{"id":21445,"date":"2025-07-17T12:59:13","date_gmt":"2025-07-17T10:59:13","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21445"},"modified":"2026-03-03T14:13:06","modified_gmt":"2026-03-03T13:13:06","slug":"projet-jade-la-base-de-donnees-bientot-completees-partiellement-avec-les-resultats-des-elections-outre-mer-avant-1988-r-rambaud-wilson-florentin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21445","title":{"rendered":"Projet JADE : la base de donn\u00e9es bient\u00f4t compl\u00e9t\u00e9e (partiellement) avec les r\u00e9sultats des \u00e9lections Outre-Mer avant 1988… Quelles cons\u00e9quences pour les r\u00e9sultats du projet JADE ? [R. Rambaud, Wilson Florentin]"},"content":{"rendered":"\n

Wilson Florentin, \u00e9tudiant en L2 et bient\u00f4t en L3 \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, a travaill\u00e9 au CRJ comme stagiaire<\/em> du 16 juin au 18 juillet.<\/em> Il a<\/em> particip\u00e9 au projet IDEX Formation TEDIA – Transformation des \u00e9tudes de droit vers l’intelligence artificielle, dans le cadre des tests \u00ab\u00a0Exercies \u00e9tudiants et IA\u00a0\u00bb (concernant cette dimension, voir les explications et les tests sur le site du projet TEDIA<\/a>)<\/em>. Il a \u00e9galement particip\u00e9 au projet JADE concernant certaines missons<\/em> sur la base de donn\u00e9es, notamment pour compl\u00e9ter les r\u00e9sultats des \u00e9lections Outre-Mer.<\/em> Pr\u00e9sentation de ce travail<\/em> et de ses r\u00e9sultats dans le cadre du projet JADE, dans le billet ci-dessous co-\u00e9crit avec Romain Rambaud.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La base de donn\u00e9es JADE compl\u00e9t\u00e9e avec une partie des r\u00e9sultats d’Outre-Mer… particuli\u00e8rement difficiles \u00e0 trouver et qu’il a fallu enti\u00e8rement consolider num\u00e9riquement… \u00e0 la main !<\/h1>\n\n\n\n

Comme on le sait, la base de donn\u00e9es JADE, aujourd’hui disponible en Open Data, <\/a>a pour objectif de relier les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel relatives aux \u00e9lections l\u00e9gislatives avec les r\u00e9sultats de ces \u00e9lections, notamment pour en tirer un certain nombre d’enseignements chiffr\u00e9s sur la notion juridique de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et le crit\u00e8re de l’\u00e9cart de voix (voir sur ce point notre article de principe publi\u00e9 \u00e0 la Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Cependant, et comme nous l’avons bien expliqu\u00e9 dans notre article consacr\u00e9 \u00e0 l’\u00e9dification technique de la base de donn\u00e9es (et disponible, lui aussi, en Open Data)<\/a>, les bases de donn\u00e9es n’ont rien de magique. Elles r\u00e9sultent au contraire d’un travail tr\u00e8s lent et tr\u00e8s complexe de construction. Il peut y avoir des erreurs, des carences, des manques, etc., ce qui a forc\u00e9ment une cons\u00e9quence sur les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre produits. Il ne faut pas s’en \u00e9mouvoir outre-mesure : cela fait partie int\u00e9grante d’un processus normal de construction incr\u00e9mentale de la recherche, qui est en progr\u00e8s constant, y compris quand elle adopte une approche empirique et quantitative… qui n’est pas magique non plus.<\/p>\n\n\n\n

Comme le mentionne le site internet du projet JADE<\/a>, il en r\u00e9sulte qu’en l’\u00e9tat, toutes les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel ne sont pas appair\u00e9es : le site de JADE montre ainsi que la base contient 86.5 % de d\u00e9cisions AN rattach\u00e9es \u00e0 des r\u00e9sultats, mais qu’il reste 6,81 % de la base qui rel\u00e8ve de d\u00e9cisions AN non rattach\u00e9es. Ainsi, comme l’indiquent nos articles scientifiques et le site du projet JADE, le rattachement n’avait pas pu \u00eatre fait pour les cas suivants : pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales (SEN) ce sera fait dans un second temps ; pour les d\u00e9cisions portant sur aucune ou plusieurs circonscriptions cela ne peut pas \u00eatre fait (sans incidence puisqu’il s’agit de d\u00e9cisions d’irrecevabilit\u00e9 manifeste rendues sur le fondement de l’article 38 de l’ordonnance de 1958), pour les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1986, qui \u00e9taient bas\u00e9es sur un mode de scrutin diff\u00e9rent (proportionnel) ; pour une partie des \u00e9lections partielles pour lesquelles nous n’avons pas trouv\u00e9 de donn\u00e9es de r\u00e9sultat (et ce travail reste \u00e0 faire), mais aussi pour les r\u00e9sultats des \u00e9lections legislatives pour l’outre mer avant 1988 car ces r\u00e9sultats ne sont pas disponibles actuellement en open data ou sur le site du minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur.<\/span>
<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 le projet JADE est d\u00e9sormais pris en charge par l’ANR<\/a>, et parce que le point avait \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 par diff\u00e9rents coll\u00e8gues lors des pr\u00e9sentations r\u00e9centes du projet JADE (notamment dans le cadre de s\u00e9minaires de sciences politiques)<\/a>, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de profiter de la p\u00e9riode des stages \u00e9tudiants \u00e0 l’UGA au sein du laboratoire CRJ pour relancer la probl\u00e9matique de l’exhaustivit\u00e9 de la base de donn\u00e9es sur l’Outre-Mer. Ce qui constitue en soi un v\u00e9ritable d\u00e9fi \u00e0 ne pas sous-estimer, dans la mesure o\u00f9 comme indiqu\u00e9 ci-dessus, ces r\u00e9sultats ne sont pas disponibles sur la plateforme traditionnelle des r\u00e9sultats des \u00e9lections tenue par le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur. <\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, il faut noter d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent une limite : tout l'\u00a0\u00bbOutre-Mer\u00a0\u00bb n’a pas pu \u00eatre couvert. En effet, on ne traitera ci-dessous et dans la base que les territoires d’Outre-Mer qui sont encore fran\u00e7ais, \u00e0 l’exclusion donc des territoires qui n’existent plus (Alg\u00e9rie, Comores, Afars et Issas, etc). Ceci est li\u00e9 d’abord \u00e0 des raisons techniques, puisque pour les int\u00e9grer il faudrait changer le code d’import des \u00e9lections, ce qui est lourd, mais aussi aux modes de scrutin. En effet, la base de donn\u00e9es relationnelles JADE, en l’\u00e9tat, n’est con\u00e7ue et ne fonctionne que pour le mode de scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours, \u00e0 l’exclusion d’autres modes de scrutin. C’est la raison aussi pour laquelle n’apparaissent pas dans les r\u00e9sultats les d\u00e9cisions des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1986, qui \u00e9taient bas\u00e9es sur un mode de scrutin diff\u00e9rent (proportionnel). Or, pour les \u00e9lections de ces territoires, les modes de scrutin \u00e9taient diff\u00e9rents. Pour l’Alg\u00e9rie et les Comores : il s’agit de scrutin de liste \u00e0 un tour, comme en 86. En 58 et 62, certains territoires d’outre mer sont au scrutin uninominal \u00e0 un seul tour. Les int\u00e9grer supposerait encore une modification de la base relationnelle existante \u00e0 ce stade. Bien s\u00fbr, ce point peut \u00eatre critiqu\u00e9 et constitue une limite actuelle de la base JADE et des r\u00e9sultats du projet JADE : par exemple, les r\u00e9sultats actuels ne traitent pas de la question sp\u00e9cifique de l’Alg\u00e9rie, qui pose bien des probl\u00e8mes aux historiens… Il s’agit d’une am\u00e9lioration encore possible de la base et des r\u00e9sultats de JADE. <\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, il n’est \u00e0 ce stade possible que de traiter des \u00e9lections Outre-Mer dans les territoires encore fran\u00e7ais et se d\u00e9roulant selon le mode de scrutin classique. Il manquait ainsi dans la base, parce que non correl\u00e9es \u00e0 des r\u00e9sultats, les d\u00e9cisions suivantes : <\/p>\n\n\n\n

