{"id":2026,"date":"2015-11-30T19:16:07","date_gmt":"2015-11-30T17:16:07","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2026"},"modified":"2015-11-30T19:16:07","modified_gmt":"2015-11-30T17:16:07","slug":"30112015-elections-regionales-pluie-de-mises-au-point-de-la-commission-des-sondages-vers-un-retour-a-la-police-des-sondages-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2026","title":{"rendered":"30\/11\/2015 : Elections r\u00e9gionales : vers un retour de la police des sondages ? [R.Rambaud]"},"content":{"rendered":"

\"headerint\"Les mises au point prononc\u00e9es par la Commission des sondages, on le sait, ne font pas l’objet de beaucoup de publicit\u00e9. Pourtant, lors de ces \u00e9lections r\u00e9gionales, qui se situent dans un contexte nouveau du fait de la fusion des r\u00e9gions et pour lesquelles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es un certain nombre d’enqu\u00eates d’intentions de vote, plusieurs erreurs ont pu \u00eatre soulev\u00e9es par la Commission, donnant lieu au prononc\u00e9 de mises au point.<\/p>\n

Il semblerait donc que la Commission des sondages ait d\u00e9cid\u00e9 de revenir un peu sur son r\u00f4le de \u00ab\u00a0r\u00e9gulateur paisible\u00a0\u00bb au profit d’une mission de police plus s\u00e9v\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e. Il reste que le d\u00e9faut traditionnel de cette m\u00e9thode, \u00e0 savoir le caract\u00e8re\u00a0peu compr\u00e9hensible des mises au point, est confirm\u00e9.<\/p>\n

Les mises au point de la Commission des sondages<\/strong><\/p>\n

La Commission des sondages a, \u00e0 ce stade, prononc\u00e9 trois mises au point.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"La premi\u00e8re est\u00a0une mise au point du 3 novembre 2015 concernant BVA<\/a>, s’agissant de\u00a0la r\u00e9alisation,\u00a0entre le 6 et le 15 octobre 2015, pour le compte de l\u2019Union de la presse r\u00e9gionale, de douze sondages relatifs aux \u00e9lections r\u00e9gionales qui auront lieu les 6 et 13 d\u00e9cembre 2015, publi\u00e9s\u00a0par divers organes de presse le 23 octobre 2015.\u00a0La Commission a soulev\u00e9 des d\u00e9fauts m\u00e9thodologiques, consid\u00e9rant qu’\u00ab\u00a0alors m\u00eame que la m\u00e9thode retenue pour l\u2019ensemble des douze sondages appara\u00eet, \u00e0 certains titres, discutable, la commission a d\u00e9cid\u00e9, compte tenu des justifications apport\u00e9es par l\u2019institut, de n\u2019ordonner, sur le fondement de l\u2019article 9 de la loi du 19 juillet 1977, de mise au point qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de trois d\u2019entre eux. Les sondages relatifs aux r\u00e9gions Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Ile-de-France et Nord-Pas-de-Calais apparaissent en effet entach\u00e9s d\u2019un d\u00e9faut de m\u00e9thode qui \u00f4te \u00e0 leurs r\u00e9sultats leur caract\u00e8re significatif\u00a0\u00bb. \u00a0<\/em>La critique est assez s\u00e9v\u00e8re s’agissant de r\u00e9gions, notamment la r\u00e9gion Nord-Pas-de-Calais Picardie, bien s\u00fbr essentielles du point de vue politique.<\/p>\n

\"t\u00e9l\u00e9chargement\"<\/a>La deuxi\u00e8me mise au point a \u00e9t\u00e9 rendue le 25 novembre\u00a02015 contre un plus petit institut, Elys\u00e9es consulting<\/a>. La mise au point concerne un\u00a0sondage relatif aux \u00e9lections r\u00e9gionales en Languedoc-Roussillon Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, rendu public le 19 novembre lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse de M. Philippe Saurel. Elle dispose que \u00ab\u00a0Les r\u00e9sultats de ce sondage sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re significatif en raison d\u2019un d\u00e9faut de m\u00e9thode dans les modalit\u00e9s de constitution par un prestataire de l\u2019institut de l\u2019\u00e9chantillon des personnes interrog\u00e9es qui lui retire son caract\u00e8re repr\u00e9sentatif\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>C’est donc ici un probl\u00e8me de constitution de l’\u00e9chantillon dans le cadre d’une sous-traitance qui a pos\u00e9 probl\u00e8me.<\/p>\n

