{"id":20481,"date":"2025-03-04T11:52:51","date_gmt":"2025-03-04T10:52:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20481"},"modified":"2025-03-04T11:52:51","modified_gmt":"2025-03-04T10:52:51","slug":"lelection-et-libre-et-honnete-en-droit-international-these-de-maria-gudzenko-soutenance-a-aix-en-provence-fin-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20481","title":{"rendered":"L’\u00e9lection et libre et honn\u00eate en droit international : th\u00e8se de Maria Gudzenko soutenue \u00e0 Aix-en-Provence fin 2024 !"},"content":{"rendered":"\n

Cher lecteurs et lectrices, vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 de la tr\u00e8s int\u00e9ressante th\u00e8se de Maria Gudzenko, consacr\u00e9e \u00e0 l’Election libre et honn\u00eate en droit international, soutenance \u00e0 Aix en Provence fin 2024 devant un jury compos\u00e9 de Jean d’Aspremont, Yannick Lecuyer, Romain Rambaud, Xavier Philippe et ses directeur et directrice de th\u00e8se, Patrick Ga\u00efa et Sophie Lamouroux. Un grand bravo \u00e0 elle pour ce tr\u00e8s int\u00e9ressant travail !<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Tandis que l\u2019ann\u00e9e 2024 fut charni\u00e8re pour les \u00e9lections dans le monde entier, avec plus de la moiti\u00e9 de la population mondiale appel\u00e9e aux urnes, les valeurs d\u00e9mocratiques n\u2019\u00e9taient jamais aussi frontalement contest\u00e9es qu\u2019aujourd\u2019hui. Les ann\u00e9es 2020 sont marqu\u00e9es par la r\u00e9surgence de coups d\u2019\u00c9tat militaires contre des gouvernements \u00e9lus. L\u2019an dernier, un nombre important d\u2019\u00e9lecteurs vot\u00e8rent \u00e0 des \u00e9lections qui n\u2019avaient d\u2019eligere <\/em>(choisir) que le nom, constituant davantage des acclamations reniant tout pluralisme. Des forces politiques populistes pr\u00f4nent de plus en plus une approche absolutiste de l\u2019\u00e9lection, tel un retour \u00e0 la valeur supr\u00eame du dictum<\/em> du peuple, capable d\u2019an\u00e9antir les droits et libert\u00e9s fondamentaux des personnes vuln\u00e9rables. Quelle est la place de l\u2019action internationale dans la (re)construction des ordres d\u00e9mocratiques nationaux tandis qu\u2019ils traversent une p\u00e9riode critique ? Le droit international, est-il un moyen ad\u00e9quat de promotion de la d\u00e9mocratie ? Qu\u2019en est-il de l\u2019obligation internationale d\u2019\u00eatre d\u00e9mocratique (democratic entitlement<\/em>), auparavant au c\u0153ur des d\u00e9bats savants sur l\u2019influence de la troisi\u00e8me vague de d\u00e9mocratisation en droit international ? De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, quel regard porte le droit international sur les \u00e9lections politiques nationales ?<\/p>\n\n\n\n

