{"id":235,"date":"2013-02-17T07:44:23","date_gmt":"2013-02-17T05:44:23","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=235"},"modified":"2013-02-17T07:44:23","modified_gmt":"2013-02-17T05:44:23","slug":"17022013-droit-des-sondages-italien-interrogations-sur-le-principe-et-la-sanction-de-linterdiction-de-publication-pendant-15-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=235","title":{"rendered":"17\/02\/2013 : Droit des sondages italien : interrogations sur le principe et la sanction de l’interdiction de publication pendant 15 jours"},"content":{"rendered":"

(Le droit des sondages sur Facebook, c’est ici !)<\/a><\/p>\n

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La presse italienne, confront\u00e9e \u00e0 une campagne se d\u00e9roulant \u00e0 l’aveugle\u00a0depuis le 8 f\u00e9vrier dernier<\/a>,\u00a0commence \u00e0 s’interroger sur la pertinence de la r\u00e8gle interdisant de publier des sondages \u00e9lectoraux 15 jours avant l’\u00e9lection.\u00a0Un article int\u00e9ressant du Corriere della Serra<\/a>\u00a0en date du 17 f\u00e9vrier 2013\u00a0revient sur l’utilit\u00e9 de cette r\u00e8gle et son effectivit\u00e9 r\u00e9elle.<\/p>\n

L’occasion pour nous d’analyser le principe, le contenu et la sanction de cette interdiction en Italie, et de d\u00e9montrer que si elle est effectivement appliqu\u00e9e, son \u00e9volution a conduit \u00e0 une\u00a0appr\u00e9ciation\u00a0plus souple rendue n\u00e9cessaire par la force des choses et pose aujourd’hui la question de savoir s’il ne faudrait pas envisager de r\u00e9duire cette dur\u00e9e.<\/p>\n

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Le principe de l’interdiction : une interdiction contest\u00e9e<\/strong><\/p>\n

Le Corriere della Serra<\/a>\u00a0remet en cause, dans l’article pr\u00e9cit\u00e9, la pertinence de la r\u00e8gle instaur\u00e9e par l’article 8 de la loi du 22 f\u00e9vrier 2000, ce qui montre que la libert\u00e9 d’acc\u00e8s aux sondages est bien une question commune en d\u00e9mocratie.<\/p>\n

L’auteur de l’article s’interroge en effet sur l'\u00a0\u00bbeffet paradoxal\u00a0\u00bb de ce \u00ab\u00a0black out\u00a0\u00bb : l’interdiction de publier des sondages prive l’\u00e9lecteur de la possibilit\u00e9 de disposer de ce type d’informations, au contraire des hommes politiques ou des acteurs \u00e9conomiques et financiers, qui disposent des moyens de commander des sondages qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’interdiction d\u00e8s lors qu’ils ne sont pas publi\u00e9s. Finalement, ce sont surtout les principaux int\u00e9ress\u00e9s, c’est \u00e0 dire les \u00e9lecteurs, qui se trouvent priv\u00e9s de l’outil. La dur\u00e9e particuli\u00e8rement longue de l’interdiction rend bien s\u00fbr l’argument recevable.<\/p>\n

Mais derri\u00e8re cet argument d’\u00e9galit\u00e9, qui est relatif car la protection du corps \u00e9lectoral est en soi un objectif valide, se trouve une question fondamentale sur la conception m\u00eame que l’on se fait de la d\u00e9mocratie… et notamment la question de savoir si le citoyen a le droit de se d\u00e9cider aussi en consid\u00e9ration de ce que font les autres, lorsqu’il fait un choix purement personnel.<\/p>\n

Par ailleurs, outre l’argument d’\u00e9galit\u00e9, peut \u00eatre invoqu\u00e9 l’argument de libert\u00e9 : la libert\u00e9 d’expression implique non seulement le droit pour la presse de publier des sondages, mais \u00e9galement le droit, pour les \u00e9lecteurs, d’en recevoir. Et de ce point de vue, \u00a0il faut souligner qu’en Italie, le contraste entre la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’interdiction\u00a0et la profusion de sondages en temps normal<\/a>\u00a0doit \u00eatre particuli\u00e8rement saisissante, voire un peu d\u00e9concertante !<\/p>\n

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Le contenu de l’interdiction : une interdiction assouplie<\/strong><\/p>\n

