Chers lecteurs,<\/p>\n\n\n\n
Le nouvel article du projet JADE \u00ab\u00a0R. Rambaud, C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une nouvelle base de donn\u00e9es du contentieux des \u00e9lections parlementaires devant le Conseil constitutionnel \u00bb, Jurim\u00e9trie n\u00b03, 2025\u00a0\u00bb,<\/span> est paru. Il est disponible dans le nouveau num\u00e9ro de la revue Jurim\u00e9trie <\/a>et en libre acc\u00e8s sur HAL, avec le lien suivant : https:\/\/hal.science\/hal-04969332<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent article est la deuxi\u00e8me production publi\u00e9e du projet JADE et il porte sur un sujet sp\u00e9cifique : la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es nouvelle et in\u00e9dite du contentieux des \u00e9lections parlementaires et notamment l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel par une \u00e9quipe de recherche fran\u00e7aise, communicable aux autres chercheurs et consultable en partie, pour des raisons li\u00e9es au traitement des donn\u00e9es personnelles et quand m\u00eame cette limitation est regrett\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe de recherche elle-m\u00eame, par tous gr\u00e2ce \u00e0 un dispositif de visualisation en ligne.<\/p>\n\n\n\n L\u2019explication de la construction et de la diffusion d\u2019une telle base de donn\u00e9es, certes inhabituelle dans la litt\u00e9rature doctrinale juridique fran\u00e7aise, peut nous semble-t-il faire en tant que telle l\u2019objet d\u2019une production scientifique \u00e0 destination d\u2019un lectorat de juristes, pour plusieurs raisons.<\/p>\n\n\n\n Tout d\u2019abord, parce qu\u2019il ne faut pas scientifiquement que les juristes restent \u00e0 l\u2019\u00e9cart de ce mouvement de quantification de la recherche qui est g\u00e9n\u00e9ral : des analyses \u00e9conomiques m\u00eame valables \u00e9conom\u00e9triquement peuvent produire des r\u00e9sultats incorrects d\u00e8s lors que les pr\u00e9misses de celles-ci sont incorrectes en droit.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, parce que la question des donn\u00e9es devrait \u00eatre con\u00e7ue aujourd\u2019hui comme une probl\u00e9matique propre, avec le mouvement d\u2019informatisation du droit et l\u2019open data des d\u00e9cisions de justice : si la question des bases de donn\u00e9es est indispensable en aval pour la recherche et la diffusion du droit aupr\u00e8s du public le plus large possible, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019elle soit davantage pens\u00e9e en amont, au moment o\u00f9 les juristes \u00e9laborent leurs solutions et o\u00f9 les juridictions les produisent, comme l\u2019a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli en mati\u00e8re \u00e9lectorale le projet JADE par la comparaison des bases de donn\u00e9es du Conseil d\u2019Etat et du Conseil constitutionnel. C\u2019est l\u00e0 un premier enseignement des travaux en mati\u00e8re de justice algorithmique, qui concerne directement les juristes : ils devraient s\u2019inqui\u00e9ter d\u00e8s le d\u00e9part des besoins informatiques en int\u00e9grant en amont les techniques permettant de mieux utiliser leurs travaux en aval ; c\u2019est ainsi par exemple que la Cour de cassation, dans un document de travail, indiquait que la r\u00e9daction des d\u00e9cisions de justice devait \u00ab favoriser leurs traitements informatiques, dans un contexte marqu\u00e9 par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures \u00bb . Or il existe sur ce point un important travail \u00e0 r\u00e9aliser, sollicitant \u00e0 la fois des juristes, des informaticiens et des acteurs dont l\u2019importance se renforce, les documentalistes juridiques , alors qu\u2019en parall\u00e8le le droit des donn\u00e9es et de leur mise \u00e0 disposition se d\u00e9veloppe de fa\u00e7on consid\u00e9rable depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du RGPD.<\/p>\n\n\n\n Enfin, parce que dans toute constitution d\u2019outil d\u2019IA en g\u00e9n\u00e9ral et de justice algorithmique en particulier, la constitution d\u2019une base de donn\u00e9es, lorsqu\u2019elle n\u2019existe pas d\u00e9j\u00e0, est un pr\u00e9alable fondamental . Selon un adage informatique bien connu, garbage in, garbage out <\/em>: des donn\u00e9es erron\u00e9es en entr\u00e9e produisent en sortie des r\u00e9sultats erron\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le pari de la pr\u00e9sente contribution est ainsi de montrer qu\u2019il existe un int\u00e9r\u00eat pour la doctrine juridique de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la question de la constitution des bases de donn\u00e9es sur lesquelles ils travaillent ; si cet article porte sp\u00e9cifiquement sur le contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel, il pourrait aussi \u00eatre utile techniquement aux juristes qui souhaiteraient, pour leurs propres besoins de recherche, constituer une base de donn\u00e9es in\u00e9dite.<\/p>\n\n\n\n Vous trouverez par ailleurs ci-dessous la vid\u00e9o de pr\u00e9sentation de cet article lors du s\u00e9minaire Jurim\u00e9trie de novembre 2024 :<\/p>\n\n\n\n