numero<\/td>date_dec<\/td>departement<\/td>circonscription<\/td>solution_jade<\/td><\/tr>
81-958<\/td>1981-11-19<\/td>la-reunion<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
81-945<\/td>1981-10-09<\/td>guadeloupe<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
81-903\/905\/916<\/td>1981-09-17<\/td>nouvelle-caledonie<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
78-845<\/td>1978-07-12<\/td>martinique<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
78-860<\/td>1978-07-12<\/td>guadeloupe<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
78-839<\/td>1978-07-05<\/td>martinique<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
78-844<\/td>1978-06-28<\/td>la-reunion<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
78-865<\/td>1978-06-28<\/td>guadeloupe<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
78-843<\/td>1978-06-28<\/td>la-reunion<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
78-842<\/td>1978-06-28<\/td>la-reunion<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
73-690<\/td>1973-10-25<\/td>guadeloupe<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
73-602 et autres<\/td>1973-10-25<\/td>guadeloupe<\/td>1<\/td>annulation<\/td><\/tr>
73-584\/593<\/td>1973-10-11<\/td>la-reunion<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
73-596\/598<\/td>1973-07-11<\/td>martinique<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
73-594<\/td>1973-07-05<\/td>martinique<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
73-603\/741<\/td>1973-06-27<\/td>la-reunion<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
73-592<\/td>1973-06-27<\/td>la-reunion<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
68-561\/562<\/td>1968-11-14<\/td>guadeloupe<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
68-530<\/td>1968-11-14<\/td>la-reunion<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
68-529<\/td>1968-11-07<\/td>la-reunion<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
68-521\/563<\/td>1968-11-07<\/td>martinique<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
68-522\/544\/546<\/td>1968-10-31<\/td>guadeloupe<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
68-540<\/td>1968-10-31<\/td>guadeloupe<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
68-531<\/td>1968-10-03<\/td>la-reunion<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-357\/362\/499<\/td>1967-11-03<\/td>guadeloupe<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-412<\/td>1967-10-18<\/td>guadeloupe<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-492<\/td>1967-07-11<\/td>guadeloupe<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-498<\/td>1967-07-11<\/td>la-reunion<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-443<\/td>1967-06-29<\/td>martinique<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-355<\/td>1967-06-22<\/td>la-reunion<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-458<\/td>1967-06-02<\/td>martinique<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
67-356<\/td>1967-05-25<\/td>la-reunion<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
62-287<\/td>1963-02-19<\/td>la-reunion<\/td>2<\/td>annulation<\/td><\/tr>
62-284\/319<\/td>1963-02-19<\/td>guadeloupe<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
62-288<\/td>1963-02-19<\/td>la-reunion<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
62-250\/251\/286<\/td>1963-02-19<\/td>la-reunion<\/td>1<\/td>annulation<\/td><\/tr>
62-285\/327<\/td>1963-02-12<\/td>guadeloupe<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
62-255\/277<\/td>1963-01-29<\/td>guadeloupe<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
62-335<\/td>1963-01-09<\/td>martinique<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
62-273<\/td>1963-01-08<\/td>martinique<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
58-39\/127\/129\/133 \u00e0 189<\/td>1959-05-14<\/td>guadeloupe<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
58-117<\/td>1959-04-23<\/td>la-reunion<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
58-110\/128<\/td>1959-04-23<\/td>guadeloupe<\/td>2<\/td>rejet<\/td><\/tr>
58-102<\/td>1959-04-23<\/td>martinique<\/td>1<\/td>rejet<\/td><\/tr>
58-44\/45<\/td>1959-04-23<\/td>la-reunion<\/td>2<\/td>annulation<\/td><\/tr>
58-18<\/td>1959-02-13<\/td>la-reunion<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr>
58-130<\/td>1959-02-13<\/td>guadeloupe<\/td>3<\/td>rejet<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Cependant, trouver les r\u00e9sultats de ces \u00e9lections ne fut pas chose ais\u00e9e, car ils ne se trouvent pas en Open Data<\/em> sur le site du minist\u00e8re ou sur Data Gouv.fr. Il n’existait pas de fichier unique r\u00e9unissant les r\u00e9sultats de ces \u00e9lections en Outre-Mer consultable facilement. C’est d\u00e9sormais chose faite en partie dans la base de donn\u00e9es JADE.<\/p>\n\n\n\n

