{"id":20557,"date":"2025-03-11T16:00:32","date_gmt":"2025-03-11T15:00:32","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20557"},"modified":"2025-03-11T16:00:32","modified_gmt":"2025-03-11T15:00:32","slug":"la-reforme-plm-vue-de-lyon-par-un-nouvel-auteur-christophe-chabrot","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20557","title":{"rendered":"La r\u00e9forme PLM… vue de Lyon ! [par un nouvel auteur, Christophe Chabrot]"},"content":{"rendered":"\n
Faut-il que le conseil municipal de Lyon, Marseille et Paris soit \u00e9lu directement par les \u00e9lecteurs de ces trois villes et non plus d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019\u00e9lection des conseils d\u2019arrondissements qui fausse le scrutin ? La r\u00e9flexion initi\u00e9e par le pr\u00e9sident Macron depuis un an et demi et reprise en f\u00e9vrier 2025 par le premier ministre Bayrou n\u2019est sans doute pas la plus urgente actuellement, mais la perspective des \u00e9lections de mars 2026 pousse \u00e0 agir vite.<\/p>\n\n\n\n
La proposition de loi d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 15 octobre 2024 par trois d\u00e9put\u00e9s macronistes parisiens entrain\u00e9s par S. Maillard, et qui sert de base \u00e0 la r\u00e9forme en cours, envisage une solution : mettre en place un double scrutin pour \u00e9lire le m\u00eame jour mais distinctement les conseillers d\u2019arrondissement et les conseillers municipaux, en permettant d\u2019\u00eatre candidat aux deux \u00e9lections. Uniformisation des modes de scrutin municipaux, clarification des choix \u00e9lectoraux, m\u00eame poids \u00e9lectoral des bulletins de vote quel que soit l\u2019arrondissement, les objectifs affich\u00e9s sont louables. Par ailleurs, la prime \u00e9lectorale serait abaiss\u00e9e \u00e0 25% des si\u00e8ges pour la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, et une revalorisation des pouvoirs des mairies d\u2019arrondissement est pr\u00e9vue. Mais cette proposition semble oublier une chose : Lyon, ou plus exactement la m\u00e9tropole de Lyon devenue collectivit\u00e9 territoriale en 2015.<\/p>\n\n\n\n
Car existe d\u00e9j\u00e0 \u00e0 Lyon un double scrutin simultan\u00e9 : l\u2019\u00e9lection des conseillers d\u2019arrondissement (dont certains deviendront \u00e9galement conseillers municipaux) et celle des conseillers m\u00e9tropolitains \u00e9lus directement depuis 2020. Il parait ainsi impossible d\u2019organiser en plus et le m\u00eame jour un autre scrutin pour \u00e9lire directement le conseil municipal, ne serait-ce que d\u2019un point de vue technique : pas de place pour d\u2019autres panneaux \u00e9lectoraux, pour d\u2019autres tables \u00e9lectorales et une nouvelle urne dans les bureaux de vote, difficult\u00e9 pour trouver du personnel pour tenir celle-ci, pour d\u00e9pouiller, etc.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019hypoth\u00e8se de ce troisi\u00e8me scrutin impliquerait alors par n\u00e9cessit\u00e9 de disjoindre les \u00e9lections municipales (des conseils d\u2019arrondissement et du conseil municipal) et m\u00e9tropolitaines. Ces derni\u00e8res pourraient \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es de quelques semaines (municipales en mars, m\u00e9tropolitaines en juin) ou coupl\u00e9es aux \u00e9lections d\u00e9partementales report\u00e9es par ailleurs au printemps 2028. Ce d\u00e9couplage ne serait pas incongru, et serait m\u00eame id\u00e9al pour dissocier les deux campagnes qui ont donn\u00e9 une rocambolesque cacophonie en 2020, autant pour les candidats que pour les \u00e9lecteurs. Cette confusion devrait d\u2019ailleurs inviter \u00e0 rebours \u00e0 la prudence quant au couplage des \u00e9lections municipales et d\u2019arrondissement, de valeur \u00e9lectorale diff\u00e9rente et d\u2019enjeux distincts mais s\u2019emm\u00ealant facilement dans une campagne simultan\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Une autre hypoth\u00e8se serait \u00e0 envisager : la suppression des \u00e9lections directes d\u2019arrondissements au profit de la seule \u00e9lection du conseil municipal dans une circonscription unique, avec une prime majoritaire au niveau municipal ramen\u00e9e \u00e0 20 ou 25%, et la r\u00e9partition ensuite des \u00e9lus d\u2019arrondissement selon le score obtenu par les listes dans chacun de ceux-ci, sur le mod\u00e8le r\u00e9gional des secteurs d\u00e9partementaux. Chaque bulletin municipal comprendrait ainsi la liste des candidats municipaux et une liste de candidats