{"id":2134,"date":"2015-12-18T13:12:22","date_gmt":"2015-12-18T11:12:22","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2134"},"modified":"2015-12-18T13:12:22","modified_gmt":"2015-12-18T11:12:22","slug":"18122015-incertitudes-sur-leligibilite-de-dominique-reynie-le-conseil-detat-saisi-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2134","title":{"rendered":"18\/12\/2015 : Incertitudes sur l’\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9 : le Conseil d’Etat saisi [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>La campagne \u00e9lectorale de Dominique Reyni\u00e9, Professeur de Science Politique \u00e0 Sciences Po Paris, \u00e9minent politologue invit\u00e9 r\u00e9gulier de \u00ab\u00a0C dans l’air\u00a0\u00bb avant de franchir le rubicond de la politique active en devenant candidat t\u00eate de liste \u00ab\u00a0Les R\u00e9publicains\u00a0\u00bb <\/em>pour la r\u00e9gion Languedoc-Roussillon\u00a0Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, n’ a pas \u00e9t\u00e9 de tout repos. Ne dit-on pas que pour les universitaires, la r\u00e9alit\u00e9 est souvent plus dure que pour les autres ?<\/p>\n

La campagne n’a pas \u00e9t\u00e9 dure seulement du point de vue politique, qu’il s’agisse de son score final, puisque la\u00a0\u00a0liste socialiste de Carole Delga (44,81%) a remport\u00e9 le second tour des \u00e9lections r\u00e9gionales en devan\u00e7ant la liste Front national de\u00a0Louis Aliot (33,87%) et celle des R\u00e9publicains men\u00e9e par Dominique Reyni\u00e9 qui arrive troisi\u00e8me et ne fait que 21,32%, ou des d\u00e9bats sur le front r\u00e9publicain.<\/p>\n

La campagne fut rude aussi du point de vue juridique, de nombreuses personnalit\u00e9s locales n’ayant pas appr\u00e9ci\u00e9 son parachutage et ayant\u00a0ainsi contest\u00e9 son \u00e9ligibilit\u00e9. Du point de vue m\u00e9diatique, c’est surtout France 3 qui s’est empar\u00e9e de l’affaire. Dans deux articles de fin octobre 2015, France 3 contestait de fa\u00e7on assez vive l’\u00e9ligibilit\u00e9 de M. Reyni\u00e9.<\/p>\n

Il semblerait que certains \u00e9diles locaux aient finalement d\u00e9pos\u00e9 des recours devant le Conseil d’Etat pour contester l’\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique\u00a0Reyni\u00e9<\/a>\u00a0et faire annuler son \u00e9lection. Si cet arr\u00eat fera n\u00e9cessairement l’objet d’un commentaire ult\u00e9rieur (notamment dans l’AJDA), on peut d’ores et d\u00e9j\u00e0 en dire quelques mots relevant de l’actualit\u00e9.<\/p>\n

Les articles de France 3<\/strong><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementSelon France 3,<\/a>\u00a0le coup est parti d’une\u00a0lettre r\u00e9dig\u00e9e par le s\u00e9nateur de l\u2019H\u00e9rault, Jean-Pierre Grand, et publi\u00e9e par France 3 Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es. Le parlementaire r\u00e9publicain (il faut surtout se m\u00e9fier de son camp)\u00a0mettait en doute l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9. Le politologue a r\u00e9agi sous la forme d\u2019un communiqu\u00e9 de presse et a transmis\u00a0\u00e0 France 3 des pi\u00e8ces justificatives. Mais selon France 3,\u00a0cet effort de transparence s’est retourn\u00e9 contre la t\u00eate de liste r\u00e9gionale selon la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision : les documents consult\u00e9s\u00a0ne l\u00e8veraient absolument pas le doute sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9. Au contraire, ils renforceraient l\u2019id\u00e9e d\u2019un v\u00e9ritable risque juridique.<\/p>\n

