{"id":203,"date":"2012-12-03T07:35:25","date_gmt":"2012-12-03T05:35:25","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=203"},"modified":"2012-12-03T07:35:25","modified_gmt":"2012-12-03T05:35:25","slug":"03122012-exegese-du-rapport-de-la-commission-des-sondages-n-5-du-fonctionnement-de-la-commission-des-sondages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=203","title":{"rendered":"03\/12\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b0 5 : du fonctionnement de la Commission des sondages"},"content":{"rendered":"

Le cinqui\u00e8me paragraphe\u00a0du rapport de la Commission des sondages consacr\u00e9 aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives de 2012<\/a>\u00a0concerne le cadre juridique et les moyens mat\u00e9riels de la Commission.<\/p>\n

Mais ce paragraphe est en r\u00e9alit\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 deux probl\u00e9matiques diff\u00e9rentes : la premi\u00e8re concerne les modalit\u00e9s de fonctionnement de la Commission des sondages, la seconde porte sur le droit des sondages un regard critique et propose des \u00e9volutions. La 6\u00e8me et derni\u00e8re ex\u00e9g\u00e8se du rapport sera consacr\u00e9e \u00e0 la seconde question. Le pr\u00e9sent billet ne concerne donc que la premi\u00e8re : les modalit\u00e9s de fonctionnement de la Commission des sondages.<\/p>\n

Sur ce point, le contexte de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012 fut particulier. En effet, ainsi qu’on le sait, cette \u00e9lection a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par\u00a0la pol\u00e9mique relative \u00e0 la diffusion des r\u00e9sultats avant l’heure<\/a>\u00a0et la Commission des sondages a ardemment d\u00e9fendu l’\u00e9tat du droit positif pendant cette \u00e9lection,\u00a0ainsi qu’on a rendu compte lors de la pr\u00e9c\u00e9dente ex\u00e9g\u00e8se\u00a0du rapport.<\/a>\u00a0D’une certaine mani\u00e8re, cette \u00e9lection fut singuli\u00e8re pour la Commission des sondages car elle a \u00e9t\u00e9 pour elle celle de la lumi\u00e8re, elle qui vit depuis dans l’ombre depuis sa cr\u00e9ation en 1977.<\/p>\n

C’est donc avec un regard particulier qu’il faut \u00e9tudier la description par la Commission des sondages des modalit\u00e9s de son action. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les modalit\u00e9s d’intervention que la Commission a utilis\u00e9 pendant cette \u00e9lection s’inscrivent dans le droit fil des \u00e9volutions qu’elle a connu ces derni\u00e8res ann\u00e9es : la Commission pr\u00e9f\u00e8re, \u00a0\u00e0 l’utilisation des instruments\u00a0r\u00e9pressifs\u00a0– m\u00eame si elle n’h\u00e9site pas \u00e0 les utiliser lorsqu’elle consid\u00e8re que cela est pertinent notamment concernant les fuites des r\u00e9sultats –\u00a0\u00a0<\/a>\u00a0l’arme du dialogue, avec les autres organes de contr\u00f4le, les instituts de sondage, les m\u00e9dias, et la soci\u00e9t\u00e9 civile de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Il faut bien entendu saluer cette \u00e9volution : la Commission des sondages a int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que son action soit mieux connue, et a int\u00e9r\u00eat \u00e0 multiplier les interlocuteurs, afin que son impartialit\u00e9 et son action dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral soit mieux garantie et plus visible. La Commission des sondages dispose d’une\u00a0l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0d\u00e9mocratique, en tant qu’elle est institu\u00e9e par le droit ; et il est normal et sain qu’elle rende compte \u00e0 ceux qu’elle a vocation \u00e0 prot\u00e9ger, \u00e0 savoir le corps \u00e9lectoral mais plus largement encore l’opinion publique. Il faudra poursuivre dans cette voie.<\/p>\n

Dans cette optique, la Commission des sondages consid\u00e8re que ses moyens sont adapt\u00e9s \u00e0 ses m\u00e9thodes. \u00a0C’est exact et il faut continuer.<\/p>\n

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Les moyens de la Commission des sondages<\/strong><\/p>\n

C’est un point qui avait \u00e9t\u00e9 mis en avant, et critiqu\u00e9, par le rapport des s\u00e9nateurs Sueur et Portelli : la Commission des sondages dispose-t-elle des moyens de ses ambitions, et inversement ses moyens modestes ne l’emp\u00eache-t-elle pas d’avoir davantage d’ambition ?\u00a0Cette question se pose avec d’autant plus d’acuit\u00e9 aujourd’hui que le nombre de sondages, bien s\u00fbr, ne cesse d’augmenter.<\/a><\/p>\n