Ma th\u00e8se de doctorat, consacr\u00e9e \u00e0 L\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate en droit international,<\/em> cherche \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces interrogations dans une perspective \u00e0 la fois positiviste et critique. Le titre de la th\u00e8se reprend le param\u00e8tre usuel qui sert de r\u00e9f\u00e9rence pour le contr\u00f4le international des \u00e9lections politiques nationales, l\u2019incantation si souvent entendue que toute \u00e9lection devrait \u00eatre free and fair<\/em>. L\u2019essor de la pr\u00e9occupation internationale pour les modalit\u00e9s d\u2019accession au pouvoir interne, rappelons-le, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une s\u00e9rie de d\u00e9bats retentissants dans la communaut\u00e9 universitaire au cours des ann\u00e9es 1990 et 2000. Alors que le sujet n\u2019est plus en vogue, la qualit\u00e9 des \u00e9lections est invariablement recherch\u00e9e par les acteurs internationaux et continue d\u2019animer les controverses en mati\u00e8re de reconnaissance. Le d\u00e9calage entre la pratique internationale qui ne cesse de se d\u00e9velopper, d\u2019une part, et le d\u00e9laissement de toute tentative d\u2019en faire une \u00e9tude g\u00e9n\u00e9rale, d\u2019autre part, n\u00e9cessitait donc d\u2019\u00eatre r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se proc\u00e8de de mani\u00e8re empirique et inductive. En effet, les normes touchant aux \u00e9lections politiques nationales sont \u00e9parpill\u00e9es entre une multitude de domaines du droit international, attestant par-l\u00e0 de son expansion. Les \u00e9lections politiques sont d\u2019abord encadr\u00e9es par le droit international des droits de l\u2019homme, les r\u00e8gles relatives \u00e0 la participation aux organisations internationales et aux relations ext\u00e9rieures de celles-ci. \u00c0 ceci s\u2019ajoutent les trait\u00e9s de paix et les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, concr\u00e9tis\u00e9es par le Secr\u00e9tariat de l\u2019Organisation, lorsqu\u2019il est question de reconstruire un appareil \u00e9tatique, de r\u00e9tablir la paix ou encore de r\u00e9aliser le droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. Loin de se cantonner \u00e0 encadrer l\u2019exercice de la comp\u00e9tence \u00e9lectorale \u00e9tatique, le droit international peut habiliter une autorit\u00e9 internationale \u00e0 administrer des scrutins sur un territoire, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 une inspection internationale des \u00e9lections \u2013 qu\u2019elle produise (certification) ou non (observation) des effets de droit \u2013, ou bien ouvrir \u00e0 la d\u00e9signation au suffrage universel direct les membres d\u2019un organe d\u2019une organisation internationale (Parlement europ\u00e9en). La question des \u00e9lections politiques d\u00e9borde du cadre conventionnel et institutionnel : la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lective conna\u00eet actuellement un renouveau comme crit\u00e8re de reconnaissance de gouvernement. Aux cas classiques de Jean-Bertrand Aristide d\u2019Ha\u00efti et d\u2019Ahmad Tejan Kabbah de Sierra Leone ont succ\u00e9d\u00e9 Adama Barrow de Gambie et Juan Guaid\u00f3 du Venezuela. On l\u2019aura compris, la pratique \u00e9tudi\u00e9e dans le cadre de la pr\u00e9sente th\u00e8se ne remonte nullement \u00e0 l\u2019\u00e2ge d\u2019or des d\u00e9bats sur la d\u00e9mocratie et le droit international \u2013 les ann\u00e9es 1990-2000 \u2013 mais ne cesse d\u2019\u00eatre aliment\u00e9e par les pr\u00e9c\u00e9dents r\u00e9cents.<\/p>\n\n\n\n

Cette production normative dense, accompagn\u00e9e d\u2019une riche pratique d\u2019invocation et d\u2019application du crit\u00e8re d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate en droit international, fait syst\u00e9matiquement ressortir le paradoxe suivant : alors que les sujets du droit international insistent invariablement sur l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate comme le seul moyen d\u2019accession au pouvoir internationalement admissible, ils ont tendance \u00e0 en garder une texture ouverte que la pratique de concr\u00e9tisation ne resserre qu\u2019imparfaitement. Lorsqu\u2019on dit qu\u2019une \u00e9lection doit \u00eatre libre et honn\u00eate, renvoie-t-on aux principes de libert\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin, \u00e0 l\u2019image de ceux que l\u2019on rencontre en droit interne ? Plus largement, le mot, renvoie-t-il \u00e0 la chose ? M\u00e9ritait donc d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9e l\u2019herm\u00e9neutique de la notion d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate et la mesure dans laquelle ses significations sont compatibles avec le principe d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n\n

Mais plus encore, que pouvons-nous apprendre de l\u2019insistance continue sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9lectorale dans un ordre juridique bas\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine des \u00c9tats, dont l\u2019autonomie constitutionnelle est la cons\u00e9quence n\u00e9cessaire ? Para\u00eet \u00e9galement contre-intuitif l\u2019attachement continu \u00e0 l\u2019exigence \u00e9lectorale apr\u00e8s les multiples \u00e9checs de sa mobilisation comme technique de d\u00e9mocratisation internationalis\u00e9e. Demeure toujours incontest\u00e9e l\u2019utilit\u00e9 de tenir une \u00e9lection transitionnelle dans un environnement politique qui n\u2019est pas n\u00e9cessairement favorable \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lective. Au-del\u00e0 de l\u2019herm\u00e9neutique, quel r\u00f4le l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate joue-t-il dans l\u2019ordre juridique international ? \u00c0 force d\u2019\u00eatre constamment invoqu\u00e9e et de faire l\u2019objet de multiples r\u00e9gimes conventionnels ainsi que d\u2019actes d\u00e9riv\u00e9s des organisations internationales, l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate, a-t-elle fini par devenir un principe du droit international ?<\/p>\n\n\n\n

