{"id":21719,"date":"2025-08-28T17:10:09","date_gmt":"2025-08-28T15:10:09","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21719"},"modified":"2025-08-28T17:10:09","modified_gmt":"2025-08-28T15:10:09","slug":"elections-municipales-le-decret-convoque-les-electeurs-pour-les-15-et-22-mars-2026-cest-la-rentree-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21719","title":{"rendered":"Elections municipales : le d\u00e9cret convoque les \u00e9lecteurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentr\u00e9e ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Comme annonc\u00e9 mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs<\/a>. Le premier tour est fix\u00e9 au dimanche 15 mars 2026, et le second au dimanche 22 mars 2026, sans surprise en application de l’article L. 227 du code \u00e9lectoral en vertu duquel \u00ab\u00a0Les conseillers municipaux sont \u00e9lus pour six ans. Lors m\u00eame qu’ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus dans l’intervalle, ils sont renouvel\u00e9s int\u00e9gralement au mois de mars \u00e0 une date fix\u00e9e au moins trois mois auparavant par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres. Ce d\u00e9cret convoque en outre les \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme chacun sait et comme nous l’avons analys\u00e9 dans le pr\u00e9sent blog, ces \u00e9lections municipales sont marqu\u00e9es par deux r\u00e9formes tr\u00e8s importantes, pour les communes de moins de 1000 habitants qui vont se voir appliquer le r\u00e9gime pr\u00e9vu pour les communes de 1000 habitants et plus sous quelques r\u00e9serves<\/a> (Loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ; Conseil constitutionnel, n\u00b0 2025-883 DC du 15 mai 2025<\/a>) et pour Paris, Lyon et Marseille, pour lequelles, en plus des \u00e9lections par secteurs, vont d\u00e9sormais avoir lieu une \u00e9lection au niveau municipal donnant lieu, par d\u00e9rogation, \u00e0 une prime majoritaire de 25 %<\/a> (Loi n\u00b0 2025-795 du 11 ao\u00fbt 2025 visant \u00e0 r\u00e9former le mode d’\u00e9lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille ; Conseil constitutionnel, d\u00e9cision n\u00b0 2025-892 DC du 7 ao\u00fbt 2025). <\/p>\n\n\n\n

On renverra sur ce point aux articles d\u00e9j\u00e0 \u00e9crits sur le blog du droit \u00e9lectoral et on se contentera d’ajouter deux nouvelles n’ayant pas fait l’objet d’articles car au coeur de la pause estivale : le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2025-892 DC du 7 ao\u00fbt 2025 la nouvelle loi PLM, consid\u00e9rant que ces grandes villes sont dans une diff\u00e9rence de situation et que les r\u00e8gles d\u00e9rogatoires (la prime de 25 % et non 50 %) se justifie par la recherche du pluralisme politique pr\u00e9vu par l’article 4 de la Consitution ; un d\u00e9cret n\u00b0 2025-778 du 6 ao\u00fbt 2025 portant diverses modifications du code \u00e9lectoral a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et pr\u00e9voit quelques sp\u00e9cificit\u00e9s pour les communes de moins de 1000 habitants, par exemple que les concernant, les bulletins manuscrits resteront valides… (nouvel art. R. 66-2-1 du code \u00e9lectoral).<\/p>\n\n\n\n

On se contentera ici de quelques remarques sur le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n

