La probl\u00e9matique de la transparence est, comme on le sait, au coeur du droit des sondages \u00e9lectoraux et au coeur des pol\u00e9miques sur\u00a0les sondages\u00a0de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n
Sur ce point, les efforts de l’Institut\u00a0OpinionWay<\/em>\u00a0et de son directeur opinion, Bruno Jeanbart, peuvent \u00eatre salu\u00e9s. En acceptant\u00a0d\u2019accueillir\u00a0dans leurs locaux un enseignant-chercheur pour quelques jours, l’institut continue une politique de transparence engag\u00e9e depuis l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n Cette exp\u00e9rience en immersion permet\u00a0de confronter les s\u00e8ches normes de droit \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du sondeur, dans cette fameuse bo\u00eete noire que tout observateur des sondages r\u00eave de voir de l’int\u00e9rieur. Elle permet donc d’am\u00e9liorer la connaissance du droit des sondages par le contact des faits, ce qui justifie d’en rendre compte sur le pr\u00e9sent blog.<\/p>\n Plusieurs points qui int\u00e9ressent le droit des sondages seront donc abord\u00e9s ici : les innovations d’OpinionWay en termes de transparence et l’int\u00e9r\u00eat pour le droit des sondages des exp\u00e9riences v\u00e9cues\u00a0in concreto<\/em>\u00a0dans l’institut.<\/p>\n <\/p>\n Une am\u00e9lioration de la transparence : la diffusion par OpinionWay des chiffres \u00a0bruts et des tableaux de redressement pendant les \u00e9lections de 2012.<\/strong><\/p>\n La transparence des sondages \u00e9lectoraux\u00a0passe aujourd’hui, pour tous les instituts, par la publication en ligne, dans le meilleur des cas par les sites internet des journaux, de notices des sondages<\/a>\u00a0permettant au lecteur de se faire une id\u00e9e plus approfondie des r\u00e9sultats de l’enqu\u00eate.<\/p>\n Ces notices publiques, toutefois, ne contiennent pas n\u00e9cessairement l’ensemble des donn\u00e9es ayant concouru \u00e0 la r\u00e9alisation du sondage, \u00e0 la diff\u00e9rence des notices qui sont transmises \u00e0 la Commission des sondages mais qui ne sont pas en l’\u00e9tat du droit accessibles aux tiers. Dans quelque mois, la question sera pos\u00e9e de savoir si cet \u00e9tat du droit\u00a0sera ou non remis en question par la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, saisie par Jean-Luc M\u00e9lenchon<\/a>.\u00a0Sur ces points d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9tudi\u00e9s ici, nous renvoyons aux articles publi\u00e9s sur ce blog concernant\u00a0l’arr\u00eat M\u00e9lenchon<\/a>\u00a0et\u00a0nos propositions pour certaines \u00e9volutions l\u00e9gislatives<\/a>, ainsi qu’\u00e0\u00a0l’article publi\u00e9 \u00e0 la RFDA.<\/a><\/p>\n Dans l’attente, la probl\u00e9matique de la transparence est centrale en droit des sondages \u00e9lectoraux et oppose les diff\u00e9rentes parties prenantes.\u00a0Notamment, la publication des chiffres bruts n’appara\u00eet pas dans ces notices et cela est critiqu\u00e9 par certains, dont Jean-Pierre Sueur, qui voudrait voir la loi \u00e9voluer pour rendre obligatoire la publication de ces chiffres, ainsi que les crit\u00e8res de redressement.\u00a0Les sondeurs sont divis\u00e9s sur cette question, certains n’\u00e9tant pas particuli\u00e8rement d\u00e9favorables \u00e0 davantage de\u00a0transparence\u00a0et d’autres y \u00e9tant plus oppos\u00e9s.\u00a0La r\u00e9cente conf\u00e9rence organis\u00e9e par D\u00e9lits d’opinion, dont on a parl\u00e9 ici, a\u00a0rappel\u00e9\u00a0ces oppositions.<\/a><\/p>\n Sur ce point, l’institut OpinionWay semble en avance sur les autres instituts de sondage, et c’est un effort qu’il faut saluer pour la d\u00e9mocratie. Toutefois, force est de constater que cet effort de transparence n’a finalement gu\u00e8re r\u00e9volutionn\u00e9 la fa\u00e7on d’appr\u00e9hender les sondages, ce qui constitue en r\u00e9alit\u00e9 une bonne nouvelle, d\u00e9montrant que le contr\u00f4le de la Commission des sondages et les pratiques des instituts fonctionnent, dans l’attente d’une am\u00e9lioration du syst\u00e8me.