{"id":215,"date":"2013-01-14T07:38:47","date_gmt":"2013-01-14T05:38:47","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=215"},"modified":"2013-01-14T07:38:47","modified_gmt":"2013-01-14T05:38:47","slug":"14012013-droit-des-sondages-italien-considerations-sur-limpossibilite-juridique-du-controle-a-priori-des-sondages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=215","title":{"rendered":"14\/01\/2013 : Droit des sondages italien : consid\u00e9rations sur l’impossibilit\u00e9 juridique du contr\u00f4le a priori des sondages"},"content":{"rendered":"

Lors du d\u00e9p\u00f4t par les s\u00e9nateurs Sueur et Portelli de leur proposition de loi en octobre 2010, une question avait soulev\u00e9 d’intenses pol\u00e9miques : celle de savoir s’il fallait mettre en place un contr\u00f4le\u00a0a priori,<\/em>\u00a0ou confinant au contr\u00f4le\u00a0a priori,<\/em>\u00a0des sondages. De ce point de vue, la comparaison avec le droit italien permet de mettre en avant les difficult\u00e9s juridiques \u00e0 mettre en place un contr\u00f4le\u00a0a priori<\/em>\u00a0<\/i>des sondages, instruments prot\u00e9g\u00e9s par la libert\u00e9 d’expression en d\u00e9mocratie lib\u00e9rale.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’\u00e9chec de la proposition de mettre en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le<\/strong>\u00a0<\/b>a priori<\/b><\/em>\u00a0<\/b>des sondages en France.<\/strong><\/p>\n

Constatant l\u2019inefficacit\u00e9 relative de la publication de la mise au point pour corriger les effets produits par les sondages dans l\u2019opinion, notamment \u00e0 l\u2019approche d\u2019une \u00e9lection o\u00f9 la mise au point peut n\u2019intervenir que post\u00e9rieurement \u00e0 celle-ci, les s\u00e9nateurs Sueur et Portelli ont cherch\u00e9 \u00e0 mettre en place un dispositif qui, sans \u00eatre un r\u00e9gime d\u2019autorisation pr\u00e9alable, avait pour objectif de permettre un contr\u00f4le\u00a0a priori<\/em>\u00a0des sondages \u00e9lectoraux.<\/p>\n

Le nouvel article 9 de la loi devait \u00eatre ainsi r\u00e9dig\u00e9\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Dans le mois pr\u00e9c\u00e9dant un scrutin, la commission des sondages peut pr\u00e9senter des observations quant \u00e0 la m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9laboration d\u2019un sondage tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 1<\/em>er<\/sup><\/em>\u00a0; ces observations accompagnent la publication ou la diffusion de ce dernier. Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es comme \u00e9manant de la commission\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>[Proposition de loi adopt\u00e9e par le S\u00e9nat sur les sondages visant \u00e0 mieux garantir la sinc\u00e9rit\u00e9 du d\u00e9bat politique et \u00e9lectoral, Document S\u00e9nat, n\u00b063, ann\u00e9es 2010-2011].<\/p>\n

L’id\u00e9e de donner des recommandations\u00a0a priori<\/em>\u00a0et de faire accompagner la publication de ces sondages de ces recommandations conduisait n\u00e9cessairement la Commission \u00e0 contr\u00f4ler et de fait, \u00e0 encadrer, la publication des sondages\u00a0a priori.\u00a0<\/em><\/p>\n

Or cette proposition suscitait des difficult\u00e9s, notamment vis \u00e0 vis de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression : pour la Cour, \u00a0les restrictions pr\u00e9alables \u00e0 la publication sont possibles mais\u00a0\u00ab\u00a0pr\u00e9sentent pourtant de si grands dangers qu\u2019 elles appellent de la part de la Cour l\u2019examen le plus scrupuleux. Il en va sp\u00e9cialement ainsi dans le cas de la presse\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>[Arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme,\u00a0Affaire Sunday Times c. Royaume-Uni,\u00a0<\/em>du 26 avril 1979, n\u00b0 6538\/74, \u00a7 65]. La Cour a r\u00e9affirm\u00e9 sa jurisprudence en encadrant encore davantage ces restrictions pr\u00e9alables, consid\u00e9rant alors que celles-ci doivent s\u2019inscrire\u00a0\u00ab\u00a0dans un cadre l\u00e9gal particuli\u00e8rement strict quant \u00e0 la d\u00e9limitation de l\u2019interdiction et efficace quant au contr\u00f4le juridictionnel contre les \u00e9ventuels abus\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>[Arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, Affaire Association Ekin contre France,\u00a0n<\/em>o<\/sup><\/em>\u00a039288\/98,<\/em>\u00a0<\/i>17 juillet 2001,\u00a0<\/i>\u00a7 58].<\/p>\n

Cette difficult\u00e9 juridique explique que cette proposition ait \u00e0 l’\u00e9poque \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e par l’Assembl\u00e9e Nationale. Le rapporteur Blanc a en effet soulign\u00e9, de mani\u00e8re argument\u00e9e, les difficult\u00e9s \u00e0 mettre en place un tel dispositif s\u2019apparentant \u00e0 un contr\u00f4le\u00a0a priori<\/em>\u00a0et limitant par ailleurs la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des sondages\u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 chaud\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0pour les m\u00e9dias fran\u00e7ais.<\/p>\n

