{"id":21691,"date":"2025-07-25T11:05:07","date_gmt":"2025-07-25T09:05:07","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21691"},"modified":"2025-07-25T11:05:07","modified_gmt":"2025-07-25T09:05:07","slug":"demission-doffice-des-deputes-europeens-le-conseil-detat-prefere-attendre-le-caractere-definitif-de-lineligibilite-meme-avec-execution-provisoire-comme-pour-les-parlementaires-nationaux-r-ra","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21691","title":{"rendered":"D\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens : le Conseil d’Etat pr\u00e9f\u00e8re attendre le caract\u00e8re d\u00e9finitif de l’in\u00e9ligibilit\u00e9 m\u00eame avec ex\u00e9cution provisoire, comme pour les parlementaires nationaux [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Dans plusieurs articles r\u00e9cents, nous avons fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la saga des effets du prononc\u00e9 d’une in\u00e9ligibilit\u00e9 m\u00eame avec ex\u00e9cution provisoire sur les mandats en cours. Nous avons, depuis l’affaire Le Pen et la QPC du 28 mars 2025 qui l’a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de tr\u00e8s peu, que l’in\u00e9ligibilit\u00e9 m\u00eame avec ex\u00e9cution provisoire n’a pas d’effet sur les mandats de d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs <\/a>: les concernants, pour prononcer leur d\u00e9ch\u00e9ance, la jurisprudence constante et r\u00e9cemment r\u00e9affirm\u00e9e du Conseil constitutionnel exige que la condamnation soit totalement d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Nous savons aussi que la solution est inverse pour les \u00e9lus locaux : conseillers municipaux bien s\u00fbr, comme c’\u00e9tait le cas dans la QPC pr\u00e9cit\u00e9e, mais aussi conseiller d\u00e9partemtaux (le 10 avril 2025, le tribunal administratif de Lille<\/a> a confirm\u00e9 la d\u00e9mission d\u2019office prononc\u00e9e contre Marine Le Pen pour son mandat de conseill\u00e8re d\u00e9partementale, tr\u00e8s logiquement comme on l\u2019avait sur le club des juristes et sur ce blog<\/a>), et conseillers r\u00e9gionaux (par deux arr\u00eats du Conseil d\u2019Etat du 25 juin 2025, le Conseil d\u2019\u00c9tat a rejet\u00e9 les recours de deux conseillers r\u00e9gionaux, MM. Wallerand de Saint-Just et Nicolas Bay,<\/a> contre les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pronon\u00e7ant leur d\u00e9mission d\u2019office en ex\u00e9cution des peines d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 prononc\u00e9es \u00e0 leur encontre par le juge p\u00e9nal). La question est en revanche en suspens concernant les \u00e9lus du Congr\u00e8s de Nouvelle-Cal\u00e9donie : comme nous l’avons \u00e9crit sur ce blog, par un arr\u00eat du 26 juin 2025, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une QPC posant la question de savoir quel doit \u00eatre le r\u00e9gime juridique pour les membres du Congr\u00e8s.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Autre question encore plus sensible pendante, celle des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, puisqu’en effet, un certain nombre sont concern\u00e9s dans le cadre de l’affaire Le Pen. Ainsi, un recours ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 il y a peu par Matthieu Vieira contre le refus implicite du Premier Ministre de prononcer contre eux une d\u00e9mission d\u2019office malgr\u00e9 le prononc\u00e9 \u00e0 leur encontre de peines d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 avec ex\u00e9cution provisoire. En l\u2019esp\u00e8ce sont concern\u00e9s Catherine Griset et\u2026 le m\u00eame Nicolas Bay. <\/a><\/p>\n\n\n\n