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9partement opinion d’un institut de sondages et d’\u00e9tudes n’est pas ce qui rapporte le plus. Toutefois, et c’est fondamental, il s’agit de sa principale vitrine m\u00e9diatique et publicitaire : un institut qui ne fait pas de sondages politiques n’existe pas pour le public et donc,\u00a0in fine,<\/em>\u00a0existe moins pour les entreprises et les collectivit\u00e9s.<\/p>\n OpinionWay ne fait pas exception \u00e0 cette r\u00e8gle et c’est pour cette raison que cet institut a cr\u00e9\u00e9 pendant la campagne pr\u00e9sidentielle un site\u00a0d\u00e9di\u00e9,\u00a0le site Opinionlab<\/a>, qui comme son nom l’indique, a vocation \u00e0 constituer un laboratoire de l’\u00e9tude de l’opinion par l’interm\u00e9diaire des sondages ; autrement dit, la vitrine politique d’ Opinionway mettant en avant une certaine politique d’innovation.<\/p>\n Or l’institut a publi\u00e9 sur ce site, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la partie blog de celui-ci, pendant la campagne pr\u00e9sidentielle, une s\u00e9rie de chiffres bruts et de tableaux de redressement.<\/p>\n <\/p>\n Dans un billet du\u00a027 mars 2012, Bruno Jeanbart publiait un article intitul\u00e9\u00a0\u00ab\u00a0De quoi l\u2019intention de vote est-elle le nom ?\u00a0\u00bb<\/em><\/a>,\u00a0<\/em>dans lequel il expliquait\u00a0<\/em>pourquoi les sondeurs redressent les r\u00e9sultats bruts.<\/p>\n Une probl\u00e9matique bien connue, mais que l’on peut rappeler ici dans les termes de Bruno Jeanbart : \u00a0c’est une n\u00e9cessit\u00e9 qui est li\u00e9e \u00e0 la structure particuli\u00e8re de la sociologie \u00e9lectorale en France et \u00e0 ce que l’on appelle les \u00ab\u00a0effets de normes\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir le fait que les r\u00e9pondants ne disent pas exactement la v\u00e9rit\u00e9 :\u00a0surestimation de la participation, sous-estimation du vote aux extr\u00eames (Front National \u00e0 partir des ann\u00e9es 80 et Parti Communiste dans les ann\u00e9es 60-70), et \u00e0 l\u2019inverse sur-d\u00e9claration du vote en faveur des courants politiques centristes (notamment en faveur du centre-gauche). Ces caract\u00e9ristiques sociologiques contraignent les sondeurs, en France au moins, \u00e0 redresser les \u00e9chantillons non pas seulement sur la base de crit\u00e8res socio-d\u00e9mographiques, mais aussi en fonction de crit\u00e8res politiques : \u00e0 savoir, se r\u00e9f\u00e9rer au souvenir de vote des personnes test\u00e9es et pond\u00e9rer les r\u00e9sultats obtenus en fonction des r\u00e9sultats aux \u00e9lections pr\u00e9c\u00e9dentes, afin de corriger les discordances.<\/p>\n <\/p>\n Dans un\u00a0billet du\u00a020 avril 2012, Bruno Jeanbart publiait un article consacr\u00e9 aux bruts intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les bruts, de quoi parle-t-on au juste ?<\/a>\u00ab\u00a0, qui avait vocation \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question soulev\u00e9e ci-dessus : est-il pertinent de publier des r\u00e9sultats bruts ?<\/p>\n Bruno Jeanbart r\u00e9pond ici ce que tous les autres sondeurs r\u00e9pondent, \u00e0 savoir que la publication de chiffres bruts, eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus, n’a pas de sens.\u00a0Pour proc\u00e9der \u00e0 sa d\u00e9monstration, il a fait le pari de la transparence par la publication des tableaux de redressement de ses propres enqu\u00eates, dans lesquels apparaissent les chiffres bruts, les chiffres redress\u00e9s du point de vue socio-d\u00e9mographique et du point de vue politique. La colonne de r\u00e9f\u00e9rence choisie est alors celle avec redressement politique (\u00e9lection pr\u00e9sidentielle), prenant en compte les fran\u00e7ais s\u00fbr d’aller voter.