{"id":19297,"date":"2024-06-04T10:06:14","date_gmt":"2024-06-04T08:06:14","guid":{"rendered":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19297"},"modified":"2024-06-04T10:06:14","modified_gmt":"2024-06-04T08:06:14","slug":"un-president-en-campagne-ce-que-prevoit-le-droit-electoral-r-rambaud","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/?p=19297","title":{"rendered":"Un Pr\u00e9sident en campagne ? Ce que pr\u00e9voit le droit \u00e9lectoral… [R. Rambaud]"},"content":{"rendered":"\n

C’est un sujet classique qui revient, alors que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 une grande interview ce jeudi aux JT sur l’actualit\u00e9 internationale et va pr\u00e9sider les c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du d\u00e9barquement. Emmanuel Macron fait-il campagne ? Que peut faire un Pr\u00e9sident en campagne, et que ne peut-il pas faire ? Nous avons r\u00e9pondu \u00e0 ces questions dans un article \u00e9crit par Louis Mondot sur France Info le 29 mai dernier, auquel nous pouvons renvoyer<\/a>, ainsi qu’aux \u00e9l\u00e9ments ci-dessous, qui d\u00e9veloppent le droit de fa\u00e7on plus compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

Le droit \u00e9lectoral n’interdit pas au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de faire campagne, mais recherche le difficile \u00e9quilibre entre le maintien de l’activit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d’une part, et la prise en compte des discours et des d\u00e9penses \u00e9lectorales d’un Pr\u00e9sident qui serait candidat ou soutiendrait des candidats d’autre part. Une r\u00e9glementation qui laisse certes de nombreuses marges de man\u0153uvre, mais n’est qui n’est pas non plus ill\u00e9gitime, la confusion pouvant se trouver plus dans les esprits de tous que dans le droit. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9gulation du temps de parle audiovisuel<\/h1>\n\n\n\n

Concernant le temps de parole, il faut se r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e8gles pos\u00e9es par l’ARCOM. L’Arcom a publi\u00e9, mercredi 6 mars, une recommandation pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes applicables aux services de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, entr\u00e9e en vigueur le lundi 15 avril et qui compl\u00e8te la d\u00e9lib\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du 4 janvier 2011. La d\u00e9lib\u00e9ration de 2011 pr\u00e9voit que \u00a0\u00ab\u00a03\u00b0 Conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence du Conseil d’Etat, les interventions \u00e9ventuelles du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, rel\u00e8vent du d\u00e9bat politique li\u00e9 aux \u00e9lections, notamment celles qui comportent l’expression d’un soutien envers un candidat ou une liste de candidats, un parti ou groupement politique, font l’objet d’un relev\u00e9 distinct. Les \u00e9diteurs en tiennent compte en veillant \u00e0 ce que les autres candidats, listes, partis ou groupements politiques b\u00e9n\u00e9ficient, en contrepartie, d’un acc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l’antenne\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L’ARCOM peut ainsi estimer que les messages du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ont un caract\u00e8re \u00e9lectoral. C’est ce qui fut d\u00e9j\u00e0 consid\u00e9r\u00e9 pour le (2\u00e8me) discours d’Emmanuel Marcon \u00e0 la Sorbonne. L’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom)\u00a0a estim\u00e9 que c’\u00e9tait un discours de campagne<\/a>, et devait donc \u00eatre\u00a0\u00ab\u00a0int\u00e9gralement\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>d\u00e9compt\u00e9 du temps de parole de la liste Renaissance.\u00a0\u00ab\u00a0Si les propos du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n’exprimaient pas un soutien explicite \u00e0 la liste conduite par Mme Val\u00e9rie Hayer, ils pr\u00e9sentaient n\u00e9anmoins, dans leur int\u00e9gralit\u00e9, un lien direct avec l’\u00e9lection\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0avait jug\u00e9 l’autorit\u00e9 r\u00e9gulatrice.<\/p>\n\n\n\n

Cependant les cons\u00e9quences sont faibles, puisqu’il s’agit alors de compenser pour les autres candidats, ce qui n’est pas tr\u00e8s engageant.<\/p>\n\n\n\n

