{"id":2089,"date":"2015-12-13T16:22:24","date_gmt":"2015-12-13T14:22:24","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2089"},"modified":"2015-12-13T16:22:24","modified_gmt":"2015-12-13T14:22:24","slug":"13122015-deuxieme-tour-des-elections-regionales-une-nouvelle-victoire-pour-les-sondeurs-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2089","title":{"rendered":"13\/12\/2015 : Deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections r\u00e9gionales : apr\u00e8s la lev\u00e9e de l’embargo, une nouvelle victoire pour les sondeurs ? [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Cette journ\u00e9e d’embargo sur la propagande \u00e9lectorale (art. L. 49 du code \u00e9lectoral) et qui nous interdit de faire \u00e9tat de sondages (art. 11 de la loi du 19 juillet 1977) ou de r\u00e9sultats (art. L. 52-2 du code \u00e9lectoral), est l’occasion pour le chercheur dans l’attente insoutenable des r\u00e9sultats\u00a0d’aborder deux probl\u00e8mes\u00a0tr\u00e8s classiques mais \u00e9videmment tr\u00e8s importants aujourd’hui : la\u00a0qualit\u00e9 des sondages et le risque de fuite de sondages ou de r\u00e9sultats.<\/p>\n

Les \u00e9lections r\u00e9gionales : une victoire des sondeurs ?<\/strong><\/p>\n

Le premier tour du scrutin des \u00e9lections r\u00e9gionales fut une victoire pour les sondeurs, c’est difficilement contestable. Leurs pr\u00e9visions, en effet, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es largement exactes sur les projections du premier tour.<\/p>\n

Suite aux retraits des listes des candidats socialistes en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en PACA, les deux r\u00e9gions o\u00f9 le FN \u00e9tait en passe de gagner – Jean-Pierre Masseret ayant refus\u00e9 de se retirer de la r\u00e9gion Grand-Est<\/a>\u00a0–\u00a0les sondages sont unanimes pour donner Marine Le Pen et Marion Mar\u00e9chal-Le Pen perdantes dans leurs r\u00e9gions, tandis que Florian Philippot serait finalement d\u00e9pass\u00e9 par le candidat de la droite Philippe Richert, m\u00eame si la triangulaire s’annonce plus serr\u00e9e.\u00a0La question se pose de savoir si ces r\u00e9sultats seront confirm\u00e9s, eu \u00e9gard notamment au regain de participation enregistr\u00e9 d\u00e8s ce midi.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>La critique de ces sondages ne peut en tout cas pas \u00eatre faite aujourd’hui : les lecteurs assidus du site \u00ab\u00a0l’observatoire des sondages\u00a0\u00bb\u00a0constateront qu’aujourd’hui, le site est tout simplement…. ferm\u00e9 !<\/a>\u00a0Par chance nous ne faisons pas l’objet de la m\u00eame censure.<\/p>\n

Cette satisfaction des sondeurs pourrait se doubler de la satisfaction de la Commission des sondages, qui a lors de cette \u00e9lection d\u00e9cid\u00e9 d’adopter une politique plus r\u00e9pressive qu’\u00e0 l\u2019accoutum\u00e9e. Nous avions montr\u00e9 dans un article\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0que la Commission des sondages<\/a> a d\u00e9cid\u00e9 de revenir sur sa politique de \u00ab\u00a0r\u00e9gulation paisible\u00a0\u00bb au profit d’une conception plus polici\u00e8re de sa mission.<\/p>\n

