{"id":20182,"date":"2025-01-13T09:32:07","date_gmt":"2025-01-13T08:32:07","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20182"},"modified":"2025-01-13T09:32:07","modified_gmt":"2025-01-13T08:32:07","slug":"projet-jade-le-site-internet-de-visualisation-des-donnees-du-contentieux-electoral-devant-le-conseil-constitutionnel-est-disponible-equipe-du-projet-jade","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20182","title":{"rendered":"Projet JADE : le site internet de visualisation des donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constitutionnel est disponible ! [Equipe du projet JADE]"},"content":{"rendered":"\n

Chers lecteurs,

C’est une importante nouvelle pour le projet Justice algorithmique des \u00e9lections et la recherche empirique en contentieux \u00e9lectoral : le site internet de visualisation des donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constitutionnel est disponible !

Voici le site internet : Jade<\/a> (https:\/\/jade.univ-grenoble-alpes.fr\/accueil<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Le projet de recherche interdisciplinaire JADE \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections \u00bb port\u00e9 par l\u2019Universit\u00e9 Grenoble-Alpes (IDEX), a pour objet d\u2019utiliser des m\u00e9thodes de statistiques appliqu\u00e9es \u00e0 un objet juridique pour lequel elles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es en France, le contentieux des \u00e9lections politiques, dans le but d’aider \u00e0 en comprendre les m\u00e9canismes et la rationalit\u00e9.  La base de donn\u00e9es JADE<\/strong> est le socle informatique cr\u00e9\u00e9 pour pouvoir mener cette analyse. <\/strong>Elle agr\u00e8ge des donn\u00e9es de deux sources diff\u00e9rentes : les d\u00e9cisions de justice du Conseil constitutionnel concernant le contentieux \u00e9lectoral jusqu’au 1er avril 2024 d\u2019une part (\u00e9lections l\u00e9gislatives et s\u00e9natoriales), et les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives d\u2019autre part. Cela permet d’obtenir, en face de chaque d\u00e9cision, des variables et m\u00e9triques li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9lection correspondante, comme les \u00e9carts de voix entre les candidats ou le caract\u00e8re sortant d’un candidat. Sa construction technique est expliqu\u00e9e dans l’article Rambaud R., C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE): une nouvelle base de donn\u00e9es du contentieux des \u00e9lections parlementaires devant le Conseil constitutionnel \u00bb, Jurim\u00e9trie n3, 2025.<\/strong> Dans cet article, nous expliquons comment la base de donn\u00e9es juridico-informatique du projet JADE a \u00e9t\u00e9 construite et sert ainsi de base \u00e0 l\u2019ensemble des calculs effectu\u00e9s. Cet article pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat m\u00e9thodologique g\u00e9n\u00e9ral en tant qu\u2019il pourra servir d\u2019exemple \u00e0 autres chercheurs en droit souhaitant construire leur propre base de donn\u00e9es juridiques \u00e0 des fins de recherche.<\/p>\n\n\n\n

Sur ce site internet, vous trouverez ainsi, de fa\u00e7on totalement in\u00e9dite, les donn\u00e9es empiriques du contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel.<\/h2>\n\n\n\n

Sur la page accueil, la base de donn\u00e9es en quelques chiffres (nombre de d\u00e9cisions, nombre de d\u00e9cisions AN, SEN, nombre de d\u00e9cisions de justice rang\u00e9es par solutions, \u00e9volution selon les l\u00e9gislatures).<\/p>\n\n\n\n

Sur la page \u00ab\u00a0Etude temporelle\u00a0\u00bb, une r\u00e9partition des solutions dans le temps. Cette page a servi de base \u00e0 la r\u00e9daction de l’article Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024). Partie 1\/2, \u2013 La structuration g\u00e9n\u00e9rale du contentieux AN, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel \u00bb, n\u00b0140, d\u00e9cembre 2024.<\/strong> Cet article pr\u00e9sente les premiers r\u00e9sultats de statistiques descriptives concernant le contentieux \u00e9lectoral des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel. De facture quantitative, il vient confirmer les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 connus par les juristes sp\u00e9cialistes de fa\u00e7on empirique concernant la r\u00e9partition des contentieux, leur dur\u00e9e, leurs solutions, etc. Il permet de constater \u00e9galement que les diff\u00e9rentes r\u00e9formes ont des impacts empiriques mesurables. Cet article est d\u00e9sormais disponible sur CAIRN en suivant le lien ici : Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024) | Cairn.info<\/a> En suivant le lien suivant, il est possible de la lire gratuitement sans acc\u00e8s \u00e0 CARIN jusqu\u2019au 2 f\u00e9vrier 2025 : https:\/\/shs.cairn.info\/tap-s6iwopjnghgck<\/a><\/p>\n\n\n\n

