{"id":211,"date":"2013-01-03T07:37:43","date_gmt":"2013-01-03T05:37:43","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=211"},"modified":"2013-01-03T07:37:43","modified_gmt":"2013-01-03T05:37:43","slug":"03012013-elections-legislatives-en-italie-et-en-allemagne-etude-comparee-du-droit-des-sondages-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=211","title":{"rendered":"03\/01\/2013 : Elections l\u00e9gislatives en Italie et en Allemagne : \u00e9tude compar\u00e9e du droit des sondages en Europe"},"content":{"rendered":"

L’ann\u00e9e 2012 fut particuli\u00e8rement charg\u00e9e du point de vue des sondages et de leur droit, en raison des \u00e9lections\u00a0pr\u00e9sidentielle<\/a>\u00a0et\u00a0l\u00e9gislatives<\/a>\u00a0fran\u00e7aises d’une part et de\u00a0l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine,<\/a>\u00a0d’autre part.<\/p>\n

L’ann\u00e9e 2013 devrait logiquement \u00eatre plus calme. Pourtant, en Europe, des \u00e9lections fondamentales auront lieu cette ann\u00e9e et elles devraient donc soulever des questions importantes en mati\u00e8re d’encadrement juridique des sondages : il s’agira des \u00e9lections italiennes et des \u00e9lections allemandes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les \u00e9lections italiennes<\/strong><\/p>\n

Les premi\u00e8res \u00e9lections \u00e0 venir seront les l\u00e9gislatives italiennes, qui se tiendront les 24 et 25 f\u00e9vrier prochains. Autrement dit, demain.<\/p>\n

Le contexte politique de ces \u00e9lections est particuli\u00e8rement complexe. En effet, on se rappelle\u00a0que ces \u00e9lections l\u00e9gislatives sont des \u00e9lections anticip\u00e9es suite \u00e0 l’annonce en d\u00e9cembre par Mario Monti de sa d\u00e9mission apr\u00e8s le vote du budget.<\/a>\u00a0Cette d\u00e9mission avait \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9e par l’annonce de Silvo Berlusconi, dont le parti \u00e9tait membre de la coalition dirig\u00e9e par M. Monti, de se pr\u00e9senter lui-m\u00eame aux \u00e9lections.<\/p>\n

Depuis, le contexte est tr\u00e8s incertain, et Le Monde\u00a0a d’ailleurs mis en place un blog, tenu par le journaliste Philippe Ridet, (http:\/\/italie.blog.lemonde.fr\/),<\/a>\u00a0qui permettra de mieux suivre les vicissitudes de la vie politique italienne, qui risquent d’\u00eatre nombreuses, comme ce pays latin nous en a donn\u00e9 l’habitude depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

D\u00e8s lors, l’analyse des sondages sera particuli\u00e8rement importante.\u00a0Mario Monti s’est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 \u00eatre premier ministre, m\u00eame si, s\u00e9nateur \u00e0 vie, il ne sera pas candidat aux \u00e9lections,en prenant la t\u00eate d’une coalition de partis centristes.<\/a>\u00a0Mais sa\u00a0c\u00f4te de popularit\u00e9 est pourtant mise \u00e0 mal<\/a>\u00a0en raison de la politique de rigueur qu’il a mise en place\u00a0en Italie.\u00a0Suffisant pour remettre en cause sa victoire ?<\/p>\n

Les derniers sondages, en tout cas, ne lui sont pas favorables et profitent surtout \u00e0 la coalition de gauche dirig\u00e9e par Pierluigi Persani ;<\/a>\u00a0m\u00eame si le jeu des coalitions laisse ouvertes toutes les hypoth\u00e8ses.<\/p>\n

Quant \u00e0 Silvio Berlusconi, c’est \u00e9galement la lecture des sondages qui semble guider dans une large part son \u00e9trange derni\u00e8re campagne \u00e9lectorale.\u00a0Ces derniers ne sont gu\u00e8re positifs pour le moment, justifiant sans doute ses r\u00e9cents volte-faces<\/a>, mais ils ne sont pas si mauvais que cela non plus.<\/p>\n

 <\/p>\n

Il sera donc int\u00e9ressant de suivre de pr\u00e8s ces \u00e9lections et les probl\u00e9matiques sondagi\u00e8res qui pourraient s’y poser.<\/p>\n