<\/p>\n L’intervention humaine est minimale, mais elle existe n\u00e9anmoins : pour que les r\u00e9sultats redress\u00e9s fassent 100%, les chiffres publi\u00e9s sont parfois corrig\u00e9s \u00e0 la marge (\u00e0 0.5%) notamment en fonction des r\u00e9sultats obtenus dans les autres colonnes. Il reste donc un choix r\u00e9alis\u00e9 par l’institut.<\/p>\n Toutefois, ainsi que le souligne Bruno Jeanbart, ce choix est encadr\u00e9 par les r\u00e8gles fix\u00e9es par la Commission des sondages : les redressements \u00e9tant souvent le r\u00e9sultat de crit\u00e8res multiples, ceux-ci doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s sous forme de fourchettes, avec indiqu\u00e9 le redressement privil\u00e9gi\u00e9, dit colonne de r\u00e9f\u00e9rence.Le r\u00e9sultat publi\u00e9 doit en principe \u00eatre celui de la colonne de r\u00e9f\u00e9rence, qui doit \u00eatre identique pour tous les candidats, et\u00a0lorsque\u00a0un\u00a0institut d\u00e9cide, pour l\u2019un des candidats, de s\u2019\u00e9loigner de la colonne de r\u00e9f\u00e9rence, il doit \u00eatre en mesure de justifier ce choix.\u00a0La Commission des sondages, conform\u00e9ment \u00e0 l’esprit de sa jurisprudence, ne r\u00e9alise de mise au point\u00a0qu\u2019en cas d\u2019erreur manifeste.\u00a0[COMMISSION DES SONDAGES,\u00a0<\/strong>La Commission des sondages face aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives de 2002<\/em>, pp. 13-16 ;\u00a0La Commission des sondages face aux \u00e9lections municipales de 2008 et aux \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2009<\/em>, pr\u00e9cit\u00e9, pp. 7-9]<\/p>\n <\/p>\n L’effort de transparence a ensuite \u00e9t\u00e9 poursuivi puisque les chiffres bruts et redress\u00e9s ont ensuite \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s \u00e0 deux reprises :\u00a0dans un billet du 4 mai 2012\u00a0<\/a>consacr\u00e9 \u00e0 un sondage r\u00e9alis\u00e9 entre les deux tours de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle et pour lequel le crit\u00e8re de redressement a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 – il s’agit des r\u00e9sultats du premier tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle –\u00a0et dans un billet du 8 juin 2012<\/a>\u00a0consacr\u00e9 aux \u00e9lections l\u00e9gislatives pour lesquelles l’\u00e9chantillon \u00e9tait redress\u00e9 par rapport aux souvenirs de vote des r\u00e9sultats du premier tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n La publication de ces r\u00e9sultats peut alors librement \u00eatre compar\u00e9e aux r\u00e9sultats des \u00e9lections. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les r\u00e9sultats redress\u00e9s sont plus proches du r\u00e9sultat final, \u00e0 l’exception de Jean-Luc M\u00e9lenchon pour le premier tour de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle – mais c’est une erreur, on s’en rappelle, qui a \u00e9t\u00e9 commise par tous les instituts \u00e0 l’\u00e9poque.<\/p>\n <\/p>\n Si la publication de ces chiffres bruts est int\u00e9ressante, constitue-t-elle une r\u00e9volution en mati\u00e8re de transparence ? Force est de constater, ainsi que le\u00a0relevait Bruno Jeanbart lui-m\u00eame \u00e0 la conf\u00e9rence de D\u00e9lits d’opinion,<\/a>\u00a0que personne \u00e0 l’\u00e9poque ne s’est vraiment int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 cet effort \u00a0– et nous-m\u00eames n’en avions pas rendu compte, ce qui vaut\u00a0Mea Culpa.\u00a0<\/em><\/p>\n Faut-il aller plus loin, publier ces chiffres dans la presse voire rendre obligatoire une telle publication ?<\/p>\n Sur ce point, la position de la Commission des sondages semble pr\u00e9f\u00e9rable : celle-ci exige en effet, pour les sondages d’intention de vote, que les r\u00e9sultats publi\u00e9s soient des r\u00e9sultats redress\u00e9s, au minimum par souvenir de vote.