{"id":20991,"date":"2025-05-07T13:08:50","date_gmt":"2025-05-07T11:08:50","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20991"},"modified":"2025-05-07T13:08:50","modified_gmt":"2025-05-07T11:08:50","slug":"le-premier-contentieux-electoral-relatif-a-la-designation-dun-chef-detat-la-contestation-de-lelection-du-pape-innocent-ii-par-un-nouvel-auteur-david-biroste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20991","title":{"rendered":"Le premier contentieux \u00e9lectoral relatif \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un chef d\u2019Etat : la contestation de l\u2019\u00e9lection du pape Innocent II [par un nouvel auteur, David Biroste]"},"content":{"rendered":"\n<p>En Europe et en France, le droit \u00e9lectoral puise ses sources dans des pratiques \u00e0 la fois s\u00e9culi\u00e8res (d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne, monarchies \u00e9lectives, anc\u00eatres des parlements nationaux) et eccl\u00e9siastiques (d\u00e9signation des abb\u00e9s, \u00e9v\u00eaques et papes). L\u2019influence du droit canonique sur le droit \u00e9lectoral moderne n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer<a href=\"\/#_ftn1\">[1]<\/a>. Si le suffrage universel et le contr\u00f4le consubstantiel des \u00e9lections \u2013 inh\u00e9rents \u00e0 toute d\u00e9mocratie contemporaine \u2013 d\u00e9coulent des principes philosophiques des Lumi\u00e8res, il faut bien reconna\u00eetre que les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9volutionnaires et leurs descendantes n\u2019ont fait que reprendre, le plus souvent, des techniques \u00e9lectorales raffin\u00e9es en vigueur dans l\u2019\u00c9glise m\u00e9di\u00e9vale pour les adapter \u00e0 une conception individualiste de l\u2019acte \u00e9lectoral. Par exemple, le nom masculin \u00ab scrutin \u00bb provient du latin m\u00e9di\u00e9val <em>scrutinium<\/em>, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab&nbsp;examen \u00bb ou \u00ab action de fouiller \u00bb, et du verbe latin <em>scrutari<\/em> signifiant \u00ab chercher \u00bb : au Moyen \u00c2ge, les scrutateurs \u00e9taient souvent deux ou trois religieux qui, en vue de l\u2019\u00e9lection d\u2019un abb\u00e9 ou d\u2019un \u00e9v\u00eaque, r\u00e9coltaient les votes des membres de l\u2019assembl\u00e9e, les d\u00e9pouillaient (les scrutaient) et en proclamaient les r\u00e9sultats<a href=\"\/#_ftn2\">[2]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Inspir\u00e9e des Actes des Ap\u00f4tres, de Saint Luc, lors du choix du suppl\u00e9ant de Judas et des sept diacres originels, le choix des chefs de l\u2019\u00c9glise passe par l\u2019\u00e9lection populaire d\u00e8s le I<sup>er<\/sup>&nbsp;si\u00e8cle. Tr\u00e8s t\u00f4t donc, mais aussi pendant les seize si\u00e8cles au cours desquels le principe \u00e9lectif a domin\u00e9 les proc\u00e9dures de d\u00e9signation des pasteurs des communaut\u00e9s eccl\u00e9siales (\u00e9v\u00eaques, papes et abb\u00e9s), l\u2019\u00c9glise catholique a d\u00e9velopp\u00e9 un contr\u00f4le des \u00e9lections assez sophistiqu\u00e9<a href=\"\/#_ftn3\">[3]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l\u2019occasion du conclave qui s\u2019ouvre pour choisir le 267<sup>\u00e8me<\/sup> Pape, qui succ\u00e9dera \u00e0 Fran\u00e7ois d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 21 avril 2025, il est propos\u00e9 ici de revenir sur les origines eccl\u00e9siastiques du contentieux \u00e9lectoral en s\u2019arr\u00eatant sur un \u00e9pisode remarquable de l\u2019histoire pontificale\u00a0: le premier contentieux de l\u2019\u00e9lection d\u2019un chef d\u2019Etat \u00e0 \u00eatre tranch\u00e9 juridiquement en l\u2019an 1130.