{"id":22095,"date":"2025-10-21T06:00:22","date_gmt":"2025-10-21T04:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=22095"},"modified":"2026-01-19T11:57:26","modified_gmt":"2026-01-19T10:57:26","slug":"le-conseil-constitutionnel-juge-electoral-est-il-politise-les-resultats-du-projet-jade-presentes-au-colloque-de-toulon-de-lumr-dice-lequipe-du-projet-jade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=22095","title":{"rendered":"Le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral, est-il politis\u00e9 ? Les r\u00e9sultats du projet JADE pr\u00e9sent\u00e9s au colloque de Toulon de l&rsquo;UMR DICE  ! [L&rsquo;\u00e9quipe du projet JADE]"},"content":{"rendered":"\n<p>Chers lecteurs,<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2025\/10\/le-conseil-constitutionnel-juge-electoral-est-il-politise-participation-du-projet-jade-a-la-journee-detudes-de-lumr-dice-des-16-et-17-octobre-la-politisation-de-la-justice-equipe-du-projet\/\">Comme indiqu\u00e9, l&rsquo;\u00e9quipe du projet JADE a pr\u00e9sent\u00e9, lors de la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes de l\u2019UMR DICE des 16 et 17 octobre 2025 qui s&rsquo;est tenue \u00e0 Toulon<\/a>, une contribution sur le th\u00e8me suivant : le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral, est-il politis\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n<p>Cette contribution a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e par Romain Rambaud (droit), Caroline Bligny (donn\u00e9es), Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9 et Marie-Jos\u00e9 Martinez (statistiques) et Florent Gougou (sciences politiques). Romain Rambaud et Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9 se sont charg\u00e9s de la pr\u00e9sentation \u00e0 Toulon.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez ici les slides de la pr\u00e9sentation.<\/p>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Presentation-JADE-Rambaud-Letue-Toulon-2025-v.-def.-2-17-10-25.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Contenu embarqu\u00e9 Presentation-JADE-Rambaud-Letue-Toulon-2025-v.-def.-2 - 17-10-25.\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-1fdb9a04-4ba7-4fda-a023-4c27ed87fbab\" href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Presentation-JADE-Rambaud-Letue-Toulon-2025-v.-def.-2-17-10-25.pdf\">Presentation-JADE-Rambaud-Letue-Toulon-2025-v.-def.-2 &#8211; 17-10-25<\/a><a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Presentation-JADE-Rambaud-Letue-Toulon-2025-v.-def.-2-17-10-25.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-1fdb9a04-4ba7-4fda-a023-4c27ed87fbab\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n<p>La question est d&rsquo;importance car une partie de la litt\u00e9rature consid\u00e8re en effet que le Conseil constitutionnel est politis\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral, et dans le contentieux \u00e9lectoral en particulier (R. Franck, \u201cJudicial Independence and the Validity of Controverted Elections\u201d, American Law and Economics Review , Fall 2010, Vol. 12, No. 2 (Fall 2010), pp. 423-461 ; T. Perroud, \u00ab&nbsp;Le Conseil constitutionnel, sujet d\u2019inqui\u00e9tude&nbsp;\u00bb, AOC, 11 avril 2022 ; L. Fontaine, La Constitution maltrait\u00e9e, 2023, p. 40, 46, 105, 107-109).<\/p>\n\n\n\n<p>Pour ce qui concerne le contentieux \u00e9lectoral seulement, le projet JADE \u00e0 ce stade de ses recherches ne rejoint pas ces r\u00e9sultats. Les \u00e9tudes empiriques, fond\u00e9es sur des analyses statistiques de notre base de donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral des \u00e9lections l\u00e9gislatives, montrent plut\u00f4t une impossibilit\u00e9 de d\u00e9montrer une politisation du Conseil constitutionnel au regard des nuances des candidats \u00e9lus ou de l&rsquo;appartenance de ces candidats \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 ou \u00e0 l&rsquo;opposition m\u00eame si les saisines, elles, semblent en effet politis\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel en tant que juge des \u00e9lections l\u00e9gislatives ne semblent donc pas politis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le plan quantitatif, le ratio annulation\/rejet est stable quelles que soient les couleurs politiques et les diff\u00e9rences quantitatives ne sont pas significatives. Quand bien m\u00eame on constate un ratio autour de 3\/4 % d&rsquo;annulation pour les candidats \u00e9lus de gauche, de droite ou centriste, et un ratio autour de 5% pour les candidats d&rsquo;extr\u00eame gauche et autour de 6% pour les candidats d&rsquo;extr\u00eame droite, ce qui pourrait laisser \u00e0 penser qu&rsquo;il existe une diff\u00e9rence, ces \u00e9carts ne sont pas assez importants pour \u00eatre significatifs sur le plan statistique, comme le montre un test de Fischer exact. C&rsquo;est \u00e0 dire que ces diff\u00e9rences peuvent \u00eatre aussi bien d\u00fbes au hasard qu&rsquo;au tr\u00e8s faible nombre de cas pour les candidats extr\u00eames : seulement 6 d\u00e9cisions d&rsquo;annulation pour l&rsquo;extr\u00eame gauche &#8211; communiste, 2 d\u00e9cisions pour la gauche radicale et 2 d\u00e9cisions pour l&rsquo;extr\u00eame droite, dans le cadre des protestations \u00e9lectorales hors contentieux des comptes de campagne.