{"id":217,"date":"2013-01-18T07:39:37","date_gmt":"2013-01-18T05:39:37","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=217"},"modified":"2013-01-18T07:39:37","modified_gmt":"2013-01-18T05:39:37","slug":"18012013-droit-constitutionnel-et-droit-des-sondages-italiens-de-limportance-des-sondages-locaux-dans-un-etat-regional","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=217","title":{"rendered":"18\/01\/2013 : Droit constitutionnel et droit des sondages italiens, de l’importance des sondages locaux dans un Etat r\u00e9gional"},"content":{"rendered":"

(Le droit des sondages sur Facebook, c’est ici !)<\/a><\/p>\n

L’actualit\u00e9 est particuli\u00e8rement charg\u00e9e ces derniers jours, ce qui explique sans doute partiellement la faible m\u00e9diatisation de la campagne l\u00e9gislative italienne qui a lieu actuellement et qui s’ach\u00e8vera dans un peu moins d’un mois. Pourtant, il fait peu de doutes que cette \u00e9lection sera tr\u00e8s importante pour l’avenir de la zone euro.<\/p>\n

Or, c’est bien l’incertitude sur son issue qui caract\u00e9rise pour le moment cette \u00e9lection.\u00a0Ainsi que le relevait Le Monde dans son \u00e9dition d’hier,<\/a>\u00a0l’Italie pourrait se trouver sans majorit\u00e9 claire apr\u00e8s les \u00e9lections. Certes, la coalition de gauche est donn\u00e9e gagnante dans tous les sondages, contre la coalition de droite de Silvio Berlusconi ou la coalition de centre droit de Mario Monti. N\u00e9anmoins, il n’est pas dit que cette avance se transforme en pr\u00e9sidence du Conseil et en gouvernement stable, pour deux raisons tenant aux particularit\u00e9s du r\u00e9gime constitutionnel italien et notamment sa nature d’Etat R\u00e9gional.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re caract\u00e9ristique a alors un impact important sur les sondages : \u00e0 la diff\u00e9rence de la France o\u00f9 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle phagocyte toutes les autres, les \u00e9lections se d\u00e9roulant au niveau r\u00e9gional ont une tr\u00e8s grande importance en Italie ; ce qui ne manque pas de rejaillir sur la production, tr\u00e8s importante, de sondages r\u00e9gionaux.<\/p>\n

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Les particularit\u00e9s du syst\u00e8me constitutionnel italien : r\u00e9gime parlementaire et Etat r\u00e9gional.<\/strong><\/p>\n

Deux raisons principales concourent \u00e0 l’incertitude actuelle qui r\u00e8gne sur les r\u00e9sultats des \u00e9lections parlementaires italiennes.<\/p>\n

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Les incertitudes li\u00e9es au r\u00e9gime parlementaire<\/b><\/em><\/p>\n

La premi\u00e8re raison tient \u00e0 la nature du r\u00e9gime, \u00e0 savoir que l’Italie est un r\u00e9gime parlementaire. Or, dans le cadre de la pr\u00e9sente \u00e9lection, la majorit\u00e9, ou l’\u00e9tendue de celle-ci, n’est pas totalement acquise \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 la coalition de gauche. La Chambre des d\u00e9put\u00e9s est, comme toutes les chambres basses et\u00a0en application de l’article 56 de la Constitution italienne<\/a>, \u00e9lue au suffrage universel direct, lequel risque d’entra\u00eener, au regard du nombre de partis et de la dispersion des voix qu’on constate dans les sondages, un \u00e9clatement du pouvoir. Cependant, dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’avance donn\u00e9e par les sondages \u00e0 la coalition de gauche se r\u00e9aliserait dans les urnes, celle-ci pourrait disposer de la \u00ab\u00a0prime majoritaire nationale\u00a0\u00bb dont dispose la coalition en t\u00eate, ce qui pourrait lui donner jusqu’\u00e0 55% des voix.<\/p>\n

Ce dispositif a pour but d’\u00e9viter l’instabilit\u00e9 minist\u00e9rielle, mais ne r\u00e9duit pas toutes les incertitudes, au regard des complexit\u00e9s du r\u00e9gime parlementaire italien.\u00a0On a d’ailleurs d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 ici les probl\u00e8mes que pose un tel un syst\u00e8me en mati\u00e8re de sondages :<\/a>\u00a0le travail des sondeurs consiste beaucoup \u00e0 imaginer les coalitions possibles, et de ce point de vue, la position de Mario Monti, qui pourrait s’allier \u00e0 la gauche, se\u00a0r\u00e9v\u00e9lera\u00a0d\u00e9terminante.<\/p>\n