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1\u00b0\/ Des conflits \u00e9lectoraux au Vatican r\u00e9gl\u00e9s habituellement par les armes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Par le pass\u00e9, les \u00e9lections au si\u00e8ge de saint Pierre sont parfois remises en cause par des rois ou des familles romaines puissantes. Des antipapes sont quelquefois \u00e9lus et des papes d\u00e9pos\u00e9s de force. Mais, ces conflits ne sont sold\u00e9s que par le recours \u00e0 la force et l\u2019intervention d\u2019un organe ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n<p>Par exemple, \u00e0 la mort de saint Lib\u00e8re (352-366), l\u2019\u00e9lection de saint Damase (366-384) est perturb\u00e9e par les partisans de l\u2019antipape Ursinus qui envahissent l\u2019\u00e9glise Saint-Laurent dans laquelle des affrontements durent plusieurs heures. Il faut l\u2019intervention de la force publique sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de Rome, Pretextat \u2013 qui prend d\u2019ailleurs parti pour le pape \u2013, pour que la violence cesse.<\/p>\n\n\n\n<p>Autre exemple, \u00e0 la mort de saint Zosime (417-418), l\u2019\u00e9lection de saint Boniface&nbsp;I<sup>er<\/sup> (418-422) est disput\u00e9e par l\u2019antipape Eulalius, lequel est soutenu par Symmaque, le pr\u00e9fet de Rome, car le premier est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre trop proche de l\u2019empereur d\u2019Orient. L\u2019empereur d\u2019Occident, Honorius (395-423), d\u00e9cide de r\u00e9gler lui-m\u00eame cette situation et convoque les deux pr\u00e9tendants \u00e0 la tiare \u00e0 la cour qui r\u00e9side \u00e0 Ravenne&nbsp;; dans l\u2019attente de sa sentence, il interdit aux deux \u00e9lus de se rendre \u00e0 Rome&nbsp;; avant de pouvoir r\u00e9soudre le conflit, Eulalius d\u00e9sob\u00e9it et rentre \u00e0 Rome. Il est alors chass\u00e9 par l\u2019empereur qui reconna\u00eet comme seul pape l\u00e9gitime Boniface.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2\u00b0\/ Le premier contentieux \u00e9lectoral pontifical r\u00e9gl\u00e9 par le droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 bien regarder l\u2019histoire de l\u2019Occident chr\u00e9tien, l\u2019\u00e9lection contest\u00e9e d\u2019Innocent&nbsp;II (schisme de 1130) semble avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion du premier contentieux relatif \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un chef d\u2019Etat qui s\u2019est r\u00e9gl\u00e9 juridiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Juste avant sa mort, le pape Honorius&nbsp;II (1124-1130) change les modalit\u00e9s de l\u2019\u00e9lection pontificale en substituant, \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019unanimit\u00e9 du Sacr\u00e9 Coll\u00e8ge, une d\u00e9signation par une commission de huit cardinaux, suivie d\u2019une approbation par le reste du Sacr\u00e9 Coll\u00e8ge&nbsp;: en effet, dans son d\u00e9cret <em>In Nomine Domini<\/em> (1059), inspir\u00e9 par le cardinal Hildebrand (futur Gr\u00e9goire&nbsp;VII), le pape Nicolas&nbsp;II (1058-1059) a r\u00e9serv\u00e9 l\u2019\u00e9lection pontificale \u00e0 la seule assembl\u00e9e des cardinaux \u00e9v\u00eaques, appel\u00e9e Sacr\u00e9 Coll\u00e8ge, dans le but d\u2019\u00e9viter toute intervention d\u2019une autorit\u00e9 s\u00e9culi\u00e8re<a href=\"\/#_ftn5\">[5]<\/a>. Suivant cette nouvelle proc\u00e9dure, le cardinal-diacre Gr\u00e9goire de Saint-Ange est choisi le 14 f\u00e9vrier 1130 par cinq voix sur huit, puis confirm\u00e9 par quatre des six cardinaux pr\u00e9sents, cinq pr\u00eatres et cinq diacres, soit quatorze membres du Coll\u00e8ge cardinalice&nbsp;: l\u2019\u00e9lu prend alors le nom d\u2019Innocent II (1130-1143). Le m\u00eame jour, dans un autre lieu, un pr\u00e9tendant \u00e0 la tiare, m\u00e9content (le cardinal Pietro Pierleoni), se fait \u00e9lire par un nombre plus important de membres du Sacr\u00e9 Coll\u00e8ge et par la foule pr\u00e9sente, non sans recourir \u00e0 certaines violences&nbsp;: ce conflit r\u00e9sulte, \u00e0 l\u2019origine, de la lutte d\u2019influence que se livrent les deux plus grandes familles de Rome (les Frangipani et les Pierleoni) et qui aboutit \u00e0 la division en deux factions des cardinaux. Ce dissident est connu pour \u00eatre l\u2019antipape Anaclet&nbsp;II (1130-1138)<a href=\"\/#_ftn6\">[6]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Au concile d\u2019\u00c9tampes convoqu\u00e9 par Louis&nbsp;VI le Gros en avril de la m\u00eame ann\u00e9e, Bernard de Fontaine, abb\u00e9 de Clairvaux (futur saint Bernard), est consult\u00e9 sur ce conflit \u00e9lectoral parce qu\u2019il est une personnalit\u00e9 tr\u00e8s respect\u00e9e dans le monde catholique et qu\u2019il conseille m\u00eame des papes. Bernard de Clairvaux d\u00e9montre alors qu\u2019Innocent&nbsp;II a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu \u00ab&nbsp;par la majorit\u00e9 des membres de la commission r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9e \u00e0 cet effet et dont la r\u00e9gularit\u00e9 n\u2019[a] pas \u00e9t\u00e9 mise en doute par Anaclet avant l\u2019\u00e9lection&nbsp;\u00bb&nbsp;; il souligne aussi que la commission des Huit s\u2019est prononc\u00e9e librement avant qu\u2019une assembl\u00e9e populaire acclame l\u2019antipape \u00ab&nbsp;dans le plus grand tumulte&nbsp;\u00bb et que l\u2019installation du successeur de saint Pierre [s\u2019est] faite conform\u00e9ment aux prescriptions canoniques&nbsp;; il conclut par cons\u00e9quent en jugeant que l\u2019\u00e9lection d\u2019Innocent&nbsp;II est la plus l\u00e9gitime<a href=\"\/#_ftn7\">[7]<\/a>. <em>De facto<\/em>, le concile d\u2019\u00c9tampes se comporte comme un tribunal \u00e9lectoral <em>ad hoc<\/em> suivant les conclusions de son \u00ab&nbsp;rapporteur public&nbsp;\u00bb<a href=\"\/#_ftn8\">[8]<\/a>. La d\u00e9monstration et l\u2019activisme de l\u2019abb\u00e9 de Clairvaux finissent par convaincre les autres souverains d\u2019Espagne, d\u2019Angleterre et d\u2019Allemagne. D\u00e8s 1131, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 du monde catholique a reconnu la l\u00e9gitimit\u00e9 du pape&nbsp;: en octobre de cette ann\u00e9e-l\u00e0, le concile de Reims r\u00e9unit, autour d\u2019Innocent&nbsp;II, 13 archev\u00eaques, 263 \u00e9v\u00eaques et encore plus de moines, de clercs et d\u2019abb\u00e9s des quatre grandes nations d\u2019Occident&nbsp;: il confirme l\u2019excommunication d\u2019Anaclet II prononc\u00e9e par le synode de Clermont-Ferrand en octobre 1130&nbsp;; ainsi, d\u00e8s l\u2019an 1131, l\u2019antipape n\u2019est plus soutenu que par le comte Roger de