Alors que M. Reyni\u00e9 pr\u00e9tendait \u00eatre locataire depuis toujours\u00a0\u00a0d\u2019un appartement \u00e0 Onet-le-Ch\u00e2teau, il louerait\u00a0\u00a0une chambre individuelle au domicile de sa m\u00e8re depuis\u2026 le 1er mars 2015. Cela poserait un probl\u00e8me juridique, dans la mesure o\u00f9\u00a0le bail de Dominique Reyni\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 la date limite d\u2019inscription sur les fichiers fiscaux, ne permettant pas, ainsi, de caract\u00e9riser une attache fiscale dans le d\u00e9partement ce qui pourrait poser probl\u00e8me du point de vue de son \u00e9ligibilit\u00e9. Par ailleurs Dominique Reyni\u00e9 aurait bien du mal \u00e0 prouver que son domicile effectif serait dans le sud-ouest…<\/p>\n

Cependant,\u00a0Dominique Reyni\u00e9 a vot\u00e9 aux d\u00e9partementales de 2015 sur la commune d\u2019Onet le Ch\u00e2teau : il dispose \u00a0d’une carte \u00e9lectorale dans cette commune dans laquelle il semble \u00eatre inscrit pour exercer son droit de vote. Une inscription qui pourrait \u00eatre frauduleuse, France 3 faisant valoir que la commune aurait en la mati\u00e8re des pratiques bien peu recommandables susceptibles de sanctions p\u00e9nales<\/a>, mais qui dans l’attente existe.<\/p>\n

Analyse<\/strong><\/p>\n

S’il semble effectivement exister des incertitudes sur l’\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9, l’\u00e9tat du droit pousse pour l’instant \u00e0 faire preuve de prudence… dans l’attente de la d\u00e9cision du Conseil d’Etat. On peut se contenter ici de donner des amorces d’explication.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des candidats s\u2019appr\u00e9cient \u00e0 la date du premier tour du scrutin et pour les \u00e9lections r\u00e9gionales elles sont fix\u00e9es par l\u2019article L. 339 du code \u00e9lectoral, qui dispose \u00ab\u00a0sont \u00e9ligibles au conseil r\u00e9gional tous les citoyens inscrits sur une liste \u00e9lectorale ou justifiant qu\u2019ils devaient y \u00eatre inscrits avant le jour de l\u2019\u00e9lection, qui sont domicili\u00e9s dans la r\u00e9gion ou ceux qui, sans y \u00eatre domicili\u00e9s, y sont inscrits au r\u00f4le d\u2019une des contributions directes au 1Er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e dans laquelle se fait l\u2019\u00e9lection, ou justifient qu\u2019ils y \u00eatre inscrits \u00e0 ce jour\u00a0\u00bb. <\/em>Cependant, il peut exister\u00a0une difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article (et oui)\u00a0: ces conditions sont-elles alternatives ou cumulatives\u00a0?<\/p>\n

Autrement dit, suffit-il d\u2019\u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales (sous-entendu de la r\u00e9gion) ou faut-il \u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales (en g\u00e9n\u00e9ral) et en plus avoir un rattachement \u00e0 al collectivit\u00e9 territoriale, c’est \u00e0 dire \u00eatre domicili\u00e9 ou payer des imp\u00f4ts\u00a0dans la r\u00e9gion ? C\u2019est la question qui sera pos\u00e9e dans cette affaire.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le m\u00e9mento \u00e0 l\u2019usage des candidats<\/em> \u00e9tabli par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur<\/a>, suivi par France 3, ces conditions sont cumulatives, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il faut \u00e0 la fois \u00eatre \u00e9lecteur (de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale) et domicili\u00e9 dans la r\u00e9gion (ou payer des imp\u00f4ts), et dans ce cas effectivement les \u00e9l\u00e9ments relev\u00e9s par France 3 pourraient poser des difficult\u00e9s (pas de domicile r\u00e9el, pas de paiement d\u2019imp\u00f4t locaux avant le 1er<\/sup> janvier 2015). La lecture de l’article L. 339 du code \u00e9lectoral am\u00e8ne \u00e0 pencher en faveur de cette solution.<\/p>\n

\"images\"<\/a>Cependant, la jurisprudence (CE\u00a016 f\u00e9vr. 2005,\u00a0\u00c9l. r\u00e9g. de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d’Azur,\u00a0<\/em>req. no<\/sup>\u00a0266322) ainsi que la doctrine (Laurent Touvet et Yves-Marie Doublet, conseiller d\u2019Etat et directeur-adjoint \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, sp\u00e9cialistes de droit \u00e9lectoral) sont moins cat\u00e9goriques. Ces derniers voient plut\u00f4t dans ces conditions des conditions alternatives, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019\u00eatre \u00e9lecteur de la r\u00e9gion suffirait pour \u00eatre \u00e9ligible : selon eux, il faut \u00ab\u00a0\u00eatre domicili\u00e9 ou \u00e9lecteur ou contribuable dans la r\u00e9gion\u00a0\u00bb<\/em> (p. 70).<\/p>\n