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, l&rsquo;analyse qualitative ne montre pas d&rsquo;anomalie particuli\u00e8re de raisonnement lorsque, par exemple, certaines forces politiques extr\u00eames sont \u00e9lues. Dans la plupart des cas, ces d\u00e9cisions font partie des exceptions connues (annulation du fait de dysfonctionnements <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2023\/01\/annulation-des-elections-legislatives-des-2eme-et-9eme-circonscriptions-des-francais-de-letranger-coup-dur-pour-le-vote-electronique-r-rambaud\/\">dans le vote \u00e9lectronique en 2022 pour la 9\u00e8me circonscription des Fran\u00e7ais de l&rsquo;\u00e9tranger, n\u00b02022-5760 du 20 janvier 2023<\/a>) ou les \u00e9carts de voix sont normaux. M\u00eame quand les \u00e9carts de voix sont tr\u00e8s importants, il s&rsquo;agit en r\u00e9alit\u00e9 de faux positifs, c&rsquo;est \u00e0 dire que dans les d\u00e9cisions en cause l&rsquo;\u00e9cart de voix entra\u00eenant l&rsquo;annulation de l&rsquo;\u00e9lection est un autre \u00e9cart de voix que celui test\u00e9 dans le mod\u00e8le statistique, et il est faible : \u00e9cart de voix par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 absolue pour une \u00e9lection au premier tour (<a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/decision\/1963\/62299_300an.htm\">Cons. const., d\u00e9cision n\u00b0 62-299\/300 AN du 5 f\u00e9vrier 1963 A.N., Seine, 52\u00e8me circ.<\/a>) ou \u00e9cart de voix par rapport au seuil de 12,5 % des inscrits pour \u00eatre qualifi\u00e9 au second tour du candidat class\u00e9 4\u00e8me (<a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/decision\/2025\/20246367AN.htm\">Cons. const., n\u00b0 2024-6367 AN du 7 mars 2025, A.N., Sa\u00f4ne-et-Loire, 5e circ.<\/a>). <\/p>\n\n\n\n<p>En 1988, une d\u00e9cision a pris en compte un \u00e9cart de voix tr\u00e8s faible entre les deux premiers candidats au premier tour dans un cas de figure particulier o\u00f9 l&rsquo;un de ces candidats s&rsquo;est d\u00e9sist\u00e9 au second tour, le Conseil constitutionnel consid\u00e9rant dans le cas d&rsquo;esp\u00e8ce que l&rsquo;ordre d&rsquo;arriv\u00e9e au premier tour est important, en particulier dans une logique de d\u00e9sistements (Voir les d\u00e9cisions du 6 mars 1963 p. 135 ; 17 octobre 1968 p. 85 ; 17 mai 1978 p. 81 et 21 juin 1978 p. 161, 3 octobre 1988) : cette d\u00e9cision peut sembler plus tangeante sur le plan de son raisonnement (<a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/decision\/1988\/881042_1103_1122an.htm\">d\u00e9cision n\u00b0 88-1042\/1103\/1122 AN du 25 novembre 1988<\/a>). <\/p>\n\n\n\n<p>Il  reste une d\u00e9cision, en 1962, la <a href=\"https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/decision\/1963\/62310an.htm\">d\u00e9cision n\u00b0 62-310 AN du 12 mars 1963 A.N., H\u00e9rault (4\u00e8me circ.) <\/a>avec un \u00e9cart de 1456 voix : cependant, nous avions d\u00e9montr\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e9poque en 1962, cette d\u00e9cision faisait partie des d\u00e9cisions avec \u00e9cart de voix fort parmi d&rsquo;autres, le crit\u00e8re de l&rsquo;\u00e9cart de voix \u00e9tant plus largement entendu hier qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui (v. <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2025\/04\/projet-justice-algorithmique-des-elections-jade-publication-a-la-rfdc-de-larticle-de-principe-sur-la-rationnalite-du-critere-de-lecart-de-voix-dans-la-jurisprudence-electorale-du-conseil-const\/\">sur ce point l&rsquo;article de principe publi\u00e9 \u00e0 la RFDC en mars 2025<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne semble donc pas exister, ni sur le plan quantitatif, si sur le plan qualitatif, de politisation \u00e9tablie du Conseil constitutionnel, \u00e0 ce stade de nos recherches.