Cette position a toujours \u00e9t\u00e9 celle de la Commission des sondages : elle consid\u00e8re que le respect de la libert\u00e9 d’expression lui interdit de mettre en place un syst\u00e8me de contr\u00f4le\u00a0a priori.<\/em>\u00a0<\/i>Et c’est heureux.<\/p>\n

Cette absence de contr\u00f4le\u00a0a priori<\/em>\u00a0conna\u00eet toutefois un temp\u00e9rament, qui ne remet pas en cause le principe : en effet, la notice que les instituts de sondage doivent envoyer \u00e0 la Commission des sondages en vertu de l’article 3 de la loi de 1977 avant la publication du sondage doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e depuis 2002\u00a0\u00ab\u00a0avant la publication ou la diffusion de tout sondage\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Initialement, la loi de 1977 pr\u00e9voyait que la notice devait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e\u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019occasion de la publication ou de la diffusion\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0d\u2019un sondage. \u00a0Sans consacrer un contr\u00f4le\u00a0a priori,<\/em>\u00a0puisque la Commission ne peut prononcer des mises au point qu’apr\u00e8s la publication des sondages, cette\u00a0disposition\u00a0permet \u00e0 la Commission d’exercer efficacement son contr\u00f4le. Un compromis entre les principes juridiques et le principe de r\u00e9alit\u00e9 qui permet de respecter la libert\u00e9 d’expression tout en garantissant l’efficacit\u00e9 du contr\u00f4le.<\/p>\n

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Ce syst\u00e8me, qui interdit le contr\u00f4le\u00a0a priori<\/em>, peut pr\u00eater le flanc \u00e0 la controverse. Toutefois, l’exemple italien tend \u00e0 montrer qu’il s’agit du mod\u00e8le \u00e0 suivre.<\/p>\n

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L’illustration des difficult\u00e9s juridiques et pratiques de mise en place d’un contr\u00f4le<\/strong>\u00a0<\/i><\/b>a priori<\/b><\/em>\u00a0<\/b>des sondages par le droit italien<\/strong><\/p>\n

Comme on l’a d\u00e9j\u00e0 vu pr\u00e9c\u00e9demment sur ce blog,<\/a>\u00a0le syst\u00e8me italien se sp\u00e9cifie par sa tr\u00e8s grande transparence et notamment l’accessibilit\u00e9 de l’ensemble des sondages politiques et \u00e9lectoraux\u00a0sur un site internet de la pr\u00e9sidence du Conseil, en application\u00a0de l’article 8\u00a73 de la la loi du 22 f\u00e9vrier 2000.<\/a><\/p>\n

Consid\u00e9rant notre probl\u00e8me de ce jour, il faut souligner qu’en vertu de\u00a0l’article 8\u00a73 de la loi de 2000, la notice du sondage doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00ab\u00a0simultan\u00e9ment\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb, que la publication du sondage (\u00ab\u00a0contestualmente\u00a0\u00bb) :<\/a>\u00a0\u00e0 d\u00e9faut de contr\u00f4le\u00a0a priori,<\/em>\u00a0c’est une publication imm\u00e9diate, concomitante qui est semble-t-il pr\u00e9vue par la loi, au demeurant d\u00e9nu\u00e9e d’ajouts de la part de l’AGCOM, en charge en Italie de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le des sondages.<\/p>\n

Pourtant, on constate qu’en pratique, la publication des sondages n’est pas r\u00e9alis\u00e9e\u00a0simultan\u00e9ment\u00a0mais souvent\u00a0a posteriori.<\/em><\/p>\n

De ce point de vue,\u00a0la consultation du site internet et des notices est parfaitement claire :<\/a>\u00a0alors que la date d’enregistrement du sondage sur le site se situe dans la colonne la plus \u00e0 gauche, la consultation de chaque notice permet de conna\u00eetre exactement la date de publication du sondage dans tel ou tel m\u00e9dia. En pratique, chaque institut d\u00e9pose au m\u00eame moment un bloc de sondages r\u00e9alis\u00e9s (trois ou quatre d’un coup le cas \u00e9ch\u00e9ant) et il n’est pas rare que la notice du sondage soit publi\u00e9e le lendemain voire deux ou trois jours apr\u00e8s.<\/p>\n

Cette pratique, courante, ne semble pas \u00eatre sanctionn\u00e9e par l’AGCOM et \u00eatre entr\u00e9e dans les moeurs. Il faudra donc, dans des recherches ult\u00e9rieures, d\u00e9terminer si et comment celle-ci se positionne par rapport au timing de publication des notices des sondages sur le web.<\/p>\n

