{"id":1961,"date":"2015-11-11T10:37:43","date_gmt":"2015-11-11T08:37:43","guid":{"rendered":"http:\/\/droitelectoral.blog.lemonde.fr\/?p=1961"},"modified":"2015-11-11T10:37:43","modified_gmt":"2015-11-11T08:37:43","slug":"11112015-repenser-la-probite-philosophie-politique-democratie-et-ethique-publique-colloque-de-philosophie-politique-a-luniversite-grenoble-alpes-le-13-novembre-2015-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=1961","title":{"rendered":"11\/11\/2015 : Repenser la probit\u00e9 : philosophie politique, d\u00e9mocratie et \u00e9thique publique, colloque de philosophie politique \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes le 13 novembre 2015"},"content":{"rendered":"

Repenser la probit\u00e9\u00a0:\u00a0<\/em><\/strong>philosophie politique, d\u00e9mocratie et \u00e9thique publique<\/em><\/strong><\/p>\n

\"Affiche<\/a>Journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par Thierry M\u00e9nissier<\/p>\n

Philosophie, Pratiques & Langages (EA 3699), Universit\u00e9 de Grenoble Alpes<\/p>\n

Grenoble, vendredi 13 novembre 2015,<\/p>\n

Campus de saint-Martin d\u2019H\u00e8res<\/p>\n

Salle des colloques du BSHM, 9 h 30 \u2013 16 h<\/p>\n

Programme Probit\u00e9<\/a>
\n<\/strong><\/p>\n

Dans cette rencontre, nous voulons pr\u00e9ciser la contribution de la philosophie politique \u00e0 l\u2019analyse de l\u2019\u00e9thique publique, en concentrant notre attention sur la notion de probit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019examiner \u00e0 quelles conditions il serait possible de qualifier philosophiquement cette notion sur le plan d\u2019une \u00e9thique publique adapt\u00e9e aux conditions d\u2019aujourd\u2019hui, \u00e0 savoir, dans le contexte des r\u00e9publiques \u00ab\u00a0d\u2019apr\u00e8s la vertu\u00a0\u00bb. La difficult\u00e9 vient du fait que si la probit\u00e9 joue un r\u00f4le tout-\u00e0-fait consid\u00e9rable dans la qualification de la corruption, c\u2019est une notion qui demeure mal d\u00e9finie. Dans la\u00a0 litt\u00e9rature juridique, elle est le plus souvent appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 travers ses synonymes (tels que droiture, franchise, honn\u00eatet\u00e9, honorabilit\u00e9, justice, moralit\u00e9, puret\u00e9, rectitude, sinc\u00e9rit\u00e9) ou, a contrario, par ses antonymes\u00a0(d\u00e9loyaut\u00e9, fourberie, friponnerie, infid\u00e9lit\u00e9), mais elle est peu qualifi\u00e9e dans ses contenus. D\u2019o\u00f9 une r\u00e9elle difficult\u00e9 pour la consid\u00e9rer comme une cat\u00e9gorie \u00e9thique et politique qui aurait la validit\u00e9 d\u2019un crit\u00e8re impeccable. Les lignes brouill\u00e9es de l\u2019\u00e9thique publique appellent un travail d\u2019approfondissement des contenus. C\u2019est \u00e0 ce travail que cette journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude entend contribuer, notamment en inaugurant un dialogue entre juristes, politistes et philosophes [Thierry M\u00e9nissier]<\/p>\n

Programme\u00a0d\u00e9taill\u00e9 des interventions<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0De la probit\u00e9 en droit p\u00e9nal\u00a0\u00bb (10h)<\/strong><\/p>\n

Intervention de Jean-Marie Brigant, Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Droit priv\u00e9, Universit\u00e9 de Lorraine, Institut Fran\u00e7ois G\u00e9ny\u00a0:<\/em><\/p>\n

