{"id":2009,"date":"2015-11-24T19:27:39","date_gmt":"2015-11-24T17:27:39","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=2009"},"modified":"2015-11-24T19:27:39","modified_gmt":"2015-11-24T17:27:39","slug":"24112015-mode-de-scrutin-regional-evolutions-et-perspectives-jp-grandemange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2009","title":{"rendered":"24\/11\/2015 : Mode de scrutin r\u00e9gional, \u00e9volutions et perspectives [JP. Grandemange]"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/t\u00e9l\u00e9chargement-5.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"wp-image-1985 alignleft\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/t\u00e9l\u00e9chargement-5.jpg\" alt=\"t\u00e9l\u00e9chargement (5)\" width=\"190\" height=\"158\" \/><\/a>Les 6 et 13 d\u00e9cembre, nous allons \u00e9lire, pour la sixi\u00e8me fois, nos conseillers r\u00e9gionaux, au suffrage universel direct. Le mode de scrutin, proportionnel avec prime majoritaire, est explicit\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 338 du code \u00e9lectoral\u00a0: \u00ab\u00a0Au premier tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui<em> a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal au quart du nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l&rsquo;entier sup\u00e9rieur. Cette attribution op\u00e9r\u00e9e, les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne (&#8230;). Si aucune liste n&rsquo;a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour. Il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal au quart du nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi \u00e0 l&rsquo;entier sup\u00e9rieur (&#8230;). Cette attribution op\u00e9r\u00e9e, les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis, entre toutes les listes, \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne (&#8230;)\u00a0\u00bb<\/em>. Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 la gen\u00e8se de ce mode de scrutin, nous dirons quelques mots ses perspectives d\u2019avenir.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Gen\u00e8se du mode de scrutin r\u00e9gional<\/strong><\/p>\n<figure id=\"attachment_2010\" aria-describedby=\"caption-attachment-2010\" style=\"width: 192px\" class=\"wp-caption alignright\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2010\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/French_regional_elections_1986.svg_-278x300.png\" alt=\"French_regional_elections_1986.svg\" width=\"192\" height=\"206\" \/><figcaption id=\"caption-attachment-2010\" class=\"wp-caption-text\">R\u00e9sultats des \u00e9lections r\u00e9gionales de 1986<\/figcaption><\/figure>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lorsque la d\u00e9cision fut prise d\u2019\u00e9lire les conseillers r\u00e9gionaux au suffrage universel direct, le choix du mode de scrutin se porta sur la repr\u00e9sentation proportionnelle (loi n\u00b0 85-692 du 10 juillet 1985). La circonscription \u00e9lectorale retenue fut le d\u00e9partement, et une clause de barrage exclut du partage des si\u00e8ges les listes qui n\u2019obtiendraient pas, au minimum, 5 % des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Appliqu\u00e9 aux \u00e9lections de 1986, 1992 et 1998, ce mode de scrutin g\u00e9n\u00e9ra, fr\u00e9quemment,\u00a0 un d\u00e9faut de majorit\u00e9s (absolues) au sein des conseils r\u00e9gionaux. Ce fut tout particuli\u00e8rement le cas en 1998, o\u00f9 ce type de situation se rencontra dans vingt r\u00e9gions m\u00e9tropolitaines sur vingt-deux et dans trois d\u2019outre-mer sur quatre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour favoriser la constitution de telles majorit\u00e9s, plusieurs articles du code \u00e9lectoral furent modifi\u00e9s, d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e suivante (loi n\u00b0 99-36 du 19 janvier 1999), notamment les articles L. 338 et L. 346.<\/p>\n<figure id=\"attachment_2011\" aria-describedby=\"caption-attachment-2011\" style=\"width: 190px\" class=\"wp-caption alignleft\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/images1.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2011\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/images1.jpg\" alt=\"images\" width=\"190\" height=\"207\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-2011\" class=\"wp-caption-text\">R\u00e9sultats des \u00e9lections r\u00e9gionales de 1998<\/figcaption><\/figure>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9forme consista \u00e0 abandonner le d\u00e9partement, au profit de la r\u00e9gion, en tant que circonscription \u00e9lectorale, et \u00e0 \u00e9tablir une prime, de 25% des si\u00e8ges au profit de la liste qui \u00ab\u00a0remporte\u00a0\u00bb les \u00e9lections. Il s\u2019agit de celle qui recueille la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier tour ou de celle qui obtient le plus de voix au second tour, second tour auquel ne peuvent participer que les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprim\u00e9s au premier tour.