Adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en 2022, ce texte entend apporter une r\u00e9ponse \u00e0 cette situation en proposant d\u2019harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections municipales par l\u2019extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants.<\/p>\n\n\n\n
En effet, cette proposition de loi pr\u00e9voit que les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont \u00e9lus au scrutin de liste \u00e0 deux tours, avec d\u00e9p\u00f4t de listes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l\u2019ordre de pr\u00e9sentation. Chaque liste est compos\u00e9e alternativement d\u2019un candidat de chaque sexe. Pour le reste, le mode de scrutin serait le m\u00eame que dans les communes de 1000 habitants et plus, y compris la prime majoritaire de 50 % (L. 262) Il s’agit donc bien du syst\u00e8me de liste des communes de 1000 habitants et plus, sous r\u00e9serve que les listes pourront comporter deux candidats de moins que le nombre de conseillers municipaux, et le nombre de si\u00e8ges pour que le conseil municipal soit r\u00e9put\u00e9 complet (et puisse \u00e9lire le maire par exemple) est abaiss\u00e9 suivant cette r\u00e8gle.<\/p>\n\n\n\n
S’il \u00e9tait adopt\u00e9, ce texte serait un signal fort pour la parit\u00e9. Il mettrait cependant fin au syst\u00e8me original du scrutin plurinominal majoritaire avec panachage possible en vigueur jusqu’ici dans ces communes. Ce mode de scrutin est pourtant consid\u00e9r\u00e9 par beaucoup comme tr\u00e8s d\u00e9mocratique, m\u00eame s’il a aussi ses inconv\u00e9nients. On aurait ici la fin d’une certaine originalit\u00e9, et un changement notable, pusiqu’il y a en France un peu moins de 25.000 communes concern\u00e9es !!!<\/p>\n\n\n\n
On versera quand m\u00eame une petite larme, avec sans doute de nombreux \u00e9tudiants, pour qui c’est souvent ce syst\u00e8me l\u00e0 qui est le plus d\u00e9mocratique parmi les syst\u00e8mes \u00e9lectoraux des \u00e9lections municipales (comme cela revient chaque dans les cours de droit de la vie politique du Master \u00e0 l’UGA.<\/a>..)!<\/p>\n\n\n\n Plus connue car plus m\u00e9diatis\u00e9e, la proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9former le mode d’\u00e9lection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (d\u00e9pos\u00e9e le mardi 15 octobre 2024). Le Gouvernement a engag\u00e9 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e sur ce texte le mardi 18 f\u00e9vrier 2025, signe qu’il souhaite la voir adopt\u00e9e rapidement. Elle est actuellement \u00e0 l’\u00e9tude en commission.<\/p>\n\n\n\n On le sait, La loi dite \u00ab PLM \u00bb, vot\u00e9e en 1982, en instaurant un mode d\u2019\u00e9lection propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, d\u00e9roge au mode classique d\u2019\u00e9lection du conseil municipal. En effet, les \u00e9lecteurs, en ne votant pas pour une liste a\u0300 l\u2019\u00e9chelle de leur commune, mais bien de leur secteur\/arrondissement, se retrouvent a\u0300 n\u2019\u00e9lire qu\u2019indirectement le conseil municipal et donc le maire. Les Marseillais, en 2020, en avaient fait les frais.<\/p>\n\n\n\n Cette loi pr\u00e9voit un nouveau syst\u00e8me \u00e9lectoral, en cr\u00e9ant deux scrutins distincts simultan\u00e9s : l\u2019un pour d\u00e9signer les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, l\u2019autre pour \u00e9lire les membres des conseils d\u2019arrondissement. Cela implique l\u2019\u00e9tablissement de deux bulletins de vote, l\u2019un proposant une liste pour le conseil municipal, l\u2019autre une liste pour l\u2019arrondissement (il est possible d’\u00eatre candidat sur les deux listes). Il introduit \u00e9galement un nouvel article au code \u00e9lectoral pour que, par d\u00e9rogation, la prime majoritaire appliqu\u00e9e au conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille soit fix\u00e9e \u00e0 25 %, et non de 50 % comme dans les autres communes. L\u2019article 4 pr\u00e9voit l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ces modifications aux prochaines \u00e9lections municipales, en 2026.<\/p>\n\n\n\n La question m\u00e9riterait d’\u00eatre creus\u00e9e bien s\u00fbr, mais on ne peut que se r\u00e9jouir d’un mode de scrutin qui rapprocherait ces villes du droit commun et permettrait de clarifier largement les choses du point de vue des \u00e9lecteurs, notamment dans l’optique de l’\u00e9lection, par la suite au second degr\u00e9, du maire. On pourrait en effet vraiment dans ces communes appliquer le syst\u00e8me classique de la t\u00eate de liste.<\/p>\n\n\n\n On aura une pens\u00e9e pour les lyonnais qui pourraient alors avoir trois urnes : le conseil municipal, le conseil d’arrondissement, et la M\u00e9tropole de Lyon.<\/p>\n\n\n\n Nous aurons l’occasion de suivre le cheminement de ces deux textes dans les prochaines semaines !<\/p>\n\n\n\n En vertu du principe de stabilit\u00e9 du droit dans l’ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le scrutin, introduit dans le code \u00e9lectoral par la loi du 2 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 l’article L567-1 A du code \u00e9lectoral : \u00ab\u00a0Il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une modification du r\u00e9gime \u00e9lectoral ou du p\u00e9rim\u00e8tre des circonscriptions dans l’ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de le … Continuer la lecture de « R\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9lectoral dans les communes de moins de 1000 habitants et \u00e0 Paris, Lyon et Marseille : les deux propositions de texte \u00e0 suivre d’ici les \u00e9lections municipales [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[438,755],"class_list":["post-20490","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-elections-locales","tag-municipales-2026"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20490","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20490"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20490\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20490"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20490"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20490"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}La modification du syst\u00e8me \u00e9lectoral \u00e0 Paris, Lyon et Marseille ?<\/h2>\n\n\n\n
Romain Rambaud<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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