La politique italienne est pleine de surprises…\u00a0et le droit des sondages en profite.<\/p>\n
<\/p>\n
Les joies du r\u00e9gime parlementaire italien<\/strong><\/p>\n On en viendrait presque \u00e0 envier les italiens, parfois,\u00a0alors que notre actualit\u00e9 nationale patine un peu, quoique\u00a0l’UMP ait pu faire ces derniers temps exception \u00e0 la r\u00e8gle<\/a>.<\/p>\n Dernier coup de th\u00e9\u00e2tre en date dans la campagne l\u00e9gislative, un renversement d’alliance annonc\u00e9 hier<\/a>.\u00a0Alors qu’ils avaient auparavant \u00e9cart\u00e9 cette \u00e9ventualit\u00e9, le parti de Silvio Berlusconi, le peuple de la libert\u00e9 (PDL), s’alliera finalement avec son soutien historique, le parti de la Ligue du Nord, dirig\u00e9 par Roberto Maroni. Un compromis cher pour l’ancien pr\u00e9sident du Conseil, l’accord \u00e9tant parait-il\u00a0subordonn\u00e9\u00a0\u00e0 la condition que le\u00a0cavaliere<\/em>\u00a0ne soit pas pr\u00e9sident du Conseil dans le cas o\u00f9 cette coalition disposerait d’une majorit\u00e9. Les promesses n’engagent que ceux qui les croient.<\/p>\n Il reste que cette nouvelle alliance pourrait rebattre les cartes, ainsi que l’indique un…\u00a0sondage, r\u00e9alis\u00e9 par\u00a0l\u2019institut Ispo publi\u00e9 dimanche :<\/a>\u00a0alors que le parti de Silvio Berlusconi est cr\u00e9dit\u00e9 au maximum de 19%, la reconstitution de l’alliance PDL-Ligue du nord pourrait permettre d’obtenir jusqu\u2019\u00e0 28% des suffrages lors du scrutin des 24 et 25 f\u00e9vrier. De quoi devenir le groupe politique le plus important du centre droit et de la droite, la \u00ab\u00a0coalition Monti\u00a0\u00bb, compos\u00e9e d’un ensemble de petits partis de centre droit, ne\u00a0recueillant\u00a0que 14-15 % d’intentions de vote. Silvio Berlusconi aura finalement eu raison de M. Monti, pourtant champion des autres capitales europ\u00e9ennes. Ah… le temp\u00e9rament latin.<\/p>\n C’est pourtant de l’autre c\u00f4t\u00e9 de l’\u00e9chiquier politique, pour l’instant, que se situent les gagnants : la coalition de gauche fait un score de 38 %. De quoi gagner la pr\u00e9sidence du Conseil ? Pas si s\u00fbr, car les\u00a0arcanes\u00a0de la politique italienne sont bien ind\u00e9chiffrables pour qui les regarde de trop loin…. Et c’est un r\u00e9gime parlementaire, dont les subtilit\u00e9s sont devenues\u00a0inaccessibles\u00a0aux esprits binaires fa\u00e7onn\u00e9s par la V\u00e8me R\u00e9publique.<\/p>\n <\/p>\n De la difficult\u00e9 de sonder en Italie : poursuite des recherches sur le droit des sondages transalpin.<\/strong><\/p>\n Les \u00e9v\u00e8nements politiques r\u00e9cents en Italie permettent de rappeler une id\u00e9e forte : l’utilisation des sondages et le droit des sondages, dans un pays d\u00e9termin\u00e9, ne peuvent s’analyser en dehors du contexte politique et institutionnel dans lesquels ils se d\u00e9ploient.<\/p>\n L’exemple italien est r\u00e9v\u00e9lateur. En partant de cette hypoth\u00e8se, on peut approfondir un certain nombre de points importants du droit des sondages italiens,\u00a0dont nous avons pu \u00e9tudier certaines pr\u00e9mices pr\u00e9c\u00e9demment.<\/a><\/p>\n <\/p>\n Recherches sur le champ d’application du droit des sondages<\/b><\/em><\/p>\n En France, on le sait pour l’avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 y compris de mani\u00e8re critique,\u00a0le champ d’application du droit des sondages est limit\u00e9 aux sondages \u00e9lectoraux, m\u00eame si cette notion est assez extensible.<\/a><\/p>\n Une telle limitation ne semble pas pr\u00e9valoir en Italie,\u00a0l’article 8 de la loi du 22 f\u00e9vrier 2000 visant les sondages politiques et\u00a0\u00e9lectoraux.<\/a>\u00a0Le champ d’application des dispositions pertinentes en Italie semble donc plus vaste qu’en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Sous r\u00e9serve de recherches suppl\u00e9mentaires, cette assertion semble \u00e0 premi\u00e8re vue confirm\u00e9e par\u00a0l’\u00e9tude du site officiel recensant l’ensemble des sondages publi\u00e9s en Italie.