{"id":21740,"date":"2025-09-09T17:58:06","date_gmt":"2025-09-09T15:58:06","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21740"},"modified":"2025-09-09T17:58:06","modified_gmt":"2025-09-09T15:58:06","slug":"elections-municipales-2026-la-cnccfp-publie-le-guide-du-candidat-et-du-mandataire-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21740","title":{"rendered":"Elections municipales 2026 : la CNCCFP publie le guide du candidat et du mandataire ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

C’est un incontournable de chaque saison d’\u00e9lections : la publication du guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP. La version des municipales 2026 est en date du 8 septembre 2025. Elle disponible en suivant le lien ici : cnccfp-guide-candidat-mandataire_2025-2026.pdf<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

On rappellera que la CNCCFP est nouvellement compos\u00e9e depuis le 1er mai 2025.<\/a><\/p>\n\n\n\n

On notera imm\u00e9diatement une nouveaut\u00e9 : un nouveau design. C’est moins classique et plus joli. C’est appr\u00e9ciable. Sur ce point le guide suit l’\u00e9volution constat\u00e9e pour les rapports annuels.<\/p>\n\n\n\n

On y trouve bien s\u00fbr les classiques. On s’attardera ici sur quelques nouveaut\u00e9s, sans pr\u00e9tention au caract\u00e8re exhaustif, et dans l’attente d’y revenir.<\/p>\n\n\n\n

Le risque d’ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

On remarque d\u00e8s l’abord, faisant suite \u00e0 des pr\u00e9ocuppations d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9es,<\/a> que la CNCCFP souligne le risque d’ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res. Outre les interdictions de financement direct par une personne morale \u00e9trang\u00e8re sauf les banques de la zone \u00e9conomique europ\u00e9enne (L. 52-8 du code \u00e9lectoral), la CNCCFP insiste sur le fait que \u00ab\u00a0Les tentatives d\u2019ing\u00e9rence peuvent se manifester sous diff\u00e9rentes
formes. Il est rappel\u00e9 que : \u2022 certaines pratiques peuvent viser \u00e0 dissimuler l\u2019origine \u00e9trang\u00e8re de fonds ou d\u2019avantages (exemple : dons via des tiers, prestations apparemment b\u00e9n\u00e9voles ou offertes, etc.) ; \u2022 ces op\u00e9rations peuvent \u00eatre conduites \u00e0 l\u2019insu m\u00eame des candidats ou de leurs \u00e9quipes ; \u2022 des approches directes ou indirectes peuvent \u00e9maner de personnes physiques ou de structures promouvant des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers (notamment des associaions, groupes d\u2019amiti\u00e9, clubs de r\u00e9flexions, fondations, m\u00e9dias, etc.)\u00a0\u00bb. La CNCCP appelle \u00e0 la vigilance mais ne reprend pas ici, probablement pour ne pas trop l’exposer, ses craintes concernant les pr\u00eats de personnes physiques \u00e9trang\u00e8res, dont on a d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 sur ce blog.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le nouveau r\u00e9gime des \u00e9lections \u00e0 Paris, Lyon et Marseille<\/h2>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr le guide insiste aussi sur la nouveaut\u00e9 que constitue la loi du 11 ao\u00fbt 2025 visant \u00e0 r\u00e9former le mode d’\u00e9lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille qui pr\u00e9voit une \u00e9lection \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de
l\u2019arrondissement ou du secteur et une \u00e9lection \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la commune<\/a>. Elle pr\u00e9cise que s\u2019agissant des comptes de campagne, ce sont les r\u00e8gles de droit commun qui s\u2019appliquent : un compte de campagne par \u00e9lection et par candidat t\u00eate de liste pour chaque \u00e9lection, et kles candidats t\u00eate de liste devront ainsi pr\u00e9senter un compte de campagne pour chaque \u00e9lection s\u2019ils sont candidats aux deux scrutins. Dans les communes de la m\u00e9tropole de Lyon, un compte
de campagne distinct doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 en cas de participation \u00e0 l\u2019\u00e9lection des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon. Elle indique \u00e9galement que en cas de d\u00e9penses communes aux deux campagnes (ou trois \u00e0 Lyon) il faut joindre \u00e0 chaque compte l\u2019\u00e9tat des d\u00e9penses mutualis\u00e9es \u00e9tabli selon le mod\u00e8le propos\u00e9 par la Commission. Sur ce point, on peut d’ailleurs avoir des doutes concernant la d\u00e9cision du 7 ao\u00fbt 2025 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejet\u00e9 le grief tir\u00e9 de la m\u00e9connaissance par la proposition de loi de la violation de l’article 40 car cette loi n’aurait pas entra\u00een\u00e9 de fa\u00e7on direct et certaine un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire au niveau des \u00e9lections municipales… (Conseil constitutionnel, d\u00e9cision n\u00b0 2025-892 DC du 7 ao\u00fbt 2025).<\/p>\n\n\n\n