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette attribution op\u00e9r\u00e9e, les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes, qui ont obtenu \u00a0au moins 3 % des suffrages exprim\u00e9s, \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle, suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Jugeant que ce mode de scrutin favoriserait un \u00e9miettement de la repr\u00e9sentation des forces politiques dans les conseils r\u00e9gionaux et distendrait le lien entre les \u00e9lus et les citoyens, la nouvelle majorit\u00e9 lui apporta deux correctifs, en 2003 (loi n\u00b0 2003-327 du 11 avril 2003).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tout d\u2019abord, elle releva le seuil de suffrages exprim\u00e9s n\u00e9cessaire pour se maintenir au second tour de 5% \u00e0 10% des suffrages exprim\u00e9s, (article L. 346 du code \u00e9lectoral) et celui exig\u00e9 pour pouvoir participer au partage des si\u00e8ges \u00e0 la proportionnelle de 3% \u00e0 5% des suffrages exprim\u00e9s (article L. 338 du code \u00e9lectoral).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ensuite, elle institua, au sein des listes de candidats, des sections d\u00e9partementales (article L. 338-1 du code \u00e9lectoral). D\u00e9sormais, une fois que le nombre de si\u00e8ges revenant \u00e0 une liste a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9, ces si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre ses sections d\u00e9partementales <em>au prorata<\/em> des voix obtenues par la liste en question dans chacun des d\u00e9partements correspondant aux sections.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">On se permettra de relever, pour m\u00e9moire, que le passage du seuil de suffrages n\u00e9cessaire pour qu\u2019une liste puisse se maintenir au second tour, de 5% \u00e0 10% des suffrages exprim\u00e9s a n\u00e9cessit\u00e9 une seconde d\u00e9lib\u00e9ration de la loi, suite \u00e0 une censure partielle par le Conseil constitutionnel (d\u00e9cision n\u00b0 2003-468 DC du 3 avril 2003). En effet, ce dernier avait censur\u00e9 le passage du seuil de 5% des suffrages exprim\u00e9s \u00e0 celui de 10% du nombre des \u00e9lecteurs inscrits, non pas au motif que cela aurait pu porter atteinte au pluralisme des courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions, mais pour non respect d\u2019une r\u00e8gle de proc\u00e9dure. En effet, le texte soumis \u00e0 l\u2019examen du Conseil d\u2019Etat pr\u00e9voyait un passage de ce seuil de 5% \u00e0 10% des suffrages exprim\u00e9s, et c\u2019est seulement par la suite que le Gouvernement a modifi\u00e9 ce seuil pour lui substituer celui de 10% des suffrages inscrits (voir les consid\u00e9rants 5 \u00e0 8 de la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e).<\/p>\n<figure id=\"attachment_2013\" aria-describedby=\"caption-attachment-2013\" style=\"width: 178px\" class=\"wp-caption alignright\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/French_regional_elections_2004.svg_.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2013\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/French_regional_elections_2004.svg_-278x300.png\" alt=\"French_regional_elections_2004.svg\" width=\"178\" height=\"191\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-2013\" class=\"wp-caption-text\">R\u00e9sultats des \u00e9lections r\u00e9gionales de 2004<\/figcaption><\/figure>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces dispositions ont permis l\u2019\u00e9mergence de majorit\u00e9s (absolues), dans tous les conseils r\u00e9gionaux, lors des \u00e9lections de 2004 et 2010. Cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible avec l\u2019ancien mode de scrutin. En effet, \u00e0 l\u2019issue du second tour, seules treize r\u00e9gions sur vingt-cinq virent une liste obtenir la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s en 2004, dont cinq dans le cadre de duels (la Corse n\u2019est pas prise en compte dans ce calcul en raison du fait que la prime ne concerne pas 25% des si\u00e8ges mais seulement neuf sur cinquante-et-un et que le seuil d\u2019acc\u00e8s au second tour est fix\u00e9 \u00e0 7% des suffrages exprim\u00e9s. Voir les articles L. 364 et suivants du code \u00e9lectoral). La proportion fut un peu plus forte en 2010, avec, cette fois-ci, dix-sept listes sur vingt-cinq qui obtinrent la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s, dont sept dans le cadre de duels.