{"id":207,"date":"2012-12-09T07:36:24","date_gmt":"2012-12-09T05:36:24","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=207"},"modified":"2012-12-09T07:36:24","modified_gmt":"2012-12-09T05:36:24","slug":"09122012-le-droit-des-sondages-a-la-journee-nationale-detude-de-lassociation-francaise-de-droit-constitutionnel-afdc-compte-rendu-et-reflexions-personnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=207","title":{"rendered":"09\/12\/2012 : Le droit des sondages \u00e0 la journ\u00e9e nationale d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;Association fran\u00e7aise de droit constitutionnel (AFDC)  compte-rendu et r\u00e9flexions personnelles"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il y a quelque mois d\u00e9j\u00e0,\u00a0<a title=\"03\/07\/2012 : Le droit des sondages \u00e9lectoraux tombe \u00e0 l\u2019agr\u00e9gation\u2026 et fait son entr\u00e9e \u00e0 la RFDA ! De la reconnaissance des sondages comme objets de droit public\u2026\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/07\/03\/03072012-le-droit-des-sondages-electoraux-tombe-a-lagregation-et-fait-son-entree-a-la-rfda-de-la-reconnaissance-des-sondages-comme-objet-de-droit-public\/\">on pouvait affirmer ici, notamment parce qu&rsquo;ils avaient \u00e9t\u00e9 l&rsquo;objet d&rsquo;un sujet de le\u00e7on d&rsquo;agr\u00e9gation, que les sondages\u00a0commen\u00e7aient \u00e0 \u00eatre reconnus comme objets de droit public.\u00a0<\/a><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.afdc.fr\/\">La journ\u00e9e nationale d&rsquo;\u00e9tude annuelle de l&rsquo;Association fran\u00e7aise de droit constitutionnel,<\/a>\u00a0qui s&rsquo;est tenue le 7 d\u00e9cembre 2012 au Conseil constitutionnel, l&rsquo;a de nouveau d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n<p>Cette journ\u00e9e d&rsquo;\u00e9tude \u00e9tait consacr\u00e9e aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. La matin\u00e9e \u00e9tait dedi\u00e9e aux rapports des journ\u00e9es d&rsquo;\u00e9tude d\u00e9centralis\u00e9es de l&rsquo;AFDC, tandis que l&rsquo;apr\u00e8s-midi \u00e9tait consacr\u00e9 \u00e0\u00a0l\u2019exploration\u00a0de th\u00e9matiques plus directement en rapport avec l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012. C&rsquo;est toutefois juste avant l&rsquo;heure du d\u00e9jeuner que le programme \u00e9tait pour le droit des sondages le plus app\u00e9tissant.<\/p>\n<p>En fin de matin\u00e9e \u00e9tait en effet organis\u00e9e une table-ronde sur le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, pr\u00e9sid\u00e9e par Dominique Rousseau, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 des intervenants aussi prestigieux que Renaud Denoix de Saint-Marc, pour le Conseil constitutionnel, et Mattias Guyomar, repr\u00e9sentant la Commission des sondages.<\/p>\n<p>Deux interventions \u00a0qui ont toutes les deux concern\u00e9 le droit des sondages et qui, mises ensemble, permettent de poser les questions d&rsquo;avenir de ce droit. On se permettra donc, apr\u00e8s avoir rendu compte des interventions de Renaud Denoix de Saint-Marc et de Mattias Guyomar, de pr\u00e9senter ici certaines r\u00e9flexions personnelles&#8230; et de faire de la prospective !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par le Conseil constitutionnel : l&rsquo;intervention de Renaud Denoix de Saint-Marc.<\/strong><\/p>\n<p>Entrant rapidement dans le vif du sujet, le pr\u00e9sident Renaud Denoix de Saint-Marc a consacr\u00e9 son intervention aux probl\u00e8mes principaux pos\u00e9s aujourd&rsquo;hui par l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n<p>Outre la question du\u00a0parrainage\u00a0citoyen, propos\u00e9 par la Commission Balladur et pour lequel il a fait part de ses analyses plut\u00f4t nuanc\u00e9es, il s&rsquo;est longuement arr\u00eat\u00e9 sur la question du temps de parole des candidats et sur les\u00a0probl\u00e8mes\u00a0li\u00e9s \u00e0 la diffusion pr\u00e9matur\u00e9e des r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le probl\u00e8me du temps de parole des candidats<\/em><\/p>\n<p>Ce blog a d\u00e9j\u00e0 eu l&rsquo;occasion de probl\u00e9matiser cette question au regard du droit des sondages et de