{"id":20006,"date":"2024-12-13T13:12:46","date_gmt":"2024-12-13T12:12:46","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20006"},"modified":"2024-12-13T13:12:46","modified_gmt":"2024-12-13T12:12:46","slug":"francois-bayrou-premier-ministre-une-chance-davoir-enfin-la-proportionnelle-aux-elections-legislatives-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=20006","title":{"rendered":"Fran\u00e7ois Bayrou Premier Ministre : une chance d’avoir (enfin) un mode de scrutin proportionnel aux \u00e9lections l\u00e9gislatives [R. Rambaud] ?"},"content":{"rendered":"\n

D’apr\u00e8s Le Monde, <\/a>\u00e0 l’instant, Fran\u00e7ois Bayrou a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 premier ministre. On ne d\u00e9veloppera pas ici les aspects constitutionnels et politiques de cette d\u00e9cision, pour se concentrer sur un aspect : cela va-t-il enfin permettre de mettre en place l’\u00e9lection proportionnelle aux \u00e9lections l\u00e9gislatives en France ?<\/p>\n\n\n\n

Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit sur ce blog, du fait de la nouvelle donne politique, le scrutin majoritaire \u00e9choue aujourd’hui compl\u00e8tement (et sans pr\u00e9juger d’une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle en 2027 qui serait suivie d’une dissolution) \u00e0 apporter la \u00ab\u00a0majorit\u00e9 stable et coh\u00e9rente\u00a0\u00bb qui justifie constitutionnellement son existence, m\u00eame si le l\u00e9gislateur dispose en la mati\u00e8re d’une tr\u00e8s grande libert\u00e9 d’appr\u00e9ciation. On pourrait m\u00eame s’interroger sur un \u00e9ventuel nouvel examen de constitutionnalit\u00e9 que ce mode de scrutin pourrait subir, sans r\u00e9sultat certain \u00e9videmment,<\/a> mais ce qui ne manquerait pas d’interroger de nouveau, au del\u00e0 des dimensions critiques de la question, sur son maintien. Les effets du barrage r\u00e9publicains de 2024 de ce point de vue pourraient aussi \u00eatre largement questionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Nul doute qu’avec l’arriv\u00e9e du Pr\u00e9sident du Modem \u00e0 Matignon, la question sera tr\u00e8s rapidement mise sur la table. Au d\u00e9but du premier quiquennat d’Emmanuel Macron, dans la proposition gouvernementale de 2018 (qui faisait partie du projet de transformation des institutions finalement abandonn\u00e9), il \u00e9tait pr\u00e9vu de r\u00e9duire les effectifs de parlementaires de 30%, avec 404 si\u00e8ges restants. Il \u00e9tait aussi pr\u00e9vu de faire \u00e9lire 15% de ces 404 d\u00e9put\u00e9s (soit 61 d\u00e9put\u00e9s) au scrutin proportionnel de liste \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. En 2019, le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie d\u00e9mocratique a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par un projet de loi ordinaire qui introduit 20% de proportionnelle aux \u00e9lections l\u00e9gislatives, toujours coupl\u00e9 avec la r\u00e9duction du nombre de parlementaires (25% au lieu de 30% propos\u00e9s en 2018, soit 433 d\u00e9put\u00e9s, parmi lesquels 87 sont \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle, avec 346 restant au scrutin majoritaire). On se rappelle aussi par exemple qu’en 2021, deux propositions de loi pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par Patrick Mignola, d\u00e9put\u00e9 du Modem : la premi\u00e8re entendait instaurer un scrutin l\u00e9gislatif mixte, avec le maintien du mode de scrutin actuel dans les d\u00e9partements comportant 11 d\u00e9put\u00e9s ou moins, mais les d\u00e9put\u00e9s seraient \u00e9lus \u00e0 la proportionnelle (sans seuil) dans les d\u00e9partements qui comptent douze d\u00e9put\u00e9s ou plus. La seconde proposition de loi visait \u00e0 instaurer une proportionnelle int\u00e9grale, avec une circonscription \u00e9gale \u00e0 un d\u00e9partement, avec le scrutin de liste \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, le seuil de 5% est pr\u00e9sent. En 2021, Fran\u00e7ois Bayrou, Julien Bayou, Marine Le Pen, Jean-Luc M\u00e9lenchon, et Laurent H\u00e9nart ont \u00e9crit une lettre \u00e0 Emmanuel Macron, pour demander l\u2019introduction de la proportionnelle aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022. En ao\u00fbt 2022, une nouvelle proposition de loi relative \u00e0 la mise en place d\u2019un mode de scrutin proportionnel pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e9tait d\u00e9pos\u00e9e pour mettre en place une proportionnelle d\u00e9partementale \u00e0 la plus forte moyenne, sans panachage ni vote pr\u00e9f\u00e9rentiel, tandis que pour les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus par les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France, le vote a lieu dans une circonscription unique.<\/p>\n\n\n\n

Cette revendication constante du MODEM pourrait trouver un \u00e9cho au sein d’autres forces politiques \u00e0 l’extr\u00eame gauche, \u00e0 gauche ou \u00e0 l’extr\u00eame droite, et se trouver ainsi au coeur du nouveau programme l\u00e9gislatif de Gouvernement ou du pacte de \u00ab\u00a0non-censure\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