Si le principe m\u00eame de l’interdiction de publier des sondages est contest\u00e9,\u00a0le Corriere della Serra<\/a>\u00a0s’interroge en outre sur la mani\u00e8re dont la loi peut \u00eatre contourn\u00e9e, relevant ainsi un certain nombre d’allusions r\u00e9centes \u00e0 des r\u00e9sultats de sondages r\u00e9alis\u00e9es par les hommes politiques en campagne, de Silvio Berlusconi (\u00abC’\u00e8 un avvicinamento alla sinistra che ora \u00e8 intorno ai due punti di distanza, anche un po’ meno. Mancano meno di due punti…\u00bb<\/em>)\u00a0\u00e0 Mario Monti (\u00abNei sondaggi la coalizione di Monti \u00e8 vicina la 10%. Non entreranno in Parlamento. Fini \u00e8 ridotto a un prefisso telefonico. Lo 0,4%\u00bb).<\/em><\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, un tel \u00e9vitement de la loi est permis par la pratique d\u00e9cisionnelle de l’AGCOM. Si en principe, l’interdiction s’oppose \u00e0 la diffusion de r\u00e9sultats de sondages par des hommes politiques ou tout autre acteur, en vertu de l’article \u00a07\u00a72 du r\u00e8glement de l’AGCOM relatif aux sondages \u00e9lectoraux en vigueur depuis le 9 d\u00e9cembre 2010 (delibera n\u00b0 256\/10 du 9 d\u00e9cembre 2010<\/a>), cette r\u00e8gle est appliqu\u00e9e avec souplesse.<\/p>\n

Ainsi, selon les d\u00e9cisions de l’AGCOM, la restitution de propos d’hommes politiques ne constitue pas une violation de la loi, m\u00eame si ceux-ci font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des r\u00e9sultats de sondages, d\u00e8s lors que ne sont pas donn\u00e9es des indications statistiques pr\u00e9cises et que l’information n’a pas pour objet exclusif un sondage mais s’inscrit dans un contexte plus large. Cette solution r\u00e9sulte en derni\u00e8re analyse de deux d\u00e9cisions de l’AGCOM relatives \u00e0 la sanction de l’article 8\u00a71 de la loi de 2000 rendues le 12 d\u00e9cembre 2011 :\u00a0la delibera n\u00b0 312\/11<\/a>\u00a0et la\u00a0delibera n\u00b0 313\/11.<\/a><\/p>\n

Par ailleurs, il n’y a pas non plus de violation de la loi de 2000 lorsque ces m\u00eames hommes politiques se contentent de reprendre des informations de sondages qui avaient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s ant\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode d’interdiction et en conformit\u00e9 avec la loi.\u00a0Rappel\u00e9\u00a0par la delibera n\u00b0 313\/11 du 12 d\u00e9cembre 2011 pr\u00e9cit\u00e9e<\/a>, ce principe est d\u00e9sormais act\u00e9\u00a0dans l’article \u00a07\u00a72 du \u00a0r\u00e8glement de l’AGCOM pr\u00e9cit\u00e9.<\/a><\/p>\n

Ainsi, sans que l’application effective de l’interdiction ne soit remise en cause, force est de constater qu’elle a \u00e9t\u00e9 sensiblement assouplie. Sans doute, cet assouplissement est-il lui-m\u00eame li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9lai d’interdiction trop long au regard des habitudes et des logiques informationnelles et d\u00e9mocratiques contemporaines.<\/p>\n

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La sanction de l’interdiction : une sanction dissuasive<\/strong><\/p>\n

Enfin,\u00a0le Corriere della Serra<\/a>\u00a0s’interroge sur l’effectivit\u00e9 de l’interdiction au regard de sa sanction, consid\u00e9rant que la sanction pr\u00e9vue par l’article 10 de la loi de 2000 est insuffisante. Cette appr\u00e9ciation doit \u00eatre relativis\u00e9e.<\/p>\n

L’article 10\u00a7 7 de la loi de 2000<\/a>\u00a0pr\u00e9voit en effet qu’en cas de violation de l’article 8 de la loi, l’auteur de la violation doit d\u00e9clarer \u00ab\u00a0cette circonstance\u00a0\u00bb sur le m\u00eame moyen de communication et avec la m\u00eame importance. Concr\u00e8tement, cela signifie qu’en cas de violation de la loi, la personne incrimin\u00e9e doit reconna\u00eetre publiquement qu’elle a viol\u00e9 la loi. Le principe de cette sanction,\u00a0dont on trouve les premi\u00e8res application en 2004,<\/a>\u00a0a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 en derni\u00e8re analyse dans la\u00a0delibera n\u00b0 313\/11 du 12 d\u00e9cembre 2011 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/a><\/p>\n

Bien loin d’\u00eatre inefficace, cette sanction semble au contraire dissuasive, car elle expose le m\u00e9dia \u00e0 devoir reconna\u00eetre publiquement une violation de la loi, ce qui est fort mauvais pour son image… en t\u00e9moigne le nombre relativement faible de sanctions prononc\u00e9es pour violation de la loi sur ce point.<\/p>\n