<br><br>Si l&rsquo;analyse peut encore \u00eatre approfondie sur un certain nombre de points et n&#8217;emp\u00eacherait sans doute pas de trouver quelques contre-exemples occasionnels (en particulier, l&rsquo;hypoth\u00e8se selon laquelle d&rsquo;\u00e9ventuelles anormalies se trouveraient plut\u00f4t cach\u00e9es dans des d\u00e9cisions de rejet que visibles dans des d\u00e9cisions d&rsquo;annnulation), le projet JADE ne peut donc pas conclure \u00e0 ce stade sur une politisation du Conseil constitutionnel comme juge \u00e9lectoral des \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n<p>Il pourrait en aller en partie diff\u00e9remment pour l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle (Cons. const., d\u00e9cision n\u00b0 95-86 PDR Chirac et 95-91 PDR Balladur vs. n\u00b0 95-88 PDR Cheminade), mais il s&rsquo;agirait l\u00e0 moins d&rsquo;une politisation du Conseil constitutionnel que d&rsquo;une institution marqu\u00e9e par un certaine forme de raison d&rsquo;Etat, ce qui constitue encore un autre sujet.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce r\u00e9sultat est contraire \u00e0 de pr\u00e9c\u00e9dentes recherches \u00e9conom\u00e9triques en la mati\u00e8re, en particulier celles de Rapha\u00ebl Franck pr\u00e9cit\u00e9es (R. Franck, \u201cJudicial Independence and the Validity of Controverted Elections\u201d, American Law and Economics Review , Fall 2010, Vol. 12, No. 2 (Fall 2010), pp. 423-461), mais ce n&rsquo;est pas la premi\u00e8re fois. Ce dernier soutient que le Conseil constitutionnel n&rsquo;utilise gu\u00e8re l&rsquo;\u00e9cart de voix dans sa jurisprudence et est essentiellement pilot\u00e9 par des consid\u00e9rations politiques li\u00e9es au pass\u00e9 ou \u00e0 la carri\u00e8re des conseillers, la jurisprudence \u00e9tant tourn\u00e9e surtout contre des candidats d&rsquo;extr\u00eame droite : nos r\u00e9sultats ne sont pas ceux l\u00e0. Par ailleurs, concernant une d\u00e9cision cit\u00e9e dans ces travaux concernant la 1\u00e8re circonscription du Var o\u00f9 un candidat d&rsquo;extr\u00eame avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, il s&rsquo;agit en r\u00e9alit\u00e9 d&rsquo;une in\u00e9ligibilit\u00e9-annulation caus\u00e9e par des probl\u00e8mes dans le compte de campagne, ind\u00e9pendamment de l&rsquo;\u00e9cart de voix, et il s&rsquo;agit semble-t-il au demeurant de la seule concernant un candidat d&rsquo;extr\u00eame-droite (<a href=\"http:\/\/D\u00e9cision n\u00b0 97-2209 AN du 6 f\u00e9vrier 1998 A.N., Var (1\u00e8re circ.)\">n\u00b0 97-2209 AN, Var, 1\u00e8re, 6 f\u00e9vrier 1998<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<p>Le projet JADE arrive au contraire aux r\u00e9sultats qu&rsquo;il existe une rationalit\u00e9 empirique du crit\u00e8re de l&rsquo;\u00e9cart de voix dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (v. <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/2025\/04\/projet-justice-algorithmique-des-elections-jade-publication-a-la-rfdc-de-larticle-de-principe-sur-la-rationnalite-du-critere-de-lecart-de-voix-dans-la-jurisprudence-electorale-du-conseil-const\/\">sur ce point l&rsquo;article de principe publi\u00e9 \u00e0 la RFDC en mars 2025<\/a>) d&rsquo;une part, et n&rsquo;arrive donc pas \u00e0 la conclusion que le Conseil constitutionnel serait politis\u00e9 d&rsquo;autre part.  <\/p>\n\n\n\n<p>Un r\u00e9sultat qui en d\u00e9cevra peut-\u00eatre certains&#8230; mais qui est finalement plut\u00f4t rassurant pour notre d\u00e9mocratie !<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L&rsquo;\u00e9quipe du projet JADE et en particulier<\/strong> <strong>Romain Rambaud et Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"768\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/IMG-20251017-WA0004-1-1024x768.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-22557\" srcset=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/IMG-20251017-WA0004-1-1024x768.jpg 1024w, https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/IMG-20251017-WA0004-1-300x225.jpg 300w, https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/IMG-20251017-WA0004-1-768x576.jpg 768w, https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/IMG-20251017-WA0004-1-1536x1152.jpg 1536w, https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/IMG-20251017-WA0004-1-1200x900.jpg 1200w, https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/IMG-20251017-WA0004-1.jpg 1600w\" sizes=\"auto, (max-width: 709px) 85vw, (max-width: 909px) 67vw, (max-width: 1362px) 62vw, 840px\" \/><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Chers lecteurs, Comme indiqu\u00e9, l&rsquo;\u00e9quipe du projet JADE a pr\u00e9sent\u00e9, lors de la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes de l\u2019UMR DICE des 16 et 17 octobre 2025 qui s&rsquo;est tenue \u00e0 Toulon, une contribution sur le th\u00e8me suivant : le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral, est-il politis\u00e9 ? 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