{"id":20915,"date":"2025-04-16T14:19:22","date_gmt":"2025-04-16T12:19:22","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20915"},"modified":"2025-04-16T14:19:22","modified_gmt":"2025-04-16T12:19:22","slug":"projet-justice-algorithmique-des-elections-jade-publication-a-la-rfdc-de-larticle-de-principe-sur-la-rationnalite-du-critere-de-lecart-de-voix-dans-la-jurisprudence-electorale-du-conseil-const","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20915","title":{"rendered":"Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : publication \u00e0 la RFDC de l’article de principe sur la rationalit\u00e9 du crit\u00e8re de l’\u00e9cart de voix dans la jurisprudence \u00e9lectorale du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

C’est avec un immense plaisir que l’\u00e9quipe du projet JADE vous annonce la publication de l’article peut-\u00eatre le plus important du projet \u00e0 ce stade, qui constitue la 2\u00e8me partie de l’\u00e9tude statistique d’ensemble consacr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tude du contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives (v. cet article pr\u00e9c\u00e9dent du blog du droit \u00e9lectoral<\/a>). Nous vous rappellons que vous pouvez trouver tous les r\u00e9sultats et graphiques en ligne sur le site internet du projet : https:\/\/jade.univ-grenoble-alpes.fr\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024), Partie 2\/2, Sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel, n\u00b0141, mars 2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet article est d\u00e9sormais disponible sur CAIRN en suivant le lien ici : Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024) | Cairn.info<\/a><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, et jusqu’au 9 mai 2025, CAIRN permet un acc\u00e8s libre \u00e0 cet article en suivant le lien suivant :<\/strong> https:\/\/shs.cairn.info\/tap-dlp2bf03rt9xr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Cet article vient trancher l’une des controverses les plus importantes du contentieux \u00e9lectoral : celle de la notion de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et de l’un des principaux crit\u00e8res de celle-ci, le crit\u00e8re de l’\u00e9cart de voix.<\/p>\n\n\n\n

Ce crit\u00e8re est-il rationnel ou non ? Scientifique ou arbitraire ?<\/p>\n\n\n\n

Pour une partie de la doctrine fran\u00e7aise, la rationalit\u00e9 du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix n\u2019est pas \u00e9vidente. Ainsi Jacques Robert, ancien professeur de droit et membre du Conseil constitutionnel, \u00e9crivant dans son ouvrage retra\u00e7ant son exp\u00e9rience au Conseil constitutionnel publi\u00e9 en 2000 : \u00ab Qu’est-ce d’ailleurs qu’un faible \u00e9cart de voix ? Faible par rapport \u00e0 quoi ? A l’importance du corps \u00e9lectoral ? A la nature de la fraude ? A la fragilit\u00e9 suppos\u00e9e de l’\u00e9lecteur ? Au nombre des \u00ab\u00a0faux\u00a0\u00bb \u00e9lecteurs ? Ainsi se nouent les destins des \u00e9lus. Certains perdurent. D’autres sont frapp\u00e9s. O\u00f9 sont les bons ? O\u00f9 sont les mauvais ? A Dieu de reconna\u00eetre les siens ? \u00bb <\/em>(J. Robert, La garde de la R\u00e9publique<\/em>, Plon, 2000, p. 154 et s. et s. pp. 160-161). Bernard Maligner, dans deux \u00e9tudes de 2013, s\u2019est attel\u00e9 \u00e0 la question de savoir ce qu\u2019est un faible \u00e9cart de voix dans la jurisprudence \u00e9lectorale du Conseil constitutionnel et du Conseil d\u2019Etat. Il en d\u00e9duisait qu\u2019il \u00e9tait difficile de trouver une rationalit\u00e9 exacte \u00e0 la r\u00e8gle de l\u2019\u00e9cart de voix en contentieux \u00e9lectoral (B. Maligner, \u00ab Qu\u2019est-ce qu\u2019un faible \u00e9cart de voix dans la jurisprudence r\u00e9cente du Conseil d\u2019\u00c9tat et du Conseil constitutionnel ? \u00bb, in C. Boutayeb (dir.), La Constitution, l\u2019Europe et le droit, M\u00e9langes en l\u2019honneur de Jean-Claude Masclet<\/em>, Publ. de la Sorbonne, 2013, p. 298 ; \u00ab Le Conseil constitutionnel, juge des op\u00e9rations et des finances \u00e9lectorales \u00bb, in<\/em> Le Conseil constitutionnel, juge \u00e9lectoral<\/em>, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n\u00b0 41, oct. 2013).<\/p>\n\n\n\n