l&rsquo;impact de cette position sur la nature de la d\u00e9mocratie :\u00a0<a title=\"29\/10\/2012 : Participation aux d\u00e9bats officiels aux Etats-Unis et r\u00e9partition du temps de parole en France : quand les sondages d\u00e9cident juridiquement de la prise de parole des candidats aux \u00e9lections\u2026\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/29\/29102012-participation-aux-debats-officiels-aux-etats-unis-et-repartition-du-temps-de-parole-en-france-quand-les-sondages-decident-de-la-prise-de-parole-des-candidats-aux-elections\/\">il semble en effet aujourd&rsquo;hui que les sondages d\u00e9terminent partiellement le temps de parole des candidats.\u00a0<\/a>\u00a0Or il s&rsquo;agit d&rsquo;une question fondamentale.<\/p>\n<p>En effet, dans ses observations sur l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, le Conseil constitutionnel a relay\u00e9 le souci \u00e9nonc\u00e9 par le CSA concernant la pr\u00e9campagne, c&rsquo;est \u00e0 dire la p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 l&rsquo;ouverture de la campagne officielle et post\u00e9rieure au d\u00e9p\u00f4t des candidatures, dite p\u00e9riode interm\u00e9diaire, pour laquelle la r\u00e8gle applicable \u00e9tait la stricte \u00e9galit\u00e9 des temps de parole et l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 des temps d&rsquo;antenne. L&rsquo;application de cette stricte \u00e9galit\u00e9 pendant la p\u00e9riode interm\u00e9diaire a pos\u00e9 des probl\u00e8mes aux m\u00e9dias et eu pour effet pervers de r\u00e9duire la richesse du d\u00e9bat \u00e9lectoral, raison pour laquelle le Conseil constitutionnel s&rsquo;est prononc\u00e9 pour la suppression de cette p\u00e9riode interm\u00e9diaire et l&rsquo;application du principe d&rsquo;\u00e9quit\u00e9&#8230;\u00a0<a title=\"09\/11\/2012 : Les sondages dans le rapport de la Commission Jospin : une occasion manqu\u00e9e\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/11\/09\/09112012-les-sondages-dans-le-rapport-de-la-commission-jospin-une-occasion-manquee\/\">\u00e0 l&rsquo;instar de la Commission Jospin.<\/a><\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, Renaud Denoix de Saint-Marc a pris soin de\u00a0soulever\u00a0la difficult\u00e9 qui est bien s\u00fbr essentielle : d\u00e9terminer des crit\u00e8res rationnels et objectifs de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des candidats, si possible par la loi organique. Or pour le membre du Conseil constitutionnel qu&rsquo;il est, il est tr\u00e8s difficile d&rsquo;\u00e9tablir de tels crit\u00e8res.<\/p>\n<p>Pourtant, et bien qu&rsquo;il n&rsquo;en ait pas fait mention,\u00a0<a title=\"29\/10\/2012 : Participation aux d\u00e9bats officiels aux Etats-Unis et r\u00e9partition du temps de parole en France : quand les sondages d\u00e9cident juridiquement de la prise de parole des candidats aux \u00e9lections\u2026\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/29\/29102012-participation-aux-debats-officiels-aux-etats-unis-et-repartition-du-temps-de-parole-en-france-quand-les-sondages-decident-de-la-prise-de-parole-des-candidats-aux-elections\/\">on sait que ces crit\u00e8res existent dans la recommandation de 2011 du CSA<\/a>\u00a0: r\u00e9sultats aux \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes, dynamique de la campagne et&#8230; r\u00e9sultats des enqu\u00eates d&rsquo;opinion. Mais le pr\u00e9sident n&rsquo;a pas davantage approfondi cette question, sur laquelle on reviendra.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Le probl\u00e8me de la diffusion pr\u00e9matur\u00e9e des r\u00e9sultats.<\/em><\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident Renaud Denoix de Saint-Marc a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 la position du Conseil constitutionnel concernant la diffusion des r\u00e9sultats avant l&rsquo;heure : il serait pertinent de r\u00e9\u00e9crire l&rsquo;article L. 52-2 pour le pr\u00e9ciser, pr\u00e9ciser la loi de 1977 sur les sondages et harmoniser l&rsquo;heure de fermeture des bureaux de vote \u00e0 20 h :\u00a0<a title=\"09\/11\/2012 : Les sondages dans le rapport de la Commission Jospin : une occasion manqu\u00e9e\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/11\/09\/09112012-les-sondages-dans-le-rapport-de-la-commission-jospin-une-occasion-manquee\/\">une proposition identique, au demeurant, de celle de la Commission Jospin.