{"id":233,"date":"2013-02-12T07:43:58","date_gmt":"2013-02-12T05:43:58","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=233"},"modified":"2013-02-12T07:43:58","modified_gmt":"2013-02-12T05:43:58","slug":"12022013-elections-municipales-et-sondages-a-narbonne-premiere-mise-au-point-exemplaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=233","title":{"rendered":"12\/02\/2013 : Elections municipales et sondages \u00e0 Narbonne : premi\u00e8re mise au point exemplaire."},"content":{"rendered":"

La Commission des sondages<\/a>\u00a0exerce une veille vigilante sur les sondages r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l’occasion des \u00e9lections municipales, tout comme elle l’a fait avec succ\u00e8s pour les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles et pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n

Son contr\u00f4le vient de donner lieu \u00e0 sa premi\u00e8re sanction, qui ne sera peut-\u00eatre pas la seule dans les mois \u00e0 venir. Notamment, certains probl\u00e8mes et rumeurs commencent \u00e0 courir concernant la ville de Marseille,\u00a0le site Marsactu.fr menant l’enqu\u00eate.<\/a>\u00a0Mais ceci est un autre sujet, sur lequel le blog du droit des sondages reviendra.<\/p>\n

Pour ce qui nous concerne aujourd’hui, il faut c\u00e9l\u00e9brer non seulement la premi\u00e8re mise au point de la Commission des sondages, d’une tr\u00e8s grande clart\u00e9, mais aussi son utilisation m\u00e9diatique, intelligente. Autant de points qui montrent que le droit des sondages est fort et qu’il s’av\u00e8re un auxiliaire indispensable de l’art de sonder en d\u00e9mocratie.<\/p>\n

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Une premi\u00e8re mise au point de la Commission des sondages<\/b><\/p>\n

Prolongeant\u00a0son affirmation commenc\u00e9e lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/a>\u00a0\u00e0 l’occasion de la pol\u00e9mique sur\u00a0l’interdiction de diffusion des r\u00e9sultats avant l’heure,<\/a>\u00a0la Commission des sondages vient de rappeler son r\u00f4le central dans le dispositif du droit des sondages en\u00a0pronon\u00e7ant\u00a0sa premi\u00e8re mise au point dans le cadre des \u00e9lections municipales de 2014.<\/p>\n

En effet,\u00a0dans l’\u00e9dition du samedi 9 f\u00e9vrier 2013,<\/a>\u00a0page 3, le Midi Libre a publi\u00e9 une mise au point de la Commission des sondages concernant\u00a0un sondage r\u00e9alis\u00e9 par l’institut J2M+ pour l’\u00e9lection municipale de Narbonne et publi\u00e9 dans le journal le 26 janvier.<\/a>\u00a0Un proc\u00e9d\u00e9 dissuasif tant pour l’institut qui se voit ainsi mis en question que pour le journal ayant publi\u00e9 le sondage,\u00a0et un probl\u00e8me r\u00e9current en ce qui concerne les petits instituts.<\/a><\/p>\n

Mais ce qu’il faut souligner dans cette affaire, autant que cette premi\u00e8re mise au point, c’est le caract\u00e8re nous semble-t-il exemplaire de la fa\u00e7on dont on a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e cette mise au point… et les d\u00e9bats qui ne manqueront pas d’y faire suite.<\/p>\n

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Une mise au point particuli\u00e8rement claire<\/b><\/p>\n

La Commission des sondages peut adresser une mise au point aux organes d\u2019information qui auraient publi\u00e9 ou diffus\u00e9 un sondage r\u00e9alis\u00e9 en violation de la loi de 1977 et des textes r\u00e9glementaires applicables (Article 9 de la loi 77-808 du 19 juillet 1977<\/a>). La mise au point est concr\u00e8tement un texte envoy\u00e9 \u00e0 l’institut et au m\u00e9dia, apr\u00e8s analyse d\u00a0\u00bbun sondage, et qui vise \u00e0 alerter l’opinion publique lorsqu’il n’est pas possible, en raison du non respect de la m\u00e9thodologie et des r\u00e8gles de droit, d’accorder une valeur aux r\u00e9sultats de ce sondage. Cette mise au point doit \u00eatre publi\u00e9e par le journal qui a publi\u00e9 le sondage.<\/p>\n

Or, en l’esp\u00e8ce, la mise au point de la Commission des sondages est particuli\u00e8rement claire : elle indique ainsi de mani\u00e8re particuli\u00e8rement p\u00e9dagogique les erreurs commises par l’institut, qui n’a pas respect\u00e9 les r\u00e8gles de base de la construction du sondage \u00e9lectoral selon la Commission des sondages.<\/p>\n

Ainsi la Commission rel\u00e8ve que\u00a0\u00ab\u00a0Le\u00a0sondage relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection municipale\u00a02014 \u00e0 Narbonne, dont les r\u00e9sultats\u00a0ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s le 26 janvier, pr\u00e9sente\u00a0deux d\u00e9fauts d\u2019ordre m\u00e9thodologique.\u00a0En premier lieu, l\u2019\u00e9chantillon de\u00a0personnes interrog\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9\u00a0constitu\u00e9 aupr\u00e8s des seules\u00a0personnes inscrites sur les listes\u00a0\u00e9lectorales. En second lieu, la\u00a0question d\u2019intention de vote a \u00e9t\u00e9\u00a0pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, lors de l\u2019enqu\u00eate, de\u00a0questions d\u2019opinion susceptibles de\u00a0biaiser les r\u00e9ponses qui y ont \u00e9t\u00e9\u00a0apport\u00e9es. En l\u2019absence de toute\u00a0manoeuvre de la part de l\u2019institut\u00a0J2M +, la Commission des sondages\u00a0rel\u00e8ve le d\u00e9faut de caract\u00e8re\u00a0significatif des r\u00e9sultats publi\u00e9s \u00bb.<\/i><\/p>\n

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Deux erreurs ont donc \u00e9t\u00e9 commises par l’institut, qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si l’institut avait eu une meilleure connaissance du droit des sondages \u00e9lectoraux (et nous nous permettrons\u00a0ici de renvoyer \u00e0 notre ouvrage<\/a>\u00a0pour l’expos\u00e9 exhaustif de l’ensemble de ces r\u00e8gles de fond) :<\/p>\n