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est dans ce cadre que va s\u2019op\u00e9rer l\u2019\u00e9lection des conseillers r\u00e9gionaux les 6 et 13 d\u00e9cembre. \u00a0En ira t\u2019il de m\u00eame en 2021, ou ce mode de scrutin sera-t-il \u00e0 nouveau modifi\u00e9\u00a0?<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Quelles perspectives pour le mode de scrutin r\u00e9gional\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/t\u00e9l\u00e9chargement2.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2016 alignleft\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/t\u00e9l\u00e9chargement2.jpg\" alt=\"t\u00e9l\u00e9chargement\" width=\"231\" height=\"147\" \/><\/a>Sachant que\u00a0le mieux est souvent l\u2019ennemi du bien, on aurait tendance \u00e0 penser qu\u2019il serait urgent d\u2019attendre avant de toucher, encore une fois, \u00e0 ce mode de scrutin qui r\u00e9ussit \u00e0 allier une assez bonne repr\u00e9sentativit\u00e9 des diff\u00e9rents courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions et la constitution de majorit\u00e9s (absolues) au sein des conseils r\u00e9gionaux. Telle n\u2019est pas l\u2019opinion de certains responsables politiques qui redoutent de se retrouver confront\u00e9s \u00e0 un dilemne le 6 d\u00e9cembre au soir\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.europe1.fr\/politique\/valls-ce-serait-un-drame-que-le-fn-gagne-une-region-2617123\">Devoir choisir entre ne pas prendre part volontairement au second tour, et voir son courant d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions dispara\u00eetre du conseil r\u00e9gional pour six ans, ou, prendre le risque qu\u2019un \u00ab\u00a0drame\u00a0\u00bb se produise<\/a> ; que le Front National \u00ab\u00a0remporte\u00a0\u00bb une ou plusieurs r\u00e9gions (gr\u00e2ce \u00e0 la prime qui a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e pour neutraliser son influence en 1999).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour \u00e9viter \u00e0 ces personnes, dont la fonction consiste, pourtant, \u00e0 effectuer des choix, d\u2019avoir \u00e0 prendre ce type de d\u00e9cision, le d\u00e9put\u00e9 centriste, <a href=\"http:\/\/www.huffingtonpost.fr\/2015\/10\/28\/supprimer-triangulaire-finir-front-republicain-proposition-yves-jego_n_8408554.html\">Monsieur Yves JEGO, a propos\u00e9, le 28 octobre dernier, <\/a>de syst\u00e9matiser la r\u00e8gle en vigueur pour l&rsquo;\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, et qui consisterait \u00e0 ne qualifier au second tour, pour toutes les \u00e9lections, que les deux candidats ou listes arriv\u00e9s en t\u00eate, \u00e0 l\u2019issue du premier tour.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2017 alignright\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/t\u00e9l\u00e9chargement-12.jpg\" alt=\"t\u00e9l\u00e9chargement (1)\" width=\"220\" height=\"146\" \/>On ne peut pas nier que Monsieur Yves JEGO ait de la suite dans les id\u00e9es, car il s\u2019agit d\u2019une reprise <a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/12\/propositions\/pion1610.asp\">d\u2019une proposition de loi qu\u2019il d\u00e9posa \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 13 mai 2004,<\/a> mais qui ne concernait, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, que l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s et celle des conseillers g\u00e9n\u00e9raux. Si la proposition de 2004 est, \u00e0 nos yeux, parfaitement d\u00e9fendable, il n\u2019en va pas de m\u00eame en ce qui concerne celle du mois dernier.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En 2004, la proposition de Monsieur Yves JEGO ne concernait que les \u00e9lections qui se d\u00e9roulent au scrutin majoritaire uninominal, et qui ne visent donc qu\u2019\u00e0 permettre l\u2019\u00e9lection d\u2019un candidat, tous les autres \u00e9tant, t\u00f4t ou tard, renvoy\u00e9s \u00e0 leurs foyers. Dans ce cas de figure, r\u00e9server l\u2019acc\u00e8s au second tour aux deux candidats arriv\u00e9s en t\u00eate au premier tour permettrait de mettre l\u2019\u00e9lecteur face \u00e0 un choix clair et pr\u00e9cis et garantirait au candidat \u00e9lu la certitude de l&rsquo;\u00eatre avec la majorit\u00e9 absolue des voix, sans que cela ait r\u00e9ellement d\u2019incidence sur la repr\u00e9sentation des diff\u00e9rents courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions au sein des assembl\u00e9es concern\u00e9es (un tel raisonnement pourrait \u00eatre repris pour ce qui concerne, d\u00e9sormais, les \u00e9lections d\u00e9partementales, un seul bin\u00f4me \u00e9tant \u00e9lu par circonscription. Voir les articles L. 191 et suivants du code \u00e9lectoral).