{"id":2127,"date":"2015-12-21T11:19:49","date_gmt":"2015-12-21T09:19:49","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2127"},"modified":"2015-12-21T11:19:49","modified_gmt":"2015-12-21T09:19:49","slug":"xx122015-seminaire-de-droit-electoral-expose-n2-la-regulation-des-temps-de-parole-politique-samuel-begot-jean-baptiste-caillet-bastien-ghiraldo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2127","title":{"rendered":"21\/12\/2015 : S\u00e9minaire de droit \u00e9lectoral, expos\u00e9 n\u00b02 : la r\u00e9gulation des temps de parole politique [Samuel Begot, Jean-Baptiste Caillet, Bastien Ghiraldo]"},"content":{"rendered":"

Avant de prendre des vacances bien m\u00e9rit\u00e9es, le blog du droit \u00e9lectoral publie ci-dessous le deuxi\u00e8me expos\u00e9 des \u00e9tudiants du s\u00e9minaire de droit \u00e9lectoral du M1 de droit public de l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes, consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gulation des temps de parole, par\u00a0Samuel Begot, Jean-Baptiste Caillet et Bastien Ghiraldo, suivi de quelques mises \u00e0 jour du professeur… Tr\u00e8s bonne lecture et joyeuses f\u00eates \u00e0 tous !<\/em><\/p>\n

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\"\u00d0\u00c2\u00bb\u00aa\u00c9\u00e7\u00d5\u00d5\u00c6\u00ac\u00a3\u00ac\u00b0\u00cd\u00c0\u00e8\u00a3\u00ac2012\u00c4\u00ea4\u00d4\u00c210\u00c8\u00d5<\/a><\/dt>\n<\/dl>\n

L’article 1 de la Constitution constitue un d\u00e9part tr\u00e8s th\u00e9orique \u00e0 la d\u00e9termination d’un syst\u00e8me de r\u00e9gulation des temps de parole. \u00c9non\u00e7ant donc le caract\u00e8re d\u00e9mocratique de la R\u00e9publique, cela a conduit a consid\u00e9rer que le pluralisme des opinions et des courants de pens\u00e9e constituait une composante essentielle d’une d\u00e9mocratie.<\/p>\n

De plus l’article 11 de la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen servit aussi de base \u00e0 la justification du caract\u00e8re n\u00e9cessaire de pluralit\u00e9 des opinions et des courants de pens\u00e9e qui au fur et \u00e0 mesure devint une composante n\u00e9cessaire de la vie politique.<\/p>\n

\"74185008\"Ce pluralisme rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat particulier dans la question de l’offre politique et dans la possibilit\u00e9 d’offrir aux citoyens \u00e9lecteurs un acc\u00e8s croissant et \u00e9clair\u00e9 sur les diff\u00e9rents courants de pens\u00e9e politiques.\u00a0Il\u00a0est \u00e9videmment un corollaire de l’\u00e9volution de la place des partis politiques en France qui s’institutionnalis\u00e8rent de plus en plus et prirent une place importante puisqu’ils constituaient d\u00e9sormais le paysage politique auquel les \u00e9lecteurs se r\u00e9f\u00e8rent d\u00e9sormais.<\/p>\n

Ce d\u00e9veloppement d’une d\u00e9mocratie partisane avec la multiplication des partis politiques a \u00e9t\u00e9 permise par l’importance du pluralisme des opinions et des courants de pens\u00e9e puisqu’il a \u00e9t\u00e9 possible d’avoir une pluralit\u00e9 de partis politiques, autant de partis politiques que d’opinions s’y rattachant.<\/p>\n

L’\u00e9volution progressive du premier syst\u00e8me de r\u00e9gulation des temps de parole<\/strong><\/p>\n