Sicile&nbsp;; Anaclet II va r\u00e9sister, enferm\u00e9 dans Rome, jusqu\u2019\u00e0 sa mort en 1138, laquelle mettra un terme au schisme <a href=\"\/#_ftn9\">[9]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce qui rapproche la contestation de l\u2019\u00e9lection d\u2019Innocent II d\u2019un litige \u00e9lectoral moderne, c\u2019est la r\u00e9solution du conflit par l\u2019intervention d\u2019un arbitre grandement estim\u00e9 par la communaut\u00e9 \u2013 un arbitre appartenant au corps de l\u2019\u00c9glise \u2013 et par le recours \u00e0 un raisonnement juridique qui emporte la conviction des monarques, lesquels constituent les n\u00e9cessaires soutiens de l\u2019\u00c9glise \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n<p>Plus tard, l\u2019\u00e9lection du pape Alexandre III (1159-1181) \u00e0 la majorit\u00e9 est \u00e9galement source de graves dissensions. Afin que l\u2019\u00e9lection pontificale ne puisse plus \u00eatre contest\u00e9e, le III<sup>\u00e8me<\/sup>&nbsp;concile de Latran (1179) adopte la r\u00e8gle de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des deux tiers des \u00e9lecteurs pr\u00e9sents du coll\u00e8ge des cardinaux&nbsp;; puis, la r\u00e9forme de l\u2019\u00e9lection du successeur de saint Pierre est compl\u00e9t\u00e9e, d\u2019une part, par l\u2019institution du conclave (<em>cum clave<\/em>&nbsp;: pi\u00e8ce ferm\u00e9e avec une clef) en 1274<a href=\"\/#_ftn10\">[10]<\/a> et, d\u2019autre part, par l\u2019instauration du secret du vote par le concile de Trente (1545-1563)&nbsp;: ces r\u00e8gles se sont perp\u00e9tu\u00e9es et ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par Jean-Paul&nbsp;II en dans un texte qui r\u00e9git l\u2019\u00e9lection du Souverain pontife <a href=\"\/#_ftn11\">[11]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>*<\/p>\n\n\n\n<p>*&nbsp;&nbsp; *<\/p>\n\n\n\n<p>Depuis 1996, la pr\u00e9cision des prescriptions du texte <em>Universi Dominici Gregis<\/em> et la menace d\u2019une excommunication <a><em>latae sententiae<\/em><\/a><a href=\"\/#_ftn12\">[12]<\/a> doivent emp\u00eacher toute ing\u00e9rence ou fraude, et donc tout contentieux sur l\u2019\u00e9lection du successeur de saint Pierre. Il n\u2019existe d\u2019ailleurs aucun m\u00e9canisme de r\u00e8glement d\u2019un \u00e9ventuel litige \u00e9lectoral<a href=\"\/#_ftn13\">[13]<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>David BIROSTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Docteur en droit public.<\/p>\n\n\n\n<p>Auteur de <em>Financement et transparence de la vie politique<\/em> (LGDJ Lextenso, 2015).<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente \u00e9tude est un extrait, mis \u00e0 jour, de sa th\u00e8se de doctorat : <em>Pluralit\u00e9 des juges et unicit\u00e9 du contentieux des scrutins politiques : contribution juridique \u00e0 l&rsquo;\u00e9tude de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique<\/em> (Universit\u00e9 Paul C\u00e9zanne \u2013 Aix Marseille III, 2008, \u00a7\u00a7 327-328).<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/Photo_David_Biroste_2023.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-20993\"\/><\/figure>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref1\">[1]<\/a> P.&nbsp;Portier, \u00ab&nbsp;\u00c9glise et communaut\u00e9s monastiques&nbsp;\u00bb, <em>in <\/em>P.&nbsp;Perrineau et D.