Prenant comme point d\u2019appui le discours normatif des acteurs internationaux sur les \u00e9lections politiques nationales, nous avons recherch\u00e9 la signification g\u00e9n\u00e9rale de la notion d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate du point de vue du droit international<\/em>. La probl\u00e9matique fut donc structur\u00e9e autour de la question de savoir dans quelle mesure l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est une notion significative en droit international. Cette probl\u00e9matique est double. Elle concerne en premier lieu la recherche d\u2019une signification intrins\u00e8que \u00e0 la notion, et plus particuli\u00e8rement de la mesure dans laquelle son signifiant \u2013 en l\u2019occurrence le syntagme fig\u00e9 qu\u2019est l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate \u2013 renvoie \u00e0 un signifi\u00e9 universellement acceptable. Elle interroge, en second lieu, la signification extrins\u00e8que \u00e0 cette notion, \u00e0 savoir sur la fonction qu\u2019elle assume dans l\u2019ordre juridique international. La dogmatique et l\u2019analyse critique, indispensables \u00e0 toute herm\u00e9neutique juridique, sont compl\u00e9t\u00e9es par une analyse fonctionnelle, qui cherche \u00e0 \u00e9tablir l\u2019apport d\u2019une norme aux exigences du syst\u00e8me dans lequel elle est ins\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse \u00e0 ces questionnements, la pr\u00e9sente th\u00e8se soutient que l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est une technique du droit international d\u00e9pourvue de signification intrins\u00e8que universelle<\/em>. Il n\u2019en demeure pas moins que la d\u00e9marche herm\u00e9neutique classique s\u2019av\u00e8re f\u00e9conde s\u2019agissant de certaines branches de celui-ci, \u00e0 savoir le droit international et r\u00e9gional des droits de l\u2019homme et la pratique constante de l\u2019organisation des \u00e9lections par les administrations internationales du territoire. L\u2019examen de la pratique permet de d\u00e9celer les traits communs du mod\u00e8le de soci\u00e9t\u00e9 politique qui sous-tend les concr\u00e9tisations des normes \u00e9lectorales susmentionn\u00e9es. Il est postul\u00e9 que ces normes induisent un certain rapport entre les gouvernants et les gouvern\u00e9s et une certaine conception du membre de la communaut\u00e9 politique, conception que l\u2019on d\u00e9nommera l\u2019\u00e9litisme comp\u00e9titif. Hormis ces r\u00e9gimes, la pratique internationale tend davantage \u00e0 r\u00e9affirmer l\u2019absence de s\u00e9mantique fixe de l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate qu\u2019\u00e0 limiter l\u2019univers de ses sens pensables et impensables par une d\u00e9marche d\u2019harmonisation. Du point de vue substantiel donc, la transposition de l\u2019exigence \u00e9lectorale en droit international induit la d\u00e9formation de son contenu et de sa port\u00e9e par rapport au droit \u00e9lectoral interne, caract\u00e9ris\u00e9 par une technicit\u00e9 et une recherche de s\u00e9curit\u00e9 juridique. Il existe non pas une mais plusieurs acceptions de l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate, plus ou moins ind\u00e9termin\u00e9es, qui ne transcendent pas les finalit\u00e9s des instruments qui en disposent ; au contraire, ces finalit\u00e9s r\u00e9troagissent sur le contenu de la norme. En d\u00e9coule le caract\u00e8re quelque peu sporadique des interactions entre les diff\u00e9rentes normes internationales en mati\u00e8re \u00e9lectorale, d\u00e9montrant l\u2019absence d\u2019un v\u00e9ritable droit international des \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