La Commission des sondages est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante qui comprend onze membres : neuf magistrats (trois du Conseil d’Etat, trois de la Cour de cassation et trois de la Cour des comptes) dont la pr\u00e9sidente (Mme Marie-Eve Aubin) et deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es (aujourd’hui,\u00a0M. Richard Ghevontian, Professeur des universit\u00e9s et\u00a0Mme Fran\u00e7oise Maurel, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de l’Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques). Du point de vue de ses services, ils sont r\u00e9duits :\u00a0un secr\u00e9taire permanent, cadre A de la fonction publique, un secr\u00e9taire\u00a0g\u00e9n\u00e9ral, membre du Conseil d’Etat, exer\u00e7ant cette fonction \u00e0 titre accessoire (il s’agit aujourd’hui de Mattias Guyomar) et des experts\u00a0statisticiens, vacataires rattach\u00e9s \u00e0 la commission.<\/p>\n

Or pour la Commission, cette structure est satisfaisante : ces moyens sont suffisants en raison de l’activit\u00e9 tr\u00e8s variable de la Commission des sondages elle-m\u00eame d\u00e9pendante de l’activit\u00e9 \u00e9lectorale, tandis que la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures\u00a0accro\u00eet\u00a0l’efficacit\u00e9. Le site internet de la Commission permet aussi une meilleure visibilit\u00e9.<\/p>\n

Sans doute ce diagnostic, en l’\u00e9tat du droit positif, est-il exact : il ne para\u00eet pas tellement n\u00e9cessaire de renforcer les effectifs de la Commission des sondages aujourd’hui, notamment en dehors de toute p\u00e9riode \u00e9lectorale. Si l’on compte, en p\u00e9riode \u00e9lectorale, environ deux ou trois sondages par jour, l’\u00e9tat actuel des moyens de la Commission semble adapt\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, il n’est pas interdit de penser qu’un certain nombre de principes – dans l’hypoth\u00e8se d’une \u00e9ventuelle r\u00e9forme de la loi – pourraient \u00eatre inscrit dans le droit positif, m\u00eame si nul ne doute qu’ils soient respect\u00e9s : notamment la qualification de la Commission des sondages d’autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante ou encore le principe selon lequel ses membres et ses services ne doivent recevoir d’instructions ou de demandes de quiconque, comme on l’a vu r\u00e9cemment dans les textes ayant modifi\u00e9 le r\u00e9gime juridique d’autres autorit\u00e9s de ce type, comme l’ARCEP ou la CRE par exemple. Ce serait l\u00e0 un gage de renforcement de notre droit et de renforcement du statut de la Commission des sondages.<\/p>\n

Par ailleurs, certaines parties prenantes du d\u00e9bat – sondeurs, statisticiens – souhaiteraient que des membres non-juristes soient int\u00e9gr\u00e9s au c\u00e9nacle d\u00e9cisionnel de la Commission. La question m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9e, m\u00eame s’il est important que les juristes restent largement majoritaires : le droit des sondages est avant tout une question de droit. Sur ce point, les statisticiens experts servent de suppl\u00e9tifs… on pourrait admettre une \u00e9volution.<\/p>\n

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Les m\u00e9thodes de la Commission des sondages<\/strong><\/p>\n

La Commission des sondages, autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, a un fonctionnement tout \u00e0 fait typique de ces autorit\u00e9s, exer\u00e7ant souvent ce qu’on a pu qualifier de \u00ab\u00a0magist\u00e8re moral\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir, exercer leur mission par le dialogue et le soft power plut\u00f4t que par des moyens coercitifs. Si la Commission des sondages dispose de moyens de sanction (mises au point et saisine du juge p\u00e9nal), c’est bien le dialogue qu’elle privil\u00e9gie comme mode d’action principal avec les diff\u00e9rentes parties prenantes : les autres organes en charge du contr\u00f4le, les instituts de sondage, la presse, et enfin – et ce dernier r\u00f4le devra \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9 encore davantage – l’opinion publique.<\/p>\n

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Le dialogue avec les autres autorit\u00e9s de contr\u00f4le<\/em><\/p>\n

En premier lieu, il est bien s\u00fbr normal que la Commission des sondages ait des rapports \u00e9troits avec les autres autorit\u00e9s impliqu\u00e9es dans le contr\u00f4le des campagnes \u00e9lectorales : notamment le Conseil sup\u00e9rieur de l’audiovisuel et la Commission nationale de contr\u00f4le de la campagne en vue de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle. Notamment, la Commission des sondages a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 certaines r\u00e9unions de la Commission nationale de contr\u00f4le, permettant ainsi\u00a0de mettre en place le dispositif anti-fuites dont on avait pu rendre compte \u00e0 l’\u00e9poque sur ce blog<\/a>\u00a0et dont\u00a0on a reparl\u00e9 dans l’ex\u00e9g\u00e8se du rapport consacr\u00e9 aux probl\u00e8me de\u00a0l’interdiction de publier des r\u00e9sultats la veille et le jour du scrutin.<\/a><\/p>\n