Donc, m\u00eame si on peut \u00eatre plut\u00f4t convaincu, en lisant le texte, par la premi\u00e8re hypoth\u00e8se, il reste une incertitude sur l\u2019\u00e9tat du droit que la jurisprudence ne tranche pas compl\u00e8tement express\u00e9ment. Une \u00e9ventuelle contestation de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de M. Reyni\u00e9 permettrait donc de trancher cette question et pr\u00e9senterait un int\u00e9r\u00eat de clarification…\u00a0l’arr\u00eat du Conseil d’Etat sera donc utile d’un point de vue jurisprudentiel.<\/p>\n

Cependant, le guide du candidat nuance sa propre appr\u00e9ciation en consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0Si le candidat fournit pour prouver sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur une attestation d\u2019inscription sur la liste \u00e9lectorale ou des documents d\u2019identit\u00e9 (CNI ou Passeport) faisant appara\u00eetre une adresse de domicile dans la r\u00e9gion, celle-ci vaut preuve de son attache r\u00e9gionale. Si tel n\u2019est pas le cas, il doit justifier de son attache fiscale dans la r\u00e9gion\u00a0\u00bb. <\/em>Il confirme\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019inscription sur une liste \u00e9lectorale d\u2019une commune de la r\u00e9gion permet de pr\u00e9sumer l\u2019attache avec la r\u00e9gion. Dans cette hypoth\u00e8se, aucun document suppl\u00e9mentaire n\u2019est demand\u00e9\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>D\u00e8s lors, en l\u2019esp\u00e8ce, la qualit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteur d\u2019Onet le Ch\u00e2teau de D. Reyni\u00e9 suffirait d\u2019autant si sa carte d\u2019\u00e9lecteur fait appara\u00eetre une adresse de domicile dans la r\u00e9gion. Peu importe dans ce cas qu\u2019il soit domicili\u00e9 ou qu\u2019il paye des imp\u00f4ts. Le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, en validant la candidature de M. Reyni\u00e9, s\u2019est donc plut\u00f4t plac\u00e9 dans cette perspective. Avec sa carte \u00e9lectorale, M. Reyni\u00e9 semble \u00eatre dans les clous au moins \u00e0 ce stade, c\u2019est-\u00e0-dire jusqu\u2019\u00e0 la contestation devant le\u00a0juge… qui tranchera.<\/p>\n

Concernant les recours \u00e9ventuels, le fait que la liste ait \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e n\u2019emp\u00eache pas qu\u2019elle puisse \u00eatre contest\u00e9e devant le juge \u00e9lectoral (CE, 22 juin 1990, Renard, Elections r\u00e9gionales de la Martinique<\/em>). Dans un tel cas, plusieurs solutions sont possibles.<\/p>\n

Pour ce qui concerne l\u2019annulation totale de l\u2019\u00e9lection, en g\u00e9n\u00e9ral, la d\u00e9livrance irr\u00e9guli\u00e8re d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 un candidat ou \u00e0 une liste de candidats conduisant \u00e0 la participation au scrutin d\u2019un candidat ou d\u2019une liste qui n\u2019aurait pas d\u00fb y participer, n\u2019entra\u00eene pas l\u2019annulation du scrutin sauf si elle constitue une man\u0153uvre ayant alt\u00e9r\u00e9 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin (CE, 21 janvier 1990, Elections municipales de Saint-Gaudens<\/em>). Et on trouve dans la jurisprudence un exemple dans lequel a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e (implicitement) comme une man\u0153uvre l\u2019inscription frauduleuse sur les listes de plusieurs personnes afin de permettre la pr\u00e9sentation d\u2019une candidature implicitement suppos\u00e9e drainer plus de suffrages, alors que l\u2019\u00e9cart de voix \u00e9tait faible (CE, 9 mars 1990, Elections municipales de Montereau-Fault-Yonne<\/em>). Ce n\u2019est donc pas th\u00e9oriquement tout \u00e0 fait impossible. Cependant il faudrait le prouver pour ce qui concerne la candidature de D. Reyni\u00e9 ce qui en l’esp\u00e8ce ne sera pas le cas, dans la mesure o\u00f9 ce dernier\u00a0a perdu l’\u00e9lection : par voie de cons\u00e9quence, la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin ne semble pas affect\u00e9e et l’annulation totale impossible.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementPeut aussi \u00eatre remise en cause devant le juge \u00e9lectoral l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de D. Reyni\u00e9 seul. Dans un tel cas, les cons\u00e9quences seront bien diff\u00e9rentes, et d\u00e9pendent aussi des conditions qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ci-dessus\u00a0pour constater l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n