<\/a><\/p>\n En effet, si de tr\u00e8s nombreux sondages sont des sondages d’intention de vote, il y a par contre des enqu\u00eates d’opinion qui y figurent qui ne rel\u00e8veraient pas du champ d’application de la loi de 1977 en France :\u00a0on trouve notamment des barom\u00e8tres de popularit\u00e9, non contr\u00f4l\u00e9s en France,<\/a>\u00a0des sondages visant \u00e0 demander aux italiens quelles sont leurs\u00a0pr\u00e9occupations\u00a0principales, des sondages visant \u00e0 porter une appr\u00e9ciation sur le bilan du gouvernement Monti, etc. La publication des sondages n’est pas limit\u00e9e aux sondages d’intention de vote.<\/p>\n Il semble donc que la transparence est plus importante en Italie car elle concerne un plus grand nombre d’enqu\u00eates d’opinion. Toutefois, il faut nuancer cette affirmation car en tant que tel, cette publication ne nous apprend pas si et comment ces instruments sont contr\u00f4l\u00e9s, ce qui est un autre point fondamental.<\/p>\n Recherches \u00e0 suivre.<\/p>\n <\/p>\n Recherches sur le fonctionnement du site officiel de la pr\u00e9sidence du Conseil\u00a0<\/b><\/em><\/p>\n Il faut souligner que la recherche sur le droit des sondages en Italie est largement facilit\u00e9e par le recensement\u00a0sur le site de la pr\u00e9sidence du Conseil des sondages \u00e9lectoraux et politiques publi\u00e9s, en application de l’article 8\u00a73 de la la loi du 22 f\u00e9vrier 2000.<\/a>\u00a0Un outil tr\u00e8s utile, qui n’est d’ailleurs pas tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9 d’une id\u00e9e d\u00e9fendue en leur temps par Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli.<\/p>\n …M\u00eame si \u00e0 la r\u00e9flexion, on peut quand m\u00eame s’interroger sur la pertinence, du point de vue de la d\u00e9mocratie, de confier un tel recensement \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil elle-m\u00eame, qui n’est pas la moins int\u00e9ress\u00e9e au droit des sondages ! Mais passons sur cette fois : on aura l’occasion de revenir sur ce point dans des recherches futures.<\/p>\n Au demeurant,\u00a0le sondage publi\u00e9 dimanche et dont il est fait r\u00e9f\u00e9rence ci-dessus est l’occasion d’approfondir nos connaissances sur le fonctionnement de ce site.\u00a0En vertu de l’article 8\u00a73 de la loi de 2000, la notice du sondage doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00ab\u00a0simultan\u00e9ment\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb, que la publication du sondage (\u00ab\u00a0contestualmente\u00a0\u00bb) :<\/a>\u00a0c’est donc une publication imm\u00e9diate de la notice qui est pr\u00e9vue par la loi.<\/p>\n Pourtant, en pratique, il semble qu’on peut constater au 08\/01\/2013 que le sondage dont il est fait r\u00e9f\u00e9rence ci-dessus n’est pas encore publi\u00e9 sur le site, pas plus que ceux qui auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s lundi et mardi. Il est donc possible que la pratique, mais ce point sera \u00e0 v\u00e9rifier, ait progressivement transform\u00e9 l’obligation de simultan\u00e9it\u00e9 pr\u00e9vue par la loi en une obligation de d\u00e9poser la notice du sondage… peu de temps apr\u00e8s.<\/p>\n Une telle solution serait d’ailleurs largement compr\u00e9hensible du point de vue de la libert\u00e9 d’expression. N’avons-nous pas soulign\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment que ce site \u00e9tait h\u00e9berg\u00e9 par la pr\u00e9sidence du Conseil elle-m\u00eame, c’est \u00e0 dire\u00a0l\u2019ex\u00e9cutif\u00a0? Une publication simultan\u00e9e sur le site \u00e0 la publication du sondage ne serait en effet pas sans poser des probl\u00e8mes et pourrait s’assimiler \u00e0 un r\u00e9gime de contr\u00f4le\u00a0a priori\u00a0<\/em>difficilement compatible avec la libert\u00e9 d’expression… et la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n C’est en tout cas un point \u00e0 creuser et \u00e0 suivre dans de prochaines articles.