Il a fallu demander \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale si elle disposait de ces informations. Et c’est en effet le cas, mais sous une forme qui n’\u00e9tait pas celle d’un fichier. C’est ainsi que l’Assembl\u00e9e Nationale nous a envoy\u00e9 8 fichiers diff\u00e9rents sous forme de PDF comprenant 1100 pages chacun.<\/p>\n\n\n\n

Ces fichiers sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE MINIST\u00c8RE DE L\u2019INT\u00c9RIEUR
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLA TIVES
M\u00e9tropole – D\u00e9partements d\u2019 Outre-Mer : 23 et 30 Novembre 1958
Alg\u00e9rie : 30 Novembre 1958
D\u00e9partements des Oasis et de la Saoura : 30 Novembre 1958
Territoires d\u2019Outre-Mer : 19 Avril – 10. 24 et 31 Mai 1959<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE MINISTERE DE L \u2019INT\u00c9RIEUR
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DE 1962
M\u00e9tropole – D\u00e9partements d \u2019Outre-Mer : 18 et 2 5 novembre 1962
Territoires d \u2019Outre-Mer : 18 novembre, 2 d\u00e9cembre 1962<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE MINIST\u00c8RE DE L \u2019INT\u00c9RIEUR
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DE 1967
M\u00e9tropole – D\u00e9partements et Territoires d \u2019Outre-Mer : 5 et 12 mars 196 7
Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise : 5 et 19 mars 1 967
C\u00f4te Fran\u00e7aise des Somalis : 2 3 avril 196 7<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE MINIST\u00c8RE DE L \u2019INT\u00c9RIEUR
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES
Territoires d \u2019Outre-Mer :
\u2022 Comores : 23 juin 1968.
\u2022 Nouvelle-Cal\u00e9donie et d\u00e9pendances et Nouvelles-H\u00e9brides, Saint-Pierre et Miquelon,
Territoire Fran\u00e7ais des Afars et des Issas : 23 et 30 juin 1968.
\u2022 Iles Wallis et Futuna et Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise : 7 juillet 1968<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE MINIST\u00c8RE DE L \u2019INT\u00c9RIEUR
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DE 1973
M\u00e9tropole – D\u00e9partements d \u2019Outre-Mer : 4 et 11 mars 1973
Territoires d \u2019Outre-Mer :
\u2022 Comores : 4 mars 1973.
\u2022 Nouvelle-Cal\u00e9donie et d\u00e9pendances et Nouvelles-H\u00e9brides, Saint-Pierre et Miquelon,
Territoire Fran\u00e7ais des Afars et des Issas, Iles Wallis et Futuna et Polyn\u00e9sie Fran\u00e7aise :
4 et 11 mars 1973<\/p>\n\n\n\n

R \u00c9 P U B L I Q U E F R A N \u00c7 A I S E
MINIST\u00c8RE DE L \u2019INT\u00c9RIEUR
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DE 1978
12 et 19 mars 1978<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE MINIST\u00c8RE DE L \u2019INT\u00c9RIEUR ET DE LA D\u00c9CENTRALISATION
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DE 1981
M\u00e9tropole – D\u00e9partements d \u2019outre-mer – Collectivit\u00e9 territoriale de Mayotte : 14 et 21 juin 1981
Territoires d \u2019outre-mer : Iles Wallis et Futuna : 21 et 2 8 juin 1981
Nouvelle-Cal\u00e9donie : 14 et 21 juin 1981
Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise : 21 juin et 5 juillet 1981<\/p>\n\n\n\n

R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE MINIST\u00c8RE DE L \u2019INT\u00c9RIEUR
LES \u00c9LECTIONS L\u00c9GISLATIVES DE 1986
16 et 23 mars 1986<\/p>\n\n\n\n

Chaque fichier est d’environ 1100 pages et est structur\u00e9 en plusieurs parties et sous-parties.
Premi\u00e8re partie : L\u00e9gislation \u00e9lectorale
\u2022 Concerne la m\u00e9tropole et l’outre-mer.
\u2022 D\u00e9taille les dispositions sp\u00e9ciales pour l’outre-mer.
\u2022 Dispositions l\u00e9gislatives : Rappel des normes constitutionnelles, normes l\u00e9gislatives extraites du code \u00e9lectoral, r\u00e8glements d’administration publique, d\u00e9crets en Conseil d’\u00c9tat.
\u2022 Dispositions r\u00e9glementaires et textes compl\u00e9mentaires.
\u2022 Informations sur toutes les circonscriptions \u00e9lectorales d\u00e9taill\u00e9es.
\u2022 Conditions requises pour avoir la qualit\u00e9 de votant.
\u2022 La section sur les dispositions sp\u00e9ciales traite des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux outre-mer.
Deuxi\u00e8me partie : \u00c9tudes et Statistiques
\u2022 I. Statistiques si\u00e8ges :
\u2022 Regroupe les membres \u00e9lus dans les groupes parlementaires et les apparent\u00e9s (m\u00e9tropole, DOM, TOM).
\u2022 Liste des membres \u00e9lus par groupe parlementaire.
\u2022 Repr\u00e9sentation cartographi\u00e9e des r\u00e9partitions politiques sur le territoire fran\u00e7ais.
\u2022 II. Statistiques voix :
\u2022 Taux de participation par circonscription.
\u2022 Statistiques sur la r\u00e9partition des voix des diverses formations politiques.
\u2022 R\u00e9partition des groupes politiques sur la carte.
\u2022 III. Statistiques diverses :
\u2022 R\u00e9partition des candidats par profession, \u00e2ge et sexe.
\u2022 Point de convergence entre professions et groupe parlementaire, ainsi qu’entre \u00e2ge, sexe et groupe parlementaire.
\u2022 Statistiques des votes par correspondance et par procuration.
\u2022 Recours exerc\u00e9s devant le Conseil constitutionnel.
\u2022 Troisi\u00e8me partie : R\u00e9sultats d\u00e9taill\u00e9s des \u00e9lections l\u00e9gislatives par circonscriptions \u00e9lectorales et par cantons
\u2022 I. France m\u00e9tropolitaine :
\u2022 D\u00e9tail des personnes se pr\u00e9sentant avec le nombre de voix, le nombre de tours.
\u2022 Nombre d’inscrits, de votants et de suffrages exprim\u00e9s.
\u2022 Tableau statistique par canton.
\u2022 Rappel des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes.
\u2022 II. D\u00e9partements d’outre-mer : D\u00e9tail des personnes se pr\u00e9sentant avec le nombre de voix, le nombre de tours.
\u2022 Nombre d’inscrits, de votants et de suffrages exprim\u00e9s.
\u2022 Tableau statistique par canton.
\u2022 Rappel des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes.
\u2022 III. Territoires d’outre \u2013 mer : D\u00e9tail des personnes se pr\u00e9sentant avec le nombre de voix, le nombre de tours.
\u2022 Nombre d’inscrits, de votants et de suffrages exprim\u00e9s.
\u2022 Tableau statistique par canton.
\u2022 Rappel des \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9sultats de chacune des \u00e9lections concern\u00e9es par chacune des d\u00e9cisions cit\u00e9es ci-dessus, avec l’ensemble des candidats et l’ensemble des scores, ont \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s \u00e0 la main et compl\u00e9t\u00e9s sur un document unique, qui a fait l’objet d’une double lecture : rempli par un \u00e9tudiant stagiaire, et v\u00e9rifi\u00e9 par un autre. Le fichier ainsi obtenu, sous forme de fichier excel, est disponible ici en t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n\n\n\n