I\"headerint\"<\/a>l faut d’ailleurs ajouter \u00e0 cet article paru il y a plus d’une semaine : depuis, la Commission des sondages a \u00e9dict\u00e9 une nouvelle mise au point \u00a0du 4 d\u00e9cembre 2015 <\/a>pour sanctionner un changement de m\u00e9thode de redressement indu entre diff\u00e9rents sondages \u00e0 l’encontre de l’institut Elabe :\u00a0\u00ab L\u2019examen du sondage relatif aux rapports de force nationaux aux \u00e9lections r\u00e9gionales, publi\u00e9 le 3 d\u00e9cembre 2015 par Les \u00c9chos et Radio Classique, a permis de constater que l\u2019institut n’avait pas appliqu\u00e9 pour ce sondage les m\u00eames m\u00e9thodes de redressement que celles qu’il avait retenues pour le sondage r\u00e9alis\u00e9 les 13 et 14 octobre dernier portant sur le m\u00eame objet. <\/em>Bien que ce dernier sondage ait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 par un autre m\u00e9dia, la pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de celui publi\u00e9 le 3 d\u00e9cembre a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de commentaires reposant sur les \u00e9volutions constat\u00e9es dans les intentions de vote entre les deux enqu\u00eates.\u00a0<\/em>Or, le changement de m\u00e9thode de redressement op\u00e9r\u00e9 par Elabe a conduit \u00e0 publier des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux qu\u2019il aurait \u00e9tablis sur le fondement de la m\u00e9thode ant\u00e9rieurement utilis\u00e9e, faisant ainsi obstacle \u00e0 toute comparaison entre les deux sondages ainsi qu’\u00e0 toute \u00e9valuation pertinente d’\u00e9ventuelles \u00e9volutions des intentions de vote entre les deux enqu\u00eates \u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>On remarquera au passage, et c’est nous semble-t-il un point int\u00e9ressant de cette mise au point, que non seulement la diff\u00e9rence de m\u00e9thodes entre les deux sondages a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e mais que pour ce faire a \u00e9t\u00e9 pris en compte non seulement les sondages en tant que tels mais aussi les commentaires qui avaient \u00e9t\u00e9 faits de ces sondages. C’est l\u00e0 une extension\u00a0du contr\u00f4le de la Commission des sondages, qui sans \u00eatre nouvelle, retrouve une nouvelle vigueur. Nous ne pouvons que nous en r\u00e9jouir dans la mesure o\u00f9 nous l’appelions de nos voeux dans notre ouvrage sur le droit des sondages \u00e9lectoraux.<\/em><\/p>\n

Ainsi, si les r\u00e9sultats de ce soir confirment la victoire des sondeurs, ils consacreront aussi le succ\u00e8s de la nouvelle politique de la Commission des sondages. Evolution heureuse.<\/p>\n

Reste bien s\u00fbr la question la plus importante dont la r\u00e9ponse viendra ce soir : pour quel effet dans l’\u00e9lectorat ? Nous renvoyons la balle \u00e0 nos nombreux amis politologues mais les d\u00e9bats seront sans nul doute passionnants.<\/p>\n

Un risque de fuites ?<\/strong><\/p>\n

\"fuite_eau\"<\/a>Ce soir – ou d\u00e8s maintenant – risque de se poser le probl\u00e8me d\u00e9sormais classique des fuites de sondages et de r\u00e9sultats. Sur ce point, on peut revenir \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 dit lors du d\u00e9bat sur les l\u00e9gislatives (d\u00e9j\u00e0!)<\/a>.\u00a0La pol\u00e9mique sur la diffusion de r\u00e9sultats avait jet\u00e9 un trouble dans les esprits avant le 1er tour, au point que la Commission des sondages avait fait le choix d\u2019une exposition m\u00e9diatique sans pr\u00e9c\u00e9dent afin de rappeler \u00e0 la loi, d\u2019expliquer sa rationalit\u00e9 et de menacer de la sanctionner. Il ne semble pas que cela \u00e9tait \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire cette fois-ci. Pourtant les enjeux sont forts. Si des fuites arrivaient, cela serait un argument que ne manqueraient pas d’utiliser les sondeurs pour obtenir un assouplissement des r\u00e8gles.<\/p>\n

Il existe deux interdictions diff\u00e9rentes, la distinction entre ces deux r\u00e9gimes posant d’ailleurs probl\u00e8me (affaire S.Royal)<\/a>, raison pour laquelle\u00a0une r\u00e9cente proposition relative \u00e0 la modernisation des r\u00e8gles applicables \u00e0 la campagne pr\u00e9sidentielle d\u00e9pos\u00e9e par Jean-Jacques Urvoas\u00a0(on y reviendra) <\/a>souhaite \u00e0 raison les harmoniser dans le sens le plus s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n