<\/p>\n <\/p>\n Recherches sur les techniques sondagi\u00e8res et la transparence du syst\u00e8me italien<\/b><\/em><\/p>\n Ensuite, la consultation des notices nous apporte de nombreux enseignements sur la technique des sondages en Italie.\u00a0De la vertu de la transparence, notamment pour le chercheur, comme nous l’avons soulign\u00e9 dans ce blog \u00e0 de pr\u00e9c\u00e9dentes occasions.<\/a><\/p>\n Sur le plan de la technique des sondages,\u00a0il existe des sondages locaux comme des sondages nationaux, ces sondages utilisent soit une m\u00e9thode des quotas soit une m\u00e9thode al\u00e9atoire, certains sont r\u00e9alis\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone ( les notices indiquent CATI,\u00a0computer-assisted telephone interview), d’autres par internet\u00a0<\/i>(les notices indiquent CAWI,\u00a0Computer-Assisted Web Interviewing), d’autres enfin m\u00e9langent les deux m\u00e9thodes.\u00a0Sur ce dernier point, il semble donc que les d\u00e9bats italiens ressemblent forts aux d\u00e9bats fran\u00e7ais.<\/a><\/p>\n Les marges d’erreur sont indiqu\u00e9es. Il est aussi pr\u00e9cis\u00e9 le nombre de personnes interrog\u00e9es, c’est \u00e0 dire la taille de\u00a0l\u2019\u00e9chantillon mais aussi le nombre total de personnes interrog\u00e9es avec le pourcentage de remplacement (les fameux non-r\u00e9pondants) avec des taux souvent tr\u00e8s forts. On constate toutefois une certaine h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 dans les informations fournies selon les instituts et les sondages, ce qui posera la question de la sanction.<\/p>\n En revanche, il est un \u00e9l\u00e9ment qui clairement n’appara\u00eet gu\u00e8re dans les notices, \u00e0 savoir les crit\u00e8res de redressement des \u00e9chantillons, s’il y en a.<\/p>\n Il y a bien un onglet, dans les notices du site de la pr\u00e9sidence du Conseil, qui pourrait laisser place \u00e0 une indication sur la pr\u00e9sence d’un redressement, l’onglet annon\u00e7ant\u00a0\u00ab\u00a0Metodo di campionamento, inclusa l’indicazione se trattasi di campionamento probabilistico o non probabilistico, del panel e l’eventuale ponderazione\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0<\/i>c’est \u00e0 dire la m\u00e9thode\u00a0d\u2019\u00e9chantillonnage, incluant l’indication du traitement al\u00e9atoire ou non al\u00e9atoire,\u00a0\u00a0du panel et de l’\u00ab\u00a0\u00e9ventuelle pond\u00e9ration\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Cette \u00e9ventuelle pond\u00e9ration pourrait faire penser \u00e0 un redressement.<\/p>\n Pourtant, la consultation de quelques notices de sondages d’intention de vote d\u00e9montre que peu d’\u00e9l\u00e9ments figurent en g\u00e9n\u00e9ral. De deux choses l’une : soit les italiens ne redressent par leurs \u00e9chantillons selon des consid\u00e9rations politiques, soit ces \u00e9l\u00e9ments ne figurent pas sur les notices.\u00a0Dans un tel cas, on se rapprocherait des consid\u00e9rations sur l’\u00e9tendue de la transparence et la question du secret des affaires des instituts sur leurs m\u00e9thodes de redressement.\u00a0<\/a><\/p>\n Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n <\/p>\n Recherches sur les contraintes propres au syst\u00e8me italien qui se posent aux sondeurs<\/b><\/em><\/p>\n Enfin, on ne saurait r\u00e9sister \u00e0 l’envie de conclure ces br\u00e8ves pr\u00e9mices de recherche sur le droit des sondages italiens sans revenir \u00e0 notre point de d\u00e9part, sans boucler la boucle, et souligner quelle est sans doute la principale difficult\u00e9 des sondeurs italiens \u00e0 savoir… le r\u00e9gime politique et constitutionnel italien lui-m\u00eame !