Mardi apr\u00e8s-midi, lors des questions au gouvernemen<\/a>t, le ministre G\u00e9rald Darmanin a lui dit souhaiter que le proc\u00e8s en appel de Marine Le Pen soit organis\u00e9 dans le d\u00e9lai \u00ab le plus raisonnable possible \u00bb<\/em>. \u00ab Il appartiendra \u00e0 la cour d\u2019appel de Paris, parfaitement ind\u00e9pendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel \u00bb<\/em>, avait-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n C’est donc ce qu’a d\u00e9cid\u00e9 la Cour d’appel de Paris de son propre chef. Christophe Soulard, premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, a qualifi\u00e9 de \u00ab tr\u00e8s bonne chose \u00bb<\/em> le calendrier annonc\u00e9 par la cour d\u2019appel de Paris. \u00ab \u00c7a veut dire que la justice fran\u00e7aise est capable de s\u2019adapter, qu\u2019elle est consciente (\u2026) des enjeux des d\u00e9cisions qu\u2019elle rend \u00bb<\/em> et \u00ab des cons\u00e9quences politiques de ses d\u00e9cisions \u00bb.<\/em> Selon lui un pourvoi en cassation serait m\u00eame envisageable en 2027.<\/p>\n\n\n\n Certains, par exemple Gariel Attal, se sont offusqu\u00e9s de cette acc\u00e9l\u00e9ration. Cependant, non seulement elle est justifi\u00e9e sur le fond pour clarifier les choses avant l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et r\u00e9duire la critique en interf\u00e9rence des juges, mais m\u00eame au del\u00e0, c’est une th\u00e8se de l’auteur de ces lignes, nous d\u00e9fendons que ce qu’a fait la Cour d’appel de Paris est parfaitement conformes aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit p\u00e9nal \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n En effet, l’auteur de ces lignes soutient, comme nous avons eu l’occasion de le rappeler \u00e0 de nombreuses reprises, qu’il existe une forme d’autonomie du droit \u00e9lectoral laquelle se traduit m\u00eame sur une autonomie du droit p\u00e9nal \u00e9lectoral. Nous soutenons cette id\u00e9e depuis la parution de notre ouvrage sur le \u00ab\u00a0Droit p\u00e9nal \u00e9lectoral\u00a0\u00bb de 2019 sur ce dernier plan.<\/p>\n\n\n\n Cette autonomie doit conduire \u00e0 des solutions de fond diff\u00e9rente, comme l’examen de la proportionnalit\u00e9 entre une peine p\u00e9nale et son impact sur l’\u00e9lection, comme l’a estim\u00e9 \u00e0 juste titre le Conseil constitutionnel. <\/a>Mais ces sp\u00e9cificit\u00e9s se retrouvent aussi sur le plan de la proc\u00e9dure, au premier rang desquelles se trouvent les proc\u00e9dures acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es en mati\u00e8re \u00e9lectorale, y compris sur le plan judiciaire.<\/p>\n\n\n\n On le trouve pour pour ce qui concerne le d\u00e9lit de diffamation, qui montre que les affaires p\u00e9nales en mati\u00e8re \u00e9lectorale doivent \u00eatre trait\u00e9es avec une c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 tout \u00e0 fait particuli\u00e8re : ainsi, l\u2019article 54 de la loi de 1881 pr\u00e9voit que \u00ab Le d\u00e9lai entre la citation et la comparution sera de vingt jours outre un jour par cinq myriam\u00e8tres de distance. Toutefois, en cas de diffamation ou d’injure pendant la p\u00e9riode \u00e9lectorale contre un candidat \u00e0 une fonction \u00e9lectorale, ce d\u00e9lai sera r\u00e9duit \u00e0 vingt-quatre heures, outre le d\u00e9lai de distance, et les dispositions des articles 55 et 56 ne seront pas applicables \u00bb. Un autre exemple peut \u00eatre cit\u00e9, m\u00eame si cela rel\u00e8ve du droit civil et non du droit p\u00e9nal, la proc\u00e9dure anti Fake News mise en place par les lois n\u00b02018-1201 et 2018-1202 du 22 d\u00e9cembre 2018 relatives \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information. En effet, ces lois cr\u00e9ent un article L. 163-2 du code \u00e9lectoral pr\u00e9sentant plusieurs caract\u00e9ristiques, en vertu duquel \u00ab Pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois d’\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et jusqu’\u00e0 la date du tour de scrutin o\u00f9 celles-ci sont acquises, lorsque des all\u00e9gations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00e0 venir sont diffus\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, artificielle ou automatis\u00e9e et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut, \u00e0 la demande du minist\u00e8re public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, et sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du dommage subi, prescrire aux personnes physiques ou morales mentionn\u00e9es au 2 du I de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 toute personne mentionn\u00e9e au 1 du m\u00eame I toutes mesures proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour faire cesser cette diffusion \u00bb. Cette proc\u00e9dure connait des caract\u00e9ristiques qui sont int\u00e9ressantes en tant qu\u2019elles sont adapt\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s de la p\u00e9riode \u00e9lectorale, montrant qu\u2019il peut exister un r\u00e9gime juridique adapt\u00e9 de l\u2019intervention des juges pendant cette p\u00e9riode. Notamment, il existe des d\u00e9lais d\u2019intervention rapide : en effet, l\u2019article L. 163-2.II pr\u00e9voit que le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s se prononce dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de la saisine, et qu\u2019en cas d\u2019appel, la cour se prononce dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de la saisine. <\/p>\n\n\n\n Tout comme la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des proc\u00e9dures est une caract\u00e9ristique g\u00e9n\u00e9rale du fonctionnement de la justice \u00e9lectorale du point de vue du droit public, elle l’est aussi en droit priv\u00e9, p\u00e9nal ou civil. Plut\u00f4t que de s’\u00e9mouvoir de la d\u00e9cision de la Cour d’appel de Paris, il convient de s’en f\u00e9liciter. Elle est parfaitement conforme aux principes et sp\u00e9cificit\u00e9s du droit p\u00e9nal \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n Saisie de \u00ab trois appels \u00bb apr\u00e8s les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, la cour d\u2019appel de Paris a indiqu\u00e9 mardi 1er avril au soir dans un communiqu\u00e9 de presse qu\u2019elle \u00ab examinera ce dossier dans des d\u00e9lais qui devraient permettre de rendre une d\u00e9cision \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2026 \u00bb. Cela signifie … Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Paris acc\u00e9l\u00e8re l’audiencement du proc\u00e8s de Marine Le Pen pour une d\u00e9cision \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2026 : une position conforme aux principes et sp\u00e9cificit\u00e9s du droit p\u00e9nal \u00e9lectoral ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-20851","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20851","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20851"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20851\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20851"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20851"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20851"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Romain Rambaud<\/h2>\n\n\n\n
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