<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle par la Commission des sondages : l&rsquo;intervention de Mattias Guyomar<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;intervention de Mattias Guyomar, et la pr\u00e9sence \u00e0 la conf\u00e9rence de la pr\u00e9sidente de la Commission, Mme Marie-Eve Aubin, r\u00e9v\u00e8lent \u00e0 un double titre l&rsquo;importance croissante du droit des sondages.<\/p>\n<p>D&rsquo;une part, parce que l&rsquo;invitation de M. Guyomar est en tant que telle le signe que les universitaires juristes s&rsquo;int\u00e9ressent de plus pr\u00e8s aux sondages. D&rsquo;autre part, parce que la pr\u00e9sence de la Commission d\u00e9montre l&rsquo;efficacit\u00e9 de sa nouvelle politique de communication, laquelle passe, et on ne peut que s&rsquo;en r\u00e9jouir, par des\u00a0relations\u00a0de proximit\u00e9 avec les universitaires. L&rsquo;ensemble au plus grand b\u00e9n\u00e9fice de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Non seulement le droit des sondages existe ; mais il est maintenant un plaisir partag\u00e9. On peut ici s&rsquo;en r\u00e9jouir tout particuli\u00e8rement.<\/p>\n<p>L&rsquo;intervention de Mattias Guyomar a ainsi \u00e9t\u00e9 l&rsquo;occasion de mieux faire conna\u00eetre aux universitaires l&rsquo;action de la Commission des sondages. Celui-ci a repris, dans sa pr\u00e9sentation, les principaux points du rapport de la Commission des sondages tout en l&rsquo;enrichissant de remarques plus personnelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>La hausse du nombre de sondages contr\u00f4l\u00e9s<\/em><\/p>\n<p>Dans un premier temps, il a fait part de la forte hausse de l&rsquo;activit\u00e9 de la Commission des sondages, avec la multiplication du nombre de sondages li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;organisation de primaires, la publication de sondages quotidien (rolling), et la conception extensive du sondage \u00e9lectoral adopt\u00e9e par la Commission :\u00a0<a title=\"19\/10\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b0 1 : augmentation du nombre de sondages et du champ du contr\u00f4le\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/19\/19102012-exegese-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-n-1-de-laugmentation-des-sondages-et-du-champ-dapplication-et-de-la-portee-du-controle\/\">sur ce point, on se contentera de renvoyer \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9g\u00e8se n\u00b01 du rapport r\u00e9alis\u00e9e sur ce blog pr\u00e9c\u00e9demment<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Un cadre juridique et mat\u00e9riel satisfaisant<\/em><\/p>\n<p>Dans un deuxi\u00e8me temps, Mattias Guyomar a insist\u00e9 sur le fait que le cadre juridique de la Commission, quoique limit\u00e9, est satisfaisant, du point de vue juridique et du point de vue mat\u00e9riel.<\/p>\n<p>La Commission des sondages est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante dont les moyens sont adapt\u00e9s \u00e0 sa mission, variable dans le temps. Par ailleurs, elle met en place une m\u00e9thode de \u00ab\u00a0r\u00e9gulation paisible\u00a0\u00bb avec les instituts, permettant de faire respecter ses recommandations et n&rsquo;h\u00e9sitant pas \u00e0 mettre en place une\u00a0riposte\u00a0gradu\u00e9e de sanction, de la sanction informelle \u00e0 la sanction formelle comme la mise au point, dont Mattias Guyomar a tenu \u00e0 r\u00e9affirmer l&rsquo;efficacit\u00e9. \u00a0<a title=\"03\/12\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b0 5  : du fonctionnement de la Commission des sondages\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/12\/03\/03122012-exegese-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-n-5-du-fonctionnement-de-la-commission-des-sondages\/\">Sur l&rsquo;ensemble de ces points, on pourra ici renvoyer \u00e0\u00a0l\u2019ex\u00e9g\u00e8se\u00a0n\u00b05 du rapport\u00a0publi\u00e9e sur ce blog.