Dans l’avenir, ces rapports devront \u00eatre renforc\u00e9s, notamment avec le CSA, dans la mesure\u00a0o\u00f9 les sondages servent d\u00e9sormais d’indices dans le cadre de la r\u00e9gulation des temps de parole par le CSA, comme on avait pu l’analyser ici.<\/a>\u00a0On reviendra bient\u00f4t, dans un autre billet de ce blog, sur ce probl\u00e8me qui m\u00e9rite de plus amples d\u00e9veloppements.<\/p>\n

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Le dialogue avec les instituts de sondages<\/em><\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu, il est \u00e9galement normal que la Commission des sondages entretienne des relations avec les instituts de sondages : c’est d’ailleurs une longue tradition de cette derni\u00e8re. Comme de nombreuses autres autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes, la Commission des sondages fait participer les concern\u00e9s \u00e0 l’action administrative, et c’est une bonne chose que cette administration moderne qui \u00e9coute celle qui sont sujets de ses normes… \u00e0 condition que le\u00a0rubicond\u00a0ne soit pas franchi.\u00a0De bonnes relations sont indispensables mais elles doivent \u00eatre men\u00e9es avec vigilance, comme le rappelle la Commission des sondages elle-m\u00eame. Cette derni\u00e8re consid\u00e8re, sur ce point, avoir trouv\u00e9 l’\u00e9quilibre satisfaisant.<\/p>\n

Les relations de la Commission avec les instituts s’exercent en permanence, et non seulement lorsque des probl\u00e8mes se posent avec des sondages contr\u00f4l\u00e9s. Cela permet \u00e0 la Commission d’avoir une bonne connaissance de l’\u00e9volution des techniques des sondeurs, autant qu’elle lui permet d’imposer aux instituts des recommandations sans avoir \u00e0 faire appel \u00e0 l’arme de la mise au point. Elle n’h\u00e9site ainsi pas, de mani\u00e8re informelle, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des rappels \u00e0 la loi voire \u00e0 des mises en demeure : dans ce cas, toutefois, ce contr\u00f4le qui confine \u00e0 l’a priori<\/em>\u00a0ne peut se faire qu’avec le plein consentement de l’institut de sondage et ne peut donc qu’\u00eatre informel, en raison de la protection de la libert\u00e9 d’expression.<\/p>\n

Sur ce point, la Commission des sondages se f\u00e9licite que ses prescriptions soient respect\u00e9es.<\/p>\n

Si ces bonnes relations sont une bonne chose, il faut toutefois que la Commission des sondages ne s’en contente pas et n’h\u00e9site pas \u00e0 d\u00e9ployer les instruments coercitifs dont elle dispose. Sur ce point, on doit se f\u00e9liciter du fait que la Commission ne s’est pas montr\u00e9e particuli\u00e8rement timide lors de l’\u00e9lection de 2012 : elle a ainsi fait usage de mises au point lorsque des probl\u00e8mes de respect des r\u00e8gles de fond se sont pos\u00e9es (on peut renvoyer ici aux r\u00e8gles concernant le choix et le respect des colonnes de r\u00e9f\u00e9rence dont on a parl\u00e9 dans l’ex\u00e9g\u00e8se du rapport de ce blog analysant le respect des conditions de fond du droit des sondages \u00e9lectoraux)\u00a0<\/a>\u00a0et\u00a0n’a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 saisir le juge p\u00e9nal pour faire respecter le principe d’interdiction.<\/a><\/p>\n

La Commission a donc fait la preuve qu’elle sait montrer les muscles. Grand bien lui fasse ! Cela fait aussi partie de son r\u00f4le et participe de sa l\u00e9gitimation d\u00e9mocratique, d’autant que la mise au point est souvent insuffisante sur ce point – mais c’est un probl\u00e8me sur lequel on reviendra.<\/p>\n

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Le dialogue avec les m\u00e9dias<\/em><\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu, la Commission met en avant un\u00a0\u00ab\u00a0renouvellement de l’action envers la presse et les m\u00e9dias\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0: en effet, alors qu’elle avait souvent critiqu\u00e9 le manque de bonne volont\u00e9 de la presse dans ses pr\u00e9c\u00e9dents rapports annuels, se f\u00e9licite cette fois de l’am\u00e9lioration de leurs relations : la Commission a d’ailleurs organis\u00e9 une r\u00e9union en d\u00e9cembre 2011 pour expliquer aux m\u00e9dias ses m\u00e9thodes de travail et ses recommandations.<\/p>\n

