{"id":21017,"date":"2025-05-23T07:09:32","date_gmt":"2025-05-23T05:09:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21017"},"modified":"2025-05-23T07:09:32","modified_gmt":"2025-05-23T05:09:32","slug":"elections-municipales-apres-la-suppression-du-tir-au-pigeon-pour-les-petites-communes-la-reforme-de-la-loi-paris-lyon-marseille-a-du-plomb-dans-laile-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=21017","title":{"rendered":"Elections municipales : apr\u00e8s la suppression du \u00ab\u00a0tir au pigeon\u00a0\u00bb pour les petites communes, la r\u00e9forme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Le blog du droit \u00e9lectoral avait consacr\u00e9 plusieurs articles \u00e0 la potentielle r\u00e9forme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes<\/a> puis un de Christophe Chabrot consacr\u00e9 en particulier \u00e0 l’impact de cette r\u00e9forme \u00e0 Lyon. <\/a> Cependant, alors que les textes relatifs \u00e0 la r\u00e9forme du mode de scrutin des \u00e9lections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par le Conseil constitutionnel <\/a>puis promulgu\u00e9s avec notamment la loi n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9<\/em>,<\/a> il est possible que cette r\u00e9forme soit finalement la seule adopt\u00e9e du \u00ab\u00a0Paquet\u00a0\u00bb \u00e9lections municipales (avec toujours en attente au demeurant la proposition de loi sur le statut des \u00e9lus). <\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, avec le mode de scrutin actuel par secteurs, les \u00e9lecteurs parisiens, lyonnais et marseillais, votent pour leurs conseillers par arrondissements ou par secteur. Ceux qui figurent sur le haut des listes sont \u00e9galement \u00e9lus au Conseil municipal o\u00f9 ils \u00e9lisent enfin ensuite le maire. Ce syst\u00e8me tr\u00e8s indirect est extr\u00eamement critiqu\u00e9 car il ne permet pas aux \u00e9lecteurs de choisir le plus souvent directement, de fait, par le syst\u00e8me de la t\u00eate de liste applicable dans les autres communes (et d\u00e9sormais toutes les communes, et non plus celles de seulement 1000 habitants et plus), leur futur maire. Cette proposition de loi substituait \u00e0 ce syst\u00e8me deux scrutins, organis\u00e9 le m\u00eame jour dans les trois villes concern\u00e9es, le premier pour l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u2019arrondissements et le second, sur la base d\u2019une circonscription unique, pour le conseil municipal, avec une prime majoritaire de 25 % seulement (50 % dans les autres villes). <\/p>\n\n\n\n

Or, la proposition de loi visant \u00e0 \u00ab r\u00e9former le mode d\u2019\u00e9lection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille \u00bb, adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e Nationale, sera certes d\u00e9battue en s\u00e9ance publique au S\u00e9nat \u00e0 partir du 3 juin, mais le texte a rejet\u00e9 par la commission des lois du S\u00e9nat, ce qui compromet fortement ses chances d\u2019adoption. <\/p>\n\n\n\n

En commission, la proposition de loi visant \u00e0 \u00ab r\u00e9former le mode d\u2019\u00e9lection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille \u00bb a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, moins l\u2019abstention de quelques centristes. Autant dire que c’est tr\u00e8s mal parti en s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Ceci, d’autant que la volont\u00e9 du Gouvernement \u00e9tait de ne pas passer en force, et que la possibilit\u00e9 de le faire dans un d\u00e9lai raisonnable par rapport aux \u00e9lections municipales de mars 2026 est davantage compromise chaque jour qui passe. Patrick Mignola, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, a indiqu\u00e9 sur son compte X vouloir b\u00e2tir avec le S\u00e9nat \u00ab un texte de consensus qui aille vers une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9lus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

De l\u00e0 \u00e0 enterrer d’ores et d\u00e9j\u00e0 ce texte, il y a un pas qu’on pourrait franchir.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la suppression du \u00ab\u00a0tir au pigeon\u00a0\u00bb pour les petites communes, la r\u00e9forme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/h2>\n\n\n\n
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Le blog du droit \u00e9lectoral avait consacr\u00e9 plusieurs articles \u00e0 la potentielle r\u00e9forme de la loi PLM : un de l’auteur de ses lignes puis un de Christophe Chabrot consacr\u00e9 en particulier \u00e0 l’impact de cette r\u00e9forme \u00e0 Lyon. Cependant, alors que les textes relatifs \u00e0 la r\u00e9forme du mode de scrutin des \u00e9lections municipales … Continuer la lecture de « Elections municipales : apr\u00e8s la suppression du \u00ab\u00a0tir au pigeon\u00a0\u00bb pour les petites communes, la r\u00e9forme de la loi Paris Lyon Marseille a du plomb dans l’aile [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-21017","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21017","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=21017"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/21017\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=21017"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=21017"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=21017"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}