{"id":228,"date":"2013-02-05T07:42:39","date_gmt":"2013-02-05T05:42:39","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=228"},"modified":"2013-02-05T07:42:39","modified_gmt":"2013-02-05T05:42:39","slug":"05022013-droit-des-sondages-italien-publication-du-communique-de-lagcom-annoncant-linterdiction-de-publier-des-sondages-a-partir-du-9-fevrier-2013","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=228","title":{"rendered":"05\/02\/2013 : Droit des sondages italien publication du communiqu\u00e9 de l’AGCOM annon\u00e7ant l’interdiction de publier des sondages \u00e0 partir du 9 f\u00e9vrier 2013"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/b>Comme on l’a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 ici,<\/a>\u00a0le droit des sondages italien se caract\u00e9rise, entre autres, par une dur\u00e9e d’interdiction de publication des sondages avant les \u00e9lections particuli\u00e8rement longue. Une dur\u00e9e qui interroge, tant du point de vue th\u00e9orique que pratique.<\/p>\n

 <\/p>\n

Publication du communiqu\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2013 : l’interdiction commence le 9 f\u00e9vrier 2013 et durera 15 jours<\/strong><\/p>\n

L’article 8\u00a71 de la loi n\u00b0 28 du 22 f\u00e9vrier 2000<\/a>\u00a0dispose que\u00a0\u00ab\u00a0Nei quindici giorni precedenti la data delle votazioni \u00e8 vietato rendere pubblici o, comunque, diffondere i risultati di sondaggi demoscopici sull’esito delle elezioni e sugli orientamenti politici e di voto degli elettori, anche se tali sondaggi sono stati effettuati in un periodo precedente a quello del divieto\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

C’est \u00e0 dire que, pendant les 15 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date du vote, il est interdit de rendre public ou, \u00e9galement, de diffuser les r\u00e9sultats de sondages d’opinion \u00a0portant sur les r\u00e9sultats des \u00e9lections, les orientations politiques et les intentions de vote des \u00e9lecteurs, m\u00eame si ces\u00a0sondages\u00a0ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans une p\u00e9riode\u00a0pr\u00e9c\u00e9dant\u00a0celle de l’interdiction.<\/p>\n

Il est fait r\u00e9f\u00e9rence en derni\u00e8re analyse \u00e0 cette interdiction\u00a0dans la d\u00e9lib\u00e9ration 666\/12\/CONS adopt\u00e9e le 28 d\u00e9cembre 2012 par l’AGCOM<\/a>\u00a0relative \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 d’acc\u00e8s aux m\u00e9dias et au pluralisme politique concernant les \u00e9lections \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et au S\u00e9nat des 24 et 25 f\u00e9vrier, qui r\u00e9git l’\u00e9lection \u00e0 venir. \u00a0L’AGCOM publie en effet \u00e0 chaque \u00e9lection un r\u00e8glement pour les questions relevant de sa comp\u00e9tence, qui est l’occasion de rappeler les r\u00e8gles relatives aux sondages \u00e9lectoraux et politiques.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle d’interdiction est d’application effective en Italie. A cette fin, l’AGCOM a publi\u00e9 aujourd’hui, mercredi 5 f\u00e9vrier 2013,\u00a0un communiqu\u00e9 visant \u00e0 rappeler ce principe d’interdiction et \u00e0 fixer la date du 9 f\u00e9vrier 2013,<\/a>\u00a0\u00e0 partir de laquelle il ne sera plus possible de publier de nouveaux sondages en Italie. Et comme le rappelle l’autorit\u00e9 dans son communiqu\u00e9, cette interdiction vaut aussi bien pour l’\u00e9lection \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et au S\u00e9nat que pour les \u00e9lections dans les\u00a0r\u00e9gions du Lazio, de Lombardia et de \u00a0Molise,<\/a>\u00a0qui se tiendront ensemble les 24 et 25 f\u00e9vrier.<\/p>\n

Les journaux nationaux et r\u00e9gionaux pourront donc d\u00e9poser dans les kiosques leurs derniers sondages au plus tard le 8 f\u00e9vrier 2013… et gageons qu’ils n’y manqueront pas. Car apr\u00e8s, ce sera la di\u00e8te.<\/p>\n

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Interrogations sur le d\u00e9lai d’interdiction de 15 jours pratiqu\u00e9 en Italie<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9lai d’interdiction de la publication de sondages en Italie avant une \u00e9lection s’av\u00e8re donc particuli\u00e8rement long.\u00a0Il est \u00e9quivalent \u00e0 celui de la Gr\u00e8ce.<\/a>\u00a0Une interdiction que l’on peut interroger th\u00e9oriquement et pratiquement.<\/p>\n

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Interrogations th\u00e9oriques<\/em><\/p>\n

Ce d\u00e9lai questionne bien s\u00fbr d’un point de vue intellectuel,\u00a0notamment vu de la France<\/a>\u00a0o\u00f9 la Cour de cassation avait consid\u00e9r\u00e9 au nom de la libert\u00e9 d’expression, en 2001, qu’un d\u00e9lai d’une semaine \u00e9tait trop long, avant que le l\u00e9gislateur, en 2002, ne ram\u00e8ne ce d\u00e9lai \u00e0 la veille et au jour du scrutin, construisant cette interdiction sur le mod\u00e8le plus g\u00e9n\u00e9ral de l’interdiction de la propagande \u00e9lectorale.<\/p>\n

