L’essentiel du budget 2025 du projet IDEX JADE \u00e9tant consacr\u00e9 \u00e0 l’abonnement \u00e0 des logiciels de Legal Tech<\/em> dans le cadre de la r\u00e9daction de la th\u00e8se d’Alya Hafsaoui, et eu \u00e9gard aux difficult\u00e9s connues en mati\u00e8re de traitement automatique des langues qui supposent pour \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es de disposer d’un informaticien \u00e0 temps plein, il est probable que le projet ne conna\u00eetra pas de nouvelles avanc\u00e9es significatives en 2025.<\/p>\n\n\n\n En revanche 2025 sera l’ann\u00e9e des publications, rendant compte de l’important travail men\u00e9 jusqu’ici, avec trois publications \u00e0 venir et un projet de quatri\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n Rambaud R., C. Bligny, A. Hafsaoui, S. Cottin, \u00ab Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE): une nouvelle base de donn\u00e9es du contentieux des \u00e9lections parlementaires devant le Conseil constitutionnel \u00bb, Jurim\u00e9trie n3, 2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans cet article, nous expliquons comment la base de donn\u00e9es juridico-informatique du projet JADE a \u00e9t\u00e9 construite et sert ainsi de base \u00e0 l’ensemble des calculs effectu\u00e9s. Cet article pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat m\u00e9thodologique g\u00e9n\u00e9ral en tant qu’il pourra servir d’exemple \u00e0 autres chercheurs en droit souhaitant construire leur propre base de donn\u00e9es juridiques \u00e0 des fins de recherche.<\/p>\n\n\n\n Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab\u00a0Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024). Partie 1\/2, \u2013 La structuration g\u00e9n\u00e9rale du contentieux AN, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel\u00a0\u00bb, n\u00b0140, d\u00e9cembre 2024.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cet article pr\u00e9sente les premiers r\u00e9sultats de statistiques descriptives concernant le contentieux \u00e9lectoral des \u00e9lections l\u00e9gislatives devant le Conseil constitutionnel. De facture quantitative, il vient confirmer les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9j\u00e0 connus par les juristes sp\u00e9cialistes de fa\u00e7on empirique concernant la r\u00e9partition des contentieux, leur dur\u00e9e, leurs solutions, etc. Il permet de constater \u00e9galement que les diff\u00e9rentes r\u00e9formes ont des impacts empiriques mesurables.<\/p>\n\n\n\n Cet article est d\u00e9sormais disponible sur CAIRN en suivant le lien ici : Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024) | Cairn.info<\/a><\/p>\n\n\n\n En suivant le lien suivant, il est possible de la lire gratuitement sans acc\u00e8s \u00e0 CARIN jusqu’au 2 f\u00e9vrier 2025 : https:\/\/shs.cairn.info\/tap-s6iwopjnghgck<\/a><\/p>\n\n\n\n Rambaud R., C. Bligny, F. Letu\u00e9, M.-J. Martinez, S. Cottin, J.-P. Camby, G. Prunier, D. Girard, A. Hafsaoui, K. Deschamps, \u00ab\u00a0Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : une analyse statistique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux \u00e9lections l\u00e9gislatives (4 oct. 1958 \u2013 1er avril 2024), Partie 2\/2, Sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix, Revue fran\u00e7aise de droit constitutionnel, n\u00b0141, mars 2025.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cet article vient trancher la controverse sur l’existence ou non d’un \u00e9cart de voix rationnel en contentieux \u00e9lectoral en d\u00e9montrant, statistiquement, que le juge \u00e9lectoral utilise rationnellement ce crit\u00e8re de l’\u00e9cart de voix dans l’examen de la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. On d\u00e9montre ainsi que l\u2019analyse confirme sauf exceptions justifiables une notion d\u2019\u00e9cart de voix faible soit vis-\u00e0-vis des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de l’acquisition de l’\u00e9lection au premier tour quand c’est le cas (majorit\u00e9 absolue des suffrages, quart des \u00e9lecteurs inscrits), soit entre les candidats 2 et 3 du 1er<\/sup> tour soit entre les candidats 1 et 2 du 2nd<\/sup> tour, et par cons\u00e9quent la prise en compte effective du crit\u00e8re de l\u2019\u00e9cart de voix par le juge \u00e9lectoral. Ceci \u00e9tant d\u00e9montr\u00e9, il est possible ensuite d\u2019analyser