{"id":19949,"date":"2024-11-19T09:38:49","date_gmt":"2024-11-19T08:38:49","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19949"},"modified":"2024-11-19T09:38:49","modified_gmt":"2024-11-19T08:38:49","slug":"elections-europeennes-et-dissolution-du-9-juin-2024-double-publication-academique-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19949","title":{"rendered":"Elections europ\u00e9ennes et dissolution du 9 juin 2024 : double publication acad\u00e9mique ! [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Cher.e.s lecteurs et lectrices,

Alors qu’une actualit\u00e9 chasse l’autre de nos jours et que le rythme de celle-ci, et d’un blog, n’est pas celui des \u00e9diteurs juridiques et de la recherche fondamentale, on signalera ici une double publication sur les dernieres \u00e9lections europ\u00e9ennes et la dissolution du 9 juin 2024, auquel l’auteur de ces lignes a eu l’honneur de participer.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9lections europ\u00e9ennes : premier commentaire article par article publi\u00e9 chez Bruylant<\/h2>\n\n\n\n
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Concernant les \u00e9lections europ\u00e9ennes, on signalera la publication d’un ouvrage \u00e9dit\u00e9 chez Bruylant, intitul\u00e9 Acte portant \u00e9lection des membres du Parlement europ\u00e9en au suffrage universel direct – Portail Universitaire du droit<\/a>, sous la direction de Edouard Dubout, Dominique Ritleng, Ga\u00eblle Marti. <\/p>\n\n\n\n

Cet ouvrage est le premier commentaire des dispositions de l\u2019Acte portant \u00e9lection des membres du Parlement europ\u00e9en au suffrage universel direct. L\u2019id\u00e9e est n\u00e9e de l\u2019horizon des \u00e9lections europ\u00e9ennes de juin 2024 dont est soulign\u00e9 \u00e0 l\u2019envi le caract\u00e8re crucial pour l\u2019avenir de l\u2019Europe dans un contexte pour le moins difficile marqu\u00e9 par la guerre en Ukraine, la crise climatique et la mont\u00e9e des mouvements politiques populistes et illib\u00e9raux en Europe. En outre, l\u2019id\u00e9e de l\u2019ouvrage surgit \u00e0 un moment o\u00f9 fleurissent les appels \u00e0 une r\u00e9forme institutionnelle de l\u2019Union europ\u00e9enne, en particulier du mode d\u2019\u00e9lection des parlementaires europ\u00e9ens. En attestent notamment les propositions visant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de listes transnationales, c\u2019est-\u00e0-dire de cr\u00e9ation d\u2019une circonscription \u00e9lectorale paneurop\u00e9enne. Enfin, l\u2019ouvrage permet, par le biais de l\u2019analyse du mode d\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, de reprendre les questions de l\u2019existence ou de l\u2019\u00e9mergence d\u2019un peuple europ\u00e9en et d\u2019un espace public europ\u00e9en, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019existence ou de l\u2019\u00e9mergence d\u2019une d\u00e9mocratie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019ouvrage rassemble les contributions de Mohesh Balnath, Didier Blanc, Nicolas Clinchamps, Olivier Costa, Bruno Daugeron, Ninon Forster, Laetitia Guilloud-Colliat, Franz C. Mayer, Romain Rambaud et Romain Vincent. De notre c\u00f4t\u00e9, nous avons \u00e9crit le commentaire de l’article consacr\u00e9 \u00e0 l’article 4 au financement des campagnes \u00e9lectorales europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n

La dissolution du 9 juin 2024 : dossier publi\u00e9 dans l’AJDA, n\u00b039, Dalloz<\/h2>\n\n\n\n
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Cette semaine, dans son num\u00e9ro n\u00b039 du 18 novembre 2024, l’AJDA publie deux articles consacr\u00e9s \u00e0 la dissolution, qui se compl\u00e8tent l’une l’autre, constituant une sorte de dossier.<\/p>\n\n\n\n

L’auteur de ces lignes a r\u00e9dig\u00e9 un commentaire, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Le contentieux cons\u00e9quentialiste des d\u00e9crets de la sixi\u00e8me dissolution de la Ve R\u00e9publique\u00a0\u00bb, qui commente les d\u00e9cisions Cons. const., 20 juin 2024, n\u00b0 2024-32\/33\/34\/35\/36\/37\/38\/39\/40\/41-ELEC (JO 21 juin 2024, texte n\u00b0 68), Cons. const., 26 juin 2024, n\u00b0 2024-42\/43\/44\/45\/46\/47\/48\/49\/50\/51\/52\/53-ELEC (JO 27 juin 2024, texte n\u00b0 151) et Cons. const., 4 juillet 2024, n\u00b0 2024-54\/55\/56-ELEC (JO 5 juillet 2024, texte n\u00b0 148), relatives au contentieux du d\u00e9cret de dissolution et du d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs. <\/p>\n\n\n\n