JADE-Resultats-elections-decisions-manquantes-outre-mer-17-07-25-2<\/a>T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n

Sur la base de ce fichier, la base de donn\u00e9es JADE va \u00eatre enrichie de ces r\u00e9sultats et donc de ces d\u00e9cisions, permettant une analyse plus compl\u00e8te, quasi-exhaustive, sous la r\u00e9serve des donn\u00e9es encore manquantes \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Cela concerne quand m\u00eame 47 d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel, ce qui n’est n\u00e9gligeable sur le plan quantitatif comme qualitatif.<\/p>\n\n\n\n

Analyse qualitative des d\u00e9cisions d’annulation jusqu’ici manquantes dans la base de donn\u00e9es<\/h1>\n\n\n\n

Comme l’indique le tableau ci-dessus, il manquait dans la base de donn\u00e9es Outre-Mer 47 d\u00e9cisions, dont seulement 4 d\u00e9cisions d’annulation.<\/p>\n\n\n\n

Dans la mesure o\u00f9 les r\u00e9sultats du projet JADE sur la rationalit\u00e9 de l’\u00e9cart de voix \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus sont significatifs et d\u00e9taill\u00e9s \u00e0 ce stade seulement pour les d\u00e9cisions d’annulation, on n’\u00e9voquera ci-dessous que l’apport de l’analyse de ces 4 d\u00e9cisions d’annulation au regard des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9raux du projet JADE. <\/p>\n\n\n\n

Sur l\u2019ensemble des litiges \u00e9tudi\u00e9s on peut remarquer qu\u2019il y a une forte concentration des annulations en 1958\/59 et 1962\/63, soit au tout d\u00e9but de la V\u00e8me R\u00e9publique, m\u00eame si le contentieux est constant sur la p\u00e9riode. Dans ce cadre, le juge a connu trois situations o\u00f9 le nombre de voix d\u2019\u00e9cart (dont deux d\u00e9cisions du m\u00eame jour) \u00e9tait important, alors qu’une autre avait un \u00e9cart de voix sensiblement faible. Dans la plupart des cas ce sont les op\u00e9rations \u00e9lectorales qui sont concern\u00e9es, et dans ces d\u00e9cisions l’\u00e9cart de voix appara\u00eet comme un \u00e9l\u00e9ment dans un raisonnement du juge plus globalisant. Ces d\u00e9cisions d’annulation, dont certaines sont spectaculaires, ont sans doute particip\u00e9 \u00e0 cette id\u00e9e que l’Outre-Mer fut un terroire \u00ab\u00a0pathog\u00e8ne\u00a0\u00bb pour la fraude \u00e9lectorale, en particulier \u00e0 la R\u00e9union en 1958\/59 et 1962\/63 o\u00f9 2 circonscriptions sur 3 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es le 19 f\u00e9vrier 1963. Pour ce territoire en particulier, un cas appara\u00eet particuli\u00e8rement hors normes.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, du point de vue des r\u00e9sultats du projet JADE et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cas avec des \u00e9carts de voix faibles sont moins int\u00e9ressants que les cas avec des \u00e9cart de voix importants.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision avec un \u00e9cart de voix faible : la d\u00e9cision de 1973 en Guadeloupe<\/h2>\n\n\n\n

La d\u00e9cision n\u00b073-602 et autres AN, 25 octobre 1973, Guadeloupe 1\u00e8re circonscription<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections l\u00e9gislatives qui se sont d\u00e9roul\u00e9es le 11 mars 1973 dans la 1\u00e8re circonscription de la Guadeloupe ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es en raison de multiples irr\u00e9gularit\u00e9s ayant entach\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Le premier tour de ces \u00e9lections a vu s’affronter quatre candidats. Au second tour, Monsieur H\u00e9l\u00e8ne L\u00e9opold, candidat sortant, a obtenu 15 051 voix, tandis que Monsieur Ib\u00e8ne H\u00e9g\u00e9sippe a recueilli 14 852 voix, soit une faible diff\u00e9rence de 199 voix. <\/p>\n\n\n\n