<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Les \u00ab\u00a0projecteurs\u00a0\u00bb de Mattias Guyomar<\/em><\/p>\n<p>Dans un troisi\u00e8me temps, Mattias Guyomar a entendu mettre le \u00ab\u00a0projecteur\u00a0\u00bb sur quatre points particuli\u00e8rement importants :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Un premier projecteur a \u00e9t\u00e9 mis sur la question de l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la notice et des \u00e9l\u00e9ments confidentiels de cette notice : ce point est fondamental \u00e0 souligner car le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission des sondages a explicitement \u00a0indiqu\u00e9 que pour lui, les crit\u00e8res de redressement faisaient partie du savoir faire des instituts et \u00e9taient donc prot\u00e9g\u00e9s par le secret des affaires.<\/p>\n<p>Il y a donc l\u00e0 une prise de position officielle sur le probl\u00e8me de la transparence et l&rsquo;\u00e9tendue de l&rsquo;acc\u00e8s aux documents administratifs :\u00a0<a title=\"28\/04\/2012 : Sondages : le Conseil d\u2019Etat entrouvre la bo\u00eete de Pandore\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/05\/01\/28042012-sondages-le-conseil-detat-entrouvre-la-boite-de-pandore\/\">d&rsquo;une certaine mani\u00e8re, la Commission des sondages persiste et signe dans sa pratique, valid\u00e9e par le Conseil d&rsquo;Etat dans l&rsquo;arr\u00eat M\u00e9lenchon.<\/a>\u00a0 Pour Mattias Guyomar, cette position se justifie notamment par le fait que la publication de chiffres bruts pourrait \u00eatre de nature \u00e0 tromper le lecteur du sondage.<\/p>\n<p>De quoi alimenter le d\u00e9bat sur la transparence, bien connu des lecteurs de ce blog&#8230; et de\u00a0<a title=\"08\/10\/2012 : Le S\u00e9nateur Jean-Pierre Sueur renvoie au blog sur le droit des sondages : un grand merci\u2026 et l\u2019occasion d\u2019un plaidoyer pour une proposition de loi\u2026 mais pas forc\u00e9ment la m\u00eame !\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/08\/08102012-le-senateur-jean-pierre-sueur-renvoie-au-blog-sur-le-droit-des-sondages-un-grand-merci-et-loccasion-dun-plaidoyer-pour-une-proposition-de-loi-mais-pas-forcement-la-meme\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">quoi renvoyer \u00e0 notre proposition de cr\u00e9er un r\u00e9gime d&rsquo;acc\u00e8s nouveau sp\u00e9cifique aux documents administratifs d\u00e9tenus par la Commission des sondages, \u00e9labor\u00e9 dans la concertation et avec le souci d&rsquo;augmenter la transparence de l&rsquo;action de la Commission.<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Un second projecteur a \u00e9t\u00e9 mis sur le contr\u00f4le op\u00e9r\u00e9 par la Commission sur la r\u00e9alisation et la publication des sondages.<\/p>\n<p>Concernant leur r\u00e9alisation, Mattias Guyomar s&rsquo;est f\u00e9licit\u00e9 du contr\u00f4le grandissant de la Commission quant au respect de la colonne de r\u00e9f\u00e9rence : sur ce point,\u00a0<a title=\"21\/10\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b02 : des principales questions pos\u00e9es par le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 des sondages\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/21\/21102012-exegese-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-n2-des-principales-questions-posees-par-le-controle-de-la-qualite-des-sondages\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">on pourra renvoyer \u00e0\u00a0l\u2019ex\u00e9g\u00e8se\u00a0n\u00b0 2 du rapport du pr\u00e9sent blog qui analyse de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e le probl\u00e8me dont il s&rsquo;agit.<\/a><\/p>\n<p>Concernant leur publication, Mattias Guyomar a fait part\u00a0du probl\u00e8me de la publication de sous-\u00e9chantillons issus de sondages et pr\u00e9sent\u00e9s comme des sondages autonomes : signe des temps, les sondages cat\u00e9goriels se d\u00e9veloppent. Or ces extrapolations peuvent pr\u00eater \u00e0 confusion dans la mesure o\u00f9 la marge d&rsquo;erreur est beaucoup plus importante concernant les r\u00e9sultats tir\u00e9s de ces \u00e9chantillons \u00e0 la taille par d\u00e9finition fort r\u00e9duite :\u00a0<a title=\"01\/11\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du Rapport de la Commission des sondages n\u00b0 3 : du contr\u00f4le des conditions de publication des sondages \u00e9lectoraux\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/11\/01\/01112012-exegese-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-n-3-du-controle-des-conditions-de-publication-des-sondages-electoraux\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">on pourra se reporter \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9g\u00e8se n\u00b03 du rapport sur ce blog pour de plus amples analyses.