\u00a0Dans une mise au point de principe du 14 mars 1995\u00a0Le Quotidien de Pari<\/em>s, la Commission des sondages a pos\u00e9 un consid\u00e9rant particuli\u00e8rement clair selon lequel\u00a0la Commission\u00a0<\/i>\u00ab\u00a0r\u00e9prouve et condamne la diffusion, faite sans l\u2019aveu de l\u2019institut qui a r\u00e9alis\u00e9 le sondage, de certains de ses r\u00e9sultats avant tout redressement, m\u00eame avec l\u2019indication qu\u2019il s\u2019agit de chiffres bruts. De tels chiffres ne correspondent qu\u2019\u00e0 une \u00e9tape interm\u00e9diaire dans l\u2019\u00e9laboration d\u2019un sondage. En raison de l\u2019imperfection in\u00e9vitable de l\u2019\u00e9chantillon notamment en mati\u00e8re \u00e9lectorale, leur redressement est une n\u00e9cessit\u00e9. La diffusion des chiffres bruts qui n\u2019ont par eux-m\u00eames aucune valeur, ne peut que gravement induire le public en erreur\u00a0\u00bb.<\/em>\u00a0<\/i>On ne peut pas \u00eatre plus clair.<\/p>\n Cette solution semble la bonne : la publication dans la presse des r\u00e9sultats bruts \u00e0 c\u00f4t\u00e9s des r\u00e9sultats redress\u00e9s serait sans doute, outre sa difficult\u00e9 de mise en oeuvre pratique, source de confusion et pr\u00e9senterait des risques de manipulation de la part de politiques mal intentionn\u00e9s.<\/p>\n La publication de ces donn\u00e9es en ligne, ou la possibilit\u00e9 de consulter une notice au contenu \u00e9largie, sont en revanche des hypoth\u00e8ses int\u00e9ressantes, pour les chercheurs et les citoyens int\u00e9ress\u00e9s :\u00a0un point \u00e0 discuter dans le cadre d’une r\u00e9forme du droit des sondages, pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique, et bient\u00f4t \u00e0 la d\u00e9cision du juge europ\u00e9en ?<\/a><\/p>\n <\/p>\n Une am\u00e9lioration de la transparence par l’ouverture \u00e0 la recherche acad\u00e9mique, et de la recherche acad\u00e9mique par la transparence<\/strong><\/p>\n L’institut\u00a0OpinionWay<\/em>\u00a0est le premier institut a avoir accept\u00e9\u00a0d\u2019accueillir l’auteur de ces lignes en son sein, afin de permettre une meilleure connaissance de la r\u00e9alit\u00e9 des sondages et de leur rapport au droit.<\/p>\n Plusieurs points peuvent ici \u00eatre abord\u00e9s, qui tous permettent d’am\u00e9liorer la connaissance du sujet : le respect des principes pos\u00e9s par la Commission (1), la mont\u00e9e de sondages non publi\u00e9s pour les \u00e9lections municipales (2), la port\u00e9e du changement des modes de recueil (3), les sondages dans la commande publique (4) et enfin, ce qui ressort des d\u00e9bats sur l’encadrement juridique des sondages (5).<\/p>\n <\/p>\n 1) Le respect des principes pos\u00e9s par la Commission<\/em><\/p>\n Bien s\u00fbr, une question importante pour l’observateur juridique est celle de savoir si, globalement, les principes et r\u00e8gles pos\u00e9es par la Commission des sondages sont respect\u00e9s.<\/p>\n L’observation montre, concernant les \u00e9l\u00e9ments examin\u00e9s sur place, que c’est le cas, s’agissant des sondages omnibus, de l’ordre des questions, des r\u00e8gles de pr\u00e9sentation des sondages d’intention de vote, du choix des crit\u00e8res et colonnes de redressement, etc.<\/p>\n <\/p>\n 2) La mont\u00e9e des sondages pour les \u00e9lections municipales… non publi\u00e9s<\/em><\/p>\n On peut aussi souligner qu’ OpinionWay r\u00e9alise d\u00e9j\u00e0 de nombreux sondages pour les \u00e9lections municipales, qui sont \u00e0 ce jour confidentiels.<\/p>\n D’ailleurs, la Commission des sondages est aussi avertie de la commande, par de plus en plus de responsable locaux, de sondages pour les prochaines \u00e9lections de 2014. Toutefois, ces sondages n’\u00e9tant pas publi\u00e9s, ils ne font pas l’objet d’un contr\u00f4le conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1er de la loi du 19 juillet 1977.