{"id":19360,"date":"2024-06-09T21:56:03","date_gmt":"2024-06-09T19:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19360"},"modified":"2024-06-09T21:56:03","modified_gmt":"2024-06-09T19:56:03","slug":"des-elections-europeennes-du-9-juin-aux-elections-legislatives-des-30-juin-et-7-juillet-2024-la-spectaculaire-6eme-dissolution-de-la-veme-republique-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19360","title":{"rendered":"Des \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin aux \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : la spectaculaire 6\u00e8me dissolution de la V\u00e8me R\u00e9publique [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

Elle \u00e9tait devenue beaucoup moins probable depuis l’inversion du calendrier \u00e9lectoral de 2001, tout en restant une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de la vie politique fran\u00e7aise. Elle survient finalement d\u00e8s les r\u00e9sultats europ\u00e9ennes de 2024, donnant \u00e0 ces \u00e9lections europ\u00e9ennes une port\u00e9e nationale consid\u00e9rable. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le Premier ministre et les pr\u00e9sidents des Assembl\u00e9es, dissoudre l’Assembl\u00e9e Nationale. <\/p>\n\n\n\n

L’article 12 de la Constitution pr\u00e9voyant que \u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, apr\u00e8s consultation du Premier ministre et des pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es, prononcer la dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale. Les \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus apr\u00e8s la dissolution\u00a0\u00bb, les \u00e9lections l\u00e9gislatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet et le d\u00e9cret de convocation va \u00eatre imm\u00e9diatement sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et sera publi\u00e9 au Journal Officiel. La XVI\u00e8me l\u00e9gislature prend donc fin.<\/p>\n\n\n\n

Il est peu dire qu’une telle d\u00e9cision est spectaculaire dans le contexte, notamment au regard du score de la majorit\u00e9 aux \u00e9lections europ\u00e9ennes et de la situation d\u00e9j\u00e0 difficile des l\u00e9gislatives de 2022. De quoi parier sur une d\u00e9faite et la quatri\u00e8me \u00ab\u00a0cohabitation\u00a0\u00bb de la V\u00e8me R\u00e9publique ? Quelle serait la configuration ? Un Premier Ministre minoritaire ? La formation de coalitions in\u00e9dites ? Juste avant les Jeux olympiques de Paris ?<\/p>\n\n\n\n

Le fait est d’autant plus \u00e9tonnant que le temps n’a pas \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 profit, dans les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, alors qu’il aurait pu l’\u00eatre pour r\u00e9former le mode de scrutin. C’est donc un v\u00e9ritable coup de poker qui se joue alors qu’il est tr\u00e8s difficile, dans le contexte actuel et pour ce premier d\u00e9couplage des \u00e9lections l\u00e9gislatives de la pr\u00e9sidentielle depuis 2002, ce qui pourrait bien advenir.<\/p>\n\n\n\n

Une actualit\u00e9 \u00e9lectorale particuli\u00e8rement charg\u00e9e, donc, \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan du droit \u00e9lectoral, il faut attendre ici les dispositions du d\u00e9cret de convocation. En effet ici les dispositions de la Constitution pr\u00e9valent sur celles pr\u00e9vues dans le Code \u00e9lectoral par exemple en mati\u00e8re de dates de d\u00e9p\u00f4t de candidatures ou de campagne \u00e9lectorale. Sur ce point le Conseil constitutionnel a d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de juger, dans sa d\u00e9cision Cons. const., 11\u00a0juin 1981, n\u00b0\u00a081-1 ELEC, Delmas<\/em>, que les \u00ab\u00a0dispositions de nature constitutionnelle pr\u00e9valent n\u00e9cessairement, en ce qui regarde les d\u00e9lais assign\u00e9s au d\u00e9roulement de la campagne \u00e9lectorale et au d\u00e9p\u00f4t des candidatures, sur les dispositions l\u00e9gislatives du code \u00e9lectoral, qui d’ailleurs ne concernent point le cas d’\u00e9lections cons\u00e9cutives \u00e0 la dissolution de l’Assembl\u00e9e nationale ; que les termes des d\u00e9crets du 22 mai 1981 ne contreviennent pas aux dispositions de l’article 12 de la Constitution et ne comportent pas de prescriptions de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Il a confirm\u00e9 cette solution dans une d\u00e9cision du 4\u00a0juin 1988, n\u00b0\u00a088-5 ELEC, Gallienne et autres<\/em>… Il avait \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’\u00e9poque saisi notamment, par… Jean-Marie Le Pen. Pas certain que la fille fasse cette fois la m\u00eame d\u00e9marche contentieuse.<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Elle \u00e9tait devenue beaucoup moins probable depuis l’inversion du calendrier \u00e9lectoral de 2001, tout en restant une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s de la vie politique fran\u00e7aise. Elle survient finalement d\u00e8s les r\u00e9sultats europ\u00e9ennes de 2024, donnant \u00e0 ces \u00e9lections europ\u00e9ennes une port\u00e9e nationale consid\u00e9rable. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le Premier … Continuer la lecture de « Des \u00e9lections europ\u00e9ennes du 9 juin aux \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : la spectaculaire 6\u00e8me dissolution de la V\u00e8me R\u00e9publique [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[369,432],"class_list":["post-19360","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-dissolution","tag-elections-legislatives-2"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19360","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19360"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19360\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19360"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19360"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19360"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}