Les comptes de campagne<\/h1>\n\n\n\n

Sur ce point, la position du Conseil constitutionnel aujourd’hui est claire, notamment depuis sa jurisprudence relative au compte de campagne de Nicolas Sarkozy de 2013 (D\u00e9cision n\u00b0 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas Sarkozy dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision du 19 d\u00e9cembre 2012 de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques<\/a>). Cette position a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la CNCCFP pendant la campagne de 2017 et confirm\u00e9e par sa d\u00e9cision relative au compte de campagne d’Emmanuel Macron de 2022.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Il en r\u00e9sulte qu’une action du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9lectorale qu’\u00e0 des conditions tr\u00e8s strictes.<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, sur le principe, une fois que la p\u00e9riode de comptabilisation des d\u00e9penses \u00e9lectorales est ouverte, il est possible pour un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sortant de voir consid\u00e9rer certaines de ses d\u00e9penses comme des d\u00e9penses \u00e9lectorales. Cependant, pour qu’une action d’un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique soit consid\u00e9r\u00e9e comme de cette nature, les crit\u00e8res juridiques sont particuli\u00e8rement stricts. Le Conseil constitutionnel consid\u00e8re ainsi dans un consid\u00e9rant de principe que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab la l\u00e9gislation relative au financement des campagnes \u00e9lectorales n‘a ni pour objet ni pour effet de limiter les d\u00e9placements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique non plus que sa participation \u00e0 des manifestations publiques s’inscrivant dans l’exercice de sa charge\u00a0\u00bb.<\/span><\/em> <\/p>D\u00e9cision n\u00b0 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 du Conseil constitutionnel<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Il en d\u00e9duit ainsi :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0que les d\u00e9penses relatives aux manifestations auxquelles il participe n’ont \u00e0 figurer au compte de campagne que s’il appara\u00eet que celles-ci ont rev\u00eatu un caract\u00e8re manifestement \u00e9lectoral. \u00bb<\/span><\/em><\/p>D\u00e9cision n\u00b0 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 du Conseil constitutionnel<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

La d\u00e9termination du caract\u00e8re \u00ab\u00a0manifestement \u00e9lectoral\u00a0\u00bb n’est pas clairement d\u00e9finie mais la d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, et sa confrontation avec la d\u00e9cision de la CNCCFP de 2012, permet de d\u00e9gager quelques crit\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi le Conseil constitutionnel estime que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Consid\u00e9rant que, parmi les huit manifestations en cause, la r\u00e9union \u00e0 l’\u00c9lys\u00e9e pour le troisi\u00e8me anniversaire du Fonds strat\u00e9gique d’investissement le 17 novembre 2011, l’inauguration du salon des entrepreneurs \u00e0 Paris le 1er f\u00e9vrier 2012, les c\u00e9r\u00e9monies des v\u0153ux \u00e0 Chasseneuil-du-Poitou le 5 janvier 2012 et \u00e0 Lyon le 19 janvier 2012, les interventions au Tricastin le 25 novembre 2011 et \u00e0 Fessenheim le 9 f\u00e9vrier 2012 sur le th\u00e8me de la fili\u00e8re nucl\u00e9aire ainsi que l’intervention \u00e0 Lavaur le 7 f\u00e9vrier 2012 sur la politique familiale, peuvent \u00eatre regard\u00e9es comme se rapportant \u00e0 l’exercice du mandat pr\u00e9sidentiel <\/span><\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>D\u00e9cision n\u00b0 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 du Conseil constitutionnel<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le Conseil constitutionnel a donc \u00e9t\u00e9 beaucoup plus strict que la CNCCFP, qui avait retenu 8 manifestations, l\u00e0 o\u00f9 le Conseil n’en retiendra qu’une seule :<\/p>\n\n\n\n

qu’en revanche,<\/em> il n’en va manifestement pas de m\u00eame de la r\u00e9union publique organis\u00e9e \u00e0 Toulon le 1er d\u00e9cembre 2011 compte tenu de l’implication de l’Union pour un mouvement populaire dans cette manifestation, de l’ampleur du public convi\u00e9, comprenant notamment des adh\u00e9rents et sympathisants de l’UMP, des modalit\u00e9s d’am\u00e9nagement des locaux et des moyens de communication d\u00e9ploy\u00e9s. \u00bb<\/span><\/p>D\u00e9cision n\u00b0 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 du Conseil constitutionnel<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

D’apr\u00e8s cette d\u00e9cision, une r\u00e9union n’a donc de caract\u00e8re manifestement \u00e9lectoral que si des \u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s nets sont pr\u00e9sents<\/span> : pr\u00e9sence et engagement du parti politique dans la manifestation, pr\u00e9sence d’adh\u00e9rents et de sympathisants du parti dans l’\u00e9v\u00e8nement, et des \u00e9l\u00e9ments plus formels comme les modalit\u00e9s d’am\u00e9nagement des locaux et les moyens de communication d\u00e9ploy\u00e9s… Des crit\u00e8res particuli\u00e8rement flagrants, donc.<\/p>\n\n\n\n