Des sondages publi\u00e9s r\u00e9cemment en Italie commencent d’ailleurs \u00e0 interroger les italiens sur leurs souhaits en cas d’absence de majorit\u00e9 claire :<\/a>\u00a0pour l’instant, ils semblent partag\u00e9s entre l’organisation d’un nouveau vote et une coalition entre Bersani et Monti.<\/p>\n

Mais ce n’est pas le seul probl\u00e8me.<\/p>\n

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Les incertitudes li\u00e9es \u00e0 la nature r\u00e9gionale de l’Etat.<\/b><\/em><\/p>\n

La deuxi\u00e8me explication aux incertitudes actuelles sur les r\u00e9sultats des \u00e9lections tient au fait que que l’Italie n’est pas un Etat unitaire comme la France ou f\u00e9d\u00e9ral comme les Etats-Unis mais un Etat que l’on qualifie, en droit constitutionnel, d’Etat R\u00e9gional. L’Etat r\u00e9gional est une sorte d’entre-deux que l’on trouve \u00e9galement en Espagne et qui se caract\u00e9rise par des autonomies\u00a0locales tr\u00e8s pouss\u00e9es, sans qu’on leur reconnaisse pourtant la qualit\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re d’Etat f\u00e9d\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 son histoire, l’Italie r\u00e9alise cette synth\u00e8se entre ses entit\u00e9s r\u00e9gionales et son unit\u00e9 de civilisation : ainsi, l’article 5 de la Constitution italienne pr\u00e9voit que\u00a0\u00ab\u00a0La R\u00e9publique, une et\u00a0indivisible, reconna\u00eet et favorise les autonomies locales\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

C’est alors le S\u00e9nat qui, comme la plupart des chambres hautes, vise \u00e0 repr\u00e9senter ces autonomies locales. Toutefois, l’importance de celles-ci en Italie conduit \u00e0 la mise en place d’un r\u00e9gime \u00a0qui ne ressemble en rien au r\u00e9gime fran\u00e7ais. \u00a0Ainsi, l’article 57 de la Constitution italienne pr\u00e9voit que le S\u00e9nat est \u00e9lu \u00a0sur une base r\u00e9gionale, la r\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e9tant proportion du nombre de la population dans chaque r\u00e9gion. Par ailleurs, l’article 58 de la Constitution pr\u00e9voit que les s\u00e9nateurs sont \u00e9lus au suffrage universel direct. Enfin, les articles 70 et suivants de la Constitution italienne mettent en place un bi-bicam\u00e9ralisme\u00a0quasi \u00e9galitaire, c’est \u00e0 dire un syst\u00e8me dans lequel le S\u00e9nat dispose d’un pouvoir quasi-\u00e9quivalent \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n

Or, ce \u00a0point pose des difficult\u00e9s du point de vue de la majorit\u00e9 parlementaire. Car si la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s pourrait aller \u00e0 \u00a0la gauche, le S\u00e9nat pourrait rester \u00e0 la droite.\u00a0Comme le rel\u00e8ve Le Monde dans l’article pr\u00e9cit\u00e9,<\/a>\u00a0nombre de grandes r\u00e9gions d’Italie sont des bastions historiques de la droite. L’hypoth\u00e8se de deux chambres \u00e9tant de couleur politique diff\u00e9rente n’est pas absurde, ce qui pourrait entra\u00eener une sorte de cohabitation en Italie, rendant la gestion du pays d’autant plus difficile.<\/p>\n

Cette incertitude explique la tr\u00e8s grande importance des sondages r\u00e9gionaux en Italie.<\/p>\n

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L’importance des sondages r\u00e9gionaux en Italie<\/strong><\/p>\n

Outre l’\u00e9lection \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s, des \u00e9lections auront donc lieu au S\u00e9nat le m\u00eame jour, les 24 et 25 f\u00e9vrier 2013, manifestation parlementaire de la nature r\u00e9gionale de l’Etat.<\/p>\n

