Chers lecteurs,<\/p>\n\n\n\n
Ce jeudi 7 mai, j’ai eu le plaisir d’intervenir \u00e0 la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur le sujet suivant : Droit \u00e9lectoral et IA : l’IA au service du droit \u00e9lectoral ? R\u00e9flexions pour la CNCCFP et pr\u00e9sentation du projet JADE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de cette conf\u00e9rence, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 non pas l’encadrement de l’IA par le droit \u00e9lectoral, mais plut\u00f4t, sur demande de la commission, quelques cas d’usage de l’IA au service du droit \u00e9lectoral : \u00e9laboration du droit \u00e9lectoral (l’IA au S\u00e9nat par ex.) et contr\u00f4le du droit \u00e9lectoral, \u00e0 l’\u00e9tranger surtout. Pour le cas fran\u00e7ais, j’ai trac\u00e9 des perspectives entre les cas d’usage actuels dans d’autres administrations (administration fiscale, CNAF) et juridictions (Cour de cassation, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel) pour d\u00e9terminer si et comment l’IA pourrait \u00eatre utilis\u00e9e dans le cadre du contr\u00f4le des comptes de campagne par la CNCCFP, \u00e0 la fois sur le plan technique et sur le plan juridique. Cela m’a permis \u00e9galement de pr\u00e9senter \u00e0 la CNCCFP les r\u00e9sultats du projet JADE, \u00e0 la fois sur le plan du contentieux \u00e9lectoral et sur le plan du traitement automatique des langues.<\/p>\n\n\n\n Les slides de cette pr\u00e9sentation sont disponibles ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n