Du point de vue fonctionnel cependant, l\u2019examen de la pratique permet d\u2019identifier le r\u00f4le que joue l\u2019imp\u00e9ratif \u00e9lectoral en droit international, \u00e0 savoir celui d\u2019une technique de r\u00e9gulation des rapports internationaux<\/em>. D\u2019une part, l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate retrouve ici son h\u00e9ritage interne comme technique de pacification et d\u2019objectivation des rapports sociaux \u00e0 travers la fabrication du consentement. D\u2019autre part, la finalit\u00e9 ultime de la mobilisation de cette technique est davantage internationale qu\u2019interne, ayant trait \u00e0 l\u2019organisation des rapports horizontaux, et ce alors m\u00eame qu\u2019elle porte sur la relation verticale entre les gouvernants et les gouvern\u00e9s. Cette fonction est facilit\u00e9e par le recours \u00e0 la technique du standard juridique dans la confection des r\u00e8gles de droit en la mati\u00e8re. L\u2019ind\u00e9termination a priori<\/em> propre aux standards permet de sauvegarder le semblant d\u2019universalit\u00e9 de l\u2019instrument. Il appara\u00eet \u00e0 cet effet l\u00e9gitime de qualifier l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate de standard d\u2019appr\u00e9ciation \u00e0 la port\u00e9e des acteurs internationaux, mobilis\u00e9 pour interpr\u00e9ter les normes \u00e9lectorales et pour qualifier les faits, c\u2019est-\u00e0-dire les scrutins nationaux. Plus concr\u00e8tement, la fonction la plus fr\u00e9quemment observable du standard d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est celle d\u2019instrument de stabilisation \u2013 ou, au contraire, de fragilisation \u2013 des appareils gouvernementaux des sujets premiers du droit international que sont les \u00c9tats. Paradoxalement, dans certaines circonstances, le standard d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est \u00e9galement invoqu\u00e9 pour fragiliser l\u2019autorit\u00e9 effective. De ce point de vue, le standard d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est une \u00e9p\u00e9e \u00e0 double tranchant.<\/p>\n\n\n\n

Ces consid\u00e9rations invitent \u00e0 relativiser l\u2019influence de l\u2019expansion des normes internationales relatives aux \u00e9lections politiques nationales. Plut\u00f4t que de t\u00e9moigner d\u2019un changement dans l\u2019approche du droit international par rapport aux r\u00e9gimes politiques internes, la pratique analys\u00e9e laisse penser que l\u2019ordre juridique international a absorb\u00e9 ce concept originellement interne pour le subordonner \u00e0 ses finalit\u00e9s et sans subir de perturbations majeures<\/em>. Dit autrement, l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate n\u2019est pas au service de la d\u00e9mocratie comme valeur universelle associ\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019autonomie politique des communaut\u00e9s humaines sur un plan interne, mais plut\u00f4t au service de la d\u00e9mocratie \u00e9lectorale comme instrument de r\u00e9gulation des relations inter\u00e9tatiques. La pratique analys\u00e9e atteste \u00e9galement de l\u2019absence de normes g\u00e9n\u00e9rales coutumi\u00e8res, qui infl\u00e9chiraient l\u2019indiff\u00e9rence de principe aux r\u00e8gles nationales de d\u00e9volution du pouvoir au profit d\u2019une obligation universelle \u00e0 la charge des \u00c9tats de se constituer en une d\u00e9mocratie \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