Le juge a \u00e9t\u00e9 saisi de plusieurs requ\u00eates. Il a fond\u00e9 sa d\u00e9cision d’annulation sur la v\u00e9racit\u00e9 des bulletins de vote et sur des doutes s\u00e9rieux concernant le taux de participation dans certains bureaux de vote. Le juge s\u2019est fond\u00e9 sur deux \u00e9l\u00e9ments principaux qui sont d\u2019une part les irr\u00e9gularit\u00e9s dans les listes d’\u00e9margement o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des anomalies importantes dans les \u00e9margements sur les listes \u00e9lectorales, sugg\u00e9rant que des inscrits n’auraient pas effectivement vot\u00e9. D\u2019autres part l\u2019erreur de retranscription des \u00e9margements a constitu\u00e9 le point final dans la volont\u00e9 d\u2019annuler ces \u00e9lections puisque dans un autre bureau de vote, les \u00e9margements du second tour avaient \u00e9t\u00e9 retranscrits dans la colonne d\u00e9di\u00e9e au premier tour. Cette erreur a conduit \u00e0 un retranchement de voix pour le candidat qui \u00e9tait majoritaire dans ce bureau, affectant potentiellement le r\u00e9sultat final. Face \u00e0 l’accumulation de ces irr\u00e9gularit\u00e9s, le juge a consid\u00e9r\u00e9 que la r\u00e9gularit\u00e9 des op\u00e9rations \u00e9lectorales n’\u00e9tait pas fiable. Par cons\u00e9quent, les \u00e9lections tenues le 11 mars 1973 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les trois d\u00e9cisions relatives \u00e0 la R\u00e9union en 1958\/59 et 1962\/63 : des annulations malgr\u00e9 des \u00e9carts de voix importants voire hors normes<\/h2>\n\n\n\n

Ici, c’est la R\u00e9union qui appara\u00eet comme un territoire particuli\u00e8rement probl\u00e9matique, et plus particuli\u00e8rement encore la 2\u00e8me circonscription : les irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9taient telles que les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es avec des \u00e9carts de voix plus importants que pour les autres cas de la m\u00eame \u00e9poque. Les irr\u00e9gularit\u00e9s en question concernaient alors essentiellement les op\u00e9rations \u00e9lectorales elles-m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision n\u00b0 58-44\/45 AN du 23 avril 1959, La R\u00e9union, 2\u00e8me circonscription<\/em><\/strong> : 5256 voix d’\u00e9cart par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 absolue<\/em><\/strong>, 13314 voix entre les deux principaux adversaires<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Suite aux \u00e9lections qui se sont d\u00e9roul\u00e9s le 23 novembre 1958 dans la 2\u00e8me circonscription de la R\u00e9union, M. Cl\u00e9ment a emport\u00e9 l\u2019\u00e9lection avec 23595 voix en s\u2019imposant au premier tour avec le d\u00e9passement de la majorit\u00e9 absolue fix\u00e9 \u00e0 18 339 voix, soit un \u00e9cart de 5256 voix. Son principal adversaire avait fait 10281 voix seulement.<\/p>\n\n\n\n

Le juge a annul\u00e9 ces \u00e9lections suite \u00e0 une irr\u00e9gularit\u00e9 du scrutin, associ\u00e9e \u00e0 la violation des articles 416 et 418 du code \u00e9lectoral qui d\u00e9finissent les r\u00e8gles de composition des bureaux de votes afin des respecter les principes essentiels \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 du scrutin tel que l\u2019impartialit\u00e9. Ce qui a conduit \u00e0 ce que les \u00e9lections se soient d\u00e9roul\u00e9es sous la surveillance des repr\u00e9sentants d\u2019un seul candidat conduisant ainsi \u00e0 de multiples pressions sur les \u00e9lecteurs faussant ainsi leur jugement et leur volont\u00e9 de vote. Suite \u00e0 quoi de multiples fraudes se sont r\u00e9alis\u00e9es. De plus, les d\u00e9pouillements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s par les m\u00eames surveillants, ce qui entache la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ainsi que le principe d\u2019impartialit\u00e9 ce qui a conduit le juge \u00e0 sanctionner le r\u00e9sultat des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

Il estime ainsi que \u00ab\u00a0Consid\u00e9rant que ces graves irr\u00e9gularit\u00e9s peuvent, compte tenu du nombre des suffrages dont la sinc\u00e9rit\u00e9 a pu s’en trouver affect\u00e9e, \u00eatre regard\u00e9es comme ayant eu une influence d\u00e9terminante sur le r\u00e9sultat de la consultation et qu’elles sont, en cons\u00e9quence, de nature \u00e0 justifier l’annulation des op\u00e9rations \u00e9lectorales en cause\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision n\u00b0 62-250\/251\/286 AN, 19 f\u00e9vrier 1963, La R\u00e9union, 1\u00e8re circonscription<\/em><\/strong> : un \u00e9cart de voix de 9645 voix entre les candidats, de 2865 voix vis-\u00e0-vis de la majorit\u00e9 absolue, mais de seulement 147 voix par rapport au quart des \u00e9lecteurs inscrits<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections ayant eu lieu le 18 novembre 1962 \u00e0 la R\u00e9union dans la 1\u00e8re circonscription se sont d\u00e9roul\u00e9es sur un seul et unique tour ou le candidat sortant \u00e9tait M. Mace Gabriel, avec 13542 voix d\u00e9tenant ainsi une majorit\u00e9 absolue. Lorsque l\u2019on calcule par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 absolue qui \u00e9tait de 10677 voix, on se retrouve avec un \u00e9cart de 2865 voix. Son principal adversaire eut 3807 voix seulement.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil constitutionnel constate d\u2019une part qu’il y a eu un trouble grave qui a interrompu le scrutin suite \u00e0 des violences et d\u00e9t\u00e9rioration mat\u00e9rielles, ce qui constitue une atteinte au principe d\u2019accessibilit\u00e9 du scrutin. D’autre part le fait que 22221 suffrages n\u2019ont pu \u00eatre recueillis constitue un violation du droit de vote des \u00e9lecteurs, donnant ainsi l\u2019occasion \u00e0 un candidat d\u2019\u00eatre \u00e9lu directement au premier tour. Reconnaissant que l’ensemble de ces voix manquant ont un impact sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, le juge a annul\u00e9 l’\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