Mais par ailleurs, et pour ne rien simplifier, un certain nombre d’\u00e9lections locales, \u00e0 vocation strictement r\u00e9gionales destin\u00e9es \u00e0 \u00e9lire les organes des r\u00e9gions, seront aussi organis\u00e9es en m\u00eame temps : c’est le cas dans les r\u00e9gions du Lazion, de Lombardie et de Molise. Et il n’est pas rare, en Italie, que des \u00e9lections r\u00e9gionales soient organis\u00e9es le m\u00eame jour que des \u00e9lections nationales, renfor\u00e7ant la nature r\u00e9gionale de cet Etat.<\/p>\n

Pour toutes ces \u00e9lections, les r\u00e8gles relatives aux sondages \u00e9lectoraux s’appliquent : on peut se r\u00e9f\u00e9rer sur ce point \u00e0 la\u00a0delibera de l’AGCOM 666\/12 pour les premi\u00e8res\u00a0<\/a>et \u00e0 la\u00a0delibera 13\/13 pour les secondes.<\/a>\u00a0C’est notamment en application de ces principes que les sondages r\u00e9gionaux sont \u00e9galement publi\u00e9s sur\u00a0le site officiel de la pr\u00e9sidence du Conseil auquel on a d\u00e9j\u00e0 fait r\u00e9f\u00e9rence de nombreuses fois\u00a0sur ce blog.<\/a><\/p>\n

Or, ces deux \u00e9lections concourent \u00e0 la multiplication de la r\u00e9alisation de sondages r\u00e9gionaux en Italie, qui sont tr\u00e8s courants, qu’ils concernent les \u00e9lections au S\u00e9nat ou les \u00e9lections r\u00e9gionales au sens strict. Ainsi, le site officiel de la pr\u00e9sidence du Conseil recense un nombre tr\u00e8s important de sondages locaux.<\/p>\n

On peut citer ici un certain nombre d’exemples : ainsi un sondage r\u00e9alis\u00e9 par Euromedia research pour l’Observatoire politique d’Euromedia Reseach et publi\u00e9 le 16\/01\/2013 relatif aux \u00e9lections au S\u00e9nat dans les r\u00e9gions de Lombardie, Venise, Campania et Sicile, o\u00f9 la droite talonne voire d\u00e9passe la gauche. Ou encore, un sondage r\u00e9alis\u00e9 par Ipsos pour le Parti D\u00e9mocrate de Lombardie publi\u00e9 le 15\/01\/2013 concernant l’\u00e9lection r\u00e9gionale. En outre, on trouve des sondages testant \u00e0 la fois les \u00e9lections \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s et les \u00e9lections au S\u00e9nat, le champ d’enqu\u00eate \u00e9tant alors national pour la premi\u00e8re \u00e9lection et r\u00e9gional pour la seconde : ainsi d’un sondage r\u00e9alis\u00e9 par IPR Marketing pour Magniole Telecom Italie Media La7et \u00a0publi\u00e9 le 14\/01\/2013. \u00a0On pourrait encore multiplier les exemples, le nombre de sondages r\u00e9alis\u00e9s en Italie \u00e9tant, on le sait, consid\u00e9rable.<\/p>\n

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Les sondages r\u00e9gionaux sont donc tr\u00e8s courants, parce que tr\u00e8s importants, en Italie. Cela est sans aucun doute li\u00e9 \u00e0 la nature r\u00e9gionale de cet Etat. Ceci est une diff\u00e9rence notable avec le syst\u00e8me fran\u00e7ais o\u00f9 si, certes,\u00a0des sondages locaux existent et parfois sont publi\u00e9s ou fuitent dans la presse,<\/a>\u00a0ils sont finalement peu importants pour le syst\u00e8me politique, tout entier accapar\u00e9 par l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n

De quoi d\u00e9montrer une nouvelle fois les liens indissociables entre le droit des sondages et le syst\u00e8me constitutionnel d’un pays, id\u00e9e forte du droit compar\u00e9 des sondages \u00e9lectoraux.<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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(Le droit des sondages sur Facebook, c’est ici !) L’actualit\u00e9 est particuli\u00e8rement charg\u00e9e ces derniers jours, ce qui explique sans doute partiellement la faible m\u00e9diatisation de la campagne l\u00e9gislative italienne qui a lieu actuellement et qui s’ach\u00e8vera dans un peu moins d’un mois. Pourtant, il fait peu de doutes que cette \u00e9lection sera tr\u00e8s importante … Continuer la lecture de « 18\/01\/2013 : Droit constitutionnel et droit des sondages italiens, de l’importance des sondages locaux dans un Etat r\u00e9gional »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-217","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=217"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/217\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}