<\/p>\n En effet, il faut le r\u00e9p\u00e9ter et\u00a0on avait d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de le dire \u00e0 propos des sondages aux Etats-Unis,<\/a>\u00a0et cela vaut aussi bien s\u00fbr pour la France, le droit des sondages est propre \u00e0 chaque pays car il est adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques et difficult\u00e9s propres de ce pays. Les sondeurs ont, dans chaque pays et de leur c\u00f4t\u00e9, construit des m\u00e9thodes pour r\u00e9pondre aux besoins propres de leur syst\u00e8me.<\/p>\n \u00a0Aux Etats-Unis, les difficult\u00e9s sont li\u00e9es \u00e0 l’abstention et la structure f\u00e9d\u00e9rale du Pays<\/a>.<\/p>\n En France, la difficult\u00e9 a de tout temps \u00e9tait li\u00e9e au vote cach\u00e9 du Front National, qui ne s’est pas arr\u00eat\u00e9 avec l’arriv\u00e9e de Marine Le Pen comme on a pu le croire un moment, ainsi qu’ en ont t\u00e9moign\u00e9 notamment les r\u00e9sultats de Marine Le Pen \u00e0 la pr\u00e9sidentielle et\u00a0les pol\u00e9miques relatives \u00e0 l’\u00e9lection l\u00e9gislative d’H\u00e9non-Beaumont.<\/a><\/p>\n En Italie, on peut s’en douter, la difficult\u00e9 vient… du r\u00e9gime parlementaire, du syst\u00e8me de partis, et de la difficult\u00e9 de trouver des coalitions. Il est donc tr\u00e8s difficile pour les italiens de savoir \u00e0 l’avance quels seront les r\u00e9sultats des \u00e9lections.\u00a0Pour les aider, et sans doute aider les politiques eux-m\u00eames, il est donc tr\u00e8s courant que des sondages en Italie soient consacr\u00e9s ou posent des questions sur ces hypoth\u00e8ses de coalitions multiples, sur les souhaits des personnes concernant ces coalitions, etc.\u00a0<\/a>\u00a0Et c’est sans compter le nombre d’ind\u00e9cis, qui appara\u00eet tr\u00e8s fort dans les sondages !<\/p>\n Par exemple, on peut avoir une pens\u00e9e pour les sondeurs, et les personnes\u00a0interrog\u00e9es, \u00a0qui ont du tester les multiples hypoth\u00e8ses\u00a0des \u00ab\u00a0listes Monti\u00a0\u00bb, Monti seul, Monti avec tel parti, Monti avec tel autre parti, Monti avec tous les partis, etc. etc. etc.\u00a0<\/a>\u00a0Un vrai casse-t\u00eate ! Pour les sondeurs italiens, la France doit ressembler \u00e0 un paradis…<\/p>\n Enfin, ces \u00e9l\u00e9ments posent sans doute un \u00a0autre probl\u00e8me important du point de vue du droit des sondages : le probl\u00e8me de\u00a0l\u2019interpr\u00e9tation. Car en Italie encore plus qu’ailleurs, le commentaire du sondage par les journalistes doit \u00eatre d’une complexit\u00e9 sans nom…<\/p>\n <\/p>\n D’un autre c\u00f4t\u00e9, les italiens ont peut-\u00eatre beaucoup plus de recul vis \u00e0 vis des sondages que les fran\u00e7ais… il faut dire qu’en politique, il leur en faut probablement de beaucoup pour croire aux oracles….<\/p>\n Ils en ont vu d’autres.<\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La politique italienne est pleine de surprises…\u00a0et le droit des sondages en profite. Les joies du r\u00e9gime parlementaire italien On en viendrait presque \u00e0 envier les italiens, parfois,\u00a0alors que notre actualit\u00e9 nationale patine un peu, quoique\u00a0l’UMP ait pu faire ces derniers temps exception \u00e0 la r\u00e8gle. Dernier coup de th\u00e9\u00e2tre en date dans la … Continuer la lecture de « 08\/01\/2013 : Droit des sondages italien : l’art de sonder dans un r\u00e9gime d’instabilit\u00e9 politique »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-213","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/213","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=213"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/213\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=213"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=213"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=213"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}