{"id":2114,"date":"2015-12-16T08:02:02","date_gmt":"2015-12-16T06:02:02","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2114"},"modified":"2015-12-16T08:02:02","modified_gmt":"2015-12-16T06:02:02","slug":"16122015-presidents-de-region-un-cumul-de-fonctions-et-mandats-a-geometrie-variable-j-b-chevalier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2114","title":{"rendered":"16\/12\/2015 : Pr\u00e9sidents de r\u00e9gion : un cumul de fonctions et mandats \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable [J-B. Chevalier]"},"content":{"rendered":"
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Chers lecteurs, c’est avec un grand plaisir que nous\u00a0accueillons\u00a0pour la premi\u00e8re fois sur ce blog ma\u00eetre Jean-Baptiste Chevalier<\/a>, contributeur r\u00e9gulier du blog du droit administratif en droit \u00e9lectoral et qui nous fait l’amiti\u00e9 de bien vouloir reproduire ci-dessous cet article publi\u00e9 par ailleurs sur le blog du droit administratif.<\/a>\u00a0Merci encore \u00e0 lui et en esp\u00e9rant que ce ne soit que la premi\u00e8re d’une collaboration de long terme !<\/em><\/p>\n<\/div>\n

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\"t\u00e9l\u00e9chargement\"Au lendemain du second tour des \u00e9lections r\u00e9gionales des 6 et 13 d\u00e9cembre 2015, la question du cumul des mandats revient sur la table. Jean-Yves Le Drian, ministre de la d\u00e9fense dont la liste a \u00e9t\u00e9 triomphalement \u00e9lue en Bretagne, a confirm\u00e9 qu\u2019il allait cumuler ses fonctions de ministre et de pr\u00e9sident de r\u00e9gion \u00ab\u00a0le temps n\u00e9cessaire \u00bb. Val\u00e9rie P\u00e9cresse, dont la liste a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e victorieuse en \u00cele-de-France, a pour sa part annonc\u00e9 qu’elle allait d\u00e9missionner de son mandat de d\u00e9put\u00e9e des Yvelines. Nombre d\u2019autres futurs pr\u00e9sidents de r\u00e9gion sont concern\u00e9s par le cumul des mandats. Petit tour d\u2019horizon.<\/p>\n<\/div>\n

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I. L\u2019INCOMPATIBILIT\u00c9 STRICTE ENTRE LA PR\u00c9SIDENCE DE R\u00c9GION ET L\u2019EXERCICE D\u2019AUTRES MANDATS EX\u00c9CUTIFS<\/h3>\n

L\u2019incompatibilit\u00e9 r\u00e9sulte des dispositions de l\u2019article L. 4133-3 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et c\u2019est une incompatibilit\u00e9 stricte\u00a0: les fonctions de pr\u00e9sident de conseil r\u00e9gional sont incompatibles avec les fonctions de maire ou de pr\u00e9sident conseil d\u00e9partemental.<\/p>\n