\"Ortf1\"<\/a>C’est donc tout naturellement que,dans le but d’effectuer un acc\u00e8s toujours optimis\u00e9 aux diff\u00e9rents courants, le conseil d’administration de l’office de radio diffusion t\u00e9l\u00e9vision fran\u00e7aise prit une directive le 12 novembre 1969 qui constitua ainsi la premi\u00e8re \u00e9tape de la r\u00e9gulation des temps de paroles politiques en instaurant un cadre juridique \u00e0 cette r\u00e9gulation commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab\u00a0la r\u00e8gle des trois tiers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi elle proc\u00e9dait d’un d\u00e9coupage assez simple puisque le temps de parole \u00e9tait d\u00e9coup\u00e9 en 3 parts correspondant chacune selon les termes de la directive aux pouvoirs publics, ceux qui les approuvent et ceux qui les critiquent.<\/p>\n

Cette r\u00e9partition s’attache de mani\u00e8re efficace \u00e0 la p\u00e9riode dans laquelle ce syst\u00e8me s’applique puisqu’il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 deux mouvements politiques important entre la majorit\u00e9 et l’opposition, la majorit\u00e9 d\u00e9coup\u00e9e en deux avec le pouvoir en place,les soutiens et acteurs de cette majorit\u00e9 et l’opposition politique.\u00a0Ce d\u00e9coupage correspondait bien aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans la constitution de 1958 puisque chaque acteur \u00e9tait situ\u00e9 \u00e0 la place pr\u00e9vue dans la constitution et l’opposition constituait un courant qu’il \u00e9tait n\u00e9cessaire de laisser s’exprimer au c\u00f4t\u00e9 de la majorit\u00e9.<\/p>\n

Le syst\u00e8me perdura longtemps, mais la multiplication des partis politiques, l’\u00e9volution de la place des institutions introduisent la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter un syst\u00e8me qui devenait d\u00e9suet malgr\u00e9 lui.<\/p>\n

La r\u00e9gulation des temps de parole\u00a0hors p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n

Le temps de parole hors campagne et l\u2019exemple de la sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019UDF<\/em><\/p>\n

Il y eut une \u00e9volution en 2006 li\u00e9e \u00e0\u00a0la question des centristes : devait-on les compter encore dans le temps de la majorit\u00e9 alors qu’ils affirmaient leur volont\u00e9 d’ind\u00e9pendance\u00a0?<\/p>\n

\"LOGO-UDF\"<\/a>En r\u00e9alit\u00e9, d\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e 2003, \u00e0 la suite du refus du parti centriste de voter la loi de finances, le CSA avait \u00e9t\u00e9 saisi de cette question par un d\u00e9put\u00e9 UMP. Ce dernier avait demand\u00e9 \u00e0 l\u2019instance de r\u00e9gulation de ne plus compter le temps d\u2019intervention d\u00e9volu \u00e0 l\u2019UDF au titre de la majorit\u00e9 parlementaire. Le CSA devait rejeter cette demande, par une lettre du 9 d\u00e9cembre 2003, en \u00e9non\u00e7ant le principe selon lequel \u00ab\u00a0l\u2019appartenance de l\u2019UDF \u00e0 la majorit\u00e9 parlementaire ne saurait \u00eatre reconsid\u00e9r\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion d\u2019une rupture manifeste avec la politique du gouvernement, comme par exemple le vote d\u2019une motion de censure.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8se vis\u00e9e explicitement \u2013 celle du vote d\u2019une motion de censure \u2013 devait se r\u00e9aliser en 2006, lorsque, au milieu du mois de mai, onze d\u00e9put\u00e9s de l\u2019UDF vot\u00e8rent la motion d\u00e9pos\u00e9e par le groupe socialiste. Le CSA r\u00e9agit imm\u00e9diatement, par une d\u00e9cision du 13 juin, en int\u00e9grant ces onze d\u00e9put\u00e9s au temps de parole de l\u2019opposition parlementaire.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Probl\u00e8me\u00a0: des d\u00e9put\u00e9s UDF \u00e9taient compt\u00e9s au sein du groupe majorit\u00e9, d’autres non. Par ailleurs, des d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient compt\u00e9s au sein de l’opposition, ce qui conduisait \u00e0 r\u00e9duire le temps de parole de la vraie opposition PS, d\u00e9cision curieuse du CSA. Pour ceux n’ayant pas vot\u00e9 la motion de censure ou n’\u00e9tant pas d\u00e9put\u00e9s, le Conseil pr\u00e9voyait \u00ab\u00a0qu\u2019elles demeurent pr\u00e9sum\u00e9es appartenir \u00e0 la majorit\u00e9 parlementaire, sauf d\u00e9clarations expresses de leur part aupr\u00e8s du CSA, qui les communiquera aux services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision.\u00a0\u00bb Fran\u00e7ois Bayrou se trouvant dans les 11 d\u00e9put\u00e9s ayant not\u00e9 la motion de censure, on se retrouvait avec le chef du centre consid\u00e9r\u00e9 comme opposant alors que certains de ses d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient class\u00e9s comme majorit\u00e9.<\/p>\n

