{"id":19821,"date":"2024-07-24T08:57:03","date_gmt":"2024-07-24T06:57:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19821"},"modified":"2024-07-24T08:57:03","modified_gmt":"2024-07-24T06:57:03","slug":"recherche-doctorale-en-procedure-constitutionnelle-electorale-une-approche-critique-sophie-briante-guillemont","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19821","title":{"rendered":"Recherche doctorale en proc\u00e9dure constitutionnelle \u00e9lectorale : une approche critique [par Sophie Briante Guillemont]"},"content":{"rendered":"\n

Alors qu’un nouveau contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives, non pr\u00e9vu au d\u00e9part, va d\u00e9sormais commencer, Sophie Briante Guillemont pr\u00e9sente ci-dessous son travail de th\u00e8se, portant sur la proc\u00e9dure suivie devant le Conseil constitutionnel en contentieux \u00e9lectoral.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le 24 mai 2024 s\u2019est tenue, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne, la soutenance de ma th\u00e8se de doctorat intitul\u00e9e \u00ab Les principes essentiels du droit processuel en contentieux constitutionnel \u00e9lectoral. Juger les \u00e9lections \u00bb, un travail dirig\u00e9 par le Professeur Dominique Rousseau. Le jury \u00e9tait compos\u00e9 de : M. Philippe Blach\u00e8r (Professeur des Universit\u00e9s, Lyon III), Me Louis Bor\u00e9 (Avocat au Conseil, Docteur en Droit), M. Mathieu Disant (Professeur des Universit\u00e9s, Paris 1, Pr\u00e9sident du jury), Mme Mathilde Heitzmann-Patin (Professeur des Universit\u00e9s, Le Mans, Rapporteur), M. Romain Rambaud (Professeur des Universit\u00e9s, Grenoble-Alpes, Rapporteur) et M. Dominique Rousseau (Professeur \u00e9m\u00e9rite, Paris 1, Directeur de th\u00e8se).<\/p>\n\n\n\n

Cette soutenance est l\u2019aboutissement de plusieurs ann\u00e9es de recherche consacr\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure choisie et utilis\u00e9e par le Conseil Constitutionnel pour rendre ses d\u00e9cisions \u00e9lectorales, relatives aux \u00e9lections parlementaires, r\u00e9f\u00e9rendaires et pr\u00e9sidentielles. Un contentieux qui repr\u00e9sente, depuis 1958, pr\u00e8s des deux tiers des d\u00e9cisions du Conseil, sans que la doctrine constitutionaliste n\u2019y accorde pour autant une place importante. Cet \u00e9l\u00e9ment ne manque pas de surprendre, le vote demeurant le moment cl\u00e9 de la construction du r\u00e9gime repr\u00e9sentatif, cet instant o\u00f9 le citoyen \u00e9merge enfin sur la sc\u00e8ne politique, constituant ainsi, non pas la finalit\u00e9, mais bien une des conditions de la d\u00e9mocratie. Or la proc\u00e9dure \u00e9lectorale ne s\u2019ach\u00e8ve pas avec le r\u00e9sultat des \u00e9lections. Elle s\u2019ach\u00e8ve avec le traitement des litiges juridiques qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n\n\n\n

Cette th\u00e8se tente ainsi de mieux saisir un moment essentiel de la vie politique par le droit. Elle s\u2019appuie sur l\u2019exploitation de pr\u00e8s de quarante ann\u00e9es de d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s rendus publics du Conseil constitutionnel, entre les ann\u00e9es 1959 et 1997. En utilisant ces archives, ainsi que les outils offerts par le droit processuel, en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019examen de chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure suivie lors du traitement d\u2019une requ\u00eate \u00e9lectorale, cette recherche a pour objectif de faire le proc\u00e8s du proc\u00e8s \u00e9lectoral. Elle interroge la proc\u00e9dure retenue et formalise un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments du droit positif ne l\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 \u2013 tels que l\u2019enqu\u00eate \u00e9lectorale, le r\u00f4le et l\u2019influence du rapporteur adjoint, le droit de la preuve \u00e9lectorale, la place de l\u2019oralit\u00e9, les modes de d\u00e9lib\u00e9ration de la d\u00e9cision \u00e9lectorale ou encore la place des voies de recours et les sanctions prononc\u00e9es \u2013 de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler et critiquer les aspects les plus singuliers du traitement par le Conseil de ce contentieux.<\/p>\n\n\n\n

Compris comme un proc\u00e8s \u00e0 part enti\u00e8re \u2013 ou du moins, pouvant le devenir \u2013 le proc\u00e8s \u00e9lectoral est mis en perspective avec la proc\u00e9dure utilis\u00e9e dans d\u2019autres domaines du droit \u2013 administratif, civil et p\u00e9nal, en apportant \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments de droit compar\u00e9 \u2013 sans pour autant nier \u2013 et au contraire, en revendiquant \u2013 son histoire et son caract\u00e8re intrins\u00e8quement public, ce qui devrait aboutir \u00e0 exiger un certain nombre de garanties proc\u00e9durales suppl\u00e9mentaires. Le fait que l\u2019article 6\u00a71 de la CESDH n\u2019ait toujours pas \u00e9t\u00e9 rendu applicable \u00e0 la mati\u00e8re isole de fait le contentieux constitutionnel \u00e9lectoral des \u00e9volutions processuelles contemporaines, nuisant au traitement d\u2019un contentieux qui devrait pourtant \u2013 de par l\u2019importante de la mati\u00e8re trait\u00e9e et les cons\u00e9quences qu\u2019il en soit autrement \u2013 \u00eatre tout \u00e0 fait exemplaire.<\/p>\n\n\n\n

Le juge constitutionnel \u00e9lectoral est une pi\u00e8ce essentielle du processus d\u00e9mocratique lui-m\u00eame. Une mission fondamentale, que le Conseil constitutionnel semble souvent craindre d\u2019accomplir pleinement. Cette th\u00e8se conclut pourtant qu\u2019en revendiquant son office de juge de la d\u00e9mocratie, en menant la proc\u00e9dure \u00e9lectorale \u00e0 son terme, en l\u2019entourant des garanties processuelles propres \u00e0 toute haute instante juridique \u2013 la proc\u00e9dure permettant de diminuer la subjectivit\u00e9 de ses acteurs \u2013 l\u2019institution m\u00eame du Conseil constitutionnel pourrait s\u2019en trouver renforc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Sophie Briante Guillemont<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Docteur en Droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Alors qu’un nouveau contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives, non pr\u00e9vu au d\u00e9part, va d\u00e9sormais commencer, Sophie Briante Guillemont pr\u00e9sente ci-dessous son travail de th\u00e8se, portant sur la proc\u00e9dure suivie devant le Conseil constitutionnel en contentieux \u00e9lectoral. Le 24 mai 2024 s\u2019est tenue, \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne, la soutenance de ma th\u00e8se de doctorat intitul\u00e9e \u00ab Les … Continuer la lecture de « Recherche doctorale en proc\u00e9dure constitutionnelle \u00e9lectorale : une approche critique [par Sophie Briante Guillemont] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[267,1037],"class_list":["post-19821","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-annonces-devenements","tag-contentieux-electoral","tag-these"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19821","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19821"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19821\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19821"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19821"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19821"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}