L\u2019incompatibilit\u00e9 entre les fonctions de maire et de pr\u00e9sident de conseil r\u00e9gional est relativement r\u00e9cente. La loi du 30 d\u00e9cembre 1985 qui cherchait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 \u00ab\u00a0limiter le cumul des mandats \u00e9lectoraux et des fonctions \u00e9lectives \u00bb [1<\/a>]<\/sup>n\u2019avait interdit que le cumul des fonctions de pr\u00e9sident de conseil r\u00e9gional et de conseil g\u00e9n\u00e9ral. Il a fallu attendre la loi du 5 avril 2000 [2<\/a>]<\/sup> pour que les mandats de maire et de pr\u00e9sident de conseil r\u00e9gional deviennent incompatibles.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Plusieurs futurs pr\u00e9sidents de conseil r\u00e9gional devront donc faire un choix. Laurent Wauquiez, \u00e9lu pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes s\u2019appr\u00eate ainsi \u00e0 d\u00e9missionner de son mandat de maire du Puy-en-Velay. Xavier Bertrand et Christian Estrosi, \u00e9lus pr\u00e9sidents des r\u00e9gions Nord-Pas-de-Calais et PACA, devront \u00e9galement d\u00e9missionner de leur mandat de maire de Saint-Quentin et de Nice. La m\u00eame r\u00e8gle s\u2019appliquera \u00e0 Herv\u00e9 Morin (maire d\u2019Epaignes, dans l\u2019Eure) et \u00e0 Gilles Sim\u00e9oni (maire de Bastia). Comme l\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 Fran\u00e7ois Bonneau (pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Centre-Val-de-Loire) et Marie-Guite Dufay, ils pourront toutefois continuer de si\u00e9ger au conseil municipal, voire m\u00eame, avoir la qualit\u00e9 d\u2019adjoint au maire ou de conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. Anticipant cette incompatibilit\u00e9, Bruno Retailleau ne s\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9sent\u00e9 aux derni\u00e8res \u00e9lections d\u00e9partementales et avait donc quitt\u00e9 la pr\u00e9sidence du conseil d\u00e9partemental de Vend\u00e9e en avril 2015.<\/p>\n

II. L\u2019INCOMPATIBILIT\u00c9 DIFF\u00c9R\u00c9E ENTRE LA PR\u00c9SIDENCE DE R\u00c9GION ET L\u2019EXERCICE D\u2019UN MANDAT PARLEMENTAIRE<\/h3>\n

Lors du 1er tour des \u00e9lections r\u00e9gionales du 6 d\u00e9cembre 2015, 159 parlementaires (d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs confondus) \u00e9taient candidats. Sur les 13 futurs pr\u00e9sidents de r\u00e9gion, 8 occupent un mandat de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur. Devront-ils faire un choix\u00a0? Oui, mais pas encore\u2026<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>C\u2019\u00e9tait une promesse du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, malgr\u00e9 la ferme opposition du S\u00e9nat, mais avec un effet diff\u00e9r\u00e9\u2026 La loi organique du 14 f\u00e9vrier 2014 [3<\/a>]<\/sup> a rendu incompatible les mandats de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur avec les fonctions ex\u00e9cutives\u00a0locales.<\/p>\n

S\u2019agissant des r\u00e9gions, le nouvel article LO. 141-1 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voit d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0le mandat de d\u00e9put\u00e9 est incompatible avec\u00a0: (\u2026) 4\u00b0 Les fonctions de pr\u00e9sident et de vice-pr\u00e9sident de conseil r\u00e9gional<\/em> \u00bb. Ces dispositions sont rendues applicables aux s\u00e9nateurs par l\u2019article LO. 297 du m\u00eame code.<\/p>\n

Cependant, l\u2019article 12 de la loi du 14 f\u00e9vrier 2014 pr\u00e9cise que ses dispositions ne s\u2019appliqueront qu\u2019 \u00ab\u00a0\u00e0 compter du premier renouvellement de l\u2019assembl\u00e9e<\/em>\u00bb \u00e0 laquelle le parlementaire appartient \u00ab\u00a0suivant le 31 mars 2017<\/em> \u00bb. Avant cette date, aucun des huit pr\u00e9sidents de r\u00e9gion d\u00e9tenant un mandat parlementaire ne sera donc tenu de faire de choix entre les deux mandats.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementLes sept futurs pr\u00e9sidents de r\u00e9gion cumulant ces fonctions avec un mandat de d\u00e9put\u00e9 (Xavier Bertrand, Carole Delga, Christian Estrosi, Herv\u00e9 Morin, Val\u00e9rie P\u00e9cresse, Alain Rousset et Laurent Wauquiez) pourront donc th\u00e9oriquement conserver ce dernier mandat jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives, normalement pr\u00e9vues (sauf dissolution ou d\u00e9missions), en avril 2017.<\/p>\n