Une troisi\u00e8me mise au point a \u00e9t\u00e9 rendue le 26 novembre 2015 contre TNS-Sofres,<\/a> un autre grand institut. Cette fois la mise au point est plus pr\u00e9cise, puisque ce qui est sanctionn\u00e9 est le changement de m\u00e9thode de redressement entre deux sondages de la m\u00eame nature :\u00a0\u00ab L\u2019examen du sondage relatif aux rapports de force nationaux aux \u00e9lections r\u00e9gionales, publi\u00e9 le 24 novembre 2015 par le Figaro, RTL et LCI, a permis de constater que l\u2019institut n’avait pas appliqu\u00e9 pour ce sondage les m\u00eames m\u00e9thodes de redressement que celles qu’il avait retenues pour le sondage r\u00e9alis\u00e9 le 29 octobre sur le m\u00eame objet.\u00a0<\/em>Un tel changement de m\u00e9thode a conduit TNS \u00e0 publier des r\u00e9sultats diff\u00e9rents de ceux qu\u2019il aurait \u00e9tablis sur le fondement de la m\u00e9thode ant\u00e9rieurement utilis\u00e9e, faisant ainsi obstacle \u00e0 toute comparaison entre les deux sondages ainsi qu’\u00e0 toute \u00e9valuation pertinente d’\u00e9ventuelles \u00e9volutions des intentions de vote entre les deux enqu\u00eates \u00bb.\u00a0<\/em>Il s’agit ici d’une application d’un principe de constance dans les m\u00e9thodes scientifiques d\u00e9gag\u00e9 de longue date par la Commission des sondages (Rapport de 2005, mise au point de la\u00a0Commission des sondages du 31 mai 2011, Le Nouvel observateur \/ TNS-Sofre<\/em>s).<\/p>\n

Une Commission des sondages plus s\u00e9v\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Ces trois mises au point sont int\u00e9ressantes car elles marquent un retour de la Commission des sondages \u00e0 une plus grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. M\u00eame si, pour BVA,\u00ab\u00a0la commission des sondages tient \u00e0 souligner la bonne foi de l\u2019institut et l\u2019absence de toute man\u0153uvre de sa part dans l\u2019\u00e9tablissement des r\u00e9sultats publi\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>, et pour Elys\u00e9es Consulting,\u00a0\u00a0\u00bb\u00a0La commission ne met pas en cause la bonne foi de l\u2019institut qui a r\u00e9alis\u00e9 le sondage\u00a0\u00bb,<\/em> il reste que celle-ci a d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des mises au point, c’est \u00e0 dire son pouvoir de sanction administrative le plus coercitif (m\u00eame s’il s’agit du seul, puisque sinon la Commission n’a pour seul pouvoir que de saisir le juge p\u00e9nal).<\/p>\n

\n\"logo-TNS-Sofres-162x43\"<\/a>Ces mises au point sont par ailleurs remarquables notamment parce qu’elles visent des grands instituts, comme BVA et TNS Sofres. Ce n’est pas trahir un secret d’Etat que de dire que la Commission des sondages cherche \u00e0 entretenir des relations cordiales avec les instituts de sondage, surtout les grands, et que cela la conduit souvent \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer la n\u00e9gociation, la \u00ab\u00a0r\u00e9gulation paisible\u00a0\u00bb pour prendre les termes de son dernier rapport, que la sanction de la mise au point. La Commission des sondages revient donc ici \u00e0 une plus grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9, ce qui semble souhaitable surtout \u00e0 propos d’\u00e9lections nouvelles et difficiles \u00e0 mesurer, aux enjeux politiques extr\u00eamement forts, et pour lesquelles il convient donc mieux d’\u00eatre prudents. De la r\u00e9gulation \u00e0 la police. Une probl\u00e9matique d\u00e9cid\u00e9ment d’actualit\u00e9.<\/p>\n

