de ces recettes. Cette perte est alors pr\u00e9judiciable au financement de la vie politique. La cons\u00e9cration d\u2019une notion de recettes \u00e9lectorales permet finalement de s\u2019interroger sur ces crises pour favoriser la recherche de solutions. En se manifestant \u00e0 tous les niveaux d\u00e9mocratiques, la fonction d\u00e9mocratique des recettes \u00e9lectorales prot\u00e8ge ainsi la d\u00e9mocratie et ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

Les l\u00e9gislations relatives au financement de la vie politique ont pour mission de r\u00e8glementer les rapports entre l\u2019argent et la politique. L\u2019\u00e9quilibre qui en r\u00e9sulte est in\u00e9vitablement d\u00e9licat mais op\u00e9rationnel. Il permet en effet d\u2019assurer \u00e0 tous, candidats et partis, la libert\u00e9 de participer \u00e0 la conqu\u00eate du pouvoir dans des conditions \u00e9gales. Pourtant, ces consid\u00e9rations relatives au financement de la vie politique et, plus largement, aux rapports entre argent et politique, continuent d\u2019\u00eatre discut\u00e9es. En effet, ils constituent des \u00e9l\u00e9ments de pouvoir qui int\u00e9ressent, par nature, le d\u00e9bat d\u00e9mocratique. La consid\u00e9ration des \u00ab\u00a0Recettes en droit\u00a0\u00e9lectoral\u00a0\u00bb en permet un point d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Marie Bros<\/h2>\n\n\n\n
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