Bruno Retailleau, futur pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Pays-de-la-Loire, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu s\u00e9nateur le 28 septembre 2014, ne pourra quant \u00e0 lui cumuler ses fonctions de s\u00e9nateur de la Vend\u00e9e et de pr\u00e9sident de r\u00e9gion que jusqu’au renouvellement partiel du S\u00e9nat pr\u00e9vu en septembre 2017 (et non jusqu\u2019au terme de son mandat de s\u00e9nateur, en septembre 2020). Statuant sur la loi organique, le Conseil constitutionnel a en effet express\u00e9ment indiqu\u00e9 que l’interdiction de cumul serait applicable apr\u00e8s l’\u00e9lection partielle de 2017 \u00ab\u00a0tant aux s\u00e9nateurs faisant l’objet d’une nouvelle \u00e9lection qu’aux s\u00e9nateurs \u00e9lus lors du renouvellement de septembre 2014<\/em> \u00bb [4<\/a>]<\/sup><\/p>\n

S\u2019ils peuvent conserver leur mandat parlementaire, les pr\u00e9sidents de r\u00e9gion n\u2019y sont cependant nullement tenus… Et l\u00e0 o\u00f9 la loi ne les y contraint pas (encore), l\u2019\u00e9thique peut les y inviter. Val\u00e9rie P\u00e9cresse, qui a d\u00e9missionn\u00e9 de la haute fonction publique \u2013 elle \u00e9tait ma\u00eetre des requ\u00eates au Conseil d\u2019Etat \u2013 en novembre 2015, a ainsi annonc\u00e9 son intention de d\u00e9missionner \u00e9galement de son mandat de d\u00e9put\u00e9e des Yvelines.<\/p>\n

III. L\u2019INCOMPATIBILIT\u00c9 PROMISE ENTRE LA PR\u00c9SIDENCE DE R\u00c9GION ET L\u2019EXERCICE DE FONCTIONS MINIST\u00c9RIELLES\u2026<\/h3>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementEst-il possible de cumuler un mandat de pr\u00e9sident de r\u00e9gion et des fonctions de ministre\u00a0? La question ne renvoie \u00e9videmment pas \u00e0 une hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole. Jean-Yves Le Drian, qui va retrouver son si\u00e8ge de pr\u00e9sident de la r\u00e9gion Bretagne, est ministre de la d\u00e9fense. Il vient d\u2019annoncer qu\u2019il allait cumuler ses fonctions minist\u00e9rielles et la pr\u00e9sidence de la r\u00e9gion \u00ab\u00a0le temps n\u00e9cessaire<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Lors du d\u00e9bat de l\u2019entre-deux tour, dans sa c\u00e9l\u00e8bre diatribe, Fran\u00e7ois Hollande l\u2019avait promis\u00a0: \u00ab\u00a0Moi, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les ministres ne pourraient pas cumuler leurs fonctions avec un mandat local, parce que je consid\u00e8re qu\u2019ils devraient se consacrer pleinement \u00e0 leurs t\u00e2ches<\/em> \u00bb. Cette proposition avait \u00e9t\u00e9 reprise par le rapport de la commission Jospin publi\u00e9 le 9 novembre 2012, qui avait propos\u00e9 d\u2019interdire le cumul des fonctions minist\u00e9rielles avec tout mandat local. A la suite de ce rapport, un projet de loi constitutionnelle pr\u00e9voyant l\u2019interdiction du cumul de fonctions minist\u00e9rielles avec un mandat ex\u00e9cutif local, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 13 mars 2013. Cependant, en juillet 2013, le Congr\u00e8s lors duquel ce projet devait \u00eatre vot\u00e9 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 sine die, motif pris de l\u2019opposition du S\u00e9nat sur la loi constitutionnelle relative au conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/p>\n

