{"id":19780,"date":"2024-07-12T11:28:50","date_gmt":"2024-07-12T09:28:50","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19780"},"modified":"2024-07-12T11:28:50","modified_gmt":"2024-07-12T09:28:50","slug":"elections-legislatives-anticipees-quels-ecarts-de-voix-pour-le-contentieux-electoral-par-un-nouvel-auteur-guy-prunier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19780","title":{"rendered":"Elections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es : quels \u00e9carts de voix pour le contentieux \u00e9lectoral \u00e0 venir ? [par un nouvel auteur, Guy Prunier]"},"content":{"rendered":"\n

Guy Prunier, maintenant retrait\u00e9, est un ancien fonctionnaire du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur affect\u00e9 au bureau des \u00e9lections et charg\u00e9 notamment de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale pendant 30 ans. Dans cet intervalle, il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises commme charg\u00e9 de mission \u00e9lections au Conseil constitutionnel, notamment \u00e0 l\u2019occasion de chaque \u00e9lection pr\u00e9sidentielle entre 2002 et 2022.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La doctrine s\u2019est dans le pass\u00e9 fr\u00e9quemment interrog\u00e9 sur cette notion de \u00ab faibles \u00e9carts \u00bb de nature \u00e0 justifier une annulation de scrutin. Les \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 peuvent-elles laisser pr\u00e9sager un contentieux de nature \u00e0 illustrer le d\u00e9bat ? C\u2019est loin d\u2019\u00eatre assur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il n\u2019est pas facile de d\u00e9terminer exactement le crit\u00e8re quantitatif que le juge \u00e9lectoral prend en consid\u00e9ration pour statuer, soit dans le sens de la validation, soit dans celui de l\u2019annulation de l\u2019\u00e9lection. On voit bien se d\u00e9gager des cas extr\u00eames, nets mais peu fr\u00e9quents, qui justifient la doctrine. C\u2019est ce que le vocabulaire m\u00e9diatique qualifie de \u00ab mouchoirs de poche \u00bb, autrement dit  l\u2019\u00e9lection acquise \u00e0 quelques voix pr\u00e8s.  Dans ce cas, il est difficile au juge \u00e9lectoral de valider une \u00e9lection sans y d\u00e9celer \u2013 et on peut faire confiance aux requ\u00e9rents pour trouver des motifs – des abus ou irr\u00e9gularit\u00e9s quelconques. Mais ces cas sont rares.<\/p>\n\n\n\n

Comment se pr\u00e9sentent les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives, alors que la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t des requ\u00eates n\u2019est pas close et a fortiori<\/em>, qu\u2019aucune d\u00e9cision du Conseil constitutionnel n\u2019est encore intervenue ?<\/p>\n\n\n\n

