{"id":22670,"date":"2026-06-03T17:34:47","date_gmt":"2026-06-03T15:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=22670"},"modified":"2026-06-03T17:34:47","modified_gmt":"2026-06-03T15:34:47","slug":"le-depassement-de-lhumain-en-droit-administratif-intelligence-artificielle-et-droit-administratif-colloque-annuel-de-lafda-les-4-et-5-juin-2026-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=22670","title":{"rendered":"Le d\u00e9passement de l’humain en droit administratif ? Intelligence artificielle et droit administratif. Colloque annuel de l’AFDA les 4 et 5 juin 2026 [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Le droit administratif appr\u00e9hende traditionnellement la personne \u00e0 travers diverses qualifications juridiques : il conna\u00eet ainsi les figures de l\u2019administr\u00e9, du requ\u00e9rant, de la victime, de l\u2019agent public, de l\u2019usager, du collaborateur, du cocontractant, du juge, de l\u2019\u00e9tranger, de l\u2019\u00e9lecteur, etc. Bien qu\u2019il ait affaire quotidiennement \u00e0 lui, il parle peu de l\u2019humain dans son individualit\u00e9, son intimit\u00e9, de l\u2019humain envisag\u00e9 comme un \u00eatre social, sensible, en interaction avec les autres et avec son environnement et soumis par cons\u00e9quent \u00e0 toutes sortes d\u2019influences. Le colloque annuel de l’AFDA – Association fran\u00e7aise pour la recherche en droit administratif<\/em>, cette ann\u00e9e, propose de s\u2019interroger sur la dimension proprement humaine du droit administratif contemporain, sur la place que la discipline fait \u00e0 l\u2019humain entendu comme l\u2019\u00eatre dou\u00e9 d\u2019une conscience, ressentant des \u00e9motions, interagissant avec son environnement et s\u2019inscrivant dans un contexte social particulier.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, l’auteur de ces lignes a l’opportunit\u00e9 de pr\u00e9senter une contribution sur : Le d\u00e9passement de l’humain en droit administratif ?
Intelligence artificielle et droit administratif<\/em>, consacr\u00e9e \u00e0 la place de l’humain dans les algorithmes publics, du point de vue de l’humain auteur de la d\u00e9cision administrative et de l’humain destinataire de la d\u00e9cision administrative. Au del\u00e0 du r\u00e9gime juridique, elle met l’accent sur la n\u00e9cessit\u00e9, dans le prolongement du projet de recherche JADE – Justice algorithmique des \u00e9lections<\/em>, sur la n\u00e9cessit\u00e9 sur le plan m\u00e9thodologique, pour les juristes, de d\u00e9velopper les recherches pluri et interdisciplinaires vers l’informatique, au risque sinon de plafonner dans la recherche et, plus grave finalement, dans la protection de l’humain.<\/p>\n\n\n\n

Le sujet n’est pas sans rapport non plus avec le droit \u00e9lectoral. Il n’est pas \u00e0 exclure, \u00e0 l’image d’autres administrations comme l’administration fiscale par exemple, que les autorit\u00e9s \u00e9lectorales utilisent l’IA dans leurs diff\u00e9rentes fonctions de contr\u00f4le, \u00e0 l’image des r\u00e9flexions en cours sur ce sujet \u00e0 la CNCCFP, dont on a fait \u00e9tat pr\u00e9c\u00e9demment sur ce blog.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez les slides de cette contribution \u00e0 venir ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n