D’une part, l’article 11 de la loi de 1977 interdit de diffuser des sondages la veille et le jour du scrutin.\u00a0En effet, la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser des sondages la veille et le jour du scrutin poserait des probl\u00e8mes de fiabilit\u00e9 et de contr\u00f4le des informations ainsi divulgu\u00e9es, tandis que la tradition fran\u00e7aise est de respecter une p\u00e9riode de silence pendant les \u00e9lections.\u00a0La sanction est lourde puisqu’elle est de 75000 euros d’amende.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementD\u2019autre part, la diffusion de r\u00e9sultats\u00a0ou d\u2019estimations de r\u00e9sultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote pose probl\u00e8me au regard des r\u00e8gles du Code \u00e9lectoral. En effet, l’article L. 52-2 du Code \u00e9lectoral dispose : \u00ab\u00a0En cas d’\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, aucun r\u00e9sultat d’\u00e9lection, partiel ou d\u00e9finitif, ne peut \u00eatre communiqu\u00e9 au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique, en m\u00e9tropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire m\u00e9tropolitain. Il en est de m\u00eame dans les d\u00e9partements d’outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Cependant la sanction est faible : seulement 3750 euros d’amende en vertu de l’article L. 89 du code \u00e9lectoral.<\/p>\n

Ces r\u00e8gles ont donc vocation \u00e0 s’appliquer aujourd’hui, comme elle s’appliquaient d\u00e9j\u00e0 hier. Seront-elles respect\u00e9es dans la journ\u00e9e et de nouvelles pol\u00e9miques \u00e9clateront-elles ?<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargementConcernant l’interdiction de publier des sondages, on rappellera toutefois les propositions faites par le CSA d\u00e9but septembre :<\/a>\u00a0la modification des r\u00e8gles pr\u00e9vues par l\u2019article L. 49 du code \u00e9lectoral et par l\u2019article 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative aux sondages, car aujourd\u2019hui la p\u00e9riode de deux jours d\u2019interruption de la propagande serait\u00a0trop longue. La proposition\u00a0n\u00b0 3 du CSA \u00e9tait la suivante \u00a0: \u00ab\u00a0Le Conseil propose que l\u2019entr\u00e9e en vigueur des dispositions de la p\u00e9riode de r\u00e9serve relevant du code \u00e9lectoral, qui s\u2019appliquent aujourd\u2019hui la veille du scrutin, soit retard\u00e9e de 24 heures. En pratique, le samedi, veille du scrutin, jusqu\u2019\u00e0 minuit, les services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision pourront diffuser des interventions des candidats et de leurs soutiens, les journalistes et les \u00e9ditorialistes seront libres de leurs commentaires sur les enjeux du <\/em>\u00a0scrutin concern\u00e9, cela \u00e0 la condition de respecter les dispositions de l\u2019article L. 48-2 du code \u00e9lectoral qui interdisent aux candidats d\u2019introduire des \u00e9l\u00e9ments nouveaux de pol\u00e9mique \u00e9lectorale \u00e0 un moment tel que leurs adversaires n\u2019aient pas la possibilit\u00e9 d\u2019y r\u00e9pondre utilement avant le scrutin. \u00a0Le Conseil propose que la publication des sondages soit autoris\u00e9e jusqu\u2019au samedi \u00e0 12 heures et que leur commentaire soit autoris\u00e9 jusqu\u2019au samedi \u00e0 minuit\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Ces \u00e9lections r\u00e9gionales relanceront-elles ce d\u00e9bat ?<\/p>\n

A suivre !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

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Cette journ\u00e9e d’embargo sur la propagande \u00e9lectorale (art. L. 49 du code \u00e9lectoral) et qui nous interdit de faire \u00e9tat de sondages (art. 11 de la loi du 19 juillet 1977) ou de r\u00e9sultats (art. L. 52-2 du code \u00e9lectoral), est l’occasion pour le chercheur dans l’attente insoutenable des r\u00e9sultats\u00a0d’aborder deux probl\u00e8mes\u00a0tr\u00e8s classiques mais \u00e9videmment … Continuer la lecture de « 13\/12\/2015 : Deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections r\u00e9gionales : apr\u00e8s la lev\u00e9e de l’embargo, une nouvelle victoire pour les sondeurs ? [R.Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2094,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9,12],"tags":[88,102,222,773,1009],"class_list":["post-2089","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-sondages","tag-article-11-de-la-loi-de-1977","tag-article-l-52-2-du-code-electoral","tag-commission-des-sondages","tag-observatoire-des-sondages","tag-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2089","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2089"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2089\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2089"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2089"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2089"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}