Une premi\u00e8re observation concerne l\u2019ensemble du scrutin. La participation, les commentateurs l\u2019ont not\u00e9 abondamment, a \u00e9t\u00e9 forte. Globalement, les 2\/3 des \u00e9lecteurs inscrits ont pris part au vote (exactement et respectivement 66,71 % et 66,63 % pour les premier et second tours), ce qui d\u00e9passe de loin les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2022, respectivement de 47,51 % et 46,23 % . C\u2019est donc moiti\u00e9 plus d\u2019\u00e9lecteurs inscrits qui ont pris part au vote, quelles qu\u2019en soient leurs motivations r\u00e9elles ou suppos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cette forte participation a eu comme cons\u00e9quence directe de desserrer les \u00e9carts de voix recueilllis par les diff\u00e9rents candidats dans leur circonsciption de telle sorte que, s’il existe des \u00e9carts \u00ab\u00a0faibles\u00a0\u00bb, ils seraient plut\u00f4t de l’ordre de quelques centaines de suffrages. Si l\u2019on prend pour r\u00e9f\u00e9rence des \u00e9carts inf\u00e9rieurs \u00e0 1000 voix \u00e9quivalant \u00e0 1 % des suffrages exprim\u00e9s environ, on trouve 45 circonscriptions dont l\u2019\u00e9cart \u00e0 la moyenne entre les deux candidats du second tour se situe \u00e0 509 suffrages environ, ce qui est assez \u00e9lev\u00e9. Cet ensemble comprend toutefois un \u00e9cart de 633 voix \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui repr\u00e9sente, eu \u00e9gard au nombre limit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteurs, 23,48 % des voix. Dans le m\u00eame temps, 1009 et 1022 voix d\u2019\u00e9cart dans la 4e<\/sup> circonscription du Pas-de-Calais et la 2e<\/sup> du Tarn repr\u00e9sentent respectivement 1,7 % et 1,46 % des sufrages exprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet ensemble, les faibles \u00e9carts sont finalement assez rares : ceux de moins de 100 suffrages  se r\u00e9duisent \u00e0 6 circonscriptions, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9partement<\/td>Circonscription<\/td>\u00c9cart absolu<\/td>En %<\/td><\/tr>
\u200dArd\u00e8che<\/td>3e<\/sup><\/td>37<\/td>0,09<\/td>%<\/td><\/tr>
\u200dCharente-Maritime<\/td>3e<\/sup><\/td>63<\/td>0,12<\/td>%<\/td><\/tr>
\u200dC\u00f4te-d\u2019Or<\/td>5e<\/sup><\/td>42<\/td>0,08<\/td>%<\/td><\/tr>
\u200dDordogne<\/td>1e<\/td>91<\/td>0,18<\/td>%<\/td><\/tr>
\u200dDordogne<\/td>3e<\/sup><\/td>75<\/td>0,16<\/td>%<\/td><\/tr>
\u200dSa\u00f4ne-et-Loire<\/td>3e<\/sup><\/td>65<\/td>0,12<\/td>%<\/td>%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

On ne trouve donc aucun des \u00e9carts infimes qui ont pu susciter par le pass\u00e9 un contentieux de nature \u00e0 faire jurisprudence, par exemple la d\u00e9cision n\u00b0 2017-5092 AN du 18 d\u00e9cembre 2017 (A.N., Loiret, 4\u00e8me circ.) o\u00f9 7 voix s\u00e9paraient les deux candidats du second tour.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me cons\u00e9quence de cette participation: plus de candidats ont eu vocation \u00e0 se pr\u00e9senter au second tour par une simple application des dispositions du 3e<\/sup> alin\u00e9a de l\u2019article L. 162 du code \u00e9lectoral : \u00ab nul ne peut \u00eatre candidat au deuxi\u00e8me tour s’il ne s’est pr\u00e9sent\u00e9 au premier tour et s’il n’a obtenu un nombre de suffrages au moins \u00e9gal \u00e0 12,5 % du nombre des \u00e9lecteurs inscrits \u00bb<\/em>. Par le pass\u00e9, notamment en 2022, cette disposition a emp\u00each\u00e9 de nombreuses triangulaires puisque, \u00e0 d\u00e9faut de ce seuil minimal, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus de suffrages au premier tour pouvaient se porter candidats au second. Ce contexte a donc g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un contentieux sp\u00e9cifique du faible \u00e9cart de voix s\u00e9parant le 2e<\/sup> candidat du 3e<\/sup> au premier tour.<\/p>\n\n\n\n

Lors des \u00e9lections de 2024, ce cas de figure s\u2019est bien produit dans 55 circonscriptions au b\u00e9n\u00e9fice des crit\u00e8res pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9s (moyenne des \u00e9carts : 436 voix). Mais selon toute probabilit\u00e9, le juge n\u2019en verra rien. Dans 5 circonscripions, le si\u00e8ge en lice a \u00e9t\u00e9 pourvu d\u00e8s le premier tour. L\u2019\u00e9cart entre les suivants est donc d\u00e9pourvu d\u2019effet. De m\u00eame, dans deux autres cas, les 2e<\/sup> et 3e<\/sup> candidats qui ont pu se pr\u00e9senter au second tour l\u2019ont fait sans pour autant rentrer dans la cat\u00e9gorie pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n