<\/p>\n Des sondages pour les \u00e9lections municipales devraient donc \u00eatre command\u00e9s mais non publi\u00e9s pendant encore un certain temps, tant que les r\u00e8gles de financement de la campagne ne sont pas ouvertes (1 an) et que les collectivit\u00e9s territoriales sont autoris\u00e9es \u00a0\u00e0 faire des actions de promotion (6 mois).<\/p>\n Pas de quoi satisfaire, malheureusement, les nombreux internautes qui arrivent sur ce blog en cherchant des sondages frais pour les municipales ! Mais de quoi d\u00e9montrer \u00e0 quel point le sondage de l’opinion publique est aujourd’hui permanent.<\/p>\n <\/p>\n 3) Le changement des modes de\u00a0recueil : de l’enqu\u00eate t\u00e9l\u00e9phonique au panel internet\u00a0<\/em><\/p>\n La probl\u00e9matique du changement des modes de\u00a0recueil, et le passage progressif du recueil t\u00e9l\u00e9phonique au\u00a0recueil\u00a0internet, est un point important de l’observation et confirme les tendances d\u00e9gag\u00e9es ces derniers temps et\u00a0que la Commission des sondages a abord\u00e9 dans son rapport sur les \u00e9lections de 2012.<\/a><\/p>\n Les observations de la Commission des sondages se trouvent confirm\u00e9es :\u00a0la r\u00e9alisation de sondages en ligne change de mani\u00e8re tr\u00e8s importante les\u00a0\u00a0r\u00e9sultats bruts recueillis par rapport aux m\u00e9thodes t\u00e9l\u00e9phoniques. La question de la comparaison entre les deux m\u00e9thodes se pose et, au regard des r\u00e9sultats communiqu\u00e9s, on peut d\u00e9gager certains r\u00e9sultats, qui penchent franchement en faveur d’internet.\u00a0OpinionWay<\/em>\u00a0a en effet r\u00e9alis\u00e9 au cours de la campagne des enqu\u00eates en utilisant les deux m\u00e9thodes – t\u00e9l\u00e9phone et internet – et la comparaison des r\u00e9sultats est int\u00e9ressante.<\/p>\n Tout d’abord, il appara\u00eet, dans les grandes lignes, que les chiffres bruts r\u00e9colt\u00e9s par internet sont meilleurs que les chiffres bruts r\u00e9col\u00e9s par t\u00e9l\u00e9phone : ils sont plus proches des r\u00e9sultats finals, notamment dans une hypoth\u00e8se de premier tour. Les \u00ab\u00a0effets de normes\u00a0\u00bb pr\u00e9cit\u00e9s ne se retrouvent donc pas la m\u00eame proportion dans les enqu\u00eates par internet et les enqu\u00eates par t\u00e9l\u00e9phone : tout simplement, les gens avouent plus facilement ceux pour qui ils votent. De quoi aller dans le sens de ceux qui pr\u00e9conisent le remplacement de la m\u00e9thode t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 la m\u00e9thode internet.<\/p>\n Ensuite, il appara\u00eet, dans les grandes lignes une nouvelle fois, que par cons\u00e9quent les chiffres bruts ont moins besoin d’\u00eatre redress\u00e9s : les diff\u00e9rences sont moins importantes que les r\u00e9sultats bruts par t\u00e9l\u00e9phone lorsqu’on applique le redressement par souvenir de vote. De quoi satisfaire ceux qui pr\u00e9f\u00e8rent un redressement effectu\u00e9\u00a0a minima.<\/em><\/p>\n Par ailleurs, on constate \u00e9galement que le nombre de ceux qui n’expriment pas une intention de vote diminue : dans certains cas, sur le 1er tour, on peut aller jusqu’\u00e0 une division par deux du nombre de non-r\u00e9pondants. Un r\u00e9sultat li\u00e9 \u00e0 des effets de norme moins importants quand les donn\u00e9es sont collect\u00e9es par internet. De quoi satisfaire ceux qui pr\u00e9sentent comme une limite tr\u00e8s importante des sondages ceux qui n’expriment pas d’intention de vote.<\/p>\n Enfin, l’immersion permet d’avoir une r\u00e9ponse sur les m\u00e9thodes de redressement utilis\u00e9es pour les deux m\u00e9thodes : ce sont les m\u00eames crit\u00e8res. L’approche est scientifique, car elle permet de faire converger les r\u00e9sultats vers la r\u00e9alit\u00e9. Toutefois elle n’est pas parfaite, et la diff\u00e9rence entre les bruts est trop importante : les r\u00e9sultats apr\u00e8s l’application des redressements continuent d’\u00eatre divergents ; mais la m\u00e9thode internet continue d’\u00eatre meilleure.