De ce point de vue, le hasard des premi\u00e8res recherches sur internet montrent d\u00e9j\u00e0 une curiosit\u00e9 sur laquelle il faudra revenir.\u00a0C’est en effet sur le site officiel m\u00eame de la pr\u00e9sidence du conseil que l’on trouve un site<\/a>\u00a0recensant et comparant les diff\u00e9rents sondages d’intention de vote : 224 sondages depuis 6 mois, soit un nombre tr\u00e8s important avec plusieurs sondages par jour !<\/p>\n

(Voir http:\/\/www.sondaggipoliticoelettorali.it\/ListaSondaggi.aspx?st=SONDAGGI)<\/a><\/p>\n

Premier constat : l’Italie semble donc un pays tr\u00e8s consommateur de sondages, peut-\u00eatre autant que la France.<\/p>\n

Il peut para\u00eetre assez \u00e9tonnant que les services du gouvernement\u00a0recensent\u00a0et mettent \u00e0 la disposition du public tous les sondages \u00e9lectoraux publi\u00e9s : c’est pourtant un site officiel et une obligation l\u00e9gale.\u00a0Il est en effet obligatoire, en vertu de l’article 8\u00a73 de la loi n\u00b028 du 22 f\u00e9vrier 2000,<\/a>\u00a0d’enregistrer sur ce site internet les sondages d’intentions de vote avec un grand nombre de mentions qui vont un peu\u00a0au del\u00e0 du droit fran\u00e7ais : l’institut qui a r\u00e9alis\u00e9 le sondage, le commanditaire et l’acheteur, les crit\u00e8res ayant permis de construire l’\u00e9chantillon, le nombre de personnes interrog\u00e9es, les questions pos\u00e9es, le pourcentage de r\u00e9pondants et non r\u00e9pondants aux diff\u00e9rentes questions, la date de r\u00e9alisation de l’enqu\u00eate. On trouve aussi sur le site mention des marges d’erreur.<\/p>\n

Le droit italien comprend donc\u00a0une loi, ou plut\u00f4t un article de loi, qui r\u00e9glemente les sondages :\u00a0l’article 8 de la loi n) 28 du 22 f\u00e9vrier 2000 qui concerne les sondages politiques et \u00e9lectoraux.<\/a><\/p>\n

Outre le recensement obligatoire cit\u00e9 ci-dessus, cet article comprend deux principes fondamentaux :<\/p>\n

En premier lieu, l’article 8\u00a71 interdit tr\u00e8s clairement de publier des sondages \u00e9lectoraux ou politiques 15 jours avant l’\u00e9lection. C’est donc un principe d’interdiction tr\u00e8s fort, beaucoup plus fort que le principe fran\u00e7ais limit\u00e9 \u00e0 la veille et au jour du scrutin,\u00a0qui s’apparente au principe d’interdiction grec qui est \u00e9galement de 15 jours.<\/a><\/p>\n

En second lieu, l’article 8\u00a72 pose le principe que l'\u00a0\u00bbautorit\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9termine les crit\u00e8res que doivent remplir les dits sondages politiques, c’est \u00e0 dire qu’il donne pouvoir \u00e0\u00a0l’AGCOM<\/a>\u00a0italienne, l’Autorit\u00e9 de garantie de la communication, vis\u00e9e \u00e0 l’article 2\u00a75 de la loi de 2000 : c’est \u00e0 dire, en somme, \u00e0 l’\u00e9quivalent du CSA et de l’ARCEP fran\u00e7ais qui int\u00e9grerait en plus la Commission des sondages.Cela donne lieu \u00e0 un syst\u00e8me tr\u00e8s transparent, comme on peut le constater en visitant le site de cette autorit\u00e9.<\/a><\/p>\n

L’\u00e9tude du syst\u00e8me italien dans les semaines \u00e0 venir s’annonce donc tr\u00e8s enrichissante, tant du point de vue politique que du point de vue juridique !<\/p>\n

 <\/p>\n

Les \u00e9lections allemandes<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9lections l\u00e9gislatives allemandes auront lieu en septembre 2013 et seront bien s\u00fbr fondamentales pour l’ensemble de l’Europe.<\/p>\n