La notion de probit\u00e9 est omnipr\u00e9sente dans le discours juridique\u00a0contemporain : codes de d\u00e9ontologie, serments professionnels, incapacit\u00e9s et interdictions professionnelles, amnisties disciplinaires, obligation contractuelle \u00e0 la charge des salari\u00e9s, \u2026. Mais, assur\u00e9ment c\u2019est en droit p\u00e9nal que la probit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une attention toute particuli\u00e8re au travers d\u2019une section du Code p\u00e9nal intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Des manquements au devoir de probit\u00e9\u00a0\u00bb. Derri\u00e8re ce concept titre, sont regroup\u00e9s les infractions de corruption commises par les personnes exer\u00e7ant une fonction publique. \u00a0Cette intervention consacr\u00e9e \u00e0 la probit\u00e9 en droit p\u00e9nal permettra de revenir plus en d\u00e9tail et \u00e0 la lumi\u00e8re de l’actualit\u00e9 r\u00e9cente sur la cons\u00e9cration\u00a0 et la protection de cette exigence d\u00e9ontologique par le droit p\u00e9nal.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La probit\u00e9, valeur d\u2019exercice ou vertu collective\u00a0?\u00a0\u00bb <\/em>(10h45)<\/strong><\/p>\n

Intervention de Robert Damien, Professeur (\u00e9m\u00e9rite) des Universit\u00e9s, philosophie morale et politique, Universit\u00e9 Paris Ouest Nanterre La D\u00e9fense, \u00e9quipe de recherche SOPHIAPOL\u00a0:<\/em><\/p>\n

La probit\u00e9 est une valeur d\u2019exercice dans la fonction qu\u2019on assume et dont on doit r\u00e9pondre. Elle se v\u00e9rifie en se faisant, elle s\u2019\u00e9prouve en se prouvant dans les faits qu\u2019elle provoque, les effets qu\u2019elle engendre. Elle n\u2019est pas (une) donn\u00e9e en soi mais elle est une r\u00e9sultante, elle se produit ici et maintenant dans la contingence de l\u2019action soumise \u00e0 l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 de l\u2019incertain.<\/p>\n

Elle est ins\u00e9parable d\u2019un syst\u00e8me de relations\u00a0 hi\u00e9rarchiques int\u00e9rieur\/ext\u00e9rieur et inf\u00e9rieur\/sup\u00e9rieur qui dessinent les fronti\u00e8res de l\u2019int\u00e9grit\u00e9. Une dynamique des regards scrupuleux la juge et la contr\u00f4le, la v\u00e9rifie dans la continuit\u00e9 de son effectivit\u00e9 et la sanctionne dans la rigueur cons\u00e9quente de ses choix.<\/p>\n

Elle oblige d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur des r\u00e9quisitions du service au risque de subir un r\u00e9quisitoire, elle ordonne de faire face et de serrer les dents pour maintenir du tout sur les parties. Cette exigence de probit\u00e9 est particuli\u00e8rement n\u00e9vralgique dans les d\u00e9cisions tragiques qui mettent en cause l\u2019existence m\u00eame de la communaut\u00e9 que l\u2019autorit\u00e9 exerc\u00e9e conduit. La probit\u00e9 impose alors de rester \u00e9quanime\u00a0 dans les \u00e9preuves de la survie en assumant m\u00eame l\u2019opprobre d\u2019une d\u00e9confiture.<\/p>\n

Ce syst\u00e8me r\u00e9ciproque et mutuel de vigilance critique requiert en outre une distinction affich\u00e9e des fonctions et des positions. Elle assure la s\u00e9paration du priv\u00e9 et du publique, de l\u2019intime et de l\u2019extime. Elle promeut l\u2019impersonnalit\u00e9 fonctionnelle du r\u00f4le assign\u00e9 dans l\u2019ensemble pragmatique concern\u00e9 (qui fait quoi, qui est qui\u00a0?).<\/p>\n

Ce syst\u00e8me organisationnel s\u2019impose comme un surmoi du collectif. Sa d\u00e9faillance est la cause principale de la n\u00e9gation de la probit\u00e9. L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 des positions hi\u00e9rarchiques et l\u2019\u00e9quivocit\u00e9 des responsabilit\u00e9s n\u2019emp\u00eachent plus aucune action d\u00e9lictueuse. La crainte de l\u2019humiliation publique s\u2019efface. La hantise de la corruption d\u00e9shonorante ne paralyse plus la tentation suspecte des petits arrangements avec le diable. La honte n\u2019est plus \u00e9prouv\u00e9e comme un interdit pratique donnant \u00e0 percevoir concr\u00e8tement dans le mouvement d\u2019ensemble des acteurs qu\u2019il y a \u00ab\u00a0des choses qui ne se font pas\u00a0\u00bb. C\u2019est alors que l\u2019obsc\u00e9nit\u00e9 commence. Elle est toujours de mauvais augures. La baisse du niveau de la honte provoque la d\u00e9moralisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb affect\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0La probit\u00e9 et le droit \u00e9lectoral\u00a0\u00bb <\/em>(11h45)<\/strong><\/p>\n