plus en d\u00e9tail l\u2019\u00e9cart de voix pertinent en s\u00e9lectionnant la plus petite de ces deux valeurs pour d\u00e9montrer qu\u2019il existe en effet un \u00e9cart de voix en g\u00e9n\u00e9ral \u00ab faible \u00bb, et \u00e0 quel niveau. De ce point de vue, il est possible de poser l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un resserrement progressif de la jurisprudence du Conseil. On constate que les \u00e9carts de voix pris en compte par le juge sont effectivement faibles : la moiti\u00e9 des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 119 voix ou 0,4 % des suffrages exprim\u00e9s, les trois quarts des d\u00e9cisions ont un \u00e9cart de voix inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 281 ou 1,4 % des suffrages exprim\u00e9s. A partir de 2002, sauf exceptions parfaitement explicables, toutes les annulations ont au moins un \u00e9cart de voix entre les candidats 2 et 3 du tour 1 ou entre les candidats 1 et 2 du tour 2 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 279.<\/p>\n\n\n\n Une derni\u00e8re publication ?<\/strong> Louis Maritaud, Romain Rambaud, Alya Hafsaoui, Projet Justice algorithmique des \u00e9lections (JADE) : le traitement automatique des langues au service de l\u2019annotation semi-automatique des d\u00e9cisions du Conseil constitutionnel<\/strong> (en cours de soumission).<\/strong><\/p>\n\n\n\n Enfin, un dernier article est en cours de soumission. Il concerne certaines exp\u00e9rimentations du projet en terme de traitement automatique des langues, avec des r\u00e9sultats encourageants, mais qui montrent aussi la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer qu’une force de frappante humaine consid\u00e9rable en informatique pour mener des projets de ce type, ce qui est tr\u00e8s couteux.<\/p>\n\n\n\n Le projet IDEX JADE a produit des r\u00e9sultats tout \u00e0 fait in\u00e9dits en mati\u00e8re de recherche empirique sur le contentieux \u00e9lectoral et de ce point de vue constitue un v\u00e9ritable succ\u00e8s : nous estimons notamment que la controverse sur la notion de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin et d’\u00e9cart de voix est en partie r\u00e9gl\u00e9e, dans un sens favorable \u00e0 la th\u00e8se de la rationalit\u00e9. Et c’est tant mieux !<\/p>\n\n\n\n Sur le plan de la pure IA et de la justice algorithmique, le projet est inabouti faute de moyens informatiques insuffisants. C’est donc de la r\u00e9ponse de l’ANR dans le cadre de l’AAPG 2025 que d\u00e9pendre le devenir du projet JADE sur ce volet : un informaticien sur 3 ans, r\u00e9parti entre plusieurs laboratoires, correspond \u00e0 un budget d’environ 220.000 euros. Une somme impossible \u00e0 atteindre dans le cadre des circuits de la recherche juridique traditionnelle. A suivre !<\/p>\n\n\n\n Vous pourrez trouver diff\u00e9rentes pr\u00e9sentations des r\u00e9sultats du projet sur le blog du droit \u00e9lectoral.<\/a><\/p>\n\n\n\n Merci pour votre int\u00e9r\u00eat et pour votre soutien.<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n Chers lecteurs, Tout d’abord, le blog du droit \u00e9lectoral a le plaisir de vous souhaiter une excellente ann\u00e9e 2025 : qu’elle exauce tous vos voeux ! 2025 est la derni\u00e8re ann\u00e9e de plein exercice du projet IDEX Justice algorithmique des \u00e9lections, sauf si un projet ANR devait pouvoir prendre le relais. Un d\u00e9p\u00f4t pour la … Continuer la lecture de « Projet IDEX JADE – Justice Algorithmique des Elections : 2025, derni\u00e8re ann\u00e9e du projet, ann\u00e9e des publications [R. Rambaud] ! »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[598,894],"class_list":["post-20039","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-jade-justice-algorithmique-des-elections","tag-jade","tag-publications"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20039","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=20039"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/20039\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=20039"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=20039"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=20039"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les publications \u00e0 venir du projet IDEX JADE<\/h2>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
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