Par ailleurs, l’efficacit\u00e9 de cette sanction est d’autant mieux assur\u00e9e qu’elle peut aller plus loin. En effet, selon la pratique d\u00e9cisionnelle de l’autorit\u00e9 confirm\u00e9e en derni\u00e8re analyse par\u00a0la delibera n\u00b0 313\/11 pr\u00e9cit\u00e9e,<\/a>\u00a0le non-respect de l’injonction pr\u00e9c\u00e9dente est sanctionn\u00e9 par une sanction administrative p\u00e9cuniaire,\u00a0pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1\u00a731 de la loi n\u00b0 249 du 31 juillet 1997,<\/a>\u00a0comprise entre 20 et 500 millions de lires, soit entre 10000 et 250000 euros, c’est \u00e0 dire une somme consid\u00e9rable !<\/p>\n

Ce syst\u00e8me semble efficace et ing\u00e9nieux : se fondant d’abord sur une dissuasion douce juridiquement mais tr\u00e8s forte politiquement, celle-ci se renforce grandement en cas d’inex\u00e9cution par le biais de l’instrument de la sanction administrative.<\/p>\n

Sur ce point, on peut penser que\u00a0ce syst\u00e8me est plus efficace que celui de la sanction p\u00e9nale en France, dont on attend toujours qu’il fasse effet<\/a>\u00a0concernant les derni\u00e8res \u00e9lections pr\u00e9sidentielles… ce qui va dans le sens, avantage de la comparaison, de la proposition de mettre en place un syst\u00e8me de sanctions administratives\u00a0que l’on a faite dans notre ouvrage.<\/a><\/p>\n

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Conclusion<\/strong><\/p>\n

En somme, confront\u00e9 \u00e0 une dur\u00e9e d’interdiction particuli\u00e8rement longue, le syst\u00e8me italien a trouv\u00e9 un point d’\u00e9quilibre.<\/p>\n

L’AGCOM a privil\u00e9gi\u00e9 une interpr\u00e9tation souple du contenu de l’interdiction, rendue n\u00e9cessaire par le d\u00e9calage entre cette dur\u00e9e d’interdiction et le maniement courant et habituel des sondages par les acteurs politiques et l’\u00e9lectorat. Le principe de r\u00e9alit\u00e9 s’impose donc malgr\u00e9 tout.<\/p>\n

Pourtant, et la mission est sans doute d\u00e9licate, l’AGCOM a r\u00e9ussi jusqu’\u00e0 aujourd’hui \u00e0 maintenir le principe d’interdiction, malgr\u00e9 sa dur\u00e9e, en mettant en place un syst\u00e8me efficace de sanction, fond\u00e9 sur la mise en oeuvre de sanctions administratives. De quoi relativiser l’argument,\u00a0d\u00e9fendu en France lors des derni\u00e8res \u00e9lections,<\/a>\u00a0selon lequel l’interdiction des sondages est pratiquement impossible aujourd’hui. N\u00e9anmoins, il est possible que l’\u00e9lection actuelle pose des probl\u00e8mes particuliers de ce point de vue et il faudra donc suivre ces questions dans les semaines \u00e0 venir.<\/p>\n

Enfin, \u00a0c’est aujourd’hui le principe m\u00eame d’une interdiction aussi longue qui fait l’objet de remise en question. Sur ce point, le droit compar\u00e9 des sondages pourrait pr\u00e9senter un int\u00e9r\u00eat pour les italiens eux m\u00eames, et devrait les conduire \u00e0 privil\u00e9gier une dur\u00e9e d’interdiction plus r\u00e9duite, se rapprochant ainsi des standards europ\u00e9ens.<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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(Le droit des sondages sur Facebook, c’est ici !)   La presse italienne, confront\u00e9e \u00e0 une campagne se d\u00e9roulant \u00e0 l’aveugle\u00a0depuis le 8 f\u00e9vrier dernier,\u00a0commence \u00e0 s’interroger sur la pertinence de la r\u00e8gle interdisant de publier des sondages \u00e9lectoraux 15 jours avant l’\u00e9lection.\u00a0Un article int\u00e9ressant du Corriere della Serra\u00a0en date du 17 f\u00e9vrier 2013\u00a0revient sur … Continuer la lecture de « 17\/02\/2013 : Droit des sondages italien : interrogations sur le principe et la sanction de l’interdiction de publication pendant 15 jours »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-235","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/235","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=235"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/235\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=235"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=235"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=235"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}