Dans la grande majorit\u00e9 des cas, soit au total 31 circonscriptions, le 3e candidat, bien que remplissant les conditions pour le faire, ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9 au second tour, la plupart du temps dans un contexte de d\u00e9sistement. Il reste donc 17 cas r\u00e9siduels d\u2019\u00e9carts entre 2e<\/sup> et 3e<\/sup> candidats dans un contexte tel que le 3e<\/sup> candidat \u00e9tait emp\u00each\u00e9 de se pr\u00e9senter. En d\u00e9finitive, un tr\u00e8s faible \u00e9cart (moins de 100 voix) se retrouve seulement dans deux circonscriptions, toutes deux ultramarines :<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9partement<\/td>Circonscription<\/td>\u00c9cart absolu<\/td>En %<\/td><\/tr>
\u200d\u200d\u200d\u200d\u200dMartinique<\/td>4e<\/sup><\/td>92<\/td>0,09<\/td>%<\/td><\/tr>
\u200d\u200d\u200d\u200d\u200dSaint-Pierre-et-Miquelon<\/td>6e<\/sup><\/td>55<\/td>0,12<\/td>%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Enfin, parmi les contextes \u00e0 faibles \u00e9carts, en d\u00e9pit des apparences, peuvent figurer des si\u00e8ges pourvus au premier tour. En effet, l\u2019article L. 126 du code \u00e9lectoral dispose que nul n’est \u00e9lu au premier tour de scrutin s’il n’a r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Bien que le code \u00e9lectoral ne d\u00e9finisse pas cette majorit\u00e9, elle requiert plus de la moiti\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s. Lorsque le candidat est \u00e9lu d\u00e8s le premier tour avec un tr\u00e8s faible \u00e9cart par rapport \u00e0 ce seuil, il peut arriver, en cas de contestation, qu\u2019\u00e0 la suite de rectifications de r\u00e9sultats par le juge, ce seuil ne soit plus atteint. Il manque alors une formalit\u00e9 substantielle, \u00e0 savoir le second tour. C\u2019est m\u00eame une des plus anciennes d\u00e9cisions d\u2019annulation du Conseil constitutionnel (CC, 5 f\u00e9vrier 1963, A.N. 62-299\/300  Seine, 52\u00e8me circ.).<\/p>\n\n\n\n

Au total, toujours sous le b\u00e9n\u00e9fice des m\u00eames crit\u00e8res (1000 voix et 1 % des suffrages exprim\u00e9s), on trouve 16 circonscriptions avec un \u00e9cart moyen de 305 suffrages. Parmi ces derni\u00e8res, 2 seulement comptent un \u00e9cart inf\u00e9rieur \u00e0 100 voix.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9partement<\/td>Circonscription<\/td>\u00c9cart absolu<\/td>En %<\/td><\/tr>
\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200dHaute-Sa\u00f4ne<\/td>2e<\/sup><\/td>66<\/td>0,11<\/td>%<\/td><\/tr>
\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200d\u200dHauts-de-Seine<\/td>11e<\/sup><\/td>69<\/td>0,14<\/td>%<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

La participation a m\u00eame g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une situation peu fr\u00e9quente dans 4 circonscriptions o\u00f9 trois candidats ont pu se pr\u00e9senter au second tour. Il peut alors exister un faible \u00e9cart avec le quatri\u00e8me candidat du premier tour. Dans 3 cas, comme pr\u00e9c\u00e9demment, un d\u00e9sistement a r\u00e9gl\u00e9 la question. Reste un ultime cas, dans la 2e<\/sup> circonscription du Finist\u00e8re, o\u00f9 un faible \u00e9cart (mais tout de m\u00eame de 769 voix, soit 1,43 % des suffrages exprim\u00e9s) s\u00e9pare le 4e<\/sup> candidat du 3e<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Bien \u00e9videmment, l\u2019\u00e9cart de voix entre les deux premiers candidats au premier tour est sans importance s\u2018ils ont pu se pr\u00e9senter au second tour, l\u00e0 o\u00f9 seulement un tel \u00e9cart est pertinent.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, parmi les curiosit\u00e9s, figure une \u00e9lection acquise au second par 100 % des suffrages exprim\u00e9s en Guyane 2e<\/sup>, o\u00f9 un seul candidat concourrait au second tour.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9videmment trop t\u00f4t pour d\u00e9terminer la configuration g\u00e9n\u00e9rale du contentieux des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2024. Mais en d\u00e9finitive, sauf  contexte local exceptionnel, le faible \u00e9cart de voix ne devrait pas \u00e0  cette occasion beaucoup nourrir utilement la jurisprudence du Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n

Guy Prunier<\/h1>\n\n\n\n
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