Intervention de Romain Rambaud, Professeur agr\u00e9g\u00e9 de droit public, Facult\u00e9 de droit de Grenoble, Universit\u00e9 Grenoble-Alpes\u00a0:<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/strong>La d\u00e9mocratie \u00e9tant un bien commun fondamental, ne suppose-t-elle pas un respect rigoureux des r\u00e8gles \u00e9lectorales de la part des candidats aux \u00e9lections et des \u00e9lus\u00a0? La r\u00e9ponse semble \u00e9vidente et pourtant, il n\u2019en est rien.<\/p>\n

L\u2019une des sp\u00e9cificit\u00e9s du droit \u00e9lectoral, c\u2019est un fait trop largement ignor\u00e9, est sa tr\u00e8s grande tol\u00e9rance \u00e0 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9\u00a0: le contentieux \u00e9lectoral ignorera les fraudes s\u2019il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9\u00a0que celles-ci ont pu avoir une influence sur le scrutin, le prononc\u00e9 d\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9s est de plus en plus rare car il exige une violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et grave des r\u00e8gles \u00e9lectorales, les sanctions p\u00e9nales ont beaucoup perdu en efficacit\u00e9.<\/p>\n

Sans doute, le pragmatisme prend-il le pas sur la probit\u00e9 en droit \u00e9lectoral\u2026 en tout cas est-ce l\u2019explication partag\u00e9e. Cependant,\u00a0la crise actuelle de la d\u00e9mocratie est peut-\u00eatre li\u00e9e \u00e0 la faiblesse de la probit\u00e9\u2026 mais le probl\u00e8me ne vient-il pas ici du fait qu\u2019il est difficile d\u2019imposer le respect scrupuleux des r\u00e8gles \u00e0 ceux qui les font, c\u2019est-\u00e0-dire les hommes politiques eux-m\u00eames\u00a0? \u2026<\/p>\n

Un mouvement r\u00e9cent appelle au renouveau de la probit\u00e9 en droit \u00e9lectoral\u2026 mais il se confronte alors au choix des bonnes r\u00e8gles pour le syst\u00e8me politique, question sans doute aussi fondamentale que celle de la probit\u00e9 au sein du syst\u00e8me juridique du droit \u00e9lectoral.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/strong>La probit\u00e9 comme ph\u00e9nom\u00e8ne institutionnel\u00a0\u00bb <\/em>(14h)<\/strong><\/p>\n

Intervention de Thomas Boccon-Gibod, Agr\u00e9g\u00e9 et Docteur en philosophie, chercheur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quipe SOPHIAPOL (Universit\u00e9 Paris Ouest Nanterre La D\u00e9fense) et \u00e0 l’UMR Pacte (Grenoble)\u00a0:<\/em><\/p>\n

Pour s\u2019inscrire dans un cadre pratique et d\u00e9ontologique, la notion de probit\u00e9 n\u2019est pas sans d\u2019importantes implications th\u00e9oriques dans la mesure o\u00f9 elle implique, pour un individu donn\u00e9, un rapport \u00e0 soi-m\u00eame et aux autres d\u00e9termin\u00e9 par une certaine exigence de v\u00e9rit\u00e9 eu \u00e9gard aux actions qu\u2019il entreprend. On d\u00e9veloppera l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle la difficult\u00e9 \u00e0 en fournir une d\u00e9finition pr\u00e9cise et satisfaisante vient du fait qu\u2019on cherche ordinairement \u00e0 la formuler en termes uniquement moraux voire psychologiques (exigence de sinc\u00e9rit\u00e9, qualit\u00e9s personnelles d\u00e9termin\u00e9es, etc.), alors que ce rapport \u00e0 soi particulier est d\u2019abord command\u00e9 par des exigences sociales et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, institutionnelles. Mettre \u00e0 jour cet aspect h\u00e9t\u00e9ronome du ph\u00e9nom\u00e8ne de probit\u00e9 conduit \u00e0 s\u2019interroger sur la mani\u00e8re dont les institutions gouvernementales contemporaines nous renseignent sur certains de ses enjeux actuels.<\/p>\n