Le juge estime cependant : \u00ab\u00a02.<\/strong>\u00a0Consid\u00e9rant qu’\u00e0 la suite de troubles graves ayant comport\u00e9, notamment l’enl\u00e8vement ou le bris d’urnes par des manifestants, les maires des communes de Sainte-Suzanne, de Saint-Andr\u00e9, de Bras-Panon et de Saint-Beno\u00eet ont d\u00e9cid\u00e9 d’interrompre le d\u00e9roulement du scrutin dans tous les bureaux de vote de ces localit\u00e9s\u00a0; qu’ainsi les suffrages des 22221 \u00e9lecteurs inscrits dans ces communes n’ont pu \u00eatre recueillis ni d\u00e9compt\u00e9s\u00a0; qu’en ajoutant, conform\u00e9ment \u00e0 un principe constant, ce nombre d’\u00e9lecteurs aux 21353 suffrages exprim\u00e9s dans les autres communes de cette circonscription, le total des suffrages exprim\u00e9s doit \u00eatre fix\u00e9 \u00e0 43 574, ce qui porte \u00e0 21788 le chiffre de la majorit\u00e9 absolue\u00a0; que le candidat proclam\u00e9 \u00e9lu d\u00e8s le premier tour n’a obtenu que 13542 voix, c’est-\u00e0-dire un nombre de voix inf\u00e9rieur audit chiffre\u00a0; que, d\u00e8s lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens contenus dans les requ\u00eates, l’\u00e9lection contest\u00e9e ne peut \u00eatre maintenue\u00a0\u00bb<\/em>. C’est donc la r\u00e9int\u00e9gration de ces urnes qui conduit aux r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, en analysant plus finement le PV,<\/a> on se rend compte que le Conseil constitutionnel a pris a pris en compte non seulement l’\u00e9cart de voix mais aussi l’\u00e9cart par rapport au nombre du quart des \u00e9lecteurs inscrits, n\u00e9cessaire pour \u00eatre \u00e9lu d\u00e8s le premier tour. Or cet \u00e9cart de voix n’est que 147 voix. Le PV indique ainsi :<\/p>\n\n\n\n

MACE d\u00e9passe de 147 voix le 1\/4 des inscrits et de 2865 la majorit\u00e9 des exprim\u00e9s. N.B : 22221 \u00e9lecteurs n’ont pas pu voter.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Si on raisonne en termes d’\u00e9lecteurs inscrits, l’\u00e9cart de voix est donc faible, mais dans le raisonnement du Conseil constitutionnel cela n’appara\u00eet pas en tant que tel dans la d\u00e9cision. Cependant, en tout \u00e9tat de cause, un cas appara\u00eet hors norme.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision n\u00b062-287 AN, 19 f\u00e9vrier 1963, La R\u00e9union, 2\u00e8me circonscription<\/em><\/strong> : un \u00e9cart de voix hors norme<\/em><\/strong> de 25869 voix entre les deux candidats<\/em><\/strong>, une annulation de l’\u00e9lection \u00ab\u00a0nonobstant l’important \u00e9cart de voix existant entre le candidat proclam\u00e9 \u00e9lu et le requ\u00e9rant<\/em>\u00ab\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections ayant eu lieu le 18 novembre 1962 \u00e0 la R\u00e9union dans la 2\u00e8me circonscription se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 un tour entre deux candidats et on trouve ici un \u00e9cart de voix hors norme.<\/p>\n\n\n\n

En effet, M. Vauthier Marcel avait gagn\u00e9 l’\u00e9lection avec 31.187 voix, face \u00e0 M. F\u00e9licit\u00e9 L\u00e9on avec 5318 voix, soit un \u00e9cart de voix de 25869 voix totalement hors norme. Cependant dans ce type d’\u00e9lection acquises au premier tour il est pertinent de raisonner aussi par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 absolue : il n’en reste pas moins dans ce contexte que la majorit\u00e9 absolue \u00e9tait de 16232 voix ce qui continue \u00e0 faire un \u00e9cart de voix de 12934 voix.<\/p>\n\n\n\n

Le juge a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y avait de nombreuses et graves irr\u00e9gularit\u00e9s ce qui a conduit \u00e0 l\u2019annulation des \u00e9lections. D\u2019une part le juge consid\u00e8re qu\u2019il y a une violation manifeste du principe d\u2019impartialit\u00e9 lorsque plusieurs bureaux de vote ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9s \u00e0 l\u2019avance ce qui a exclu les \u00e9lecteurs qui soutenaient le requ\u00e9rant. De plus les d\u00e9l\u00e9gataires de M. F\u00e9l\u00e9cit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s et exclus des bureaux dans certains communes caract\u00e9risant une violation du principe de transparence du d\u00e9pouillement des bulletin. Et enfin sachant que le maire d\u2019une commune a \u00e9galement rempli l\u2019urne de bulletins pr\u00e9-remplis ce qui constitue un manque de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin.<\/p>\n\n\n\n

Le juge ainsi que \u00ab\u00a02. Consid\u00e9rant que ces irr\u00e9gularit\u00e9s, par leur nombre et leur gravit\u00e9, ainsi que le climat de violences r\u00e9ciproques cr\u00e9\u00e9 dans la circonscription, retirent au scrutin tout caract\u00e8re de sinc\u00e9rit\u00e9 et font obstacle \u00e0 ce que les r\u00e9sultats de celui-ci puissent \u00eatre tenus pour valables; que, dans ces conditions, faute de pouvoir, en l’\u00e9tat du dossier, substituer \u00e0 ces derniers des r\u00e9sultats qui puissent \u00eatre regard\u00e9s comme r\u00e9guliers, et nonobstant l’important \u00e9cart de voix existant entre le candidat proclam\u00e9 \u00e9lu et le requ\u00e9rant<\/span>, il y a lieu d’annuler l’\u00e9lection contest\u00e9e \u00ab\u00a0.<\/em> Cette \u00e9lection fait alors figure de v\u00e9ritable exception.<\/p>\n\n\n\n

On notera cependant ici que le PV de la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel est illisible.<\/a><\/p>\n\n\n\n

On soulignera enfin qu’en tout \u00e9tat de cause, cette annulation n’eut gu\u00e8re d’effets, puisque lors de l’\u00e9lection partielle du 5 mai 1963, M. Vauthier fut de nouveau \u00e9lu avec 19519 voix contre 7936 pour son premier adversaire.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sultat : l’impact de l’int\u00e9gration de ces d\u00e9cisions dans l’analyse de JADE<\/h1>\n\n\n\n

Sur certains points, l’int\u00e9gration de ces r\u00e9sultats sont in\u00e9dits notamment en tant qu’ils introduisent un cas ultra-extr\u00eame dans les r\u00e9sultats de JADE. D’un autre c\u00f4t\u00e9, ils rel\u00e8vent d’anomalies et de raisonnements retenus par le juge constitutionnel relevant du tout d\u00e9but de la V\u00e8me R\u00e9publique, ce qui sur ce point vient confirmer l’analyse de JADE.<\/p>\n\n\n\n

