{"id":19537,"date":"2024-06-17T09:20:11","date_gmt":"2024-06-17T07:20:11","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19537"},"modified":"2024-06-17T09:20:11","modified_gmt":"2024-06-17T07:20:11","slug":"reforme-electorale-en-nouvelle-caledonie-le-destin-commun-en-suspens-z-bremond","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19537","title":{"rendered":"R\u00e9forme \u00e9lectorale en Nouvelle-Cal\u00e9donie : le destin commun en suspens\u2026 [Z. Br\u00e9mond]"},"content":{"rendered":"\n

Suite \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale survenue le 9 juin 2024, la r\u00e9forme constitutionnelle visant au d\u00e9gel du corps \u00e9lectoral provincial en Nouvelle-Cal\u00e9donie a \u00e9t\u00e9 suspendue. L\u2019auteur entend, par le pr\u00e9sent billet, dresser humblement un bilan de ce qu\u2019a \u00e9t\u00e9 ce projet de r\u00e9forme et de ce qu\u2019il a vocation \u00e0 devenir \u00e0 l\u2019avenir.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cidant d\u2019engager au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024 une r\u00e9forme constitutionnelle visant \u00e0 d\u00e9geler le corps \u00e9lectoral appel\u00e9 \u00e0 voter pour les \u00e9lections provinciales en Nouvelle-Cal\u00e9donie, le Gouvernement entendait faire pr\u00e9valoir les principes d\u00e9mocratiques tout en assurant le respect des engagements internationaux de la France en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme \u2013 en l\u2019occurrence la CEDH. En proposant le r\u00e9tablissement d\u2019un corps \u00e9lectoral glissant permettant d\u2019int\u00e9grer seulement les personnes natives de la Nouvelle-Cal\u00e9donie ou justifiant d\u2019une dur\u00e9e de r\u00e9sidence de 10 ann\u00e9es sur le territoire, la proposition se voulait par ailleurs \u00eatre un compromis entre les revendications ind\u00e9pendantistes et loyalistes. De surcro\u00eet, l\u2019article 2 du projet de loi constitutionnelle<\/a>, en pr\u00e9voyant sa caducit\u00e9 en cas d\u2019accord global conclu entre les partenaires politiques avant le 1er<\/sup> juillet 2024, devait laisser une chance au dialogue et rendre la proposition de l\u2019Etat seulement subsidiaire. Par la suite, le report des \u00e9lections provinciales \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 ainsi que l\u2019allongement par le S\u00e9nat de la p\u00e9riode durant laquelle un accord pourrait remplacer la r\u00e9forme constitutionnelle constituait autant de gages laiss\u00e9s aux partenaires politiques<\/a>\u2026<\/p>\n\n\n\n

Tout semblait donc aller au mieux dans le meilleur des mondes et pourtant\u2026<\/p>\n\n\n\n

C\u2019\u00e9tait oublier les id\u00e9es simples que rappelait en 1988 le pr\u00e9fet Christian Blanc au Premier ministre Michel Rocard lors de la mise en place de la mission du dialogue qui sut ramener la paix dans l\u2019archipel (en renverra sur ce point \u00e0 l\u2019excellent film documentaire r\u00e9alis\u00e9 par Charles Belmont en 1996<\/a>) : la Nouvelle-Cal\u00e9donie se situe \u00e0 plus de 20.000 kilom\u00e8tres de Paris et qu\u2019on le veuille ou non, elle se trouve dans une situation coloniale…<\/p>\n\n\n\n

Il y a de fait un peuple premier \u2013 le peuple kanak \u2013 victime d\u2019un fait colonial incontestable. En tant que peuple autochtone, ce peuple est investi du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et est par cons\u00e9quent incontournable lorsqu\u2019il s\u2019agit de discuter de l\u2019avenir politique du territoire. Mais il y a \u00e9galement tr\u00e8s certainement un \u00ab peuple \u00bb issu de la colonisation, lui aussi \u00ab victime de l\u2019histoire \u00bb, comme ont pu en convenir les ind\u00e9pendantistes lors de la table ronde de Nainville-l\u00e8s-Roches. Ces peuples ont en partage l\u2019avenir de leur territoire, qui ne saurait se dessiner en dehors d\u2019un accord entre les partis qui les repr\u00e9sentent. Au vu des positions antagonistes des uns et des autres, cette n\u00e9gociation a pu appara\u00eetre difficile, mais a abouti finalement \u00e0 deux joyaux que furent successivement les Accords de Matignon\/Oudinot et l\u2019Accord de Noum\u00e9a.<\/p>\n\n\n\n

La cl\u00e9 de ce succ\u00e8s semble avoir repos\u00e9 essentiellement sur la neutralit\u00e9 de l\u2019Etat qui s\u2019est montr\u00e9 depuis 1988 comme \u00e9tant un facilitateur des n\u00e9gociations, mais en aucun cas un acteur favorisant l\u2019un ou l\u2019autre des deux camps.<\/p>\n\n\n\n