<\/p>\n En d\u00e9finitive, il est probable qu’internet remplace toujours davantage le t\u00e9l\u00e9phone comme mode de\u00a0recueil\u00a0des donn\u00e9es, car il appara\u00eet plus fiable \u00e0 tous les niveaux.<\/p>\n <\/p>\n Ceci n’est d’ailleurs pas sans soulever des questions concernant la structure \u00e9conomique du secteur : en effet, l’utilisation d’internet entra\u00eene une baisse des co\u00fbts permettant la cr\u00e9ation de nouveaux instituts –\u00a0et la Commission des sondages n’a pas manqu\u00e9 de le souligner dans son rapport.<\/a><\/p>\n Cette concurrence posera des questions int\u00e9ressantes en termes de contr\u00f4le pour la Commission des sondages… lorsque les sondages \u00e9lectoraux recommenceront. Bient\u00f4t !<\/p>\n <\/p>\n 4) Les sondages et la commande publique<\/em><\/p>\n L’observation permet \u00e9galement d’aborder un point nouveau, d’autant plus int\u00e9ressant qu’il n’a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 comment\u00e9 jusqu’ici sur ce blog.\u00a0Dans le cadre du concept de d\u00e9mocratie continue \u00e0 laquelle appartiennent les sondages et dont on a pu parler par ailleurs<\/a>, les personnes publiques commandent des sondages afin de conna\u00eetre l’\u00e9tat de l’opinion publique. (m\u00eame s’il semblerait qu’en volume, le nombre de commandes ait tendance \u00e0 baisser, en raison de la crise \u00e9conomique).<\/p>\n L’occasion en tout cas de jeter un coup sur les proc\u00e9dures de passation et les cahiers des clauses techniques particuli\u00e8res.<\/p>\n Outre le d\u00e9coupage des march\u00e9s en lots selon des crit\u00e8res techniques (\u00e9tudes qualitatives ou quantitatives, omnibus ou\u00a0ad ho<\/em>c, par t\u00e9l\u00e9phone, internet ou en ligne, selon les cibles), et la proc\u00e9dure choisie (march\u00e9s \u00e0 bon de commande), ce sont les crit\u00e8res de s\u00e9lection qui sont le plus int\u00e9ressants du point de vue du droit des sondages, car ils s’int\u00e9ressent de pr\u00e8s \u00e0 la qualit\u00e9 technique du sondage.<\/p>\n Ces crit\u00e8res sont, concernant la commande cit\u00e9e en exemple :<\/p>\n – \u00a0ma\u00eetrise des techniques et qualit\u00e9 de la prestation (personnalisation de l’offre, mais aussi m\u00e9thodologie de recrutement des personnes\u00a0interrog\u00e9es, m\u00e9thodes et techniques d’enqu\u00eate dont capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des analyse lexicales et\/ou s\u00e9mantiques, moyens techniques c’est \u00e0 dire modes d’administration des questionnaires, logiciels utilis\u00e9s, nombre de postes, modalit\u00e9s de contr\u00f4le) \u00e0 40 % ou 30 % selon les lots.<\/p>\n – prix des \u00e9tudes, \u00e0 30 %.<\/p>\n – comp\u00e9tence professionnelle des \u00e9quipes et suivi des prestations (profils des intervenants affect\u00e9s aux enqu\u00eates, des personnes susceptibles de conduire les entretiens et groupes, effectif et composition des \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es, modalit\u00e9s de suivi des prestations) \u00e0 20 % ou 30 % selon les lots.<\/p>\n – d\u00e9lais de r\u00e9alisation et de restitution des \u00e9tudes (dur\u00e9e du recrutement, dur\u00e9e du terrain, d\u00e9lai pour la restitution du rapport et de la note de synth\u00e8se), \u00e0 10 % selon les lots.<\/p>\n En somme, ce qu’il est int\u00e9ressant de souligner ici c’est la primaut\u00e9 de la qualit\u00e9 sur le prix dans le march\u00e9 d’\u00e9tude, marque que le march\u00e9 des sondages, loin d’\u00eatre compl\u00e8tement standardis\u00e9, pr\u00e9sente un aspect\u00a0qualitatif\u00a0important.<\/p>\n <\/p>\n Sur ce point enfin, on peut rappeler la probl\u00e9matique des sondages command\u00e9s par l’Elys\u00e9e. Apr\u00e8s\u00a0l’affaire du scandale des sondages de l’Elys\u00e9e,\u00a0<\/a>des proc\u00e9dures avait \u00e9t\u00e9 mises en place et des appels d’offre conclus.