En l\u2019absence de disposition constitutionnelle ou l\u00e9gislative contraignante, les membres du gouvernement avaient n\u00e9anmoins sign\u00e9 la Charte de d\u00e9ontologie des membres du gouvernement, publi\u00e9e le 17 mai 2012. Celle-ci pr\u00e9voit, en son article 4, que \u00ab\u00a0les membres du gouvernement consacrent tout leur temps \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions minist\u00e9rielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats ex\u00e9cutifs locaux qu\u2019ils peuvent d\u00e9tenir<\/em> \u00bb. Se conformant \u00e0 cet engagement moral, les ministres des derniers gouvernements s\u2019\u00e9taient tous, plus ou moins rapidement, conform\u00e9s \u00e0 cette r\u00e8gle de non-cumul, en d\u00e9missionnant de leurs mandats ex\u00e9cutifs. C\u2019est ainsi qu\u2019en juin 2012, Marisol Touraine avait d\u00e9missionn\u00e9 de la pr\u00e9sidence du conseil g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Indre-et-Loire et qu\u2019Arnaud Montebourg avait quitt\u00e9 la pr\u00e9sidence du conseil g\u00e9n\u00e9ral de Sa\u00f4ne-et-Loire. Le 29 juin 2012, Jean-Yves Le Drian avait \u00e9galement d\u00e9missionn\u00e9 de la pr\u00e9sidence du conseil r\u00e9gional de Bretagne. Suivant la m\u00eame discipline, S\u00e9gol\u00e8ne Royal avait quitt\u00e9 la pr\u00e9sidence de la r\u00e9gion Poitou-Charente en avril 2014, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e ministre de l\u2019\u00e9cologie.<\/p>\n

\"images\"Interrog\u00e9 sur la question du cumul le 16 octobre 2015, sur France 3, Jean-Yves Le Drian avait d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 que la r\u00e8gle de non-cumul s\u2019appliquerait \u00e0 lui en cas de victoire aux \u00e9lections r\u00e9gionales [5<\/a>]<\/sup>. La veille, le Premier ministre Manuel Valls avait d\u00e9j\u00e0 rappel\u00e9 la discipline du gouvernement [6<\/a>]<\/sup>. Mais d\u00e8s le 23 novembre, Jean-Yves Le Drian avait esquiss\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019un cumul, en invoquant la \u00ab\u00a0situation exceptionnelle<\/em> \u00bb du pays et la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0p\u00e9riode interimaire<\/em> \u00bb pendant laquelle la r\u00e9gion serait g\u00e9r\u00e9e par les vices-pr\u00e9sidents [7<\/a>]<\/sup>. Au soir de son \u00e9lection, ce dimanche 13 d\u00e9cembre, Jean-Yves Le Drian a finalement confirm\u00e9 qu\u2019il cumulerait ses fonctions de ministre de la d\u00e9fense avec la pr\u00e9sidence de la r\u00e9gion bretonne [8<\/a>]<\/sup>. Cette d\u00e9rogation \u00e0 la discipline g\u00e9n\u00e9rale du gouvernement est pr\u00e9sent\u00e9e comme une solution transitoire et justifi\u00e9e par la \u00ab\u00a0situation exceptionnelle<\/em> \u00bb r\u00e9sultant des attentats. Jean-Yves Le Drian aurait vocation \u00e0 quitter ses fonctions de ministre de la d\u00e9fense, mais il resterait ministre \u00ab\u00a0tant que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique jugerait que c\u2019est n\u00e9cessaire<\/em> \u00bb. Dans l\u2019attente, la r\u00e9gion sera dirig\u00e9e par l\u2019un des vice-pr\u00e9sidents du conseil r\u00e9gional. On peut cependant s\u2019attendre \u00e0 ce que cette situation provisoire finisse par durer jusqu\u2019\u00e0 la fin du quinquennat.<\/p>\n

D\u2019une point de vue juridique, cette d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle de non-cumul impos\u00e9e aux membres du gouvernement n\u2019est pas contestable. Aucune disposition constitutionnelle ou l\u00e9gislative n\u2019y fait obstacle. Et la Charte de d\u00e9ontologie des membres du gouvernement sign\u00e9e en mai 2012 n\u2019a, a priori, aucune valeur juridique particuli\u00e8re ni aucun caract\u00e8re contraignant.<\/p>\n