La prise en compte de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la question du flocage<\/h2>\n\n\n\n

La CNCCFP pr\u00e9cise la position suite \u00e0 la jurisprudence du Conseil d’Etat sur la fameuse question du flocage des campagnes mobiles. Prenant acte de la nouvelle solution selon laquelle \u00ab\u00a0Le flocage de larges dimensions de v\u00e9hicules utilitaires rev\u00eatus de la photographie du candidat et de certains de ses colistiers et d\u2019un slogan \u00e9lectoral exc\u00e8de le marquage n\u00e9cessaire au simple signalement \u00e0 la vue du public de la pr\u00e9sence d’une permanence \u00e9lectorale, m\u00eame mobile<\/span>. Les frais correspondant \u00e0 son apposition constituent une d\u00e9pense irr\u00e9guli\u00e8re ne pouvant donner lieu \u00e0 remboursement (CE, 11 f\u00e9vrier 2025, n\u00b0 491632) [nous soulignons], elle fait le tri entre les diff\u00e9rentes mentions, permettant aux candidats d’y voir plus clair :<\/p>\n\n\n\n

Mentions purement
informatives autoris\u00e9es
sur une enseigne :
\u2192 Nom et pr\u00e9nom du candidat ou
nom de la liste de candidats ;
\u2192 Noms et pr\u00e9noms des
suppl\u00e9ants ou rempla\u00e7ants ;
\u2192 Nature du local (exemples :
permanence \u00e9lectorale, local de
campagne, etc.) ;
\u2192 Nature et date du scrutin
(exemple : \u00e9lections municipales
des \u2026 et \u2026 mars 2026) ;
\u2192 Nom du parti politique
soutenant la liste.<\/p>\n\n\n\n


Crit\u00e8res et mentions
permettant de relever
le caract\u00e8re irr\u00e9gulier
d\u2019un affichage \u00e9lectoral appos\u00e9
sur une permanence
de campagne
\u2192 Slogan de la campagne
\u00e9lectorale ;
\u2192 Logo de la campagne ;
\u2192 Logo du parti politique
soutenant le candidat ou la liste ;
\u2192 Photographie des candidats ou
de leurs soutiens ;
\u2192 Nom et pr\u00e9nom des soutiens ;
\u2192 Adresse d\u2019un site internet
\u00e9lectoral ou QR code renvoyant \u00e0
celui-ci ou sur des r\u00e9seaux sociaux ;
\u2192 Programme \u00e9lectoral ou des
mesures propos\u00e9es ;
\u2192 Affiche de la campagne ;
\u2192 Reproduction du bulletin de
vote du candidat ou de la liste ;
\u2192 Vitrophanie de grande taille ;
\u2192 Messages reproduits sur toutes
les vitrines du local.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 des candidats faisant l’objet de menaces av\u00e9r\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Concernant les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9, la n\u00b02024-247 du 21 mars 2024 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des maires et des \u00e9lus locaux a cr\u00e9\u00e9 un nouveau dispositif. Il s’agit des nouveaux articles L52-18 \u00e0 L52-18-4 du code \u00e9lectoral. Conform\u00e9ment au II de l’article 12 de la loi n\u00b0 2024-247 du 21 mars 2024, ces dispositions entrent en vigueur un an apr\u00e8s la promulgation de ladite loi… soit normalement en mars 2025. Il devrait donc \u00eatre effectif.<\/p>\n\n\n\n