<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le troisi\u00e8me projecteur a \u00e9t\u00e9 mis sur l&rsquo;interdiction de publier des sondages et des r\u00e9sultats la veille et le jour du scrutin : Mattias Guyomar a fait \u00e9tat d&rsquo;un bilan contrast\u00e9.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 les actions \u00a0multiples de la Commission, par la p\u00e9dagogie, la r\u00e9pression, l&rsquo;adoption d&rsquo;engagements de ne pas r\u00e9aliser de sondages des urnes, le dispositif n&rsquo;a pas parfaitement fonctionn\u00e9 et certains acteurs (l&rsquo;AFP, les m\u00e9dias \u00e9trangers, certains internautes) ont viol\u00e9 la loi et font aujourd&rsquo;hui l&rsquo;objet de poursuites. Le dispositif l\u00e9gal devrait donc \u00eatre\u00a0compl\u00e9t\u00e9\u00a0d&rsquo;une harmonisation des horaires de fermeture des bureaux de vote.\u00a0<a title=\"25\/11\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b0 4  : du respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le jour du scrutin\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/11\/25\/25112012-exegese-n-4-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-du-respect-des-interdictions-de-publication-ou-de-diffusion-la-veille-et-le-jour-du-scrutin\/\">Une analyse plus d\u00e9taill\u00e9e est disponible sur le billet consacr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9g\u00e8se n\u00b04 du rapport\u00a0relative \u00e0 la publication des r\u00e9sultats avant l&rsquo;heure.<\/a><\/p>\n<p>De fa\u00e7on plus \u00e9tonnante, Mattias Guyomar s&rsquo;est prononc\u00e9 en faveur d&rsquo;une interdiction de la r\u00e9alisation de sondages de sortie des urnes, m\u00eame non publi\u00e9s. On peut toutefois avoir des doutes sur la constitutionnalit\u00e9 de cette \u00e9ventuelle interdiction.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le quatri\u00e8me projecteur, enfin, a \u00e9t\u00e9 mis sur l&rsquo;\u00e9volution des techniques des instituts concernant les modes de\u00a0recueil\u00a0et l&rsquo;\u00e9volution vers internet :\u00a0<a title=\"15\/11\/2012 : Transparence : les innovations d\u2019 OpinionWay (ou compte-rendu de recherches men\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur)\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/11\/15\/15112012-transparence-les-innovations-d-opinionway-ou-compte-rendu-de-recherches-menees-de-linterieur\/\">on sait, en effet, que cette technique permet de meilleurs r\u00e9sultats et r\u00e9sout donc partiellement les probl\u00e8mes li\u00e9s aux redressements, points les plus controvers\u00e9s des techniques sondagi\u00e8res.<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, l&rsquo;expos\u00e9 de Mattias Guyomar a permis de rendre compte de mani\u00e8re compl\u00e8te et pr\u00e9cise de l&rsquo;activit\u00e9 de la Commission des sondages. Combin\u00e9 \u00e0 celui du pr\u00e9sident Renaud Denoix de Saint-Marc, il soul\u00e8ve toutefois des questions qui constituent la prospective du droit des sondages.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>R\u00e9flexions personnelles : harmonisation des horaires de fermeture des bureaux de vote et temps de parole des candidats<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9veloppements de Renaud Denoix de Saint-Marc et de Mattias Guyomar appellent deux types de r\u00e9flexions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>L&rsquo;harmonisation des horaires de fermeture : oui \u00e0 19h, mais non \u00e0 20h !<\/em><\/p>\n<p>La premi\u00e8re est bien connue ici : l&rsquo;harmonisation des horaires de fermeture des bureaux de vote. En effet, Renaud Denoix de Saint-Marc s&rsquo;est prononc\u00e9 pour une harmonisation \u00e0 \u00a020 heures, tandis que Mattais Guyomar n&rsquo;a pas apport\u00e9 de pr\u00e9cisions sur sa proposition.