{"id":21889,"date":"2025-09-26T17:04:13","date_gmt":"2025-09-26T15:04:13","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21889"},"modified":"2025-09-26T17:04:13","modified_gmt":"2025-09-26T15:04:13","slug":"condamnation-de-nicolas-sarkozy-une-association-de-malfaiteurs-sans-financement-illegal-de-campagne-electorale-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21889","title":{"rendered":"Condamnation de Nicolas Sarkozy : une association de malfaiteurs… sans financement ill\u00e9gal de campagne \u00e9lectorale ? [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Comme chacun sait, Nicolas Sarkozy a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison pour association de malfaiteurs<\/em> dans l\u2019affaire du financement libyen pr\u00e9sum\u00e9 de sa campagne pr\u00e9sidentielle de 2007, avec mandant de d\u00e9p\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et ex\u00e9cution ; il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible. Les extraits du jugement<\/a> montrent la reprise sur ce point du raisonnement d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 \u00e0 Marine Le Pen<\/a> : \u00ab Il y a \u00e9galement lieu de prononcer les peines d\u2019interdiction de toute fonction publique pendant 5 ans, et de privation des droits civils, civiques et de famille limit\u00e9e au droit d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pendant 5 ans, avec ex\u00e9cution provisoire. Il est en effet n\u00e9cessaire, au regard tant des conditions de d\u00e9roulement des faits commis par un candidat \u00e0 la fonction supr\u00eame, que de l\u2019alt\u00e9ration que l\u2019infraction a occasionn\u00e9e \u00e0 la confiance dans les institutions, de faire interdiction \u00e0 Nicolas Sarkozy de se pr\u00e9senter \u00e0 une \u00e9lection et d\u2019exercer une fonction publique \u00bb (…)  Il convient \u00e9galement d\u2019assortir ces interdictions de l\u2019ex\u00e9cution provisoire afin, d\u2019une part, d\u2019en assurer l\u2019effectivit\u00e9, et, d\u2019autre part en consid\u00e9ration du trouble exceptionnel \u00e0 l\u2019ordre public caus\u00e9 par l\u2019infraction, d\u2019assurer l\u2019exigence de probit\u00e9 et d\u2019exemplarit\u00e9 des \u00e9lus \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Plus \u00e9tonnant et alors m\u00eame qu’il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour association de malfaiteurs, il a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9 des chefs de financement ill\u00e9gal de campagne \u00e9lectorale<\/em>, corruption passive<\/em> et recel de d\u00e9tournement de fonds publics<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal correctionnel de Paris a estim\u00e9 que Sarkozy avait laiss\u00e9 ses proches collaborateurs (comme Claude Gu\u00e9ant et Brice Hortefeux) solliciter des financements aupr\u00e8s du r\u00e9gime libyen, ce qui constitue une entente en vue de commettre des d\u00e9lits punis d\u2019au moins cinq ans de prison, selon l\u2019article 450-1 du Code p\u00e9nal. M\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 qu\u2019il a personnellement re\u00e7u ou utilis\u00e9 ces fonds, le fait d\u2019avoir permis ou encourag\u00e9 ces d\u00e9marches a suffi \u00e0 caract\u00e9riser l\u2019association de malfaiteurs.<\/p>\n\n\n\n

Ceci en lien direct avec la campagne \u00e9lectorale. Ainsi selon le jugement, <\/a>\u00ab\u00a0S\u2019il est exact qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019accroissement direct et imm\u00e9diat de son patrimoine, l\u2019association de malfaiteurs avait pour but de lui procurer un avantage dans la campagne \u00e9lectorale et de lui permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la plus haute fonction et de l\u2019exercer pendant 5 ann\u00e9es \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En revanche les juges ont estim\u00e9 que les preuves n\u2019\u00e9taient pas suffisantes pour d\u00e9montrer que Sarkozy avait effectivement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de fonds libyens ou qu\u2019il avait connaissance directe de leur origine ill\u00e9gale. Le jugement indique ainsi que <\/a>\u00ab\u00a0La proc\u00e9dure ne permet pas de fonder une d\u00e9monstration que l’argent