Or, depuis 2021 et le troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum, l\u2019Etat a encha\u00een\u00e9 les actes de partialit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

maintien \u00e0 une date non consensuel du troisi\u00e8me r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination en d\u00e9pit de la demande de report fond\u00e9e sur le respect de la p\u00e9riode de deuil coutumier suite \u00e0 l\u2019irruption du COVID-19 dans l\u2019archipel\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

valorisation au niveau national des personnalit\u00e9s les plus farouchement anti-ind\u00e9pendantistes avec la nomination de Sonia Back\u00e8s au Gouvernement ou encore le soutien apport\u00e9 par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle \u00e0 Nicolas Metzdorf lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives 2022\u00a0;<\/p>\n\n\n\n

introduction enfin de la r\u00e9forme constitutionnelle relative au d\u00e9gel du corps \u00e9lectoral malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019accord politique sur cette question.<\/p>\n\n\n\n

La proposition avanc\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique visant \u00e0 ce que la r\u00e9forme constitutionnelle puisse \u00eatre soumise \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum<\/a> national r\u00e9sume alors fort bien les errements d\u2019un Etat ayant perdu la boussole du dialogue. De fait, si en 1988, le r\u00e9f\u00e9rendum avait pu appara\u00eetre aux yeux des ind\u00e9pendantistes comme une garantie que les accords conclus soient effectivement respect\u00e9s, la proposition de r\u00e9f\u00e9rendum formul\u00e9e en 2024 vient \u00e0 l\u2019inverse soumettre au peuple fran\u00e7ais un texte vis-\u00e0-vis duquel il n\u2019y a pr\u00e9cis\u00e9ment pas d\u2019accord\u2026 Comment soutenir s\u00e9rieusement qu\u2019une mesure aussi cruciale que la d\u00e9termination du corps \u00e9lectoral appel\u00e9 \u00e0 participer au gouvernement de la Nouvelle-Cal\u00e9donie puisse \u00eatre soumise au jugement d\u2019un \u00e9lectorat essentiellement m\u00e9tropolitain se situant au propre comme au figur\u00e9 \u00e0 des milliers de lieux de la Nouvelle-Cal\u00e9donie\u2026<\/p>\n\n\n\n

Fallait-il une r\u00e9forme de la composition du corps \u00e9lectoral ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u00e9clencheur de ce projet de r\u00e9forme constitutionnelle semble avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019avis rendu par le Conseil d\u2019Etat le 26 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la continuit\u00e9 des institutions en Nouvelle-Cal\u00e9donie<\/a>. En substance, la Haute assembl\u00e9e soulignait, entre autres, l\u2019accroissement du ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019exclusion de personnes inscrites sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale \u2013 soit l\u2019ensemble des r\u00e9sidents fran\u00e7ais de l\u2019archipel en pleine possession de leurs droits civiques \u2013 de la liste \u00e9lectorale sp\u00e9ciale \u00e9tablie pour les \u00e9lections provinciales (19,28% en 2023 contre 7,46% en 1999). Ce faisant, il en ressortirait une atteinte \u00ab significative aux principes d\u2019universit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 du suffrage <\/em>\u00bb et une compatibilit\u00e9 incertaine avec les engagements internationaux de la France, en particulier l\u2019article 3 du protocole additionnel n\u00b0 1 \u00e0 la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Sans que cela n\u2019induise de mani\u00e8re certaine l\u2019annulation des prochaines \u00e9lections provinciales si elles devaient avoir lieu sur la m\u00eame base, cet avis a pu \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 par le Gouvernement comme n\u00e9cessitant de r\u00e9former au plus vite la composition du corps \u00e9lectoral provincial sans quoi il y aurait une incertitude sur la validit\u00e9 du mandat des prochains \u00e9lus aux assembl\u00e9es de province et au congr\u00e8s de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur \u00ab autopsie d\u2019une r\u00e9forme incendiaire \u00bb, Jeanne Belanyi et Carine David<\/a> d\u00e9montrent le caract\u00e8re exag\u00e9r\u00e9 d\u2019une telle crainte en soulignant le caract\u00e8re \u00ab funambule \u00bb de l\u2019avis rendu par le Conseil d\u2019Etat. De fait, celui-ci rappelle d\u2019un c\u00f4t\u00e9 la subsistance du cadre juridique de l\u2019accord de Noum\u00e9a tant que la Constitution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e tout en faisant \u00e9tat de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019y d\u00e9roger en ce qui concerne la d\u00e9finition du corps \u00e9lectoral en proc\u00e9dant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par une simple modification de la loi organique. Les auteures soulignent de plus que l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019Accord \u2013 et donc des dispositions qu\u2019il comprend en ce qui concerne la d\u00e9finition du corps \u00e9lectoral \u2013 ne sera acquis qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 un nouvel accord politique sera conclu entre ses signataires. Enfin, elles notent que l\u2019argument fond\u00e9 sur l\u2019inconventionalit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e du maintien d\u2019un corps \u00e9lectoral gel\u00e9 ne mentionne que la CEDH sans faire \u00e9tat des autres textes internationaux ratifi\u00e9s ou soutenus par la France pouvant \u00e0 l\u2019inverse postuler la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9finition consensuelle du corps \u00e9lectoral avec les populations int\u00e9ress\u00e9es : elles mentionnent \u00e0 ce titre les deux pactes de 1966 (PIDCP et PIDESC) ainsi que la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones adopt\u00e9e en 2007 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ces textes fondent, rappelons-le, le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, ce qui raisonne particuli\u00e8rement en ce qui concerne le peuple Kanak. On pourrait \u00e9galement se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Charte des Nations Unies et aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives aux territoires non autonomes, statut qui depuis 1986 caract\u00e9rise la Nouvelle-Cal\u00e9donie. Partant de l\u00e0, modifier unilat\u00e9ralement le corps \u00e9lectoral selon une logique universaliste sans rechercher un accord des populations int\u00e9ress\u00e9es para\u00eet entrer nettement en violation avec l\u2019ensemble des efforts men\u00e9s jusqu\u2019alors pour permettre le plein exercice du droit des peuples kanak et n\u00e9ocal\u00e9donien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. On ne rappellera \u00e0 ce titre jamais assez que si les trois non exprim\u00e9s aux consultations d\u2019autod\u00e9termination constituent certes un non \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, ils ne sauraient, en revanche, \u00ab \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme ayant eu pour objet la disparition du peuple de la Nouvelle-Cal\u00e9donie et encore moins, celle du peuple kanak<\/em> \u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quel avenir pour la r\u00e9forme \u00e9lectorale suite \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En persistant dans cette voie, l\u2019Etat, qui hier apparaissait comme \u00e9tant le garant de la paix civile, a contribu\u00e9 \u00e0 alimenter le ressentiment et suscit\u00e9 par cons\u00e9quent une vague de violences in\u00e9dites dans l\u2019archipel faisant d\u2019innombrables d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et au moins 9 morts\u2026<\/p>\n\n\n\n