L’int\u00e9gration de cas d’\u00e9cart de voix importants dans le raisonnement de JADE<\/h2>\n\n\n\n

On le sait, le projet JADE, dans son analyse, a retenu la th\u00e8se de la rationalit\u00e9 de l’\u00e9cart de voix dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nous l’avions indiqu\u00e9 dans notre article de principe et sur le blog du droit \u00e9lectoral,<\/a> le projet JADE d\u00e9montre, statistiquement, que le juge \u00e9lectoral utilise rationnellement ce crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix dans l\u2019examen de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. <\/p>\n\n\n\n

On d\u00e9montre ainsi que l\u2019analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d\u2019\u00e9cart de voix faible soit vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de l\u2019acquisition de l\u2019\u00e9lection au premier tour quand c\u2019est le cas (majorit\u00e9 absolue des suffrages, quart des \u00e9lecteurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er<\/sup> tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd<\/sup> tour, et par cons\u00e9quent la prise en compte effective du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix par le juge \u00e9lectoral. Ceci \u00e9tant d\u00e9montr\u00e9, il est possible ensuite d\u2019analyser plus en d\u00e9tail l\u2019\u00e9cart de voix pertinent en s\u00e9lectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour d\u00e9montrer qu\u2019il existe en effet un \u00e9cart de voix en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab faible \u00bb, et \u00e0 quel niveau. On constate que les \u00e9carts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moiti\u00e9 des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprim\u00e9s, les trois quarts des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 281 ou 1,4 % des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le juge est au demeurant devenu de plus en plus s\u00e9v\u00e8re en admettant un \u00e9cart de voix de plus en plus strict : \u00e0 partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un \u00e9cart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 279. Les graphiques ci-dessous permettent de visualiser tr\u00e8s facilement ces r\u00e9sultats, en nombre de voix absolues ou en pourcentage de suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Pour le cas particuliers des \u00e9lections acquises d\u00e8s le premier tour, les r\u00e9sultats sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

Num\u00e9ro<\/strong><\/strong><\/td>min_ecarts<\/strong><\/strong><\/td>t1_ecart1<\/strong><\/strong><\/td>t1_ecart2<\/strong><\/strong><\/td>ecart maj abs<\/strong><\/strong><\/td>date_dec<\/strong><\/strong><\/td>d\u00e9partements<\/strong><\/strong><\/td>circo<\/strong><\/strong><\/td><\/tr>
62-256\/268<\/td>12<\/td>8889<\/td>2273<\/td>12<\/td>1963-02-05<\/td>corse<\/td>1<\/td><\/tr>
62-299\/300<\/td>22<\/td>11835<\/td>2775<\/td>22<\/td>1963-02-05<\/td>seine<\/td>52<\/td><\/tr>
67-376\/409<\/td>1117<\/td>9738<\/td>9402<\/td>1117<\/td>1967-07-12<\/td>corse<\/td>3<\/td><\/tr>
88-1031<\/td>211<\/td>13154<\/td>211<\/td>4481<\/td>1988-06-21<\/td>oise<\/td>1<\/td><\/tr>
88-1030<\/td>399<\/td>16942<\/td>399<\/td>6488<\/td>1988-06-21<\/td>oise<\/td>2<\/td><\/tr>
2017-5162<\/td>17<\/td>277<\/td>2915<\/td>17<\/td>2018-02-02<\/td>wallis-et-futuna<\/td>1<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Il est certain que les \u00e9carts de voix cit\u00e9s-ci dessus sont importants pour les annulations en Outre-Mer avant 1988 au regard de ces diff\u00e9rents chiffres : <\/strong>5256 voix d’\u00e9cart par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 absolue en 1958 pour la 2\u00e8me circonscription de la R\u00e9union (et 13314 entre les deux principaux candidats) et le nombre extr\u00eame de 25869 voix totalement hors norme pour la 2\u00e8me circoncription en 1962.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, l’int\u00e9gration des d\u00e9cisions ci-dessus pourrait avoir un impact int\u00e9grant despoints importants dans ces tableaux et graphiques. Cela ajoute donc des cas extr\u00eames \u00e0 analyser et justifier plus qualitativement, concernant un territoire particuli\u00e8rement probl\u00e9matique \u00e0 l’\u00e9poque, la R\u00e9union, qui fait figure d’exception dans le contentieux \u00e9lectoral, comme le Conseil constitutionnel le reconnait lui-m\u00eame puisqu’il annule l’\u00e9lection \u00ab\u00a0nonobstant\u00a0\u00bb l’important \u00e9cart de voix entre les adversaires.<\/p>\n\n\n\n

D’un autre c\u00f4t\u00e9, cela vient confirmer un r\u00e9sultat de JADE obtenu par l’obersvation purement quantitativiste : la pr\u00e9sence de cas tr\u00e8s particuliers en d\u00e9but de V\u00e8me R\u00e9publique et d’un \u00e9cart de voix appr\u00e9ci\u00e9 plus largement par le Conseil constitutionnel hier qu’aujourd’hui, et toujours adaptable aux circonstances.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation de cas tr\u00e8s probl\u00e9matiques et d’une appr\u00e9ciation plus large de l’\u00e9cart de voix par le Conseil constitutionnel au d\u00e9but de la V\u00e8me R\u00e9publique<\/h2>\n\n\n\n

Si le projet JADE, jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent et dans son article \u00e0 la RFDC, n’avait pas ces chiffres l\u00e0, parce que non int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la base de donn\u00e9es, il n’en reste pas moins qu’un r\u00e9sultat avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9, et se trouve consid\u00e9rablement renforc\u00e9 \u00e0 plus forte raison par l’int\u00e9gration des trois d\u00e9cisions relatives \u00e0 la R\u00e9union : la pr\u00e9sence de cas tr\u00e8s probl\u00e9matiques et d’une appr\u00e9ciation plus large de l’\u00e9cart de voix par le Conseil constitutionnel au d\u00e9but de la V\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l’article RFDC, en effet, il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 des \u00e9carts substantiellement plus importants au d\u00e9but de V\u00e8me R\u00e9publique (les deux points en haut \u00e0 droite concernant les cas particuliers de l’annulation des \u00e9lections des d\u00e9put\u00e9s des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger \u00e0 cause de dysfonctionnements dans le vote \u00e9lectronique, voir l’article consacr\u00e9 \u00e0 ce sujet sur le pr\u00e9sent blog<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