Cette collaboration doit bien s\u00fbr se poursuivre,\u00a0dans la mesure o\u00f9 pour de nombreux observateurs,<\/a>\u00a0c’est aujourd’hui davantage l’utilisation par les m\u00e9dias des sondages que les sondages eux-m\u00eames qui posent probl\u00e8me. \u00a0La Commission doit toujours faire preuve de davantage de p\u00e9dagogie et les m\u00e9dias porter une attention plus importante aux recommandations de la Commission des sondages… et aux r\u00e8gles du droit des sondages \u00e9lectoraux !<\/p>\n

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Le dialogue avec l’opinion publique<\/em><\/p>\n

Mais c’est \u00e0 un autre aspect que la Commission consacre la plupart de ses d\u00e9veloppements, \u00e0 savoir l’intervention de la pr\u00e9sidente et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dans les m\u00e9dias et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision : \u00e0 l’occasion du d\u00e9bat sur la publication avant l’heure des r\u00e9sultats, la Commission a en effet \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s expos\u00e9e, ce qui a permis de faire oeuvre p\u00e9dagogique vis \u00e0 vis des m\u00e9dias.<\/p>\n

Mais c’est surtout vis \u00e0 vis de l’opinion publique, toutefois, que cette\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0nouvelle strat\u00e9gie de communication\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0selon les termes de la Commission des sondages, a une tr\u00e8s grande importance. En effet, ainsi que le rel\u00e8ve la Commission,\u00a0\u00ab\u00a0Les<\/em>\u00a0nombreuses sollicitations (…) t\u00e9moignent de la place gagn\u00e9e par la\u00a0commission dans le d\u00e9bat public. Les efforts consentis pour y r\u00e9pondre ont renforc\u00e9 sa visibilit\u00e9\u00a0et son influence dans un milieu fortement m\u00e9diatis\u00e9. Ces interventions ont \u00e9t\u00e9\u00a0l’occasion de faire oeuvre p\u00e9dagogique non seulement \u00e0 l’\u00e9gard des m\u00e9dias mais aussi de\u00a0l’opinion publique\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em><\/p>\n

La Commission s’est donc d\u00e9cid\u00e9e \u00e0\u00a0intervenir\u00a0dans le jeu m\u00e9diatique et politique pour faire respecter le droit. Ce faisant, elle a agi conform\u00e9ment \u00e0 son r\u00f4le, car elle se pr\u00e9occupe d’un nouvel acteur qui est pourtant et depuis toujours au coeur de son action : l’opinion publique. Cette ouverture \u00e0 l’opinion publique doit \u00eatre salu\u00e9e et devra se poursuivre. Il n’est pas incoh\u00e9rent qu’une\u00a0institution\u00a0tout enti\u00e8re dirig\u00e9e vers la soci\u00e9t\u00e9 civile vienne s’adresser \u00e0 elle selon le moyen le plus universel : la t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n

Ce faisant toutefois, elle ne manquera de reposer elle-m\u00eame le d\u00e9bat sur la transparence : transparence des instituts de sondage, des m\u00e9dias, mais \u00e9galement… transparence de la Commission des sondages, concernant son action et les sondages qu’elle contr\u00f4le. Sur ce point, on pourra se reporter au probl\u00e8me bien connu ici de la communication des notices et plus g\u00e9n\u00e9ralement du probl\u00e8me de la communication des actes administratifs d\u00e9tenus par la Commission des sondages,\u00a0pour lequel on a d\u00e9j\u00e0 fait une proposition de r\u00e9forme : instaurer un r\u00e9gime l\u00e9gislatif sp\u00e9cifique d’acc\u00e8s aux documents administratifs \u00e0 l’instar des r\u00e9gimes en vigueur en droit \u00e9lectoral.<\/a><\/p>\n

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La transparence, encore, comme exigence de l’opinion publique et de la d\u00e9mocratie. Loin de constituer un danger pour les sondages, le droit des sondages ou la Commission des sondages, la transparence -intelligemment\u00a0con\u00e7ue – vient au contraire en renforcer la l\u00e9gitimit\u00e9 : premi\u00e8res manifestations juridiques, parmi d’autres encore marginales, de l’insertion de l’opinion publique dans le syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais.<\/p>\n

A suivre…<\/p>\n

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Romain Rambaud<\/p>\n

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Le cinqui\u00e8me paragraphe\u00a0du rapport de la Commission des sondages consacr\u00e9 aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives de 2012\u00a0concerne le cadre juridique et les moyens mat\u00e9riels de la Commission. Mais ce paragraphe est en r\u00e9alit\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 deux probl\u00e9matiques diff\u00e9rentes : la premi\u00e8re concerne les modalit\u00e9s de fonctionnement de la Commission des sondages, la seconde porte sur … Continuer la lecture de « 03\/12\/2012 : Ex\u00e9g\u00e8se du rapport de la Commission des sondages n\u00b0 5 : du fonctionnement de la Commission des sondages »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[],"class_list":["post-203","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/203","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=203"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/203\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=203"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=203"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=203"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}