Si le juge se fonde finalement uniquement sur l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales d\u2019une commune de la r\u00e9gion, le juge \u00e9lectoral ne va pas remettre en cause cette inscription sauf si les man\u0153uvres dans l\u2019\u00e9tablissement de la liste \u00e9lectorale, au regard des r\u00e8gles d\u2019inscriptions sur les listes \u00e9lectorales, ont pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin c\u2019est-\u00e0-dire avoir une influence r\u00e9elle sur le r\u00e9sultat de l\u2019\u00e9lection (CE, 29 juillet 2002, Elections municipales de Ch\u00e2teau-Thierry<\/em>, 26 novembre 2008, Elections municipales de Scionzier<\/em>), ce qui ne sera probablement pas le cas en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Si le juge se fonde sur les crit\u00e8res cumulatifs de la candidature, la question de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 pourra \u00eatre soulev\u00e9e devant le juge \u00e9lectoral (m\u00eame si une question pr\u00e9judicielle devra peut-\u00eatre \u00eatre pos\u00e9e au juge judiciaire si la question est li\u00e9e \u00e0 celle du domicile). Cependant, lorsqu’un candidat est in\u00e9ligible, le juge n\u2019annule pas toute l\u2019\u00e9lection mais proclame l\u2019\u00e9lection du ou des suivants de liste. Cela est pr\u00e9vu par l\u2019article L. 361 qui dispose que \u00ab\u00a0La constatation par le Conseil d’\u00c9tat de l’in\u00e9ligibilit\u00e9 d’un ou plusieurs candidats n’entra\u00eene l’annulation de l’\u00e9lection que du ou des \u00e9lus in\u00e9ligibles. Le Conseil d’\u00c9tat proclame en cons\u00e9quence l’\u00e9lection du ou des suivants de liste\u00a0\u00bb<\/em>. Si pour les \u00e9lections municipales cela peut entra\u00eener aussi l\u2019annulation du scrutin en cas de man\u0153uvre, la jurisprudence n\u2019est pas aussi nette pour les \u00e9lections r\u00e9gionales, au regard des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9organiser le scrutin.<\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n

\"images\"Au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, on constate donc que l’incertitude sur l’\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9 est donc forte. Du point de vue de la recherche, la jurisprudence du Conseil d’Etat \u00e0 venir permettront de clarifier les \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9ligibilit\u00e9 d’un candidat aux \u00e9lections r\u00e9gionales de fa\u00e7on plus claire que la jurisprudence ne l’a fait jusqu’ici. La solution aura donc une valeur de principe. L’affaire Reyni\u00e9 restera donc dans les annales\u00a0autant du point de vue juridique que du point de vue politique. Merci Professeur !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La campagne \u00e9lectorale de Dominique Reyni\u00e9, Professeur de Science Politique \u00e0 Sciences Po Paris, \u00e9minent politologue invit\u00e9 r\u00e9gulier de \u00ab\u00a0C dans l’air\u00a0\u00bb avant de franchir le rubicond de la politique active en devenant candidat t\u00eate de liste \u00ab\u00a0Les R\u00e9publicains\u00a0\u00bb pour la r\u00e9gion Languedoc-Roussillon\u00a0Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, n’ a pas \u00e9t\u00e9 de tout repos. Ne dit-on pas que pour … Continuer la lecture de « 18\/12\/2015 : Incertitudes sur l’\u00e9ligibilit\u00e9 de Dominique Reyni\u00e9 : le Conseil d’Etat saisi [R.Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2147,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[163,374,447,456,516,578,788],"class_list":["post-2134","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-c-dans-lair","tag-dominique-reynie","tag-elections-regionales","tag-eligibilite","tag-france-3","tag-ineligibilite","tag-parachutage"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2134","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2134"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2134\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2134"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2134"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2134"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}