{"id":21965,"date":"2025-10-13T15:48:48","date_gmt":"2025-10-13T13:48:48","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21965"},"modified":"2026-01-15T09:32:35","modified_gmt":"2026-01-15T08:32:35","slug":"le-conseil-constitutionnel-juge-electoral-est-il-politise-participation-du-projet-jade-a-la-journee-detudes-de-lumr-dice-des-16-et-17-octobre-la-politisation-de-la-justice-equipe-du-projet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21965","title":{"rendered":"Le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral, est-il politis\u00e9 ? Participation du projet JADE \u00e0 la journ\u00e9e d’\u00e9tudes de l’UMR DICE des 16 et 17 octobre : la politisation de la Justice [\u00e9quipe du projet ANR JADE]"},"content":{"rendered":"\n

Chaque ann\u00e9e, l\u2019UMR DICE organise une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes permettant \u00e0 ses membres, mais \u00e9galement \u00e0 des coll\u00e8gues ext\u00e9rieurs et \u00e0 des professionnels du droit, de se rencontrer et discuter sur un sujet refl\u00e9tant l\u2019identit\u00e9 plurielle du laboratoire et des centres de recherches qui le composent. Cette journ\u00e9e privil\u00e9gie tant l\u2019\u00e9change des points de vue et les regards crois\u00e9s que la communication interg\u00e9n\u00e9rationnelle en incitant les jeunes chercheurs \u00e0 participer aux travaux. La prochaine journ\u00e9e de l\u2019UMR DICE aura lieu \u00e0 Toulon, les 16 et 17 octobre 2025, et sera consacr\u00e9e au th\u00e8me \u00ab Politisation de la justice \u00bb. Elle constitue l\u2019Acte 2 des journ\u00e9es consacr\u00e9es au sujet suivant \u00ab Justice et politique : quelles interactions ? \u00bb. L\u2019Acte 1 a \u00e9t\u00e9 jou\u00e9 \u00e0 Aix-en-Provence, les 17 et 18 octobre 2024, et \u00e9tait consacr\u00e9 \u00e0 la \u00ab Judiciarisation de la politique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes organis\u00e9e \u00e0 Toulon les 16 et 17 octobre 2025 est plac\u00e9e sous la direction scientifique de Jean-Jacques Pardini, Professeur de droit public, Guillaume Payan, Professeur de droit priv\u00e9 et C\u00e9line Maillafet, Docteur en droit public et ing\u00e9nieur d\u2019\u00e9tudes au CDPC-JCE.<\/p>\n\n\n\n

Il est courant, depuis quelques ann\u00e9es, d\u2019entendre les d\u00e9nonciations d\u2019une politisation de la justice, cette \u00ab vieille histoire \u00bb, que ce soit en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans l\u2019appel \u00e0 contributions publi\u00e9 l\u2019an dernier par nos coll\u00e8gues d\u2019Aix-en-Provence, on pouvait lire que des critiques parfois virulentes \u00e9gratignaient des juges accus\u00e9s d\u2019utiliser leur office pour interf\u00e9rer ind\u00fbment, ou plus ou moins ind\u00fbment, sur les choix d\u00e9mocratiques des citoyens. On ne compte plus les affaires qui traduisent une tension \u2013 parfois grande \u2013 qui r\u00e8gne entre les \u00ab professionnels \u00bb de la politique et des juges \u00ab politis\u00e9s \u00bb. On se souvient sans doute du \u00ab Murs des cons \u00bb en 2013, du \u00ab Penelopegate \u00bb en 2017, des perquisitions dans les locaux de LFI en 2018, ou encore des condamnations d\u2019un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ou celles \u2013 pass\u00e9es ou \u00e0 venir \u2013 de certains dirigeants de partis politiques de premier plan. On pourrait multiplier les exemples \u00e0 l\u2019envi. Les juges auraient ainsi un agenda politique qu\u2019ils mettraient en \u0153uvre \u00e0 travers l\u2019exercice de leurs pr\u00e9rogatives, en violation du principe de s\u00e9paration des pouvoirs et au d\u00e9triment de la d\u00e9mocratie. Et que dire, aussi d\u2019une justice constitutionnelle saisie par la politique pour reprendre une formule utilis\u00e9e il y a peu ?<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 de telles accusations, dont la gravit\u00e9 n\u2019\u00e9chappe \u00e0 personne, il est essentiel d\u2019envisager la question de mani\u00e8re d\u00e9passionn\u00e9e et selon une logique analytique.<\/p>\n\n\n\n

Les intervenants s\u2019attacheront \u00e0 explorer les multiples facteurs permettant d\u2019appr\u00e9hender l\u2019emprise du politique sur les juridictions, tout en examinant les m\u00e9canismes susceptibles d\u2019en att\u00e9nuer les effets, voire de tendre vers une forme de d\u00e9politisation.<\/p>\n\n\n\n

Les communications propos\u00e9es examineront, sous des angles vari\u00e9s, les modalit\u00e9s de nomination des membres des juridictions ainsi que la composition de ces derni\u00e8res, en lien avec les garanties statutaires assur\u00e9es aux juges. Seront \u00e9galement analys\u00e9s les leviers d\u2019influence ou de neutralisation que les pouvoirs politiques peuvent exercer sur l\u2019autorit\u00e9 judiciaire : r\u00e9vocations, limogeages, ajustements ou blocages des r\u00e9mun\u00e9rations, discours publics \u2013 qu\u2019ils soient laudatifs ou critiques \u2013 portant sur les magistrats, les juridictions ou l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n

Les intervenants aborderont en outre les droits et obligations des juges, en interrogeant notamment leur \u00e9ventuelle syndicalisation, l\u2019\u00e9tendue de leurs libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019association et de manifestation, ainsi que les implications de leur devoir de r\u00e9serve. Une approche compar\u00e9e, mobilisant des exemples \u00e9trangers \u2013 notamment polonais, hongrois, britanniques, isra\u00e9liens, mexicains, g\u00e9orgiens, fran\u00e7ais et italiens \u2013 viendra enrichir la r\u00e9flexion en offrant des perspectives analytiques contrast\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la politisation ne se limite pas aux structures ou au statut des juges : elle affecte \u00e9galement certains contentieux particuli\u00e8rement sensibles, tels que ceux relatifs \u00e0 l\u2019immigration, aux \u00e9lections, \u00e0 la justice p\u00e9nale ou \u00e0 la protection des droits fondamentaux, o\u00f9 l\u2019imbrication entre droit et politique se r\u00e9v\u00e8le particuli\u00e8rement pr\u00e9gnante.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, la contribution du projet JADE se penchera sur la question suivante : le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral, est-il politis\u00e9 ? Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, le projet JADE prendra pour fondement sa base de donn\u00e9es in\u00e9dite et proc\u00e9dera \u00e0 un certain nombre d’analyses statistiques. Bien s\u00fbr, on ne spoilera pas !<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par Romain Rambaud (droit), Caroline Bligny (donn\u00e9es), Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9 et Marie-Jos\u00e9 Martinez (statistiques) et Florent Gougou (sciences politiques). Romain Rambaud et Fr\u00e9d\u00e9rique Letu\u00e9 se chargeront de la pr\u00e9sentation \u00e0 Toulon.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe du projet JADE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

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