Devant les critiques suscit\u00e9es par sa d\u00e9cision, en particulier celles du pr\u00e9sident de l\u2019UDF, le CSA est revenu sur sa position par une nouvelle d\u00e9cision du 20 juin 2006. Celle-ci pr\u00e9voit de n\u2019imputer le temps de parole des personnalit\u00e9s de l\u2019UDF ni sur celui de la majorit\u00e9, ni sur celui de l\u2019opposition parlementaire. En effet, explique le Conseil, \u00ab\u00a0dans sa mission de protection du pluralisme, le CSA ne pr\u00e9tend en aucun cas situer une formation politique contre son gr\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"D\u00e9compte<\/a>La cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019imputation des temps de parole a \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9e par une d\u00e9cision du 5 septembre 2006. Le temps de parole qui revient aux personnalit\u00e9s de cette cat\u00e9gorie n\u2019est pas quantifi\u00e9, mais doit \u00eatre assur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9quitable. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 des trois grandes cat\u00e9gories de r\u00e9partition \u2013 gouvernement, majorit\u00e9 parlementaire, opposition parlementaire \u2013 deux cat\u00e9gories suppl\u00e9mentaires se sont donc ajout\u00e9es\u00a0: celle des partis politiques non repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement et celle des partis politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement, mais qui n\u2019appartiennent ni \u00e0 la majorit\u00e9, ni \u00e0 l\u2019opposition. Les trois grandes cat\u00e9gories ont chacune environ 30% du temps de parole g\u00e9n\u00e9ral et les deux derni\u00e8res se partagent les 10% restants.<\/p>\n

Le CSA a eu du mal \u00e0 consid\u00e9rer les nuances, ses d\u00e9cisions r\u00e9v\u00e9lant une vision erron\u00e9e du jeu politique moderne : Fran\u00e7ois Bayrou a entendu autonomiser le centre, et de fait a voulu faire \u00e9merger une troisi\u00e8me voie, pour sortir de la vision d’une opposition nette entre la gauche et la droite.<\/p>\n

La sp\u00e9cificit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0:<\/em><\/p>\n

\"20iiiiiiiiiiiiii1\"<\/a>Le principe de l\u2019exclusion des interventions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du d\u00e9compte des temps de parole politiques remonte \u00e0 l\u2019origine de la r\u00e8gle des \u00ab\u00a0trois tiers\u00a0\u00bb. D\u00e8s 1969, il a \u00e9t\u00e9 convenu d\u2019exclure les interventions du chef de l\u2019\u00c9tat. Ce principe, adopt\u00e9 quelques mois apr\u00e8s le d\u00e9part du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, a \u00e9t\u00e9 transmis de mani\u00e8re ininterrompue jusqu\u2019en 1989, ann\u00e9e de la cr\u00e9ation du CSA. Le Conseil l\u2019a, \u00e0 son tour, adopt\u00e9.<\/p>\n