\u00a0\u00ab\u00a0Comment faire l\u2019apologie d\u2019une vertu cr\u00e9pusculaire\u00a0?\u00a0<\/em><\/strong>La probit\u00e9 dans le projet r\u00e9publicain\u00a0\u00bb <\/em>(14h45)<\/strong><\/p>\n

Intervention de Thierry M\u00e9nissier, Professeur des Universit\u00e9s, philosophie, \u00e9quipe Philosophie, Pratiques & Langages, Universit\u00e9 de Grenoble Alpes<\/em><\/p>\n

Il est permis de r\u00e9f\u00e9rer la probit\u00e9 au cadre d\u2019une \u00e9thique sociale, dont la valeur d\u2019usage appara\u00eet aussi consid\u00e9rable que les contenus axiologiques seraient peu consistants. Une g\u00e9n\u00e9alogie de la notion dans le domaine juridique est possible, qui permet de soutenir une telle inclusion. Il est d\u2019ailleurs \u00e9galement permis d\u2019entreprendre une pareille d\u00e9marche sur le plan de la th\u00e9orie morale, en suivant les lin\u00e9aments de l\u2019\u00e9thique sociale propos\u00e9e par Aristote et Cic\u00e9ron. Pour notre part, nous voudrions proposer une d\u00e9marche alternative en reconduisant la probit\u00e9 au cadre de la morale r\u00e9publicaine tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini dans le programme r\u00e9volutionnaire par les Constituants et parmi eux par Robespierre. Il s\u2019agit de faire l\u2019hypoth\u00e8se que, dans la perspective d\u2019un ambitieux projet moral, ces derniers ont conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la probit\u00e9 la dimension d\u2019une vertu cardinale. Nous voudrions d\u2019abord\u00a0 sugg\u00e9rer que la dimension (ou m\u00eame la fonction\u00a0?) normative de la notion de probit\u00e9 dans le syst\u00e8me juridique fran\u00e7ais trouve dans cette g\u00e9n\u00e9alogie une de ses raisons d\u2019\u00eatre. Nous voulons ensuite r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la mani\u00e8re dont, dans le cadre de nos d\u00e9mocraties d\u2019apr\u00e8s la vertu civique, la proposition d\u2019une telle disposition morale est susceptible d\u2019\u00eatre pertinente, et \u00e0 quelles conditions elle peut \u00eatre op\u00e9ratoire sur le plan normatif. L\u2019\u00e9chec paradoxal de la R\u00e9publique comme th\u00e9orie politique, conjugu\u00e9 aux limites intrins\u00e8ques du projet moral qu\u2019elle induisait, nous donnent \u00e0 penser sur l\u2019\u00e9thique publique aujourd\u2019hui. Que peut apporter la probit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0vertu cr\u00e9pusculaire\u00a0\u00bb, aux d\u00e9bats d\u00e9mocratiques contemporains\u00a0?<\/p>\n

Discussion g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/em> (15h30)<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Repenser la probit\u00e9\u00a0:\u00a0philosophie politique, d\u00e9mocratie et \u00e9thique publique Journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par Thierry M\u00e9nissier Philosophie, Pratiques & Langages (EA 3699), Universit\u00e9 de Grenoble Alpes Grenoble, vendredi 13 novembre 2015, Campus de saint-Martin d\u2019H\u00e8res Salle des colloques du BSHM, 9 h 30 \u2013 16 h Programme Probit\u00e9 Dans cette rencontre, nous voulons pr\u00e9ciser la contribution de … Continuer la lecture de « 11\/11\/2015 : Repenser la probit\u00e9 : philosophie politique, d\u00e9mocratie et \u00e9thique publique, colloque de philosophie politique \u00e0 l’Universit\u00e9 Grenoble-Alpes le 13 novembre 2015 »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1954,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,4,8,9,10,13],"tags":[243,267,284,396,500,520,561,578,869,970],"class_list":["post-1961","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ancien-blog","category-annonces-devenements","category-droit-des-campagnes-electorales","category-droit-des-elections","category-droit-des-partis-politiques","category-droit-du-financement-de-la-vie-politique","tag-conflits-dinteret","tag-contentieux-electoral","tag-corruption","tag-droit-electoral","tag-financement-de-la-vie-politique","tag-fraude-electorale","tag-haute-autorite-pour-la-transparence-de-la-vie-publique","tag-ineligibilite","tag-probite","tag-robespierre"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1961","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1961"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1961\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1961"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1961"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1961"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}