La loi de 2024 a pr\u00e9vu le remboursement par l’\u00c9tat des frais de s\u00e9curisation engag\u00e9s par les candidats pendant la campagne \u00e9lectorale en cas de menace av\u00e9r\u00e9e. Un d\u00e9cret est pr\u00e9vu. Dans le cadre du contr\u00f4le des comptes de campagne, la Commission assurait d\u00e9j\u00e0 une prise en charge de certaines d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 (s\u00e9curit\u00e9 des r\u00e9unions publiques, protection du candidat lors des d\u00e9ambulations \u00e9lectorales, etc.). Toutefois, au regard des violences constat\u00e9es contre les \u00e9lus (menaces, injures, agressions, harc\u00e8lement, etc.), la loi entend mieux prot\u00e9ger les candidats les plus menac\u00e9s. Qui pourra b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement ? Tout candidat, quel que soit le r\u00e9sultat \u00e9lectoral, aux \u00e9lections locales et nationales (\u00e0 l\u2019exception des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et s\u00e9natoriales). Le candidat doit faire l\u2019objet d\u2019une menace av\u00e9r\u00e9e. Qui qualifiera la menace dont fait l\u2019objet un candidat ? Avant d’engager des d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9, un candidat doit solliciter une \u00e9valuation de sa situation aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat dans le d\u00e9partement. La reconnaissance d\u2019une menace av\u00e9r\u00e9e par les services sp\u00e9cialis\u00e9s est indispensable pour que les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 soient prises en charge. On pourrait craindre ici, dans le pire des cas, que des candidats auto-organisent des menaces av\u00e9r\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ificier de ce dispositif. Quelles sont les d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 concern\u00e9es ? Seules les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du candidat, engag\u00e9es au maximum six mois avant l’\u00e9lection, pourront faire l’objet d’un remboursement. Il peut s’agir notamment de :\u2022 la mise en place d’un service de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e (agents de protection rapproch\u00e9e, etc.) ; \u2022 l’installation de dispositifs de surveillance temporaires (cam\u00e9ras, alarmes, etc.) ;\u2022 la s\u00e9curisation des d\u00e9placements (location d\u2019un v\u00e9hicule adapt\u00e9, accompagnement par des professionnels de la s\u00e9curit\u00e9). Quelles sont les grandes \u00e9tapes du remboursement ? 1. D\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier par le candidat aupr\u00e8s de la Commission, comportant un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 engag\u00e9es, accompagn\u00e9 des justificatifs correspondants (factures, contrats, etc.). 2. Analyse et contr\u00f4le des demandes : v\u00e9rification de la nature des d\u00e9penses et des conditions de remboursement par la Commission. Au besoin, l\u2019examen de la demande est compl\u00e9t\u00e9 par un \u00e9change avec le candidat lors d\u2019une proc\u00e9dure contradictoire. 3. D\u00e9cision et remboursement : notification de la d\u00e9cision aux candidats et remboursement des d\u00e9penses approuv\u00e9es, dans la limite des plafonds d\u00e9finis. <\/p>\n\n\n\n

Cependant le guide de la CNCCFP semble silencieux sur ce point… dans l’attente de l’adoption du d\u00e9cret pr\u00e9vu par l’article L52-18-2 du code \u00e9lectoral ? <\/p>\n\n\n\n

Le rapport 2025 de la CNCCFP notait ainsi \u00ab\u00a0UN DISPOSITIF EN COURS D\u2019\u00c9LABORATION – La loi pr\u00e9voit une entr\u00e9e en vigueur de ces mesures en mars 2025, un an apr\u00e8s sa promulgation. Toutefois, leur application effective repose sur l’adoption d’un d\u00e9cret en Conseil d’\u00c9tat, actuellement en cours d’\u00e9laboration. Ce d\u00e9cret pr\u00e9cisera notamment :
\u2022 les crit\u00e8res d’\u00e9valuation des niveaux de menace ;
\u2022 les plafonds de remboursement ;
\u2022 les modalit\u00e9s de transmission des informations entre le pr\u00e9fet et la CNCCFP.
Dans l’attente du d\u00e9cret, la Commission proc\u00e8de \u00e0 un recensement des d\u00e9penses de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es lors des derni\u00e8res \u00e9lections afin d’ajuster son dispositif en termes de moyens humains et technique\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Ce d\u00e9cret verra-t-il le jour dans des d\u00e9lais utiles pour s’appliquer aux \u00e9lections municipales ?<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, l’adoption de ce guide est particuli\u00e8rement bienvenue alors que la p\u00e9riode des comptes de campagne a d\u00e9marr\u00e9 le 1er septembre. Nous invitons donc tous les candidats \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/h2>\n\n\n\n
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C’est un incontournable de chaque saison d’\u00e9lections : la publication du guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP. La version des municipales 2026 est en date du 8 septembre 2025. Elle disponible en suivant le lien ici : cnccfp-guide-candidat-mandataire_2025-2026.pdf. On rappellera que la CNCCFP est nouvellement compos\u00e9e depuis le 1er mai 2025. On … Continuer la lecture de « Elections municipales 2026 : la CNCCFP publie le guide du candidat et du mandataire ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20289,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-21740","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21740","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21740"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21740\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21740"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21740"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21740"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}