La th\u00e8se est structur\u00e9e en deux parties. La premi\u00e8re partie, intitul\u00e9e \u00ab L\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate subsum\u00e9e sous des r\u00e8gles sp\u00e9ciales \u00bb, est consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude syst\u00e9matique et critique du contenu et de la port\u00e9e des normes \u00e9lectorales en droit international. Le premier titre aborde les consid\u00e9rations relatives aux r\u00e9gimes juridiques disparates dont le seul trait commun est la vocation \u00e0 r\u00e9gir, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, les scrutins politiques nationaux. Le premier chapitre proc\u00e8de \u00e0 l\u2019analyse compar\u00e9e des normes internationales en mati\u00e8re \u00e9lectorale pour observer que, malgr\u00e9 leur apparente h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9, elles sont sous-tendues par une approche \u00e9minemment objectiviste du droit international. Les r\u00e8gles \u00e9lectorales \u00e9tudi\u00e9es se voient concr\u00e9tis\u00e9es gr\u00e2ce aux organes ind\u00e9pendants de contr\u00f4le qui leur conf\u00e8rent des significations allant au-del\u00e0 de la volont\u00e9 initiale des \u00c9tats. L\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est vue, en droit international, comme un processus politique qui doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 par un organe ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 \u00e9tatique ; l\u2019auto-appr\u00e9ciation de la conformit\u00e9 aux normes pertinentes est r\u00e9pudi\u00e9e. Les trait\u00e9s de paix comportant des dispositions ambitieuses en mati\u00e8re \u00e9lectorale sont ceux qui mettent en exergue la port\u00e9e peu exigeante du consentement \u00e0 \u00eatre li\u00e9. D\u00e8s qu\u2019un ensemble de normes conf\u00e8re une comp\u00e9tence \u00e9lectorale \u00e0 un organe non \u00e9tatique, celle-ci s\u2019exerce, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, discr\u00e9tionnairement : une \u00e9manation du droit international institutionnel ne peut mal faire.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me chapitre constate cependant une limite \u00e0 la tendance objectiviste. En effet, le relativisme resurgit lorsqu\u2019il est question d\u2019harmoniser les diff\u00e9rents contr\u00f4les objectifs autour d\u2019un \u00e9ventuel mod\u00e8le de conduite commun. Alors que le droit international est un syst\u00e8me, une v\u00e9ritable int\u00e9gration syst\u00e9mique fait d\u00e9faut en la mati\u00e8re. Les finalit\u00e9s des instruments \u00e9tudi\u00e9s sont des obstacles \u00e0 la circulation des solutions normatives, ce qui n\u2019est pas sans accro\u00eetre la fragmentation. Sur ce point, la non-soumission des administrations internationales du territoire aux dispositions pertinentes des trait\u00e9s de protection des droits de l\u2019homme fait ressortir une perception de diff\u00e9rence de nature entre les \u00e9lections politiques \u00ab ordinaires \u00bb et les \u00e9lections \u00e0 des fins de reconstruction de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me titre de la premi\u00e8re partie aborde les consid\u00e9rations relatives \u00e0 la substance m\u00eame de l\u2019exigence \u00e9lectorale en droit international. L\u2019\u00e9tude de celle-ci ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu\u2019\u00e0 partir des ensembles normatifs qui voient leur port\u00e9e concr\u00e9tis\u00e9e. Or, tel n\u2019est le cas que du droit international des droits de l\u2019homme, appliqu\u00e9 par les organes (quasi-)juridictionnels, et du droit \u00e9lectoral \u00e9dict\u00e9 par les administrations internationales du territoire qui s\u2019adressent aux habitants du territoire soumis \u00e0 leur imperium<\/em>. Les autres r\u00e9gimes, en ce qu\u2019ils renient toute s\u00e9mantique fixe de l\u2019exigence \u00e9lectorale ni n\u2019en d\u00e9taillent le contenu dans leur discours juridique, ne sont \u00e9tudi\u00e9s ici qu\u2019\u00e0 titre suppl\u00e9tif. Le troisi\u00e8me chapitre identifie et critique le socle commun des normes internationales en mati\u00e8re \u00e9lectorale, qu\u2019est le mod\u00e8le de d\u00e9mocratie de basse intensit\u00e9, th\u00e9oris\u00e9 par Barry Gills et Joel Rocamora. D\u2019une part, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9mocratie proc\u00e9durale, ramen\u00e9e \u00e0 l\u2019expression \u00e9lectorale dans le contexte respectueux des droits civils et politiques, largement indiff\u00e9rente aux modes de participation politique autres que l\u2019\u00e9lection. D\u2019autre part, cette d\u00e9mocratie proc\u00e9durale se voit att\u00e9nu\u00e9e \u2013 voire radicalement transform\u00e9e dans le contexte de reconstruction de l\u2019\u00c9tat \u2013 par la doctrine de la d\u00e9mocratie militante qui exerce une influence notable sur la pratique d\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n

Le quatri\u00e8me chapitre observe les variations autour de ce mod\u00e8le, et ce \u00e0 travers les principes de libert\u00e9, d\u2019accessibilit\u00e9, de sinc\u00e9rit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9. Selon le r\u00e9gime en question, le degr\u00e9 des exigences varie : alors que le droit international des droits de l\u2019homme s\u2019int\u00e9resse davantage au libre acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lection qu\u2019aux aspects syst\u00e9miques, il en va inversement du droit de reconstruction de l\u2019\u00c9tat. Les principes du droit \u00e9lectoral, pourtant consensuellement mobilis\u00e9s, se voient conf\u00e9rer une port\u00e9e diff\u00e9rente par chaque syst\u00e8me de protection, reflet des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cependant, la vision du citoyen-\u00e9lecteur, de l\u2019\u00e9galit\u00e9, de l\u2019inclusion et du pouvoir du peuple sont \u00e9minemment lib\u00e9rales, incapables de se d\u00e9barrasser enti\u00e8rement de l\u2019h\u00e9ritage des r\u00e9gimes repr\u00e9sentatifs occidentaux.<\/p>\n\n\n\n