Saisi de recours dirig\u00e9s contre le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs puis le d\u00e9cret de dissolution du 9 juin 2024, le Conseil constitutionnel a adopt\u00e9 une position conciliante et cons\u00e9quentialiste consistant \u00e0 r\u00e9affirmer son incomp\u00e9tence pour le d\u00e9cret de dissolution et \u00e0 consid\u00e9rer que le d\u00e9cret de convocation des \u00e9lecteurs ne m\u00e9conna\u00eet ni les dispositions de l’article 12 de la Constitution, ni les principes de libert\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. Ces d\u00e9cisions posent des principes qui feront jurisprudence, notamment pour ce qui concerne la computation des d\u00e9lais de convocation des \u00e9lecteurs. Ce commentaire revient sur le contentieux asym\u00e9trie des d\u00e9crets de la dissolution : comp\u00e9tence pour conna\u00eetre du d\u00e9cret de convocation mais, solution nouvelle, impossibilit\u00e9 de former \u00e0 cette occasion une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9, et incomp\u00e9tence r\u00e9affirm\u00e9e pour conna\u00eetre du d\u00e9cret de dissolution en tant que tel. Sur le fond, cet article montre que le Conseil constitutionnel a faire face \u00e0 des difficult\u00e9s pour justifier la l\u00e9galit\u00e9 de ce d\u00e9cret au regard du d\u00e9lai obligatoire de 20 jours, oblig\u00e9 de faire d\u00e9marrer l’effet de l’acte au jour m\u00eame de sa signature, de fa\u00e7on d\u00e9rogatoire aux r\u00e8gles d’entr\u00e9e en vigueur des actes administratifs, et de compter les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la Constitution comme des d\u00e9lais non francs, ce qui plus conforme aux principes jurisprudentiels existants. Les jours pr\u00e9vus par la Constitution ne sont donc pas francs pour la convocation des \u00e9lecteurs suite \u00e0 une \u00e9lection l\u00e9gislative anticip\u00e9e, solution qui pourrait pr\u00e9valoir \u00e9galement pour les autres \u00e9lections.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l’AJDA publi\u00e9 une \u00e9tude de Themistoklis Raptopoulos, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Quand dire, c’est faire (ou presque) en mati\u00e8re de dissolution. Cette analyse, s’appuyant sur une \u00e9tude d’Emile Blamon publi\u00e9e en 1956 (La mise en oeuvre de la dissolution, RD publ. 1956. 105-129), montre qu’en r\u00e9alit\u00e9, suivant la pratique des r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dents, il y avait deux dates d’entr\u00e9e en vigueur de la dissolution. Vis-\u00e0-vis de l’Assembl\u00e9e nationale, ce serait le jour de la notification au pr\u00e9sident de cette derni\u00e8re, normalement le jour m\u00eame. Cependant, pour la convocation des \u00e9lecteurs, pour que ces derniers soient correctement inform\u00e9s, on suivait jusque-l\u00e0 les r\u00e8gles d’entr\u00e9e en vigueur des actes administratifs. C’est ce qu’indiquait le Conseil d’Etat en 1955, \u00e0 propos de la seule dissolution de la IVe R\u00e9publique estimant que \u00ab le d\u00e9cret du 1er d\u00e9cembre 1955 portant dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel du 2 d\u00e9cembre ; que par suite, et par application du d\u00e9lai pr\u00e9vu par le d\u00e9cret du 5 novembre 1870, qui expire le 2 janvier au soir, la date du 8 janvier 1956 est situ\u00e9e en dehors du d\u00e9lai imp\u00e9rativement prescrit par l’article 52 de la Constitution, auquel il ne peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00bb (CE, avis, confidentiel, section de l’int\u00e9rieur, ass. g\u00e9n., 2 d\u00e9c. 1955, n\u00b0 268.433). La jurisprudence sous la Ve R\u00e9publique ne permettait pas de trancher la question, avec une pr\u00e9f\u00e9rence dans les conclusions des rapporteurs publics pour la th\u00e8se du r\u00e9gime classique d’entr\u00e9e en vigueur des actes administratifs. Dans le commentaire officiel de sa d\u00e9cision, le Conseil constitutionnel ne mentionne pas ces pr\u00e9c\u00e9dents. Il pr\u00e9f\u00e8re faire r\u00e9f\u00e9rence encore une fois \u00e0 la \u00ab lettre de l’article 12 \u00bb (p. 12) et cite une d\u00e9cision n\u00b0 2013-681 DC ayant consid\u00e9r\u00e9 qu’une \u00ab suspension de ce d\u00e9lai en cas de dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale prononc\u00e9e en application de l’article 12 de la Constitution, \u00e0 compter du jour du d\u00e9cret de dissolution et jusqu’au jour pr\u00e9vu par la premi\u00e8re phrase du troisi\u00e8me alin\u00e9a de cet article 12 \u00bb, ce qui pouvait laisser penser \u00e0 une entr\u00e9e en vigueur le jour m\u00eame ; cependant ici, il s’agissait d’un probl\u00e8me vis-\u00e0-vis de l’Assembl\u00e9e nationale – la suspension du d\u00e9lai d’examen de la proposition de loi r\u00e9f\u00e9rendaire – et non de la convocation des \u00e9lecteurs. Par cons\u00e9quent, on peut consid\u00e9rer qu’en d\u00e9cidant que la dissolution prenait effet le \u00ab jour m\u00eame \u00bb et non suivant les r\u00e8gles d’entr\u00e9e en vigueur de droit commun des actes administratifs y compris pour la convocation des \u00e9lecteurs, le Conseil a adopt\u00e9 au regard des pr\u00e9c\u00e9dents une position constructive, de nature \u00e0 sauver la d\u00e9cision de dissolution.<\/p>\n\n\n\n

Vous souhaitant une bonne lecture !<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Cher.e.s lecteurs et lectrices, Alors qu’une actualit\u00e9 chasse l’autre de nos jours et que le rythme de celle-ci, et d’un blog, n’est pas celui des \u00e9diteurs juridiques et de la recherche fondamentale, on signalera ici une double publication sur les dernieres \u00e9lections europ\u00e9ennes et la dissolution du 9 juin 2024, auquel l’auteur de ces lignes … Continuer la lecture de « Elections europ\u00e9ennes et dissolution du 9 juin 2024 : double publication acad\u00e9mique ! [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7,8],"tags":[],"class_list":["post-19949","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit-de-la-participation","category-droit-des-campagnes-electorales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19949","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19949"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19949\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19949"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19949"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19949"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}