On se souvient ainsi par exemple de la proposition de la Pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e Nationale, qui avait imagin\u00e9 un syst\u00e8me dans lesquel les parlementaires seraient \u00e9lus sur des listes \u00e0 la proportionnelle dans les d\u00e9partements les plus peupl\u00e9s, ceux o\u00f9 sont \u00e9lus 11 d\u00e9put\u00e9s ou plus, le reste des d\u00e9put\u00e9s, soit 425, restant \u00e9lus au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 deux tours. Syst\u00e8me qui avait le m\u00e9rite de ne pas entra\u00eener de red\u00e9coupage des circonscriptions, mais l’inconv\u00e9nient d’entrer en r\u00e9sonance particuli\u00e8re dans un contexte de possible r\u00e9surgence de la crise des gilets jaunes.<\/p>\n\n\n\n

Le diable se trouve ensuite bien s\u00fbr dans les d\u00e9tails. On se permettra cependant de rappeler que, dans un contexte Post-Brexit<\/em>, la France est d\u00e9sormais seule en Europe avec son syst\u00e8me. D’autres syst\u00e8mes de proportionnelle peuvent \u00eatre imagin\u00e9s, comme il en existe de nombreux dans le monde, soit de fa\u00e7on int\u00e9grale, soit de fa\u00e7on mixte, avec une dose de proportionnelle. Il existe en la mati\u00e8re un certain nombre d’exemples \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n

En Italie, 2017, un syst\u00e8me mixte a \u00e9t\u00e9 introduit avec 37% des si\u00e8ges attribu\u00e9s au scrutin majoritaire (147 d\u00e9put\u00e9s) et 61% \u00e0 la proportionnelle (liste bloqu\u00e9e, 245 d\u00e9put\u00e9s, avec un seuil de 3% pour les partis et 10% pour les coalitions), favorisant les coalitions et certains partis r\u00e9gionaux. Les 2% restants sont \u00e9lus par les italiens de l\u2019\u00e9tranger. En Hongrie, 106 d\u00e9put\u00e9s du parlement monocam\u00e9ral (soit 53%) sont \u00e9lus au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 un tour dans des circonscriptions d\u00e9sign\u00e9es par le parti au pouvoir. Les 93 si\u00e8ges restants (soit 47%) sont attribu\u00e9s au niveau national, selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal de liste, avec un seuil fix\u00e9 \u00e0 5% (10% pour la liste jointe de deux partis, 15% pour la liste de trois partis ou plus). En Cor\u00e9e du Sud, parmi 300 membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, 254 sont \u00e9lus au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 un tour dans autant de circonscriptions et 46 restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ferm\u00e9es et seuil \u00e9lectoral de 3% dans une unique circonscription nationale. la r\u00e9partition des si\u00e8ges apr\u00e8s la proportionnelle est faite selon un syst\u00e8me par compensation priorisant les partis dont la part des si\u00e8ges au scrutin majoritaire est inf\u00e9rieure \u00e0 sa part des voix \u00e0 la proportionnelle. Le nombre de si\u00e8ges au sein de l\u2019AN peut varier d\u2019un scrutin \u00e0 l\u2019autre. Au Japon, la chambre basse du parlement bicam\u00e9ral, dite Chambre des repr\u00e9sentants, compte 465 d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus pour quatre ans selon un mode de scrutin parall\u00e8le. 289 d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 un tour dans autant de circonscriptions. Les 176 si\u00e8ges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste dans 11 circonscriptions r\u00e9gionales de 6 \u00e0 29 si\u00e8ges. Les \u00e9lecteurs votent s\u00e9par\u00e9ment pour un candidat au scrutin majoritaire et pour une liste de candidats au scrutin proportionnel. Un candidat peut se pr\u00e9senter aux deux types d\u2019\u00e9lections si la circonscription uninominale est incluse dans celle plurinominale. Les si\u00e8ges proportionnels ne compensent pas les distorsions des r\u00e9sultats majoritaires, mais s\u2019ajoutent comme deux \u00e9lections parall\u00e8les ayant lieu simultan\u00e9ment. Ces syst\u00e8mes permettent de corriger une instabilit\u00e9 trop grande qui serait li\u00e9e \u00e0 la proportionnelle, mais pr\u00e9senteraient l’inconv\u00e9nient de pr\u00e9senter une r\u00e9forme beaucoup plus lourde \u00e0 faire adopter.<\/p>\n\n\n\n

En France, une autre th\u00e8se serait de prendre exemple sur les modes de scrutin municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ou r\u00e9gional, qui accordent respectivement une prime majorit\u00e9 de 50 % et 25 % des si\u00e8ges \u00e0 la liste arriv\u00e9e en t\u00eate avant que le reste des si\u00e8ges soit r\u00e9parti \u00e0 la proportionnelle, assurant \u00e0 la liste gagnante une \u00e9crasante majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A condition, bien s\u00fbr, que Fran\u00e7ois Bayrou reste suffisament longtemps Premier Ministre pour pouvoir faire des propositions en la mati\u00e8re…<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

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