<\/p>\n<p>Toutefois,\u00a0<a title=\"25\/11\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b0 4  : du respect des interdictions de publication ou de diffusion la veille et le jour du scrutin\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/11\/25\/25112012-exegese-n-4-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-du-respect-des-interdictions-de-publication-ou-de-diffusion-la-veille-et-le-jour-du-scrutin\/\">on le sait \u00e0 la lecture du rapport de la Commission<\/a>\u00a0et on l&rsquo;a d\u00e9j\u00e0 dit ici : il est imp\u00e9ratif de ne pas obliger la fermeture des bureaux de vote \u00e0 20 heures, car une telle obligation aurait pour effet pervers d&rsquo;entra\u00eener la diffusion de sondages de sortie des urnes \u00e0 la place d&rsquo;estimations de r\u00e9sultats tout en n&#8217;emp\u00eachant pas les fuites en cours de journ\u00e9e. En somme, cette harmonisation risquerait d&rsquo;\u00eatre contre-productive : sur ce point,\u00a0<a title=\"09\/11\/2012 : Les sondages dans le rapport de la Commission Jospin : une occasion manqu\u00e9e\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/11\/09\/09112012-les-sondages-dans-le-rapport-de-la-commission-jospin-une-occasion-manquee\/\">on pourra utilement se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la critique que nous avons faite des conclusions du rapport de la Commission Jospin.<\/a><\/p>\n<p>Il faut esp\u00e9rer que quelqu&rsquo;un finira par entendre cet appel insistant \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer 19 heures, et que cette r\u00e9flexion remonte aux d\u00e9cideurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Prospective : sondages et temps de parole des candidats<\/em><\/p>\n<p>Cette conf\u00e9rence a enfin \u00e9t\u00e9 l&rsquo;occasion de poser aux institutionnels leur sentiment sur une question d&rsquo;avenir relative au temps de parole des candidats, et l&rsquo;utilisation des sondages pour le d\u00e9terminer :\u00a0<a title=\"29\/10\/2012 : Participation aux d\u00e9bats officiels aux Etats-Unis et r\u00e9partition du temps de parole en France : quand les sondages d\u00e9cident juridiquement de la prise de parole des candidats aux \u00e9lections\u2026\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/10\/29\/29102012-participation-aux-debats-officiels-aux-etats-unis-et-repartition-du-temps-de-parole-en-france-quand-les-sondages-decident-de-la-prise-de-parole-des-candidats-aux-elections\/\">probl\u00e9matique fondamentale et \u00e9mergente du droit des sondages dont on a soulev\u00e9 les modalit\u00e9s et l&rsquo;enjeu dans un pr\u00e9c\u00e9dent article de ce blog<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>M. Renaud Denoix de Saint-Marc\u00a0appelait, dans son intervention, \u00e0 d\u00e9finir des crit\u00e8res objectifs et rationnels dans une future loi organique relative \u00e0 l&rsquo;organisation de l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Dans la recommandation de 2011 du Conseil sup\u00e9rieur de l&rsquo;audiovisuel, il existe pourtant d\u00e9j\u00e0 des crit\u00e8res : dynamique de campagne, r\u00e9sultats aux derni\u00e8res \u00e9lections, et enfin r\u00e9sultats des enqu\u00eates d&rsquo;opinion. Ces crit\u00e8res sont-ils rationnels et objectifs ? Apr\u00e8s tout, les sondages ne sont-ils pas les seuls instruments permettant de d\u00e9terminer la repr\u00e9sentativit\u00e9 d&rsquo;un candidat&#8230; de mani\u00e8re chiffr\u00e9e ?<\/p>\n<p>L&rsquo;occasion de poser la question \u00e0 Mattias Guyomar : lequel n&rsquo;a pas pu prendre position officiellement, la Commission des sondages n&rsquo;ayant pas encore d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de cette question. Il sera donc int\u00e9ressant d&rsquo;attendre de la Commission une position sur ce point.