Avec la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale annonc\u00e9e le 9 juin 2024, cette r\u00e9forme \u00e9lectorale, qui a cr\u00e9\u00e9 tant de remous, a \u00e9t\u00e9 logiquement suspendue avant sa ratification potentielle par le Congr\u00e8s du Parlement. \u00c0 ce stade, l\u2019avenir est donc plus qu\u2019incertain avec sur la table la question d\u2019un nouveau report des \u00e9lections provinciales pour l\u2019ann\u00e9e 2025, un maintien de celles-ci sur la base du corps \u00e9lectoral actuel ou l\u2019aboutissement dans les mois qui viennent des discussions autour d\u2019un nouvel accord global. Reprendre le processus d\u2019adoption du projet actuel suite \u00e0 l\u2019\u00e9lection de la nouvelle Assembl\u00e9e para\u00eet \u00eatre, en tout \u00e9tat de cause, exclu dans la mesure o\u00f9 celui-ci avait vocation \u00e0 entrer en vigueur au 1er<\/sup> juillet 2024. De plus, l\u2019ampleur des violences suscit\u00e9es par cette r\u00e9forme pourrait rendre tr\u00e8s incertaine la r\u00e9union d\u2019une majorit\u00e9 des 3\/5 des membres du Parlement pour son adoption.<\/p>\n\n\n\n

Au final, tout ce processus n\u2019aura donc servi strictement \u00e0 rien, sinon rappeler qu\u2019on ne peut se saisir du probl\u00e8me n\u00e9ocal\u00e9donien sans l\u2019ensemble des composantes de la soci\u00e9t\u00e9 n\u00e9ocal\u00e9donienne. Comme le disait Christian Blanc, il est temps que la France apprenne \u00e0 d\u00e9coloniser au sein de la R\u00e9publique. Suivant la m\u00e9thode qui avait pr\u00e9valu en 1988, il est essentiel de laisser le temps \u00e0 la concertation entre les diff\u00e9rents partenaires politiques et de s\u2019abstenir de gouverner par voie d\u2019ultimatum. Au contraire, il importe, pour reprendre les mots de Louis Mapou, de faire \u00ab\u00a0collectivement honneur au pari de l\u2019intelligence<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>. Ce n\u2019est qu\u2019ainsi que l\u2019on pourra laisser une chance au destin commun\u2026<\/p>\n\n\n\n

Z\u00e9rah Br\u00e9mond<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Suite \u00e0 la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale survenue le 9 juin 2024, la r\u00e9forme constitutionnelle visant au d\u00e9gel du corps \u00e9lectoral provincial en Nouvelle-Cal\u00e9donie a \u00e9t\u00e9 suspendue. L\u2019auteur entend, par le pr\u00e9sent billet, dresser humblement un bilan de ce qu\u2019a \u00e9t\u00e9 ce projet de r\u00e9forme et de ce qu\u2019il a vocation \u00e0 devenir \u00e0 l\u2019avenir. … Continuer la lecture de « R\u00e9forme \u00e9lectorale en Nouvelle-Cal\u00e9donie : le destin commun en suspens\u2026 [Z. Br\u00e9mond] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":19539,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[338,369,768],"class_list":["post-19537","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-degel-du-corps-electoral","tag-dissolution","tag-nouvelle-caledonie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19537","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19537"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19537\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19537"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19537"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}