{"id":23453,"date":"2026-10-07T16:09:29","date_gmt":"2026-10-07T14:09:29","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=23453"},"modified":"2026-10-07T16:48:42","modified_gmt":"2026-10-07T14:48:42","slug":"election-presidentielle-une-note-du-sgg-du-21-septembre-2026-confirme-lanalyse-du-blog-du-droit-electoral-a-savoir-la-possibilite-dun-contournement-de-linterdiction-des-prets-des-personnes-ph","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=23453","title":{"rendered":"Election pr\u00e9sidentielle : une note du SGG du 21 septembre 2026 confirme l’analyse du blog du droit \u00e9lectoral, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 d’un contournement de l’interdiction des pr\u00eats des personnes physiques aux candidats par les partis politiques… et en creux les risques associ\u00e9s ! Article n\u00b05\/4 [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n


Ce n’\u00e9tait pas pr\u00e9vu, mais il y aura finalement un article n\u00b05\/4.<\/p>\n\n\n\n

Le journaliste Pierre Januel a, pour la Lettre, publi\u00e9 une note du SGG reproduite ci-dessous, dont il fait \u00e9tat dans un article de la Lettre.<\/a> Dat\u00e9e du 21 septembre 2026, elle confirme l’hypoth\u00e8se d’un contournement de l’interdiction des pr\u00eats des personnes physiques aux candidats par les partis politiques en actant selon le SGG de sa l\u00e9galit\u00e9, ce qui ne fait que confirmer en creux l’analyse et les risques expos\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment sur le blog du droit \u00e9lectoral dans les 4 pr\u00e9c\u00e9dents articles !<\/p>\n\n\n\n

Ainsi selon cette lettre, <\/p>\n\n\n\n

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Cela signifie donc que le contournement de l’interdiction des pr\u00eats des personnes physiques aux candidats via des pr\u00eats de personnes physiques aux partis politiques que nous avions \u00e9voqu\u00e9 dans notre article n\u00b01\/4 est consid\u00e9r\u00e9 par le SGG comme tout \u00e0 fait l\u00e9gal.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Mais ce faisant en creux, cette analyse rejoint les risques que nous avions \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Premier risque, celui que des personnes fortun\u00e9es puissent apporter un concours occasionnel mais important \u00e0 des partis. La note du SGG souligne l’encadrement mais \u00e9galement ses faiblesses, notamment l’ind\u00e9termination de la notion de pr\u00eateur \u00e0 titre habituel, ou l’absence de plafond au dessus du seuil d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

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Mais a contrario<\/em>, cela confirme totalement notre analyse dans notre article n\u00b02\/4 <\/a>: le droit positif ne permet pas d’emp\u00eacher une personne tr\u00e8s fortun\u00e9e d’intervenir de fa\u00e7on occasionnelle dans la campagne, si cela n’est pas r\u00e9current. Ce qui pourrait tout \u00e0 fait s’appliquer \u00e0 des milliardaires fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

On notera enfin, last but not least<\/em>, que la note du SGG n’\u00e9voque pas le fait que ces pr\u00eats ne sont pas soumis \u00e0 une condition de nationalit\u00e9 ou de r\u00e9sidence, ce qui ferait de cette hypoth\u00e8se un v\u00e9ritable pont pour les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res, comme \u00e9voqu\u00e9 dans notre article n\u00b03\/4 !<\/a><\/p>\n\n\n\n

Au regard de cette note du SGG, on peut donc consid\u00e9rer que la campagne pr\u00e9sidentielle pourra \u00eatre l\u00e9galement financ\u00e9e indirectement par des pr\u00eats de personnes physiques, sans limite de plafond au dessus du taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, le cas \u00e9ch\u00e9ant de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re… et sachant que cela serait irr\u00e9versible puisqu’en tout \u00e9tat de cause en cas de doute ou de d\u00e9tournement il ne peut y avoir de sanction a posteriori pour les comptes de campagne \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et pas d’in\u00e9ligibilit\u00e9, comme nous l’avons d\u00e9montr\u00e9 dans notre article 4\/4.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, pour le dire autrement, plut\u00f4t que de maintenir une digue pr\u00e9vue par la loi de 1962 concernant l’interdiction des pr\u00eats des personnes physiques aux candidats, cette note du SGG vient confirmer notre hypoth\u00e8se d’un contournement, mais cette fois officiellement valid\u00e9 par la note du SGG. Ce qui peut laisser pantois dans le contexte actuel.<\/p>\n\n\n\n

Un risque d’autant plus important qu’en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les cavaliers l\u00e9gislatifs, il existe un risque que les l\u00e9gislateurs ne veuillent pas et\/ou d\u00e9cident de ne pas prendre le risque d’amender de fa\u00e7on \u00e0 corriger le tir dans le cadre du projet de loi ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res actuellement en discussion au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Ceci ne fait donc que renforcer, \u00e0 date, les fragilit\u00e9s d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9es de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Si des probl\u00e8mes, des interventions excessives de personnes fortun\u00e9es ou des ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res surviennent, on ne pourra pas dire qu’on se savait pas !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Ce n’\u00e9tait pas pr\u00e9vu, mais il y aura finalement un article n\u00b05\/4. Le journaliste Pierre Januel a, pour la Lettre, publi\u00e9 une note du SGG reproduite ci-dessous, dont il fait \u00e9tat dans un article de la Lettre. Dat\u00e9e du 21 septembre 2026, elle confirme l’hypoth\u00e8se d’un contournement de l’interdiction des pr\u00eats des personnes physiques aux … Continuer la lecture de « Election pr\u00e9sidentielle : une note du SGG du 21 septembre 2026 confirme l’analyse du blog du droit \u00e9lectoral, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 d’un contournement de l’interdiction des pr\u00eats des personnes physiques aux candidats par les partis politiques… et en creux les risques associ\u00e9s ! Article n\u00b05\/4 [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23478,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-23453","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23453","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=23453"}],"version-history":[{"count":31,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23453\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":23488,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/23453\/revisions\/23488"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/23478"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=23453"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=23453"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=23453"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}