\"\"

Plus petit \u00e9cart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 et les candidats 1 et 2 du tour 2 au cours du temps<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En particulier, on notait les points les plus hauts qui correspondent aux d\u00e9cisions n\u00b058-77 AN, n\u00b062-297\/305 AN, n\u00b062-310 AN, n\u00b067-464 AN :<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cision n\u00b058-77 AN du 6 janvier 1959 Charente-Maritime, 1\u00e8re <\/sup>circ., concernant des probl\u00e8mes de tracts diffamatoires en plus de man\u0153uvres au d\u00e9sistement, pour un \u00e9cart de 1857 voix au 1er tour et 1558 voix au 2\u00e8me<\/sup>, consid\u00e9r\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce comme assez faible pour entra\u00eener l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cision n\u00b062-297\/305 AN, Corse, 3\u00e8me <\/sup>circ., le contr\u00f4le du juge \u00e9tait rendu totalement impossible par une arriv\u00e9e anormalement tardive \/ non communication en commission de recensement des proc\u00e8s-verbaux, faisant na\u00eetre de fortes suspicions sur leur authenticit\u00e9, pour un \u00e9cart de voix de 1355 voix au deuxi\u00e8me tour.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cision n\u00b062-310 AN du 12 mars 1963, H\u00e9rault, 4\u00e8me circ., concernant des pressions pour un \u00e9cart de 1458 voix au 2\u00e8me<\/sup> tour.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9cision n\u00b067-464 AN du 12 juillet 1967, Gers, 1\u00e8re circ., pour une man\u0153uvre par lettre circulaire, pour un \u00e9cart de 1246 voix au 2\u00e8me<\/sup> tour.<\/p>\n\n\n\n

On posait d\u00e9j\u00e0 l’hypoth\u00e8se qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode d\u2019apprentissage, le Conseil constitutionnel aurait d\u00e9cid\u00e9 progressivement d\u2019\u00eatre plus strict vis-\u00e0-vis de l\u2019\u00e9cart de voix pour annuler une \u00e9lection. Cette explication se trouve ici renforc\u00e9e, m\u00eame si les annulations pr\u00e9c\u00e9dentes viennent ajouter deux chiffres importants \u00e0 cette liste : 5256 voix d’\u00e9cart par rapport \u00e0 la majorit\u00e9 absolue en 1958 pour la 2\u00e8me circonscription de la R\u00e9union et surtout les 25000 voix d’\u00e9cart pour la 2\u00e8me circonscription de la R\u00e9union en 1962. Sur ce dernier point cette affaire fait office de v\u00e9ritable exception dans le contentieux g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Cela permet \u00e9galement de poser une autre hypoth\u00e8se renfor\u00e7ant l’analyse : l’action du Conseil constitutionnel au d\u00e9but de la V\u00e8me R\u00e9publique, en sanctionnant des irr\u00e9gularit\u00e9s fortes avec des \u00e9carts de voix importants en Outre-Mer et en particulier \u00e0 la R\u00e9union pour les d\u00e9cisions cit\u00e9es ci-dessus, a eu pour effet de faire cesser les fraudes \u00e9lectorales les plus importantes de l’\u00e9poque. <\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame temps, il ne faut pas tomber dans les clich\u00e9s : dans d’autres territoires, des \u00e9lections ont pu \u00eatre annul\u00e9es pour des irr\u00e9gularit\u00e9s extr\u00eamement massives, m\u00eame si les \u00e9carts de voix \u00e9taient plus faibles. On trouve bien s\u00fbr la Corse (n\u00b062-297\/305 AN ; n\u00b067-435 AN, 67-376\/409 AN) mais aussi le Gard en 162 (n\u00b062-316 AN) et les Hauts-de-Seine en 1968 (n\u00b068-523 AN). <\/p>\n\n\n\n

En tout hypoth\u00e8se, au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s sp\u00e9cifique et ancien de ces trois annulations, il est douteux que le raisonnement g\u00e9n\u00e9ral, et le r\u00e9sultat final du projet JADE sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du crit\u00e8re de l’\u00e9cart de voix, s’en trouve substantiellement modifi\u00e9. Il serait int\u00e9ressant pour affiner d’aller regarder les d\u00e9cisions de rejet pour comparer l\u00e0 o\u00f9 existent des \u00e9carts de voix comparables.<\/p>\n\n\n\n

En effet, une question encore non frontalement par les articles du projet JADE est celle-ci : si la rationalit\u00e9 de l’\u00e9cart de voix para\u00eet forte en mati\u00e8re d’annulation, qu’en est-il concernant les d\u00e9cisions de rejet ? Il n’est pas impossible, c’est une nouvelle hypoth\u00e8se, que certaines anormalies se cachent dans des d\u00e9cisions de rejet, par d\u00e9finition moins visibles que les d\u00e9cisions d’annulation.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui suppose d’autres analyses qui sont encore \u00e0 faire.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud et Wilson Florentin<\/h1>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

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Wilson Florentin, \u00e9tudiant en L2 et bient\u00f4t en L3 \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, a travaill\u00e9 au CRJ comme stagiaire du 16 juin au 18 juillet. Il a particip\u00e9 au projet IDEX Formation TEDIA – Transformation des \u00e9tudes de droit vers l’intelligence artificielle, dans le cadre des tests \u00ab\u00a0Exercies \u00e9tudiants et IA\u00a0\u00bb (concernant cette dimension, voir les … Continuer la lecture de « Projet JADE : la base de donn\u00e9es bient\u00f4t compl\u00e9t\u00e9e (partiellement) avec les r\u00e9sultats des \u00e9lections Outre-Mer avant 1988… Quelles cons\u00e9quences pour les r\u00e9sultats du projet JADE ? [R. Rambaud, Wilson Florentin] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-21445","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21445","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21445"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21445\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22564,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21445\/revisions\/22564"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21445"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21445"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21445"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}