&nbsp;Reyni\u00e9, <em>Dictionnaire du vote<\/em>, Paris, PUF, 2001, p. 323&nbsp;: \u00ab&nbsp;On rappelle tout d\u2019abord que le monde catholique a su construire, d\u00e8s les \u02basombres temps\u02ba de l\u2019an mil, une technologie \u00e9lectorale inventive qu\u2019adopteront \u00e0 sa suite, sans r\u00e9ellement innover, les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9volutionn\u00e9es.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref2\">[2]<\/a> Au XVII<sup>e<\/sup>&nbsp;si\u00e8cle, le scrutin \u00ab&nbsp;est un recueil de voix. Un examen de voix pour donner son suffrage sur le choix de quelque officier Religieux, ou sur la r\u00e9ception de quelque novice Religieuse&nbsp;\u00bb&nbsp;; de plus, \u00ab&nbsp;les Capucins appellent scrutateurs ceux qui dans les \u00e9lections et autres choses de cette nature ramassent les billets des Religieux, mettent ces billets par ordre &amp; comptent les voix&nbsp;\u00bb&nbsp;: C.-P.&nbsp;Richelet, <em>Dictionnaire fran\u00e7ais<\/em>, 1693, r\u00e9impr. C.&nbsp;Lacour, 1995, t.&nbsp;1, p.&nbsp;307.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref3\">[3]<\/a>&nbsp;Voir par ex.&nbsp;:&nbsp; Gr\u00e9goire de Tours, Histoire eccl\u00e9siastique des Francs, trad. F.&nbsp;Guizot, \u00e9d. Bri\u00e8re, 2 vol., 1823&nbsp;; P.&nbsp;Imbart de la Tour, Les \u00e9lections \u00e9piscopales dans l&rsquo;\u00c9glise de France du IX<sup>e<\/sup> au XII<sup>e<\/sup> si\u00e8cles, \u00e9tude sur la d\u00e9cadence du principe \u00e9lectif, 814-1150, 1891, r\u00e9\u00e9d. Slatkine, 1974&nbsp;; V.&nbsp;Martin, \u00ab&nbsp;Le choix des \u00e9v\u00eaques dans l\u2019\u00c9glise latine&nbsp;\u00bb, Rev. Sc. Relig., 1924, n\u00b0&nbsp;4, pp.&nbsp;221-264 (sur le passage du syst\u00e8me \u00e9lectif \u00e0 la nomination directe par le pape)&nbsp;; J.&nbsp;Gaudemet et autres, Les \u00e9lections dans l\u2019\u00c9glise latine des origines au XVI<sup>e<\/sup>&nbsp;si\u00e8cle, Lanore, 1979.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref5\">[5]<\/a>\u00a0Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s, saint Gr\u00e9goire\u00a0VII (1073-1085) est port\u00e9 par le peuple de Rome sur le tr\u00f4ne en violation de la loi pos\u00e9e par Nicolas\u00a0II. Saint Gr\u00e9goire\u00a0VII va alors confirmer l\u2019exclusivit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection pontificale au Sacr\u00e9 Coll\u00e8ge par son c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9cret <em>Dictatus papae<\/em> (1075). Un si\u00e8cle plus tard, Alexandre\u00a0III \u00e9tend ce coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9v\u00eaques des deux autres ordres (pr\u00eatres et diacres) par son d\u00e9cret <em>Licet de vitanda<\/em> (1179).<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref6\">[6]<\/a> C.-J. H\u00e9f\u00e8le, <em>Histoire des conciles d\u2019apr\u00e8s les documents originaux<\/em>, Paris, Letouzey et An\u00e9, 1907-1952, vol. V, 1<sup>re<\/sup> partie, p.&nbsp;679 et s.&nbsp;; E.&nbsp;Vacandard, <em>Vie de Saint Bernard, abb\u00e9 de Clairvaux<\/em>, Lecoffre, 1895, vol. I, p.&nbsp;296-305&nbsp;; A. Fliche et V. Martin, <em>Histoire de l\u2019\u00c9glise depuis les origines jusqu\u2019\u00e0 nos jours<\/em>, Bloud &amp; Gay, 1934, vol. IX, p.&nbsp;50-70.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref7\">[7]<\/a> L.&nbsp;Moulin, \u00ab&nbsp;Les origines religieuses des techniques \u00e9lectorales et d\u00e9lib\u00e9ratives modernes&nbsp;\u00bb, <em>Politix<\/em>, 1998, n\u00b0&nbsp;43, pp. 140-141 (r\u00e9\u00e9d. De <em>RIHC<\/em>, 1953, p.