d\u2019arrondissements, qui seraient respectivement \u00e9lus en fonction des voix obtenues \u00e0 la fois \u00e0 l\u2019\u00e9chelle municipale, pond\u00e9r\u00e9e par la prime majoritaire, et des voix obtenues dans l\u2019arrondissement. Pour plus de lisibilit\u00e9, seraient pr\u00e9vus des bulletins sp\u00e9cifiques par arrondissement, pr\u00e9sentant en partie gauche les 73 candidats municipaux lyonnais et en partie droite les candidats compl\u00e9mentaires au conseil d\u2019arrondissement (de 14 \u00e0 36 selon les arrondissements). Cela municipaliserait plus clairement les enjeux de campagne, poussant \u00e0 des alliances \u00e9lectorales pour optimiser les voix, tout en maintenant une identit\u00e9 par arrondissement mais sans effet de bastion. Cela permettrait m\u00eame au pire le maintien simultan\u00e9 des \u00e9lections m\u00e9tropolitaines. Cette solution lyonnaise pourrait \u00eatre \u00e9galement appliqu\u00e9e \u00e0 Paris et \u00e0 Marseille, pour tenir compte du nombre plus important encore des candidats (503 \u00e9lus d\u2019arrondissements dont 163 conseillers municipaux \u00e0 Paris, 303 \u00e9lus d\u2019arrondissements dont 101 municipaux \u00e0 Marseille).<\/p>\n\n\n\n
En tout \u00e9tat de cause ces deux hypoth\u00e8ses ne sauraient \u00e9vacuer d\u2019autres probl\u00e8mes d\u00e9mocratiques qui se posent \u00e0 Lyon. Par exemple, le nombre d\u2019\u00e9lus municipaux par arrondissements fix\u00e9 par une loi du 31 d\u00e9cembre 1982 ne correspond plus \u00e0 la d\u00e9mographie actuelle. Le 6\u00e8me<\/sup> arrondissement ne repr\u00e9sente ainsi que 9,7% de la population lyonnaise mais d\u00e9signe 12,3% des \u00e9lus au conseil municipal, quand le 7\u00e8me<\/sup> arrondissement comprend 16,8% de la population lyonnaise pour seulement 12,3% des \u00e9lus municipaux, autant que le 6\u00e8me<\/sup> avec pourtant pr\u00e8s de 40.000 habitants de plus. De m\u00eame, la taille des arrondissements varie de 29 000 \u00e0 101 000 habitants, renfor\u00e7ant les distorsions \u00e9lectorales et invitant peut-\u00eatre \u00e0 scinder le plus grand, le 3\u00e8me<\/sup> arrondissement, en deux pour harmoniser les circonscriptions. Sans parler des \u00e9carts selon les arrondissements entre nombre d\u2019habitants et nombre d\u2019\u00e9lecteurs, le 3\u00e8me<\/sup> ayant ainsi 46% de ses habitants non \u00e9lecteurs quand le 6\u00e8me<\/sup> n\u2019en a que 37,5%, ce qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences au vu de la sociologie \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, isoler la r\u00e9forme \u00e9lectorale des autres r\u00e9formes \u00e0 envisager, comme les pouvoirs des mairies d\u2019arrondissement, l\u2019intervention des habitants, ou la date et le mode de scrutin de la m\u00e9tropole de Lyon voire l\u2019\u00e9ventuelle \u00e9lection du maire au suffrage direct, revient \u00e0 continuer de tisser un habit d\u2019Arlequin local sans mise en place d\u2019une pens\u00e9e globale de la d\u00e9centralisation, de cette domocratie locale distincte de la d\u00e9mocratie nationale.<\/p>\n\n\n\n
Mais en l\u2019\u00e9tat, autant pour une r\u00e9forme g\u00e9n\u00e9rale que pour cette simple rectification \u00e9lectorale qui ne fait pas consensus, dispose-t-on vraiment du temps et des conditions n\u00e9cessaires pour faire un choix \u00e9clair\u00e9 ? Si la loi par une adoption plus discut\u00e9e mais alors plus tardive peut bien s\u00fbr d\u00e9roger le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l\u2019obligation pos\u00e9e par l\u2019articleL.567-1 A du C \u00e9lectoral de ne pas modifier un mode de scrutin l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dent le premier tour, il semblerait pr\u00e9f\u00e9rable de se donner les moyens d\u2019une r\u00e9flexion collective plus solide et mettant en place une organisation territoriale stable et coh\u00e9rente appel\u00e9e \u00e0 durer quelques lustres sans rafistolage annuel, plut\u00f4t que d\u2019op\u00e9rer dans la pr\u00e9cipitation par petits bouts.<\/p>\n\n\n\n
Christophe Chabrot<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
ma\u00eetre de conf\u00e9rences HDR de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Lumi\u00e8re Lyon 2, facult\u00e9 de droit Julie-Victoire Daubi\u00e9, Responsable de l\u2019axe M\u00e9tropole(s) et Territoire du centre de recherches Transversales (christophe.chabrot@univ-lyon2.fr)<\/em><\/p>\n\n\n\n<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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