<\/p>\n Aujourd’hui,\u00a0alors qu’apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 qu’il ne ferait plus de sondages,\u00a0<\/a>\u00a0le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a chang\u00e9 d’avis,\u00a0<\/a>aucune proc\u00e9dure n’a \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 l’Elys\u00e9e… qui selon le discours officiel, passe par le service d’information du gouvernement pour obtenir des enqu\u00eates.<\/p>\n Il n’est pas certain qu’une telle organisation suffise dans l’avenir.<\/p>\n <\/p>\n 5) Des d\u00e9bats sur l’encadrement juridique des sondages<\/em><\/p>\n Cette immersion a bien s\u00fbr \u00e9t\u00e9 \u00e9galement l’occasion de d\u00e9bats sur l’encadrement juridique des sondages.<\/p>\n De ceux-ci, il r\u00e9sulte que du point de vue du d\u00e9partement opinion d’OpinionWay<\/em>, la position de la Commission en tant qu’autorit\u00e9 de police, c’est \u00e0 dire qui se contente de contr\u00f4ler l’absence d’abus de libert\u00e9, et non d’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, qui interviendrait davantage dans le contenu du travail effectu\u00e9, est appr\u00e9ci\u00e9e par les sondeurs.<\/p>\n Elle permet en effet de concilier \u00e0 la fois le respect de l’expertise, de l’imagination et de l’innovation mise en oeuvre par les sondeurs et le n\u00e9cessaire contr\u00f4le d\u00e9mocratique sur les sondages \u00e9lectoraux.\u00a0C’est effectivement l’option politique fondamentale qu’il s’agit de prendre en mati\u00e8re de sondages.<\/a><\/p>\n Par contre, et comme on a pu le dire pr\u00e9c\u00e9demment,\u00a0OpinionWay<\/em>\u00a0se sp\u00e9cifie, par l’interm\u00e9diaire de son directeur opinion, par son parti-pris en faveur de la transparence, point qui bien s\u00fbr, ne manque pas de soulever des difficult\u00e9s vis-\u00e0-vis des autres instituts de sondage et dont il faudra continuer \u00e0 discuter.<\/p>\n Enfin, ces discussions auront \u00e9t\u00e9 l’occasion de voir que l’int\u00e9r\u00eat pour le droit compar\u00e9 est partag\u00e9. L’\u00e9tude des syst\u00e8mes politiques et constitutionnels, de leurs rapports avec la technique des sondages, de la place respective des syst\u00e8mes de r\u00e9gulation et d’autor\u00e9gulation, des innovations m\u00e9thodologiques, constituent autant d’ int\u00e9r\u00eats communs des chercheurs et des sondeurs. La r\u00e9flexion doit donc se poursuivre.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Romain Rambaud<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/b><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La probl\u00e9matique de la transparence est, comme on le sait, au coeur du droit des sondages \u00e9lectoraux et au coeur des pol\u00e9miques sur\u00a0les sondages\u00a0de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Sur ce point, les efforts de l’Institut\u00a0OpinionWay\u00a0et de son directeur opinion, Bruno Jeanbart, peuvent \u00eatre salu\u00e9s. En acceptant\u00a0d\u2019accueillir\u00a0dans leurs locaux un enseignant-chercheur pour quelques jours, l’institut continue une politique … Continuer la lecture de « 15\/11\/2012 : Transparence les innovations d’ OpinionWay (ou compte-rendu de recherches men\u00e9es de l’int\u00e9rieur) »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3,4,12],"tags":[],"class_list":["post-193","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ancien-blog","category-annonces-devenements","category-droit-des-sondages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/193","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=193"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/193\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=193"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=193"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=193"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}