&nbsp;106).<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref8\">[8]<\/a> A.&nbsp;d\u2019Avallon, <em>Histoire chronologique et dogmatique des conciles de la chr\u00e9tient\u00e9<\/em>, Viv\u00e8s, 1854, t. IV, p.&nbsp;388&nbsp;: \u00ab&nbsp;Le roi Louis-le-Gros convoqua ce concile pour d\u00e9cider entre Innocent et Anaclet, tous deux \u00e9lus papes. Saint Bernard y fut invit\u00e9&nbsp;; et, apr\u00e8s le je\u00fbne et les pri\u00e8res, on convint de s\u2019en rapporter \u00e0 lui pour cette importante d\u00e9cision. Le saint abb\u00e9, ayant m\u00fbrement examin\u00e9 la forme de l\u2019\u00e9lection des deux comp\u00e9titeurs, le m\u00e9rite des \u00e9lecteurs et la r\u00e9putation des \u00e9lus, se d\u00e9cida pour Innocent&nbsp;II, qui fut aussit\u00f4t reconnu par toute l\u2019assembl\u00e9e&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref9\">[9]<\/a>&nbsp; A.&nbsp;d\u2019Avallon, <em>Histoire des conciles\u2026<\/em>, pr\u00e9c., p.&nbsp;390.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref10\">[10]<\/a>&nbsp;Constitution <em>Ubi periculum<\/em> de Gr\u00e9goire X (1274), qui tira la le\u00e7on de sa propre \u00e9lection obtenue apr\u00e8s trois ans de session du Sacr\u00e9 Coll\u00e8ge \u00e0 Viterbe (1268-1271).<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref11\">[11]<\/a> Constitution apostolique <em>Universi Dominici Gregis<\/em>, 22 f\u00e9vrier 1996, ch. V, canons 62 et 75&nbsp;(version amend\u00e9e par Beno\u00eet XVI dans sa Lettre apostolique en forme de <em>motu proprio<\/em> \u00ab&nbsp;<em>Normas Nonnullas<\/em>&nbsp;\u00bb, le 22 f\u00e9vrier 2013)&nbsp;: https:\/\/www.vatican.va\/content\/john-paul-ii\/fr\/apost_constitutions\/documents\/hf_jp-ii_apc_22021996_universi-dominici-gregis.html.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref12\">[12]<\/a> L\u2019excommunication <em>latae sententiae<\/em> (ou <em>ipso facto<\/em>) est un des deux types d\u2019excommunication prescrits par le droit canonique&nbsp;: elle touche l\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il commet un acte irr\u00e9gulier extr\u00eamement grave, explicitement pr\u00e9vu par un texte canonique, sans qu\u2019une sentence n\u2019ait besoin d\u2019\u00eatre prononc\u00e9e&nbsp;: par exemple, la violation du secret du votre lors d\u2019un conclave.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"\/#_ftnref13\">[13]<\/a>&nbsp;Sur ces questions, voir P.&nbsp;Portier, \u00ab&nbsp;Conclave&nbsp;\u00bb, <em>in <\/em>P.&nbsp;Perrineau et D.&nbsp;Reyni\u00e9, <em>Dictionnaire du vote<\/em>, pr\u00e9c., pp.&nbsp;222 et s.&nbsp;; T.&nbsp;Ortolan, \u00ab&nbsp;\u00c9lection des papes&nbsp;\u00bb, <em>in<\/em> A.&nbsp;Vacant et E.&nbsp;Mangenot (dir.), <em>Dictionnaire de th\u00e9ologie catholique<\/em>, Paris, Letouzey et An\u00e9, 1911, t. 4, col. 2281 et s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En Europe et en France, le droit \u00e9lectoral puise ses sources dans des pratiques \u00e0 la fois s\u00e9culi\u00e8res (d\u00e9mocratie ath\u00e9nienne, monarchies \u00e9lectives, anc\u00eatres des parlements nationaux) et eccl\u00e9siastiques (d\u00e9signation des abb\u00e9s, \u00e9v\u00eaques et papes). L\u2019influence du droit canonique sur le droit \u00e9lectoral moderne n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer[1]. 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