<\/p>\n<p>Pour Mattias Guyomar en tout cas, une chose est s\u00fbre : l&rsquo;int\u00e9gration des sondages comme crit\u00e8res de la d\u00e9termination des temps de parole des candidats serait une petite r\u00e9volution&#8230; qui aurait pour effet de transformer radicalement le r\u00f4le et l&rsquo;importance de la Commission des sondages. Dont le r\u00f4le est aujourd&rsquo;hui \u00a0justifi\u00e9 par la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin&#8230; et qui pourrait se d\u00e9velopper sur le fondement du pluralisme politique ? \u00a0C&rsquo;est en tout cas une proposition que de notre c\u00f4t\u00e9, nous pourrions faire&#8230; apr\u00e8s y avoir r\u00e9fl\u00e9chi de mani\u00e8re plus approfondie&#8230;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Quant \u00e0 son appr\u00e9ciation personnelle sur l&rsquo;utilisation des sondages pour fixer le temps de parole, Mattias Guyomar a fait \u00e9tat d&rsquo;un jugement nuanc\u00e9.<\/p>\n<p>D&rsquo;un certain c\u00f4t\u00e9, le recours aux sondages comme instrument de mesure de la repr\u00e9sentativit\u00e9 du candidat lui semble l\u00e9gitime&#8230; d&rsquo;autant qu&rsquo;il existe une autorit\u00e9 de contr\u00f4le garantissant la qualit\u00e9 des sondages.<\/p>\n<p>D&rsquo;un autre c\u00f4t\u00e9 toutefois, une telle \u00e9volution pr\u00e9senterait des dangers, Mattais Guyomar ayant le souvenir des municipales de Paris de 2001, o\u00f9 Jean Tiberi n&rsquo;\u00e9tait pas invit\u00e9 aux \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision au pr\u00e9texte de son faible score dans les sondages&#8230; malgr\u00e9 l&rsquo;anciennet\u00e9 de sa pr\u00e9sence politique. \u00a0En somme, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission des sondages craint le caract\u00e8re autor\u00e9alisateur des sondages d&rsquo;opinion, et leur\u00a0r\u00e9percussion\u00a0sur le temps de parole&#8230; qui ne pourrait que renforcer cet effet !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ce sont en effet de bonnes bases pour commencer la discussion. Esp\u00e9rons que la Commission des sondages d\u00e9lib\u00e8re sur cette question, puisque c&rsquo;est son office. Quant \u00e0 l&rsquo;universitaire, il va faire le sien et poursuivre ses recherches, sur ces probl\u00e9matiques qui d\u00e9montrent que les sondages n&rsquo;ont pas fini d&rsquo;\u00eatre un objet de droit toujours plus important dans nos d\u00e9mocraties modernes&#8230;\u00a0<a title=\"06\/12\/2012 : D\u00e9but des travaux de recherche fondamentale pour la seconde \u00e9dition de l\u2019ouvrage Le droit des sondages \u00e9lectoraux\" href=\"http:\/\/droitdessondages.blog.lemonde.fr\/2012\/12\/06\/06122012-debut-des-travaux-de-recherche-fondamentale-sur-la-2nde-edition-de-louvrage-le-droit-des-sondages-electoraux\/\">le droit des sondages m\u00e9ritant sans aucun doute une seconde \u00e9dition !<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A suivre !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Romain Rambaud<\/p>\n<p><b>\u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Il y a quelque mois d\u00e9j\u00e0,\u00a0on pouvait affirmer ici, notamment parce qu&rsquo;ils avaient \u00e9t\u00e9 l&rsquo;objet d&rsquo;un sujet de le\u00e7on d&rsquo;agr\u00e9gation, que les sondages\u00a0commen\u00e7aient \u00e0 \u00eatre reconnus comme objets de droit public.\u00a0 La journ\u00e9e nationale d&rsquo;\u00e9tude annuelle de l&rsquo;Association fran\u00e7aise de droit constitutionnel,\u00a0qui s&rsquo;est tenue le 7 d\u00e9cembre 2012 au Conseil constitutionnel, l&rsquo;a de nouveau &hellip; <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=207\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;09\/12\/2012 : Le droit des sondages \u00e0 la journ\u00e9e nationale d&rsquo;\u00e9tude de l&rsquo;Association fran\u00e7aise de droit constitutionnel (AFDC)  compte-rendu et r\u00e9flexions personnelles&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,4,12],"tags":[],"class_list":["post-207","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-annonces-devenements","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/207","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=207"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/207\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=207"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=207"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=207"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}