COMMUNIQU\u00c9 DE PRESSE<\/strong> Toute l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est donc annul\u00e9e et l’int\u00e9gralit\u00e9 du processus \u00e9lectoral de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle doit recommencer en Roumanie. Le Pr\u00e9sident actuel reste en fonction jusque l\u00e0. Celle-ci constate que \u00ab\u00a0apr\u00e8s avoir d\u00e9classifi\u00e9 le 4 d\u00e9cembre 2024 les documents Elle estime notamment que \u00ab\u00a0l’\u00c9tat doit relever les d\u00e9fis et les risques pos\u00e9s par les campagnes de d\u00e9sinformation organis\u00e9es qui peuvent affecter l’int\u00e9grit\u00e9 des processus \u00e9lectoraux\u00a0\u00bb et qu’en l’esp\u00e8ce \u00ab\u00a0la Cour rel\u00e8ve que, selon les \u00a0\u00bb notes d’information \u00a0\u00bb susmentionn\u00e9es, [que] les principaux aspects du processus \u00e9lectoral pour l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la Roumanie en 2024 sont ceux li\u00e9s En l’esp\u00e8ce, la juridiction a pris sa d\u00e9cision au lendemain de la d\u00e9classification de documents du renseignement national faisant \u00e9tat d\u2019une op\u00e9ration d\u2019envergure sur TikTok en faveur du candidat prorusse, Calin Georgescu, arriv\u00e9 en t\u00eate au premier tour avec 23 % des voix, contre toute attente, devant Elena Lasconi, cheffe de file des centristes (19 %) et devant le Premier Ministre sortant, Marcel Ciolacu, \u00e9limin\u00e9 de la course d\u00e8s le premier tour. En effet, ainsi que l’indique Le Monde,<\/a>\u00ab\u00a0virtuellement inconnu un mois plus t\u00f4t, a r\u00e9ussi, en quelques semaines, \u00e0 devenir une star du r\u00e9seau social chinois, dans des conditions troublantes. Comme l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 document\u00e9 des m\u00e9dias, cette campagne est pass\u00e9e par la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019influenceurs locaux afin qu\u2019ils diffusent des vid\u00e9os appelant \u00e0 se rendre aux urnes, subtilement orient\u00e9es pour que le \u00ab candidat id\u00e9al \u00bb qu\u2019elles d\u00e9crivaient corresponde au profil de M. Georgescu, et pour populariser certains mots-cl\u00e9s. Une fois les vid\u00e9os publi\u00e9es, de faux comptes les inondaient de commentaires de soutien \u00e0 M. Georgescu\u00a0\u00bb.<\/em> Ce que l’on comprend de la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle, c’est non seulement qu’il s’agissait de faux comptes mais \u00e9galement que l’intelligence artificielle \u00e9tait en cause en l’esp\u00e8ce.<\/p>\n\n\n\n Une telle d\u00e9cision est totalement exceptionnelle et confirme les risques aujourd’hui d’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re dans les campagnes \u00e9lectorales que l’on avait pu voir, dans une moindre mesure bien s\u00fbr, en France lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections europ\u00e9ennes notamment.<\/a> C’est en effet la Russie qui a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d’ing\u00e9rence apr\u00e8s ces r\u00e9v\u00e9lations par le Premier Ministre Roumain. En France, il s’agissait plut\u00f4t de la Chine.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e \u00e9videmment par Calin Georgescu et Elena Lasconi, pourtant de bords politiques diff\u00e9rents. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, toute l’extr\u00eame droite roumaine attaque cette d\u00e9cision<\/a>, Calin Georgescu se rendant m\u00eame aux bureaux de vote le 8 d\u00e9cembre alors que ces derniers \u00e9taient ferm\u00e9s suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle. George Simion, chef du parti ultranationaliste Alliance pour l\u2019unit\u00e9 des Roumains (AUR), a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la Haute Cour de cassation et de justice pour contester la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle. Il pr\u00e9voit \u00e9galement de saisir la Commission de Venise (un organe consultatif du Conseil de l\u2019Europe), l\u2019Organisation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la coop\u00e9ration en Europe, signe d’une potentielle internationalisation de la question.