Sur la page Ecart de voix se trouvent des donn\u00e9es chiffr\u00e9es in\u00e9dites sur la notion d’\u00e9cart de voix. Les graphiques pr\u00e9sentent les \u00e9carts de voix entre diff\u00e9rents candidats pour chaque r\u00e9sultat d’\u00e9lection associ\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision de justice. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, on prend en compte les \u00e9carts de voix entre les candidats 2 et 3 au premier tour, et les candidats 1 et 2 au deuxi\u00e8me tour. On peut interagir avec diff\u00e9rents filtres afin de choisir une periode de l\u00e9gislature, un d\u00e9partement ou un type de solution sp\u00e9cifique. Cette page a service de base \u00e0 la r\u00e9daction de l’article Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024), Partie 2\/2, Sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel, n\u00b0141, mars 2025.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

Cet article vient trancher la controverse sur l\u2019existence ou non d\u2019un \u00e9cart de voix rationnel en contentieux \u00e9lectoral en d\u00e9montrant, statistiquement, que le juge \u00e9lectoral utilise rationnellement ce crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix dans l\u2019examen de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. On d\u00e9montre ainsi que l\u2019analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d\u2019\u00e9cart de voix faible soit vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de l\u2019acquisition de l\u2019\u00e9lection au premier tour quand c\u2019est le cas (majorit\u00e9 absolue des suffrages, quart des \u00e9lecteurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er<\/sup> tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd<\/sup> tour, et par cons\u00e9quent la prise en compte effective du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix par le juge \u00e9lectoral. Ceci \u00e9tant d\u00e9montr\u00e9, il est possible ensuite d\u2019analyser plus en d\u00e9tail l\u2019\u00e9cart de voix pertinent en s\u00e9lectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour d\u00e9montrer qu\u2019il existe en effet un \u00e9cart de voix en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab faible \u00bb, et \u00e0 quel niveau. De ce point de vue, il est possible de poser l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un resserrement progressif de la jurisprudence du Conseil. On constate que les \u00e9carts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moiti\u00e9 des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprim\u00e9s, les trois quarts des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 281 ou 1,4 % des suffrages exprim\u00e9s. A partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un \u00e9cart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 279.<\/p>\n\n\n\n

Sur la page circonscriptions, vous trouvrez le rapport entre les \u00e9lections et les d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel par circonscriptions comme son nom l’indique !<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes \u00e9videmment tr\u00e8s heureux de vous annoncer la publication de ce site internet. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 le visiter, \u00e0 vous en servir, et \u00e0 revenir vers nous !<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on p\u00e9renne sur le site du blog du droit \u00e9lectoral, vous pourrez trouver ces \u00e9l\u00e9ments sur deux pages permanentes du blog :<\/p>\n\n\n\n

1er niveau du projet JADE : la base de donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constitutionnel \u2013 Le Blog du droit \u00e9lectoral<\/a><\/p>\n\n\n\n

2\u00e8me niveau du projet JADE : les statistiques du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constutionnel \u2013 Le Blog du droit \u00e9lectoral<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quipe du projet JADE<\/h2>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Chers lecteurs, C’est une importante nouvelle pour le projet Justice algorithmique des \u00e9lections et la recherche empirique en contentieux \u00e9lectoral : le site internet de visualisation des donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constitutionnel est disponible ! Voici le site internet : Jade (https:\/\/jade.univ-grenoble-alpes.fr\/accueil). Le projet de recherche interdisciplinaire JADE \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections \u00bb port\u00e9 … Continuer la lecture de « Projet JADE : le site internet de visualisation des donn\u00e9es du contentieux \u00e9lectoral devant le Conseil constitutionnel est disponible ! [Equipe du projet JADE] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[377,598],"class_list":["post-20182","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jade-justice-algorithmique-des-elections","tag-donnees-du-contentieux-electoral-devant-le-conseil-constitutionnel","tag-jade"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20182","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20182"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20182\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20182"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20182"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20182"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}