<\/p>\n<figure id=\"attachment_2018\" aria-describedby=\"caption-attachment-2018\" style=\"width: 147px\" class=\"wp-caption alignleft\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/French_regional_elections_2010.svg_.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2018\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/French_regional_elections_2010.svg_-278x300.png\" alt=\"French_regional_elections_2010.svg\" width=\"147\" height=\"158\" \/><\/a><figcaption id=\"caption-attachment-2018\" class=\"wp-caption-text\">R\u00e9sultats des \u00e9lections r\u00e9gionales de 2010<\/figcaption><\/figure>\n<p style=\"text-align: justify;\">La probl\u00e9matique est tout autre pour ce qui concerne les \u00e9lections municipales et r\u00e9gionales, pour lesquelles Monsieur Yves JEGO souhaiterait, \u00e9galement, r\u00e9duire le choix des \u00e9lecteurs au second tour aux deux listes arriv\u00e9es en t\u00eate au premier tour. Dans chaque circonscription, les \u00e9lecteurs ne sont pas invit\u00e9s \u00e0 \u00e9lire un repr\u00e9sentant, ou un bin\u00f4me de repr\u00e9sentants, mais l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des membres d\u2019une assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante. Il ne s\u2019agit plus d\u2019\u00e9liminer un candidat, dont le courant d\u2019id\u00e9e ou d\u2019opinion peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 dans la circonscription voisine, mais une liste de candidats dans son ensemble. C\u2019est alors un courant d\u2019id\u00e9e ou d\u2019opinion qui se trouverait totalement exclu de l\u2019assembl\u00e9e concern\u00e9e, et ceci, parfois, en d\u00e9pit de scores non n\u00e9gligeables qui pourraient d\u00e9passer 20% des suffrages exprim\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Que Monsieur Yves JEGO veuille simplifier le choix des \u00e9lecteurs on peut le comprendre, mais que, pour ce faire, il soit pr\u00eat \u00e0 transmettre aux conseils municipaux et r\u00e9gionaux la tare qui afflige notre Parlement et nos conseils d\u00e9partementaux, \u00e0 savoir, leur tr\u00e8s insuffisante repr\u00e9sentation des diff\u00e9rents courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions, on ne peut que le r\u00e9prouver. D\u2019ailleurs, Monsieur Yves JEGO lui-m\u00eame avait parfaitement identifi\u00e9 cet \u00ab\u00a0inconv\u00e9nient\u00a0\u00bb en 2004 et limit\u00e9 sa proposition aux \u00e9lections uninominales, mais, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la d\u00e9cision du juge constitutionnel du 3 avril 2003 (voir l\u2019expos\u00e9 des motifs de la proposition de loi pr\u00e9cit\u00e9e).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2019 alignright\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/images-21.jpg\" alt=\"images (2)\" width=\"147\" height=\"212\" \/>Pourquoi, d\u00e8s lors, l\u2019\u00e9largir cette r\u00e8gle aux scrutins de liste\u00a0? Parce que Monsieur Yves JEGO a fini par d\u00e9couvrir que ce n\u2019est pas en raison du risque d\u2019atteinte au principe du pluralisme des courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions, mais pour un motif technique, que le Conseil Constitutionnel a censur\u00e9 le passage \u00e0 10% du nombre des \u00e9lecteurs inscrits le nombre de suffrages qu\u2019une liste doit atteindre pour pouvoir se maintenir au second tour des \u00e9lections r\u00e9gionales\u00a0? Parce qu\u2019il a constat\u00e9 que le juge constitutionnel n\u2019a pas non plus censur\u00e9 le remplacement des conseillers r\u00e9gionaux, \u00e9lus pour les trois quarts d\u2019entre eux \u00e0 la proportionnelle, par des conseillers d\u00e9partementaux, \u00e9lus au scrutin majoritaire, en d\u00e9pit des cons\u00e9quences n\u00e9gatives que cette r\u00e9forme allait entrainer sur la repr\u00e9sentation pluraliste des courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions dans ces organes d\u00e9lib\u00e9rants\u00a0 (D\u00e9cision n\u00b0 <a href=\"http:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/conseil-constitutionnel\/francais\/les-decisions\/acces-par-date\/decisions-depuis-1959\/2010\/2010-618-dc\/decision-n-2010-618-dc-du-9-decembre-2010.51194.html\">\u00a02010-618 DC<\/a> du 9 d\u00e9cembre 2010)\u00a0? Nul ne le sait, mais l\u2019on se permettra de rappeler \u00e0 Monsieur Yves JEGO que le pluralisme constitue le fondement de la d\u00e9mocratie et que ce n\u2019est pas en cassant les thermom\u00e8tres que l\u2019on fait baisser la