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, il s’agit l\u00e0 d’un pr\u00e9c\u00e9dent absolument exceptionnel qui invite \u00e0 la plus grande vigilance et montre bien l’actualit\u00e9 de la probl\u00e9matique IA en mati\u00e8re \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n On ne fait jamais de droit compar\u00e9 \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, et c’est la raison pour laquelle on se contentera ici de le mentionner sans faire d’analyse particuli\u00e8rement approfondie, en attendant que des sp\u00e9cialistes du pays consid\u00e9r\u00e9 se positionnent. De fa\u00e7on tout \u00e0 fait spectaculaire, l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en Roumanie, et cette d\u00e9cision est … Continuer la lecture de « Annulation de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en Roumanie : une d\u00e9cision exceptionnelle contre l’ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re via l’IA dans une \u00e9lection nationale [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-19968","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19968","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19968"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19968\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19968"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19968"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19968"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\u00ab\u00a0R\u00e9unie le 6 d\u00e9cembre 2024, la Cour constitutionnelle, en vue d’assurer l’\u00e9quit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 du processus \u00e9lectoral, a exerc\u00e9 sa comp\u00e9tence pr\u00e9vue \u00e0 l’article 146(f) de la Constitution et, \u00e0 l’unanimit\u00e9 : <\/em><\/p>\n\n\n\n
L’arr\u00eat de la Cour est disponible ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n
pr\u00e9sent\u00e9s lors de la r\u00e9union du Conseil supr\u00eame de la d\u00e9fense nationale du 28 novembre 2024 et les avoir rendus publics, la Cour a pris connaissance de leur contenu. (…) La Cour a pris connaissance des informations pr\u00e9sent\u00e9es dans les \u00ab\u00a0Notes d’information\u00a0\u00bb de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la protection int\u00e9rieure. du Service sp\u00e9cial de t\u00e9l\u00e9communications, qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de l’Administration pr\u00e9sidentielle (…) La Cour constate que le processus \u00e9lectoral pour l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la Roumanie a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9, pendant toute sa dur\u00e9e et \u00e0 tous les stades, de multiples irr\u00e9gularit\u00e9s et violations de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale qui ont fauss\u00e9 le caract\u00e8re libre et \u00e9quitable du vote des citoyens et l’\u00e9galit\u00e9 des chances des concurrents \u00e9lectoraux, affect\u00e9 le caract\u00e8re transparent et \u00e9quitable de la campagne \u00e9lectorale et m\u00e9connu les r\u00e8gles l\u00e9gales relatives \u00e0 son financement. Tous ces aspects ont eu pour effet convergent de m\u00e9conna\u00eetre les principes essentiels des \u00e9lections d\u00e9mocratiques\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00e0 la manipulation des votes des \u00e9lecteurs et \u00e0 la distorsion de l’\u00e9galit\u00e9 des chances pour les concurrents \u00e9lectoraux, par l’utilisation non transparente des technologies num\u00e9riques et de l’intelligence artificielle dans la campagne \u00e9lectorale, en violation de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale<\/span>, ainsi que par le financement de la campagne \u00e9lectorale \u00e0 partir de sources non d\u00e9clar\u00e9es, y compris en ligne\u00a0\u00bb <\/em>[nous soulignons]. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment elle indique \u00ab\u00a0la nature librement exprim\u00e9e du vote a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par le fait que les \u00e9lecteurs ont \u00e9t\u00e9 mal inform\u00e9s au moyen d’une campagne \u00e9lectorale dans laquelle l’un des candidats a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une promotion agressive, men\u00e9e en contournant la l\u00e9gislation \u00e9lectorale nationale et en abusant des algorithmes des plateformes de m\u00e9dias sociaux. La manipulation du vote a \u00e9t\u00e9 d’autant plus \u00e9vidente que le mat\u00e9riel \u00e9lectoral promouvant un candidat ne portait pas les signes sp\u00e9cifiques de la publicit\u00e9 \u00e9lectorale conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 370\/2004. En outre, le candidat a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel sur les plateformes de m\u00e9dias sociaux, ce qui a eu pour effet de fausser l’expression de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/Photo-CV-2-Petit-1024x780.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"