Les adversaires des sondages\u00a0envieront\u00a0le syst\u00e8me italien, tandis que leurs promoteurs trouveront ce d\u00e9lai d\u00e9raisonnable. De notre c\u00f4t\u00e9, il nous para\u00eet trop long et se situer en d\u00e9calage avec cette forme de d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative qu’incarne le sondage. Il n’est pas certain que cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression soit suffisamment justifi\u00e9e par la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin : apr\u00e8s tout, les italiens ont le droit de savoir ce qu’ils font collectivement afin de se prononcer individuellement sur leur choix.<\/p>\n

Il est notamment int\u00e9ressant ici de souligner, certes avec malice, les cons\u00e9quences de cette interdiction sur les incertitudes \u00e9conomiques et politiques \u00e0 l’heure\u00a0o\u00f9 le cavaliere, \u00e0 coup de propositions populistes, remonte la pente \u00e0 vitesse rapide dans les enqu\u00eates d’opinion.<\/a>..<\/p>\n

Mais cela reste un d\u00e9bat ouvert et force est de constater que le droit compar\u00e9 pr\u00e9sente cet avantage de remettre en question nos pr\u00e9jug\u00e9s : l’interdiction des sondages n’est pas une anomalie absolue dans le monde, bien au contraire. En la mati\u00e8re, nous continuerons toutefois de pr\u00e9coniser un juste \u00e9quilibre… qu’il s’agit de d\u00e9finir collectivement.<\/p>\n

Du point de vue de l’observation, toutefois, on peut regretter cette interdiction. Il \u00e9tait bien pratique de suivre l’\u00e9volution des rapports de force en Italie par l’interm\u00e9diaire des r\u00e9sultats des sondages publi\u00e9s\u00a0sur le site de la Pr\u00e9sidence du Conseil.<\/a>\u00a0Un flux continu qui s’arr\u00eatera bient\u00f4t… et nous \u00e9loignera d’autant de l’Italie. Triste nouvelle !<\/p>\n

On aurait bien aim\u00e9 suivre de plus pr\u00e8s, notamment,\u00a0la mont\u00e9e en puissance de ce parfait inconnu, Beppe Grillo,<\/a>\u00a0parcourant les villes italiennes et vocif\u00e9rant contre la corruption des \u00e9lites politiques, au point d’appeler Al Qua\u00efda \u00e0 bombarder Rome\u00a0et de se hisser \u00e0 15% dans les enqu\u00eates d’intention de vote.\u00a0Mais pourquoi Diable nous prive-t-on de sondages ?<\/p>\n

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Interrogations pratiques<\/em><\/p>\n

En outre, c’est bien entendu la faisabilit\u00e9 pratique de cette interdiction qui pose question. On se souvient bien, pour en avoir largement rendu compte,\u00a0des difficult\u00e9s qui ont caract\u00e9ris\u00e9 le respect de l’interdiction en France…<\/a>\u00a0qui dure deux jours !<\/p>\n

Alors, comment imaginer le respect de cette interdiction pendant quinze jours ? L’AGCOM a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 la difficult\u00e9… qui est r\u00e9elle,\u00a0et qui l’a conduit \u00e0 admettre,<\/a>\u00a0par exemple, que les d\u00e9bats politiques pouvaient continuer \u00e0 faire r\u00e9f\u00e9rence aux anciens r\u00e9sultats des sondages (pourtant anciens, et donc contestables) et que la publication des anciens sondages sur le site de la pr\u00e9sidence du Conseil n’\u00e9tait pas remise en question.<\/p>\n

La question de la sanction de ces principes par l’Autorit\u00e9 semble assez d\u00e9licate, et il ressort pour le moment des recherches que si l’Autorit\u00e9 semble vouloir \u00eatre ferme sur les principes, leur application pratique pr\u00e9sente beaucoup plus de\u00a0difficult\u00e9s.<\/p>\n

Toutefois, ces recherches sont en cours et il ne pourra en \u00eatre tir\u00e9 de conclusions d\u00e9finitives avant qu’elles ne soient achev\u00e9es, la question s’av\u00e9rant juridiquement fluctuante voire incertaine.<\/p>\n

Work in progress,<\/em>\u00a0donc. Gageons que l’observation du respect de cette interdiction pendant les jours \u00e0 venir permettra de mener \u00e0 bien et d’am\u00e9liorer encore les recherches. C’est quand la pratique rejoint la th\u00e9orie que les sciences juridiques sont les meilleures. Alors profitons du cumul des mandats, pendant qu’il en est encore temps !<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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\u00a0Comme on l’a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 ici,\u00a0le droit des sondages italien se caract\u00e9rise, entre autres, par une dur\u00e9e d’interdiction de publication des sondages avant les \u00e9lections particuli\u00e8rement longue. Une dur\u00e9e qui interroge, tant du point de vue th\u00e9orique que pratique.   Publication du communiqu\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2013 : l’interdiction commence le 9 f\u00e9vrier 2013 et … Continuer la lecture de « 05\/02\/2013 : Droit des sondages italien publication du communiqu\u00e9 de l’AGCOM annon\u00e7ant l’interdiction de publier des sondages \u00e0 partir du 9 f\u00e9vrier 2013 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-228","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/228","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=228"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/228\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=228"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=228"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=228"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}