Pour l’instant, le jeu ne semble gu\u00e8re ouvert, en tout cas selon les sondages. Dans un pays qui n’est pas connu pour un recours massif aux enqu\u00eates d’opinion, Angela Merkel dispose dans les c\u00f4tes de popularit\u00e9 de scores astronomiques\u00a0(81% fin d\u00e9cembre)<\/a>\u00a0et \u00a0les\u00a0enqu\u00eates d’intentions de vote\u00a0donnent une avance tr\u00e8s confortable \u00e0 la CDU,<\/a>\u00a0les scores paraissant particuli\u00e8rement stables\u00a0et tendant m\u00eame \u00e0 l’am\u00e9lioration des r\u00e9sultats de la CDU.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la tradition allemande fait du candidat dont le parti est arriv\u00e9 en t\u00eate l’obligatoire chancelier quels que soient les r\u00e9sultats des autres partis par ailleurs, il est probable aujourd’hui qu’ Angela Merkel restera \u00e0 la t\u00eate de l’Allemagne, d’autant que son concurrent du DSP, Peer Steinbr\u00fcck,\u00a0tr\u00e8s contest\u00e9 pour sa fortune,\u00a0ne cesse de multiplier les bourdes et peine \u00e0 se positionner politiquement face \u00e0 une\u00a0chanceli\u00e8re\u00a0qui n’a pas manqu\u00e9 de pr\u00e9empter les th\u00e9matiques sociales.<\/a><\/p>\n

Outre leur int\u00e9r\u00eat politique et \u00e9conomique, ces \u00e9lections seront donc aussi l’occasion de s’int\u00e9resser de pr\u00e8s aux sondages et au droit des sondages en Allemagne.<\/p>\n

De ce point de vue, il semble qu’\u00e0 la diff\u00e9rence du syst\u00e8me italien, l’Allemagne soit davantage port\u00e9e sur l’autor\u00e9gulation par le biais de\u00a0l’ADM Arbeitskreis Deutscher Markt e.V),<\/a>\u00a0association d’entreprises de sondages et marketing faisant r\u00e9f\u00e9rence aux principes de l’ESOMAR et disposant de proc\u00e9dures de r\u00e8glement de diff\u00e9rends.<\/p>\n

Par ailleurs, le principe d’interdiction de publier des sondages de sortie des urnes existe mais est beaucoup moins fort : il est limit\u00e9 au jour du scrutin et est sanctionn\u00e9 d’une amende de 50000 euros\u00a0en vertu de l’article 49 de la loi \u00e9lectorale.<\/a>\u00a0De ce point de vue l’Allemagne ressemble \u00e0 la France.<\/p>\n

 <\/p>\n

Ces deux \u00e9lections, qui s’annoncent passionnantes et primordiales tant politiquement qu’\u00e9conomiquement, seront donc l’occasion d’approfondir\u00a0les recherches sur le droit compar\u00e9 des sondages \u00e9lectoraux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9es sur le pr\u00e9sent blog.<\/a><\/p>\n

De quoi d\u00e9montrer encore une fois le lien entre le droit des sondages \u00e9lectoraux et ce qu’il y a de plus fondamental et de plus actuel dans nos d\u00e9mocraties aujourd’hui.<\/p>\n

 <\/p>\n

Romain Rambaud<\/p>\n

\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’ann\u00e9e 2012 fut particuli\u00e8rement charg\u00e9e du point de vue des sondages et de leur droit, en raison des \u00e9lections\u00a0pr\u00e9sidentielle\u00a0et\u00a0l\u00e9gislatives\u00a0fran\u00e7aises d’une part et de\u00a0l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine,\u00a0d’autre part. L’ann\u00e9e 2013 devrait logiquement \u00eatre plus calme. Pourtant, en Europe, des \u00e9lections fondamentales auront lieu cette ann\u00e9e et elles devraient donc soulever des questions importantes en mati\u00e8re d’encadrement juridique … Continuer la lecture de « 03\/01\/2013 : Elections l\u00e9gislatives en Italie et en Allemagne : \u00e9tude compar\u00e9e du droit des sondages en Europe »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,6,12],"tags":[],"class_list":["post-211","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-compare","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/211","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=211"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/211\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=211"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=211"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=211"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}