parti de Libye, quel que soit le canal, serait in fine arriv\u00e9 dans la campagne\u00bb. Mais, \u00abil r\u00e9sulte des carnets de (l’ancien ministre du p\u00e9trole libyen) Choukri Ghanem que des dignitaires libyens, dont Abdallah Senoussi, ont envoy\u00e9 de l’argent dans le but de financer la campagne \u00e9lectorale de Nicolas Sarkozy\u00bb. Certes, \u00ables \u00e9l\u00e9ments de la proc\u00e9dure ne permettent pas de d\u00e9montrer quel circuit auraient emprunt\u00e9 ces sommes pour arriver jusqu’\u00e0 financer la campagne \u00e9lectorale de mani\u00e8re occulte, ni m\u00eame si elles y sont parvenues\u00bb. \u00abIl n’en demeure pas moins que\u00bb des mouvements financiers \u00abont eu lieu (\u2026) dans une temporalit\u00e9 compatible avec la campagne, et qu’en fin de campagne, demeuraient 35.000 euros dont la provenance ne recevait aucune explication convaincante.\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Parquet national financier avait soutenu cette th\u00e8se du financement ill\u00e9gale de la campagne \u00e9lectorale, raison pour laquelle il a fait appel, mais le tribunal n\u2019a pas suivi cette ligne, jugeant que les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels ne permettaient pas de l\u2019\u00e9tablir avec certitude. La proc\u00e9dure judiciaire n\u2019a pas permis de \u00ab fonder une d\u00e9monstration que l\u2019argent parti de Libye \u00bb ait \u00ab in fine \u00bb \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans un financement occulte de la campagne pr\u00e9sidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, selon la Pr\u00e9sidente du Tribunal.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Il en all\u00e9 de m\u00eame pour Claud\u00e9 Gu\u00e9ant et Brice Hortefeux. Les deux hommes ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d\u2019avoir men\u00e9 des discussions avec la Libye de Mouammar Kadhafi dans le but d\u2019obtenir un financement occulte de la campagne pr\u00e9sidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, mais la preuve qu\u2019un tel financement a finalement eu lieu n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. Il n’y a donc pas de condamnation pour financement ill\u00e9gal de campagne, mais pour association de malfaiteurs. Quant \u00e0 \u00c9ric Woerth, tr\u00e9sorier de la campagne de 2007, il a \u00e9t\u00e9 relax\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En somme, une condamnation pour avoir tent\u00e9 quelque chose qui n’a peut-\u00eatre pas abouti, pour laquelle en tout cas les preuves ne sont finalement pas suffisantes.<\/p>\n\n\n\n

Il en ira tr\u00e8s diff\u00e9rement pour la campagne de 2012. La Cour de cassation examinera le 8 octobre prochain son pourvoi dans l\u2019affaire \u00ab Bygmalion \u00bb, portant sur le financement de sa campagne pr\u00e9sidentielle de 2012 et pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en appel \u00e0 un an de prison<\/a> dont six mois ferme. Dans cette derni\u00e8re affaire, la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits ne fait gu\u00e8re de doute.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"L\u2019attribut<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme chacun sait, Nicolas Sarkozy a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l\u2019affaire du financement libyen pr\u00e9sum\u00e9 de sa campagne pr\u00e9sidentielle de 2007, avec mandant de d\u00e9p\u00f4t diff\u00e9r\u00e9 et ex\u00e9cution ; il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible. Les extraits du jugement montrent la reprise sur ce point du raisonnement … Continuer la lecture de « Condamnation de Nicolas Sarkozy : une association de malfaiteurs… sans financement ill\u00e9gal de campagne \u00e9lectorale ? [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-21889","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21889","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21889"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21889\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21889"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21889"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21889"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}