Au regard de l’argumentaire d\u00e9ploy\u00e9 par le Conseil constitutionnel, on aurait pu penser qu’il serait assez sp\u00e9cifique aux parlementaires nationaux. En effet, dans la QPC pr\u00e9cit\u00e9e du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a assum\u00e9 la diff\u00e9rence de traitement ainsi faite entre les \u00e9lus locaux et les parlementaires, en raison de la diff\u00e9rence de situation li\u00e9e \u00e0 la nature du mandat parlementaire. Le Conseil constitutionnel indique ainsi que \u00ab Le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, garanti par l\u2019article 6 de la D\u00e9claration de 1789, ne s\u2019oppose ni \u00e0 ce que le l\u00e9gislateur r\u00e8gle de fa\u00e7on diff\u00e9rente des situations diff\u00e9rentes, ni \u00e0 ce qu\u2019il d\u00e9roge \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pourvu que, dans l\u2019un et l\u2019autre cas, la diff\u00e9rence de traitement qui en r\u00e9sulte soit en rapport direct avec l\u2019objet de la loi qui l\u2019\u00e9tablit<\/em>\u00ab , consid\u00e9rant que la \u00ab diff\u00e9rence de traitement entre les membres du Parlement et les conseillers municipaux quant aux effets, sur l\u2019exercice d\u2019un mandat en cours, d\u2019une condamnation p\u00e9nale d\u00e9clar\u00e9e ex\u00e9cutoire par provision \u00bb<\/em>, est justifi\u00e9e par cette diff\u00e9rence de situation. Pour le Conseil constitutionnel, \u00ab en vertu de l\u2019article 3 de la Constitution, les membres du Parlement participent \u00e0 l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 nationale et, aux termes du premier alin\u00e9a de son article 24, ils votent la loi et contr\u00f4lent l\u2019action du Gouvernement \u00bb <\/em>et \u00ab D\u00e8s lors, au regard de leur situation particuli\u00e8re et des pr\u00e9rogatives qu\u2019ils tiennent de la Constitution, les membres du Parlement se trouvent dans une situation diff\u00e9rente de celle des conseillers municipaux \u00bb, <\/em>consid\u00e9rant alors que \u00ab la diff\u00e9rence de traitement r\u00e9sultant des dispositions contest\u00e9es, qui est fond\u00e9e sur une diff\u00e9rence de situation, est en rapport direct avec l\u2019objet de la loi \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Or cette double dimension de participation \u00e0 la Souvernait\u00e9 nationale et de participation \u00e0 la confection de la loi ne sauraient s’appliquer aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens : de jurisprudence constante, le Parlement europ\u00e9en ne participe pas \u00e0 l’exercice de la Souverainet\u00e9 nationale (Cons. const., d\u00e9cison n\u00b076-71 DC du 30 d\u00e9cembre 1976 ; n\u00b0 92-308 DC du 9 avril 1992 ; n\u00b0 2000-426 DC du 30 mars 2000), tandis que l’ordre europ\u00e9en a son propre ordre normatif.<\/p>\n\n\n\n

Et pourtant… le Conseil d’Etat a estim\u00e9 le contraire dans un avis du 19 juin 2025.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 saisi le 2 mai 2025 d\u2019une demande d\u2019avis relative aux cons\u00e9quences d\u2019une peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 assortie de l\u2019ex\u00e9cution provisoire sur le mandat d\u2019un repr\u00e9sentant au Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat admet que l’argumentaire d\u00e9velopp\u00e9 par le Conseil constitutionnel pour les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs n’est pas applicable aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens. Il consid\u00e8re ainsi que : \u00ab\u00a0Il constate en second lieu que les fondements, retenus par le juge constitutionnel, de la diff\u00e9rence de situation entre les parlementaires nationaux et les \u00e9lus locaux ne sont pas transposables aux parlementaires europ\u00e9ens. En effet, le Conseil constitutionnel juge de mani\u00e8re constante que ni le Parlement europ\u00e9en ni ses membres ne participent \u00e0 l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 nationale (CC, d\u00e9cision n\u00b0 76 71 DC du 30 d\u00e9cembre 1976 ; CC, d\u00e9cision n\u00b0 2007 560 DC du 20 d\u00e9cembre 2007). Le Conseil constitutionnel juge en outre que le Parlement europ\u00e9en \u00ab n\u2019appartient pas \u00e0 l\u2019ordre institutionnel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise \u00bb (CC, d\u00e9cision n\u00b0 92 308 DC du 9 avril 1992) et que les membres du Parlement europ\u00e9en \u00e9lus en France \u00ab le sont en tant que repr\u00e9sentants des citoyens de l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9sidant en France \u00bb. Il en d\u00e9duit que le Parlement europ\u00e9en \u00ab n\u2019est pas l\u2019\u00e9manation de la souverainet\u00e9 nationale \u00bb (CC, d\u00e9cision n\u00b0 2004 505 DC du 19 novembre 2004, cons. 29).<\/p>\n\n\n\n

Dans un second temps cependant, \u00ab\u00a0Il appartient cependant au Conseil d\u2019\u00c9tat de rechercher si les parlementaires europ\u00e9ens, sans \u00eatre plac\u00e9s dans la m\u00eame situation que les parlementaires nationaux, rel\u00e8vent, en raison des caract\u00e9ristiques objectives r\u00e9gissant leur mandat, d\u2019une cat\u00e9gorie distincte de celle des autres mandats nationaux, et appelant une interpr\u00e9tation de la loi exigeant, comme pour les parlementaires nationaux, une condamnation d\u00e9finitive avant toute d\u00e9ch\u00e9ance\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il estime alors que le r\u00e9gime des parlementaires europ\u00e9ens en mati\u00e8re d’in\u00e9ligibilit\u00e9s suit en g\u00e9n\u00e9ral celui des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs : \u00ab\u00a0Le Conseil d\u2019\u00c9tat observe, d\u2019une part, que les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 des parlementaires europ\u00e9ens sont pour l\u2019essentiel les m\u00eames que celles des parlementaires nationaux (voir point 9), les travaux parlementaires pr\u00e9paratoires \u00e0 la loi du 7 juillet 1977 r\u00e9v\u00e9lant \u00e0 cet \u00e9gard que l’intention du l\u00e9gislateur \u00e9tait de faire suivre \u00e0 ces derniers le m\u00eame r\u00e9gime d’in\u00e9ligibilit\u00e9s que celui applicable aux d\u00e9put\u00e9s et aux s\u00e9nateurs, d\u2019autre part, que, si les textes r\u00e9gissant les cons\u00e9quences \u00e0 tirer d\u2019une in\u00e9ligibilit\u00e9 ne sont pas les m\u00eames (article L.O. 136 du code \u00e9lectoral pour les parlementaires nationaux et 2e alin\u00e9a de l\u2019article 5 de la loi du 7 juillet 1977 pour les parlementaires europ\u00e9ens), ils sont r\u00e9dig\u00e9s en termes analogues pouvant appeler une lecture identique pour leur application\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, il consid\u00e8re que :<\/p>\n\n\n\n