fi\u00e8vre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plut\u00f4t que de d\u00e9fendre cette r\u00e9forme politicienne on pourrait, \u00e0 l\u2019inverse, s\u2019interroger sur la pertinence d\u2019une autre r\u00e9forme de ce mode de scrutin et qui concerne, elle, le bon fonctionnement des conseils r\u00e9gionaux. La prime accord\u00e9e au parti \u00ab\u00a0vainqueur\u00a0\u00bb des \u00e9lections a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, on le sait, \u00e0 un quart des si\u00e8ges du conseil r\u00e9gional, ce qui garantit, m\u00e9caniquement, l\u2019octroi d\u2019au moins la moiti\u00e9 des si\u00e8ges \u00e0 une liste, m\u00eame en cas de triangulaire (25% des si\u00e8ges + 1\/3, au moins, des 75% de si\u00e8ges restants). D\u2019ailleurs, comme je l\u2019indiquais pr\u00e9c\u00e9demment, tant en 2004 que 2010, chaque conseil r\u00e9gional s\u2019est vu dot\u00e9 d\u2019une majorit\u00e9 (absolue) \u00e0 l\u2019issue des \u00e9lections, m\u00eame lorsqu\u2019aucune liste n\u2019a obtenu la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Pourtant, le risque qu\u2019une majorit\u00e9 (absolue) ne se d\u00e9gage pas \u00e0 l\u2019issue d\u2019une \u00e9lection n\u2019est pas totalement \u00e9cart\u00e9. Il est m\u00eame tout \u00e0 fait envisageable, dans le cadre d\u2019une quadrangulaire, si la liste arriv\u00e9e en t\u00eate, et b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prime majoritaire, n\u2019obtient qu\u2019environ 30% des suffrages (et, par exemple, 28%, 22% et 20% pour les trois autres listes). Dans ce cas de figure, cette liste se verrait attribuer 47,5% des si\u00e8ges (25% au titre de la prime et 30% des 75% des si\u00e8ges restants, soit, 22,5%, au titre de la r\u00e9partition \u00e0 la proportionnelle).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/images-3.jpg\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"  wp-image-2020 alignleft\" src=\"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/files\/2015\/11\/images-3-300x145.jpg\" alt=\"images (3)\" width=\"210\" height=\"102\" \/><\/a>Dans cette hypoth\u00e8se (une quadrangulaire serr\u00e9e), seule une prime d\u2019un tiers des si\u00e8ges garantirait, en tout \u00e9tat de cause, la constitution d\u2019une majorit\u00e9 (absolue) au sein du conseil r\u00e9gional. Certes, cette r\u00e9forme r\u00e9duirait quelque peu la repr\u00e9sentation des \u00ab\u00a0minorit\u00e9s\u00a0\u00bb, mais celle-ci, demeurerait, selon nous, dans des limites raisonnables, surtout si l\u2019on la compare avec la situation que l\u2019on peut observer au sein de notre Parlement et des conseils d\u00e9partementaux, en raison du recours au scrutin majoritaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En outre, pour compenser la critique qui pourrait \u00eatre faite, \u00e0 cet accroissement de cette prime majoritaire, cette r\u00e9forme pourrait \u00eatre coupl\u00e9e avec la r\u00e9duction d\u2019une autre prime majoritaire, celle qui s\u2019applique aux \u00e9lections municipales dans les communes de plus de 1000 habitants, et qui concerne la moiti\u00e9 des si\u00e8ges (article L. 262 du code \u00e9lectoral).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Etabli par la loi n\u00b0 82-974 du 19 novembre 1982, ce mode de scrutin, qui instaurait cette prime, rempla\u00e7ait un mode de scrutin majoritaire plurinominal. L\u2019introduction de cette prime majoritaire, concernant la moiti\u00e9 des si\u00e8ges, constituait donc, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, un progr\u00e8s en termes de repr\u00e9sentation des diff\u00e9rents courants d\u2019id\u00e9es et d\u2019opinions. Trente trois ans plus tard, il est peut \u00eatre temps d\u2019am\u00e9liorer cette repr\u00e9sentation des \u00ab\u00a0minorit\u00e9s\u00a0\u00bb en r\u00e9partissant, non plus, seulement, la moiti\u00e9, mais, les deux tiers des si\u00e8ges de ces conseils municipaux, \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Jean-Pierre Grandemange<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les 6 et 13 d\u00e9cembre, nous allons \u00e9lire, pour la sixi\u00e8me fois, nos conseillers r\u00e9gionaux, au suffrage universel direct. Le mode de scrutin, proportionnel avec prime majoritaire, est explicit\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 338 du code \u00e9lectoral\u00a0: \u00ab\u00a0Au premier tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages &hellip; <a href=\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=2009\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;24\/11\/2015 : Mode de scrutin r\u00e9gional, \u00e9volutions et perspectives [JP. 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