Cette \u00e9volution est d’autant plus remarquable que dans un arr\u00eat Avrillier<\/em> de fin d\u00e9cembre 2014<\/a>, le Conseil d’Etat a reconnu en dehors de la loi l’existence d’un pouvoir d’\u00e9diction de simples \u00ab\u00a0communiqu\u00e9s\u00a0\u00bb ne pr\u00e9sentant pas la qualit\u00e9 de mises au point et donc n’ayant pas le caract\u00e8re de sanction administrative. Le fait que la Commission des sondages n’ait pas utilis\u00e9 en l’esp\u00e8ce ce pouvoir d’\u00e9diction de communiqu\u00e9s mais son pouvoir de mise au point traditionnel est tr\u00e8s r\u00e9v\u00e9lateur de ce retour \u00e0 une certaine forme de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Des sanctions\u00a0restant inefficaces du point de vue de l’opinion publique<\/strong><\/p>\n

\"images\"<\/a>Si l’on peut estimer positivement ce retour \u00e0 la police des sondages, il reste que les mises au point \u00e9dict\u00e9es par la Commission des sondages ne sont pas exemptes de toutes critiques. Celles que l’on peut faire sont habituelles.<\/p>\n

En effet, si la mise au point est une sanction pour les instituts de sondages, elle est aussi et surtout en principe un moyen pour les citoyens, pour l’opinion publique, d’\u00eatre alert\u00e9e sur la mauvaise qualit\u00e9 d’un sondage, l’opinion publique \u00e9tant en droit de savoir pourquoi. Or force est de constater que les mises au point en cause ne remplissent pas cet objectif.<\/p>\n

Ainsi de la mise au point BVA. Tout d’abord, on peut noter que dans ce cadre la commission des sondages \u00ab\u00a0a par ailleurs \u00e9t\u00e9 saisie de trois r\u00e9clamations qu\u2019elle a d\u00e9cid\u00e9 de rejeter\u00a0\u00bb, <\/em>ce qu’il est difficile de comprendre en lisant la mise au point puisque celle-ci est effectivement prononc\u00e9e. Surtout, le motif de mise au point n’est pas du tout explicit\u00e9 :\u00a0\u00ab\u00a0alors m\u00eame que la m\u00e9thode retenue pour l\u2019ensemble des douze sondages appara\u00eet, \u00e0 certains titres, discutable, la commission a d\u00e9cid\u00e9, compte tenu des justifications apport\u00e9es par l\u2019institut, de n\u2019ordonner, sur le fondement de l\u2019article 9 de la loi du 19 juillet 1977, de mise au point qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de trois d\u2019entre eux\u00a0\u00bb.\u00a0<\/em>Il n’existe donc ici ni explication ni justification.<\/p>\n

La mise au\"t\u00e9l\u00e9chargement<\/a>point Elys\u00e9e Consulting n’est pas plus d\u00e9taill\u00e9e. Quant \u00e0 la mise au point TNS, s’il est vrai qu’elle explique que le probl\u00e8me est li\u00e9 \u00e0 un changement proscrit\u00a0de m\u00e9thode de redressement des \u00e9chantillons d’un sondage \u00e0 l’autre, cependant, secret des affaires oblige, elle ne dit rien des crit\u00e8res de redressement en cause.<\/p>\n

Un constat malheureusement classique. Il est donc heureux que la Commission ait d\u00e9cid\u00e9 de revenir \u00e0 plus de vigilance. Cependant cela ne suffira pas, car la pleine acceptation des sondages par les citoyens d\u00e9pend aussi de la transparence de leur r\u00e9alisation.<\/p>\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les mises au point prononc\u00e9es par la Commission des sondages, on le sait, ne font pas l’objet de beaucoup de publicit\u00e9. Pourtant, lors de ces \u00e9lections r\u00e9gionales, qui se situent dans un contexte nouveau du fait de la fusion des r\u00e9gions et pour lesquelles ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es un certain nombre d’enqu\u00eates d’intentions de vote, plusieurs … Continuer la lecture de « 30\/11\/2015 : Elections r\u00e9gionales : vers un retour de la police des sondages ? [R.Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2048,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,12],"tags":[161,222,447,458,706,743,1009,1042],"class_list":["post-2026","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-droit-des-sondages","tag-bva","tag-commission-des-sondages","tag-elections-regionales","tag-elysees-consulting","tag-marine-le-pen","tag-mises-au-point","tag-sondages","tag-tns-sofres"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2026","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2026"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2026\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2026"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2026"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2026"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}