La seconde partie, intitul\u00e9e \u00ab L\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate en qu\u00eate d\u2019une th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale \u00bb, invite \u00e0 aller au-del\u00e0 de la technique juridique en vue d\u2019identifier des tendances transversales. Le premier titre soutient l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019approche fonctionnelle pour appr\u00e9hender l\u2019internationalisation du droit des \u00e9lections l\u00e0 o\u00f9 l\u2019herm\u00e9neutique classique s\u2019av\u00e8re infructueuse. Le cinqui\u00e8me chapitre soutient que, du fait de l\u2019ind\u00e9termination a priori<\/em> de son contenu et de l\u2019appr\u00e9ciation en termes de normalit\u00e9, l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est un standard juridique. Le standard juridique peut \u00eatre une norme primaire elle-m\u00eame, ou bien une composante de celle-ci, en d\u2019autres termes, un \u00e9l\u00e9ment accessoire de la norme relative \u00e0 la gouvernance interne ou \u00e0 la participation politique, n\u00e9cessaire \u00e0 ses applications concr\u00e8tes. L\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est une notion \u00e0 contenu variable concr\u00e9tis\u00e9e de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et casuistique par l\u2019organe d\u2019application. La mise en lumi\u00e8re du raisonnement en termes de normalit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019application des normes \u00e9lectorales permet de comprendre le faible potentiel transformatif du standard d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate. En effet, si les normes internationales en mati\u00e8re de gouvernance politique interne font appel \u00e0 un crit\u00e8re d\u2019\u00e9lections libres et honn\u00eates \u00e0 contenu variable, c\u2019est pour faciliter la fonction sociale qu\u2019ont les normes touchant aux modes de d\u00e9volution du pouvoir interne.<\/p>\n\n\n\n

Cette fonction sociale est th\u00e9oris\u00e9e dans le sixi\u00e8me chapitre. Au terme d\u2019une analyse inductive, il est manifeste que l\u2019exigence \u00e9lectorale na\u00eet des besoins de la soci\u00e9t\u00e9 internationale davantage que de la pr\u00e9occupation de l\u2019\u00e9mancipation des collectivit\u00e9s humaines. Manifestement inadapt\u00e9e \u00e0 la promotion de la d\u00e9mocratie, nonobstant la rh\u00e9torique contraire des acteurs internationaux, l\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est un instrument de r\u00e9gulation de la soci\u00e9t\u00e9 internationale, principalement mobilis\u00e9 afin d\u2019agir sur la stabilit\u00e9 de ses principaux sujets : les \u00c9tats. Le recours \u00e0 la technique \u00e9lectorale permet de renforcer l\u2019appareil gouvernemental d\u2019un \u00c9tat d\u00e9chir\u00e9 par un conflit interne, ou bien d\u2019un \u00c9tat \u00e0 na\u00eetre dans le cadre de la mise en \u0153uvre du droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames. Dans le m\u00eame temps, l\u2019invocation de la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lective comme condition de reconnaissance peut avoir des effets d\u00e9stabilisateurs sur les effectivit\u00e9s gouvernementales \u00e9tablies. Portant mat\u00e9riellement sur les rapports verticaux au sein des \u00c9tats, le standard d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate est fonctionnellement une technique d\u2019ordonnancement des rapports horizontaux au sein de l\u2019ordre juridique international. Autrement dit, ce n\u2019est pas l\u2019autonomie politique des collectivit\u00e9s humaines qui est recherch\u00e9e, mais la coop\u00e9ration des \u00c9tats qui voient leurs gouvernants commun\u00e9ment l\u00e9gitim\u00e9s par l\u2019assentiment des citoyens.<\/p>\n\n\n\n