– Les parlementaires europ\u00e9ens sont repr\u00e9sentants des citoyens de l\u2019Union europ\u00e9enne r\u00e9sidant en France (CC, d\u00e9cision n\u00b0 2003-468 DC du 3 avril 2003)<\/p>\n\n\n\n

– En vertu de l\u2019article 88-1 de la Constitution (CC, d\u00e9cision n\u00b0 2007 560 DC du 20 d\u00e9cembre 2007), ils participent au processus l\u00e9gislatif lequel est au demeurant articul\u00e9 par l\u2019article 88-6 de la Constitution avec l\u2019activit\u00e9 du Parlement national, par l\u2019adoption des actes l\u00e9gislatifs de l\u2019Union europ\u00e9enne, le plus souvent selon une proc\u00e9dure de cod\u00e9cision avec le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, devenue la proc\u00e9dure l\u00e9gislative ordinaire depuis le trait\u00e9 de Lisbonne. <\/p>\n\n\n\n

– Ils disposent d\u2019importants pouvoirs de contr\u00f4le de la Commission europ\u00e9enne, notamment lors de son investiture ou pour l\u2019adoption d\u2019une motion de censure (en prologeant nous-m\u00eames : de sorte qu’ils exerceraient une sorte de contr\u00f4le du Gouvernement)<\/p>\n\n\n\n

– Le statut des parlementaires europ\u00e9ens tend \u00e0 les rapprocher de celui des parlementaires nationaux. Les parlementaires europ\u00e9ens jouissent de privil\u00e8ges et immunit\u00e9s sp\u00e9cifiques en vertu du protocole du 8 avril 1965 sur les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes. En particulier, ils b\u00e9n\u00e9ficient sur leur territoire national, pendant la dur\u00e9e des sessions du Parlement europ\u00e9en, des immunit\u00e9s reconnues aux parlementaires nationaux (article 9 protocole du 8 avril 1965) et ils ne peuvent \u00eatre recherch\u00e9s, d\u00e9tenus ou poursuivis en raison des opinion ou votes \u00e9mis par eux dans l\u2019exercice de leurs fonctions (article 8 du m\u00eame protocole, dont les dispositions sont similaires \u00e0 celles de l\u2019article 26 de la Constitution concernant les parlementaires nationaux).<\/p>\n\n\n\n

Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, le Conseil d\u2019\u00c9tat estime, sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation souveraine du juge \u00e9lectoral ou du juge constitutionnel, que le juge \u00e9lectoral saisirait d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9, que la d\u00e9ch\u00e9ance du mandat d\u2019un repr\u00e9sentant au Parlement europ\u00e9en ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que si la condamnation \u00e0 une peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 a acquis un caract\u00e8re d\u00e9finitif, comme c\u2019est le cas pour les parlementaires nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Il consid\u00e8re en cons\u00e9quence que le Gouvernement ne peut l\u00e9galement prendre un d\u00e9cret pronon\u00e7ant la d\u00e9ch\u00e9ance du mandat d\u2019un parlementaire europ\u00e9en ayant fait l\u2019objet d\u2019une condamnation \u00e0 une peine d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e ex\u00e9cutoire par provision tant que cette condamnation n\u2019est pas devenue d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Il en r\u00e9sulte donc que le Gouvernement ne prendra probablement pas un tel d\u00e9cret et que les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens du RN condamn\u00e9s \u00e0 une peine d’in\u00e9ligibilit\u00e9 avec ex\u00e9cution provisoire peuvent partir en cong\u00e9s tranquilles… paradoxalement, ils le sont davantage que les d\u00e9put\u00e9s nationaux qui eux, pourraient d\u00e9sormais faire l’objet d’une dissolution \u00e0 n’importe quel moment !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Dans plusieurs articles r\u00e9cents, nous avons fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la saga des effets du prononc\u00e9 d’une in\u00e9ligibilit\u00e9 m\u00eame avec ex\u00e9cution provisoire sur les mandats en cours. Nous avons, depuis l’affaire Le Pen et la QPC du 28 mars 2025 qui l’a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de tr\u00e8s peu, que l’in\u00e9ligibilit\u00e9 m\u00eame avec ex\u00e9cution provisoire n’a pas d’effet sur … Continuer la lecture de « D\u00e9ch\u00e9ance des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens : le Conseil d’Etat pr\u00e9f\u00e8re attendre le caract\u00e8re d\u00e9finitif de l’in\u00e9ligibilit\u00e9 m\u00eame avec ex\u00e9cution provisoire, comme pour les parlementaires nationaux [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-21691","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21691","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21691"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21691\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21691"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21691"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21691"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}