Sans doute, le mot \u00ab\u00a0contestualmente\u00a0\u00bb permet\u00a0l\u2019ambigu\u00eft\u00e9\u00a0: si on entend par ce terme davantage \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb que \u00ab\u00a0simultan\u00e9ment\u00a0\u00bb, on admettra une publication un peu tardive. Ainsi, la phrase peut se traduire dans ce cas par :\u00a0\u00ab\u00a0les r\u00e9sultats des sondages men\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode vis\u00e9e au paragraphe 1 ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s que s\u2019ils sont accompagn\u00e9s des indications suivantes, sous la responsabilit\u00e9 de la personne qui a r\u00e9alis\u00e9 le sondage et s’ils sont en m\u00eame temps mis \u00e0 disposition, dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et avec les m\u00eames indications, sur le site internet informatique sp\u00e9cifique, cr\u00e9\u00e9 et entretenu par le D\u00e9partement de l’information et de l’\u00e9dition \u00e0 la Pr\u00e9sidence du Conseil des Ministres\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Il y a l\u00e0 la place pour l’interpr\u00e9tation.<\/p>\n

Cette pratique est en tout cas r\u00e9v\u00e9latrice des difficult\u00e9s juridiques et pratiques \u00e0 mettre en place un contr\u00f4le\u00a0a priori<\/em>\u00a0des sondages : en l’esp\u00e8ce, la publication sur le web de la notice du sondage le m\u00eame jour, en m\u00eame temps voire avant la publication du journal pourrait conduire \u00e0 une forme de contr\u00f4le non justifi\u00e9 de la publication des sondages ; d’autant que comme on l’ a relev\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le site internet est un site de la pr\u00e9sidence du Conseil et donc directement de l’ex\u00e9cutif. De quoi favoriser un m\u00e9lange des genres peu compatible avec la libert\u00e9 d’expression et avec la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

De ce point de vue, sur le seul plan des principes, la pratique mise en place par l’AGCOM, l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l’audiovisuel italienne \u00e9galement en charge du contr\u00f4le des sondages, appara\u00eet bien pr\u00e9f\u00e9rable. Celle-ci, en effet, publie \u00e9galement sur son site tous les sondages publi\u00e9s en Italie, et m\u00eame d’ailleurs des sondages qui n’ont rien ni de politique ni d’\u00e9lectoral \u00a0(sur ce point, on peut davantage s’interroger sur l’utilit\u00e9 de cette publication) !\u00a0Les diff\u00e9rents sondages publi\u00e9s d\u00e9filent ainsi dans un bandeau d’actualit\u00e9 situ\u00e9 \u00e0 droite de la page\u00a0d\u2019accueil\u00a0du site internet de l’AGCOM,<\/a>\u00a0tandis qu’une recherche fait appara\u00eetre un tr\u00e8s grand nombre de sondages r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le site avec leur notice. Il faut dire, on l’a d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9, que les italiens sont de tr\u00e8s grands consommateurs de sondages !<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il faut noter une limite \u00e0 ce syst\u00e8me : les notices publi\u00e9es sur le site de l’AGCOM sont simplement des notices techniques sur la r\u00e9alisation du sondage qui ne comprennent pas les r\u00e9sultats des sondages en tant que tel. Si cela est bon pour la transparence, cela introduit de la complexit\u00e9.<\/p>\n

Dans l’id\u00e9al, on pourrait souhaiter une fusion des deux syst\u00e8mes de notice sur le site de l’AGCOM, mais c’est aux autorit\u00e9s italiennes de d\u00e9cider ce qu’il y \u00e0 faire sur ce point.<\/p>\n

 <\/p>\n

Conclusion de la comparaison<\/strong><\/p>\n

L’exemple italien permet donc d’apporter un \u00e9clairage nouveau sur les probl\u00e9matiques r\u00e9centes du droit fran\u00e7ais des sondages, confirmant la difficult\u00e9 voire l’impossibilit\u00e9 qu’il y a \u00e0 mettre en place un contr\u00f4le\u00a0a priori\u00a0<\/em>de ceux-ci. Ce faisant, il rappelle\u00a0opportun\u00e9ment\u00a0le n\u00e9cessaire rattachement de la publication des sondages \u00e0 la libert\u00e9 d’expression et donc la justesse du droit fran\u00e7ais vis \u00e0 vis des principes sur ce point.<\/p>\n

Mais le syst\u00e8me italien rappelle \u00e9galement et de mani\u00e8re \u00e9clatante que la libert\u00e9 d’expression est non seulement le droit pour les m\u00e9dias d’\u00e9mettre, mais aussi celui, pour les citoyens, de recevoir. Une occasion de souligner une fois encore la transparence du syst\u00e8me italien, sans aucun doute pr\u00e9curseur.<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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Lors du d\u00e9p\u00f4t par les s\u00e9nateurs Sueur et Portelli de leur proposition de loi en octobre 2010, une question avait soulev\u00e9 d’intenses pol\u00e9miques : celle de savoir s’il fallait mettre en place un contr\u00f4le\u00a0a priori,\u00a0ou confinant au contr\u00f4le\u00a0a priori,\u00a0des sondages. De ce point de vue, la comparaison avec le droit italien permet de mettre en … Continuer la lecture de « 14\/01\/2013 : Droit des sondages italien : consid\u00e9rations sur l’impossibilit\u00e9 juridique du contr\u00f4le a priori des sondages »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-215","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/215","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=215"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/215\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=215"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=215"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=215"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}