La pertinence de l\u2019approche fonctionnelle est \u00e9prouv\u00e9e par l\u2019approche normative, pr\u00f4n\u00e9e de longue date par de nombreux auteurs faisant partie de la democratic entitlement school <\/em>; le dernier titre y est consacr\u00e9. Le septi\u00e8me chapitre proc\u00e8de \u00e0 l\u2019analyse critique du m\u00e9tadiscours dans les doctrines francophone et anglophone sur la d\u00e9mocratie et le droit international. Il revisite, avant de rejeter, la th\u00e8se selon laquelle l\u2019indiff\u00e9rence du droit international vis-\u00e0-vis de la forme de gouvernement serait aujourd\u2019hui d\u00e9pass\u00e9e par la naissance d\u2019une pr\u00e9f\u00e9rence pour la d\u00e9mocratie \u00e9lectorale, voire par une coutume d\u00e9mocratique. Les strat\u00e9gies argumentatives des auteurs de la democratic entitlement school<\/em> visant \u00e0 param\u00e9trer le raisonnement coutumier de mani\u00e8re \u00e0 rendre plausible l\u2019av\u00e8nement d\u2019une telle norme coutumi\u00e8re sont critiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le huiti\u00e8me chapitre met en lumi\u00e8re une tendance contemporaine qui \u00e9loigne davantage le droit international de toute perspective de formation de la coutume d\u00e9mocratique. Il traite des formes et des cons\u00e9quences de la r\u00e9cup\u00e9ration du standard d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate par les \u00c9tats autoritaires. Ceux-ci entretiennent avec les normes internationales en mati\u00e8re \u00e9lectorale une relation ambigu\u00eb. Loin de les contester comme attentatoires \u00e0 leur souverainet\u00e9, les \u00c9tats autoritaires participent activement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des r\u00e8gles et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le des \u00e9lections politiques nationales. Le fonctionnement desdits m\u00e9canismes admet comme d\u00e9mocratiques des formes de gouvernement qui n’ont de d\u00e9mocratie que le nom. Le droit international des \u00e9lections des \u00c9tats autoritaires est en outre param\u00e9tr\u00e9 afin de r\u00e9introduire l\u2019\u00e9l\u00e9ment du relativisme et d\u2019auto-appr\u00e9ciation de la conformit\u00e9 au standard d\u2019\u00e9lection libre et honn\u00eate que les normes r\u00e9gionales et universelles plus anciennes tendent \u00e0 minimiser ; la boucle est ainsi boucl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Ce travail constitue une contribution \u00e0 la fois conceptuelle et pratique dans la discussion de la mani\u00e8re dont le droit international con\u00e7oit les rapports entre les deux \u00e9l\u00e9ments inh\u00e9rents au ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e9tatique que sont le gouvernement et la population. Davantage que constituer un outil d\u2019\u00e9mancipation des derniers vis-\u00e0-vis du premier, le droit international de la d\u00e9mocratie cherche \u00e0 renforcer le premier par le biais de la fabrication du consentement des derniers. En d\u00e9finitive, ces conclusions nous renseignent sur les limites de l\u2019humanisation du droit international : la dignit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne humaine qu\u2019il cherche d\u00e9sormais \u00e0 prot\u00e9ger ne vont pas jusqu\u2019\u00e0 l\u2019envisager en tant qu\u2019homo politicus<\/em>. Sur le long terme, ces conclusions invitent \u00e0 d\u00e9sacraliser l\u2019\u00e9lection comme proc\u00e9d\u00e9 de d\u00e9signation des dirigeants ainsi que de d\u00e9construire les fictions juridiques sur lesquelles repose sa valeur l\u00e9gitimatrice des gouvernants. Une red\u00e9finition de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00e9lection en droit international sont donc n\u00e9cessaires afin que celui-ci puisse apporter des solutions aux probl\u00e8mes contemporains.<\/p>\n\n\n\n

Maria Gudzenko<\/h2>\n\n\n\n
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Cher lecteurs et lectrices, vous trouverez ci-dessous un r\u00e9sum\u00e9 de la tr\u00e8s int\u00e9ressante th\u00e8se de Maria Gudzenko, consacr\u00e9e \u00e0 l’Election libre et honn\u00eate en droit international, soutenance \u00e0 Aix en Provence fin 2024 devant un jury compos\u00e9 de Jean d’Aspremont, Yannick Lecuyer, Romain Rambaud, Xavier Philippe et ses directeur et directrice de th\u00e8se, Patrick Ga\u00efa … Continuer la lecture de « L’\u00e9lection et libre et honn\u00eate en droit international : th\u00e8se de Maria Gudzenko soutenue \u00e0 Aix-en-Provence fin 2024 ! »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[398,574,702,1037,1066],"class_list":["post-20481","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","tag-droit-international-des-elections","tag-ilf-gerjc","tag-maria-gudzenko","tag-these","tag-universite-aix-marseille"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20481","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20481"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20481\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20481"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20481"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20481"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}