L’article 2 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situ\u00e9es dans le ressort de la m\u00e9tropole de Lyon, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s le m\u00eame jour en vue d’\u00e9lire les conseillers communautaires repr\u00e9sentant ces communes au sein des organes d\u00e9lib\u00e9rants des communaut\u00e9s de communes, des communaut\u00e9s d’agglom\u00e9ration, des communaut\u00e9s urbaines et des m\u00e9tropoles\u00a0\u00bb. <\/em>En effet, comme nous l’avions indiqu\u00e9, le syst\u00e8me d’\u00e9lection directe des conseillers communautaires par fl\u00e9chage n’a finalement pas \u00e9t\u00e9 retenu pour les communes de moins de 1000 habitants, qui restent dans le r\u00e9gime ant\u00e9rieur. La Commission du S\u00e9nat avait souhait\u00e9 \u00e9tendre en commission, pour les communes de moins de 1000 habitants, le syst\u00e8me d\u2019\u00e9lection au scrutin direct par fl\u00e9chage applicable aux communes de 1000 habitants et plus : pour rappel, en vertu de l\u2019article L. 273-6 du code \u00e9lectoral, dans ces communes les conseillers communautaires sont \u00e9lus \u00ab en m\u00eame temps \u00bb que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal, et en pratique un seul vote sert \u00e0 d\u00e9signer les deux types de conseillers : l\u2019article L. 273-9 pr\u00e9voit ainsi que \u00ab La liste des candidats aux si\u00e8ges de conseiller communautaire figure de mani\u00e8re distincte sur le m\u00eame bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue \u00bb. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les bulletins de vote dans ces communes comportent deux listes, la \u00ab liste des candidats au conseil municipal \u00bb, qui se trouve \u00e0 gauche, mais aussi la \u00ab liste des candidats au conseil communautaire \u00bb, qui se trouve \u00e0 droite (art. R. 117-4). Cependant cet aspect a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 en s\u00e9ance et par cons\u00e9quent, le mode actuel de d\u00e9signation des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants, dans l\u2019ordre du tableau du Conseil municipal, est inchang\u00e9. Cela garantit la pr\u00e9sence des maires de ces communes, m\u00eame en cas de changement de maire en cours de mandat, lesquels sont souvent les seuls \u00e0 occuper un si\u00e8ge de conseiller communautaire dans les EPCI d\u2019une certaine taille, au conseil communautaire (L. 273-11 du code \u00e9lectoral ; v. sur ce point le rapport de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale en deuxi\u00e8me lecture). Cela vaut aussi en cas de changement des EPCI en cours de mandat (art. 3 de la loi).<\/p>\n\n\n\n

L’article 3 du d\u00e9cret pr\u00e9cise que les \u00e9lecteurs des communes de la m\u00e9tropole de Lyon sont convoqu\u00e9s le m\u00eame jour en vue d’\u00e9lire les conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon. L\u00e0 aussi c’est sans surpise, mais cela souligne la difficult\u00e9 d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent blog par Christophe Chabrot concernant le cas praticulier de Lyon<\/a> : en raison de l’existence de la m\u00e9tropole, ce sont donc 3 (conseil m\u00e9tropolitain, conseil municipal, conseils d’arrondissements), et non 2, \u00e9lections qui se tiendront en m\u00eame temps ! Un sacr\u00e9 bazar \u00e0 pr\u00e9voir, ou les lyonnais sont-ils d\u00e9sormais habitu\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n

L’article 4 pr\u00e9voit que les \u00e9lecteurs de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille sont convoqu\u00e9s le m\u00eame jour en vue d’\u00e9lire les conseillers d’arrondissement, ce qui est l\u00e0 aussi est sans surprise puisque c’est l’objet m\u00eame du nouveau mode de scrutin mis en place par la loi n\u00b0 2025-795 du 11 ao\u00fbt 2025 visant \u00e0 r\u00e9former le mode d’\u00e9lection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.<\/p>\n\n\n\n

Enfin en application du code \u00e9lectoral, les \u00e9lections auront lieu \u00e0 partir des listes \u00e9lectorales et des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral, sans pr\u00e9judice de l’application, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dispositions de l’article L. 20 du code \u00e9lectoral. Les demandes d’inscription sur les listes \u00e9lectorales, en vue de participer au scrutin, sont d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le vendredi 6 f\u00e9vrier 2026, \u00e0 l’exception des inscriptions d\u00e9rogatoires pr\u00e9vues \u00e0 l’article L. 30 du code \u00e9lectoral. Ce sera le 28 f\u00e9vrier 2026 pour la Nouvelle Cal\u00e9donie.<\/p>\n\n\n\n

C’est donc bien la rentr\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

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Comme annonc\u00e9 mercredi en conseil des ministres, est paru ce matin au Journal Officiel le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs. … Continuer la lecture de « Elections municipales : le d\u00e9cret convoque les \u00e9lecteurs pour les 15 et 22 mars 2026. C’est la rentr\u00e9e ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-21719","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21719","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21719"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21719\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21719"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21719"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21719"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}