{"id":2069,"date":"2015-12-08T21:56:09","date_gmt":"2015-12-08T19:56:09","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2069"},"modified":"2015-12-08T21:56:09","modified_gmt":"2015-12-08T19:56:09","slug":"08122015-jean-pierre-masseret-dans-la-region-alsace-champagne-ardenne-lorraine-se-retirera-ou-se-retirera-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2069","title":{"rendered":"08\/12\/2015 : Jean-Pierre Masseret dans la r\u00e9gion Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : se retirera ou se retirera pas ? [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>Le Parti socialiste a donc d\u00e9cid\u00e9 de faire jouer le Front R\u00e9publicain, y compris en retirant ses listes pour le second tour en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en PACA, l\u00e0 o\u00f9 le FN est susceptible de gagner … ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment, juridiquement, en ne d\u00e9posant pas de d\u00e9clarations de candidature pour le second tour. En effet, l’article L. 346 du code \u00e9lectoral dispose que \u00ab\u00a0Une d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

A d\u00e9faut, il n’y a donc plus de candidats du parti socialiste au second tour. Tout le monde glose suffisamment sur ces questions pour qu’il ne soit pas n\u00e9cessaire pour nous d’y revenir ici. Chacun se fera son avis sur le sacrifice du Parti socialiste et le Front R\u00e9publicain.<\/p>\n

\"images\"Plus originale et plus curieuse d’un point de vue juridique est la d\u00e9cision du\u00a0candidat socialiste et actuel pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Lorraine Jean-Pierre Masseret de refuser\u00a0d\u2019ob\u00e9ir aux consignes nationales de retrait, malgr\u00e9 sa troisi\u00e8me place au premier tour, en\u00a0d\u00e9cidant de maintenir sa liste. Cela a conduit de fa\u00e7on incroyable, le premier ministre\u00a0Manuel Valls, , lundi soir au \u00ab\u00a020\u00a0Heures\u00a0\u00bb de TF1, \u00e0\u00a0appeler les \u00e9lecteurs du Grand Est \u00e0 voter pour M. Richert, le mieux plac\u00e9 pour battre le Front national (FN), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment le tr\u00e8s m\u00e9diatique Florian Philippot.<\/p>\n

Cette situation ubuesque\u00a0a \u00e9t\u00e9 rendue juridiquement possible\u00a0gr\u00e2ce aux dispositions de\u00a0l’article L. 347 du code \u00e9lectoral.\u00a0En vertu de cet article, en effet, la d\u00e9claration\u00a0de candidature\u00a0est\u00a0\u00ab\u00a0faite collectivement pour chaque liste par le candidat t\u00eate de liste ou par un mandataire porteur d’un mandat \u00e9crit \u00e9tabli par ce candidat (…)\u00a0Pour chaque tour de scrutin, la d\u00e9claration comporte la signature de chaque candidat, sauf, pour le second tour, lorsque la composition d’une liste n’a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>On remarque donc, ironie de l’histoire, en quoi une disposition visant simplement \u00e0 faciliter les op\u00e9rations, \u00e0 savoir l’absence de n\u00e9cessit\u00e9 des signatures en cas d’absence de modification d’une liste, peut prendre dans un contexte politique donn\u00e9, et non pr\u00e9vu en tant que tel, un sens particulier : ici, le maintien de la liste malgr\u00e9 le parti socialiste et malgr\u00e9 certains des colistiers de M. Masseret lui-m\u00eame. Ce dernier serait donc pass\u00e9 non seulement outre les consignes de son parti, mais aussi la volont\u00e9 de certains de ses colistiers.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"Or cela pose d\u00e9sormais une difficult\u00e9 s\u2019agissant de la possibilit\u00e9 juridique de retirer cette liste. En effet, l’article L. 352 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voit qu’\u00ab\u00a0Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est accept\u00e9 apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t d’une liste\u00a0\u00bb,\u00a0<\/em>c’est \u00e0 dire qu’il n’est pas possible de se retirer individuellement de la liste d\u00e9pos\u00e9e. Le retrait d’une liste n’est possible que si cette d\u00e9cision\u00a0est sign\u00e9e par la majorit\u00e9 des candidats de la liste et avant l’expiration du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. L’article L. 352 du code \u00e9lectoral dispose en effet \u00ab\u00a0Les listes compl\u00e8tes peuvent \u00eatre retir\u00e9es, avant le premier tour, au plus tard le quatri\u00e8me samedi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin, \u00e0 midi ; avant le second tour, avant l’expiration du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures. La d\u00e9claration de retrait est sign\u00e9e par la majorit\u00e9 des candidats de la liste. Il est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 des d\u00e9clarations de retrait\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