Le d\u00e9bat porte donc davantage sur l\u2019opportunit\u00e9 politique d\u2019accorder une telle d\u00e9rogation, dans un contexte pour le moins sensible. Le pr\u00e9ambule de la Charte de d\u00e9ontologie des membres du gouvernement l’affirmait \u00e0 dessein\u00a0: \u00ab\u00a0Le bon fonctionnement d\u2019une d\u00e9mocratie passe par l\u2019existence d\u2019un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. Cette confiance ne se confond pas avec la l\u00e9gitimit\u00e9 donn\u00e9e, directement ou indirectement, par le suffrage universel. Elle se construit jour apr\u00e8s jour, au vu de l\u2019action du gouvernement et de l\u2019image donn\u00e9e par ceux qui en sont membres. Un manquement isol\u00e9 peut, \u00e0 lui seul, suffire \u00e0 l\u2019entamer durablement<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Jean-Baptiste Chevalier<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Notes<\/em><\/p>\n

[1<\/a>] Loi n\u00b085-1406 du 30 d\u00e9cembre 1985 tendant \u00e0 limiter le cumul des mandats \u00e9lectoraux et des fonctions \u00e9lectives<\/p>\n

[2<\/a>] Loi n\u00b02000-295 du 5 avril 2000 relative \u00e0 la limitation du cumul des mandats \u00e9lectoraux et des fonctions et \u00e0 leurs conditions d\u2019exercice<\/p>\n

[3<\/a>] Loi n\u00b02014-125 du 14 f\u00e9vrier 2014 interdisant le cumul de fonctions ex\u00e9cutives locales avec le mandat de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur<\/p>\n

[4<\/a>] CC, 13 f\u00e9vrier 2014, d\u00e9cision n\u00b02014-689 DC, Loi organique interdisant le cumul de fonctions ex\u00e9cutives locales avec le mandat de d\u00e9put\u00e9 ou de s\u00e9nateur<\/p>\n

[5<\/a>] Le Drian entend respecter la r\u00e8gle de non-cumul s\u2019il est \u00e9lu en Bretagne<\/em>, Le Monde, 17 octobre 2015<\/p>\n

[6<\/a>] Le Figaro, 15 octobre 2015<\/p>\n

[7<\/a>] R\u00e9gionales : Le Drian en permission de cumul<\/em>, Lib\u00e9ration, 14 novembre 2015<\/p>\n

[8<\/a>] R\u00e9gionales 2015 : Le Drian va cumuler<\/em>, Le Figaro, 13 d\u00e9cembre 2015 ; Le Drian va cumuler r\u00e9gion et minist\u00e8re<\/em>, Marianne, 14 d\u00e9cembre 2015<\/p>\n

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Chers lecteurs, c’est avec un grand plaisir que nous\u00a0accueillons\u00a0pour la premi\u00e8re fois sur ce blog ma\u00eetre Jean-Baptiste Chevalier, contributeur r\u00e9gulier du blog du droit administratif en droit \u00e9lectoral et qui nous fait l’amiti\u00e9 de bien vouloir reproduire ci-dessous cet article publi\u00e9 par ailleurs sur le blog du droit administratif.\u00a0Merci encore \u00e0 lui et en esp\u00e9rant … Continuer la lecture de « 16\/12\/2015 : Pr\u00e9sidents de r\u00e9gion : un cumul de fonctions et mandats \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable [J-B. Chevalier] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2122,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,9],"tags":[306,454,519,610,638],"class_list":["post-2114","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-elections","tag-cumul-des-mandats","tag-eletions-regionales","tag-francois-hollande","tag-jean-yves-le-drian","tag-laurent-wauquiez"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2114","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2114"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2114\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2114"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2114"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2114"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}