Plus grave encore, un travail, peu connu en France, d\u2019analyse \u00e9conomique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en mati\u00e8re d\u2019\u00e9lections l\u00e9gislatives interroge quant \u00e0 ses r\u00e9sultats. Cet article r\u00e9dig\u00e9 par Rapha\u00ebl Franck, publi\u00e9 en anglais dans la revue American Law and Economics Review<\/em> en 2010 conclut, en se fondant sur une base de donn\u00e9es in\u00e9dite construite par l\u2019auteur lui-m\u00eame, que les facteurs non-politiques et notamment l\u2019\u00e9cart de voix entre les candidats n\u2019expliquent gu\u00e8re la solution du Conseil constitutionnel dans le contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives, quoi qu\u2019ils \u00e9crivent. Le comportement des juges serait en r\u00e9alit\u00e9 gouvern\u00e9 plut\u00f4t par des consid\u00e9rations politiques, marqu\u00e9es au demeurant par une s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 accrue contre les candidats d\u2019extr\u00eame-droite (R. Franck, Judicial independence and the validity of controverted elections, <\/em>American Law and Economics Review, 12(2), 394-422, 2010). Cet auteur est d\u00e9sormais parfois cit\u00e9 dans la litt\u00e9rature juridique ultra-critique vis-\u00e0-vis du Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Pour d’autres auteurs au contraire, une rationalit\u00e9 du contentieux \u00e9lectoral peut \u00eatre constat\u00e9e, ainsi de Guy Prunier (G. Prunier, \u00ab R\u00e9sultats \u00ab\u00a0tangents\u00a0\u00bb et contentieux \u00e9lectoral \u00bb, LPA 10 d\u00e9c. 2003, n\u00b0 PA200324603, p. 8) et Romain Rambaud (R. Rambaud, \u00ab Les \u00ab lois \u00bb de l’\u00e9cart de voix \u00bb, AJDA 2020. 1596), tous deux co-auteurs de la pr\u00e9sente \u00e9tude. Cette derni\u00e8re confirme leurs r\u00e9sultats pr\u00e9c\u00e9dents, en \u00e9tant fond\u00e9e sur une m\u00e9thodologie juridique, informatique et statistique particuli\u00e8rement robuste. Sur ce point, les travaux d’\u00e9conomie du droit pr\u00e9cit\u00e9s semblent affect\u00e9s d\u2019au moins d\u2019une erreur majeure. En effet, l\u2019auteur n\u2019analyse que l\u2019\u00e9cart de voix entre les deux candidats de t\u00eate au 2nd tour alors qu\u2019en contentieux \u00e9lectoral des \u00e9lections l\u00e9gislatives, il est courant qu\u2019une \u00e9lection soit annul\u00e9e en raison non de l\u2019\u00e9cart de voix entre le 1er et le 2\u00e8me candidats au 2nd tour, mais de l\u2019\u00e9cart de voix entre le 2\u00e8me et le 3\u00e8me candidats au 1er tour, en raison des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de rep\u00eachage en cas de forte abstention pr\u00e9vues par l\u2019article L. 162 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

A rebours de ce r\u00e9sultat, le projet JADE d\u00e9montre, statistiquement, que le juge \u00e9lectoral utilise rationnellement ce crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix dans l\u2019examen de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. On d\u00e9montre ainsi que l\u2019analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d\u2019\u00e9cart de voix faible soit vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de l\u2019acquisition de l\u2019\u00e9lection au premier tour quand c\u2019est le cas (majorit\u00e9 absolue des suffrages, quart des \u00e9lecteurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er<\/sup> tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd<\/sup> tour, et par cons\u00e9quent la prise en compte effective du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix par le juge \u00e9lectoral. Ceci \u00e9tant d\u00e9montr\u00e9, il est possible ensuite d\u2019analyser plus en d\u00e9tail l\u2019\u00e9cart de voix pertinent en s\u00e9lectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour d\u00e9montrer qu\u2019il existe en effet un \u00e9cart de voix en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab faible \u00bb, et \u00e0 quel niveau. On constate que les \u00e9carts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moiti\u00e9 des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprim\u00e9s, les trois quarts des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 281 ou 1,4 % des suffrages exprim\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

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Le juge est au demeurant devenu de plus en plus s\u00e9v\u00e8re en admettant un \u00e9cart de voix de plus en plus strict : \u00e0 partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un \u00e9cart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 279. Les graphiques ci-dessous permettent de visualiser tr\u00e8s facilement ces r\u00e9sultats, en nombre de voix absolues ou en pourcentage de suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

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La controverse sur la rationalit\u00e9 de l’\u00e9cart de voix se trouve donc aujourd’hui r\u00e9solue… en tout cas selon les auteurs de l’\u00e9tude ! Et ce n’\u00e9tait pas l\u00e0 le moindre des objectifs scientifiques du projet JADE.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/h2>\n\n\n\n
\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C’est avec un immense plaisir que l’\u00e9quipe du projet JADE vous annonce la publication de l’article peut-\u00eatre le plus important du projet \u00e0 ce stade, qui constitue la 2\u00e8me partie de l’\u00e9tude statistique d’ensemble consacr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tude du contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives (v. cet article pr\u00e9c\u00e9dent du blog du droit \u00e9lectoral). Nous vous rappellons que … Continuer la lecture de « Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : publication \u00e0 la RFDC de l’article de principe sur la rationalit\u00e9 du crit\u00e8re de l’\u00e9cart de voix dans la jurisprudence \u00e9lectorale du Conseil constitutionnel ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":20917,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-20915","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20915","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20915"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20915\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20915"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20915"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20915"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}