En 1984, certes, le s\u00e9nateur Charles Pasqua int\u00e9grait, dans une requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 la Haute Autorit\u00e9, le temps de parole du chef de l\u2019\u00c9tat dans celui du Gouvernement et de la majorit\u00e9\u00a0; mais la Haute Autorit\u00e9 lui r\u00e9pondait imm\u00e9diatement que la r\u00e8gle des trois tiers \u00ab\u00a0concerne exclusivement les interventions du Gouvernement, de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition et que les interventions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9es dans cette r\u00e8gle.\u00a0\u00bb\u00a0Il est \u00e9nonc\u00e9 explicitement en 1985 par la Haute Autorit\u00e9 de la communication audiovisuelle qui reconna\u00eet son anciennet\u00e9 sans lui donner de justification pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Les interventions du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne sont pas prises en compte \u2013 et ne l\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 \u2013 dans la r\u00e8gle des trois tiers.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Notion int\u00e9rioris\u00e9e donc, base l\u00e9gale inexistante sinon la coutume, marqueur de la sp\u00e9cificit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au sein de la V\u00e8me R\u00e9publique. Le CSA, saisi en 2003 le rappelle,\u00a0sans plus de justification l\u00e9gale, dans l’arr\u00eat du\u00a0Conseil d\u2019\u00c9tat du 13 mai 2005,\u00a0Hoffer\u00a0:<\/em> \u00ab\u00a0qu\u2019en raison de la place qui, conform\u00e9ment \u00e0 la tradition r\u00e9publicaine, est celle du chef de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne s\u2019exprime pas au nom d\u2019un parti ou d\u2019un groupement politique\u00a0\u00bb\u00a0; il en d\u00e9duisait que le CSA avait \u00e0 bon droit exclu du domaine de ses recommandations les interventions pr\u00e9sidentielles. Cette argumentation a \u00e9t\u00e9 reprise par le CSA qui a justifi\u00e9 \u00e0 son tour le principe de l\u2019exclusion du temps de parole du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique par la \u00ab\u00a0tradition r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Le Conseil d\u2019\u00c9tat avait avanc\u00e9, dans l\u2019arr\u00eat\u00a0Hollande et Mathus<\/em> CE 2009, un crit\u00e8re de distinction\u00a0: les interventions du chef de l\u2019\u00c9tat ne peuvent \u00ab\u00a0\u00eatre regard\u00e9es comme \u00e9trang\u00e8res, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au d\u00e9bat politique national et, par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019\u00e9quilibre \u00e0 rechercher entre les courants d\u2019opinion politique\u00a0\u00bb. En \u00e9voquant le\u00a0d\u00e9bat politique national, le Conseil d\u2019\u00c9tat a invit\u00e9 le CSA \u00e0 distinguer, dans les interventions du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ce qui rel\u00e8ve des enjeux politiques nationaux et ce qui y est \u00e9tranger. Toute parole pr\u00e9sidentielle n\u2019est pas r\u00e9ductible \u00e0 la fonction arbitrale de l\u2019article 5\u00a0; mais inversement, toute parole pr\u00e9sidentielle n\u2019est pas soluble dans le d\u00e9bat politique national. Si la parole du chef de l\u2019\u00c9tat ne saurait \u00eatre exclue en toute hypoth\u00e8se de l\u2019\u00e9quilibre n\u00e9cessaire au pluralisme, elle ne saurait non plus \u00eatre totalement assimil\u00e9e aux interventions du gouvernement, de la majorit\u00e9 ou de l\u2019opposition parlementaire.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Ind\u00e9pendamment des textes l\u00e9gislatifs ou constitutionnels, l\u2019appr\u00e9ciation du Conseil d\u2019\u00c9tat a \u00e9galement tenu compte de la place croissante de la parole du Pr\u00e9sident dans les m\u00e9dias audiovisuels. Alors que les interventions du chef de l\u2019\u00c9tat repr\u00e9sentaient en moyenne 7% du temps de parole des personnalit\u00e9s politiques entre 1989 et 2005, elles ont d\u00e9pass\u00e9 20% pendant les quatre trimestres allant de juillet 2007 \u00e0 juin 2008. Elles sont ensuite redescendues \u00e0 moins de 15% au second semestre de 2008 \/ un constat global s\u2019impose\u00a0: environ 60% des interventions du chef de l\u2019\u00c9tat sont d\u00e9sormais compt\u00e9es au titre du d\u00e9bat politique national \/ Attention cela ne concerne que le temps de parole, et non le temps d’antenne\u00a0!<\/p>\n

La r\u00e9gulation des temps de parole\u00a0en p\u00e9riode de campagne \u00e9lectorale<\/strong><\/p>\n