\"Regionales-2015-memento-a-l-usage-des-candidats_largeur_760\"<\/a>Le Memento \u00e0 l’usage des candidats pour les \u00e9lections r\u00e9gionales des 6 et 13 d\u00e9cembre 2015<\/a> \u00e9tabli en septembre 2015 confirme ce principe. \u00ab\u00a0Pour chaque tour de scrutin, aucun retrait de candidature \u00e0 titre individuel n’est autoris\u00e9. Seules les listes compl\u00e8tes peuvent \u00eatre retir\u00e9es au plus tard le mardi 8 d\u00e9cembre 2015 \u00e0 18h pour le second tour. Le retrait peut intervenir sous la forme d’un document collectif comportant la signature de la majorit\u00e9 des candidats de la liste en regard de leur nom ou sous la forme de retraits individuels de candidature pr\u00e9sent\u00e9s par la majorit\u00e9 des candidats\u00a0\u00bb<\/em>. Il pr\u00e9cise \u00e9galement que la \u00ab\u00a0d\u00e9claration de retrait peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par un candidat autre que le candidat t\u00eate de liste ou son mandataire\u00a0\u00bb<\/em>, disposition qui aurait pu g\u00eaner M. Masseret. Cependant…<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>Dans un premier temps, c’est la condition de majorit\u00e9 qui a pos\u00e9 des difficult\u00e9s. Ainsi, d’apr\u00e8s Le Monde,<\/a>\u00a0\u00ab\u00a0La fronde qui a gagn\u00e9 certains de ses colistiers n\u2019a finalement pas eu raison de sa candidature, apr\u00e8s plusieurs heures d\u2019incertitude. Arriv\u00e9e \u00e0 17\u00a0h\u00a046 \u00e0 la pr\u00e9fecture, Anne-Pernelle Richardot, t\u00eate de liste dans le Bas-Rhin, a finalement annonc\u00e9, peu apr\u00e8s 18\u00a0heures, qu\u2019elle n\u2019avait recueilli que 71\u00a0signatures de d\u00e9sistement sur les 189\u00a0membres de la liste, et ne peut donc pas demander son invalidation. Le nombre de 95 signataires devait \u00eatre atteint pour valider l\u2019annulation de la candidature de M. Masseret. Selon l\u2019article L. 352 du code \u00e9lectoral, en effet, si la majorit\u00e9 des membres signaient une d\u00e9claration de retrait, la liste serait, de fait, invalid\u00e9e\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>La premi\u00e8re condition n’\u00e9tant pas remplie, la liste ne pouvait \u00eatre retir\u00e9e. Cependant, ce soir, d’apr\u00e8s le parti socialiste, une majorit\u00e9 de colistiers serait finalement d’accord.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>La liste peut-elle pour autant \u00eatre retir\u00e9e ? Ici se pose un probl\u00e8me car le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures a expir\u00e9. Que se passe-t-il dans cette hypoth\u00e8se ? Normalement, la liste ne peut plus \u00eatre retir\u00e9e, les d\u00e9lais \u00e9tant expir\u00e9s. Le Conseil d’Etat a d\u00e9j\u00e0 pu valider cette r\u00e8gle dans un arr\u00eat du 11 d\u00e9cembre 1998<\/a> lequel avait consid\u00e9r\u00e9 que\u00a0\u00ab\u00a0si, par un courrier re\u00e7u \u00e0 la pr\u00e9fecture le 24 f\u00e9vrier 1998, d’ailleurs sign\u00e9 de lui-seul, M. X… a manifest\u00e9 son intention de retirer sa liste, ce retrait ne pouvait plus \u00eatre accept\u00e9 d\u00e8s lors que l’\u00e9lection ayant lieu le 15 mars 1998, le d\u00e9lai pr\u00e9vu par l’article L. 352<\/span> pr\u00e9cit\u00e9 \u00e9tait expir\u00e9 ; que M. X… doit donc \u00eatre regard\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 candidat aux \u00e9lections r\u00e9gionales du 15 mars 1998 dans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Ainsi, il serait d\u00e9j\u00e0 trop tard pour que la liste puisse se retirer et satisfaire ainsi \u00e0 la demande des autorit\u00e9s nationales.<\/p>\n

Il ne resterait plus qu’une astuce, donn\u00e9e par le Memento : \u00ab\u00a0Si une liste d\u00e9cide de ne pas faire campagne et de ne pas d\u00e9poser de bulletins de vote mais qu’elle n’est pas retir\u00e9 sa candidature avant l’expiration des d\u00e9lais ci-dessus, sa candidature demeure valable et elle figurera sur l’\u00e9tat des listes officiellement candidates\u00a0\u00bb. <\/em>La situation serait donc \u00a0ubuesque, puisque la liste serait conserv\u00e9e mais ferait tout simplement, faute de d\u00e9poser des bulletins de vote, <\/a>une score de… 0%. Le droit \u00e9lectoral pouss\u00e9 \u00e0 l’absurde.<\/p>\n

Du grand n’importe quoi, du d\u00e9but jusqu’\u00e0 la fin, d\u00e9cid\u00e9ment, ces \u00e9lections r\u00e9gionales.<\/p>\n

A suivre !<\/p>\n

Romain Rambaud<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Parti socialiste a donc d\u00e9cid\u00e9 de faire jouer le Front R\u00e9publicain, y compris en retirant ses listes pour le second tour en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en PACA, l\u00e0 o\u00f9 le FN est susceptible de gagner … ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment, juridiquement, en ne d\u00e9posant pas de d\u00e9clarations de candidature pour le second tour. En effet, l’article … Continuer la lecture de « 08\/12\/2015 : Jean-Pierre Masseret dans la r\u00e9gion Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : se retirera ou se retirera pas ? [R.Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2078,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,8,9],"tags":[69,447,526,608,960],"class_list":["post-2069","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","tag-alsace-champagne-ardenne-lorraine","tag-elections-regionales","tag-front-republicain","tag-jean-pierre-masseret","tag-retrait"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2069","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2069"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2069\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2069"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2069"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2069"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}