D’autres \u00e9l\u00e9ments peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer le caract\u00e8re \u00e9lectoral d’un tel message, que l’on trouve notamment dans le rapport de la CNCCFP de 2019 \u00e0 propos des \u00e9lections europ\u00e9ennes et de la jurisprudence associ\u00e9e. C’\u00e9tait le cas de la publication de la tribune \u00ab\u00a0Renaissance\u00a0\u00bb du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur le site de la Pr\u00e9sidence, de certaines r\u00e9unions du Grand D\u00e9bat national, et d’un clip gouvernemental (voir le rapport de la CNCCFP de 2019<\/a>), qui avaient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9penses \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, comme dans l’hypoth\u00e8se de Nicolas Sarkozy, la CNCCFP avait \u00e9t\u00e9 plus stricte que les appr\u00e9ciations du juge \u00e9lectoral. Notamment, une tribune intitul\u00e9e \u00ab pour une Renaissance europ\u00e9enne \u00bb avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le 4 mars 2019 sur le site internet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. La CNCCFP avait consid\u00e9r\u00e9 que pr\u00e9sentant de multiples points de convergence avec le programme de la candidate outre l\u2019utilisation du mot \u00ab Renaissance \u00bb, tant dans le titre de la liste que dans celui de la tribune, cette tribune rev\u00eatait un caract\u00e8re \u00e9lectoral. Cependant, dans ses conclusions sur l’arr\u00eat du Conseil d’Etat de janvier 2020 relatif aux \u00e9lections europ\u00e9ennes, le rapporteur public rejetait cette qualification, et le Conseil d’Etat consid\u00e9rait qu’en toute hypoth\u00e8se cela n’avait pas pu alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin (conclusion que l’on a plut\u00f4t tendance \u00e0 suivre sur le plan juridique).<\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la qualit\u00e9 de son auteur, de la date de sa publication, bien ant\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sentation du programme d\u00e9fendu par la liste, de ses destinataires, du fait qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e simultan\u00e9ment dans les quotidiens de la plupart des Etats membres, il nous semble qu\u2019elle rel\u00e8ve de l\u2019action internationale du chef de l\u2019Etat et ne peut \u00eatre regard\u00e9e comme une op\u00e9ration de propagande \u00e9lectorale au soutien d\u2019une liste, quelle qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 l\u2019appr\u00e9ciation de la commission nationale des comptes de campagne.<\/p>Conclusions de Mme Sophie Roussel, sur l’arr\u00eat CE, 31 janvier 2020, N\u00b0s 431143.<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

En mars 2022, un mois avant le scrutin pr\u00e9sidentiel, Emmanuel Macron diffuse sa \u00ab\u00a0lettre aux Fran\u00e7ais\u00a0\u00bb, via ses comptes personnels sur Twitter et Facebook, des comptes suivis par des millions d’abonn\u00e9s.\u00a0La CNCCFP a alors estim\u00e9<\/a>\u00a0que la lettre comportait\u00a0\u00ab\u00a0des messages manifestement \u00e9lectoraux\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>et que le pr\u00e9sident-candidat avait ainsi\u00a0\u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une audience importante et constitu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 des moyens publics\u00a0\u00bb.<\/em> En effet, comme Emmanuel Macron utilisait depuis tr\u00e8s longtemps sa page personnelle comme instrument officiel de communication, la CNCCFP a consid\u00e9r\u00e9 que c’\u00e9tait gr\u00e2ce aux moyens de l’\u00c9tat qu’il avait ‘boost\u00e9’ sa page, et que c’\u00e9tait donc devenu sa page officielle. Ce message \u00e9tait manifestement \u00e9lectoral puisque c’\u00e9tait \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu’il a fait sa d\u00e9claration de candidature.\u00a0\u00bb\u00a0D’o\u00f9 la conclusion de la CNCCFP :\u00a0\u00ab\u00a0L’utilisation de ces comptes, \u00e0 une date proche du scrutin, constitue un avantage indirect apport\u00e9 par une personne morale\u00a0\u00bb.<\/em> Le pr\u00e9sident-candidat avait \u00e9cop\u00e9 notamment d’une\u00a0sanction financi\u00e8re de 100 000 euros.<\/p>\n\n\n\n

Ceci \u00e9tant, en tout \u00e9tat de cause, les \u00e9quipes de campagne peuvent admettre qu’en r\u00e9alit\u00e9, tel ou tel \u00e9v\u00e9nement \u00e9tait manifestement \u00e9lectoral. Or si elles le d\u00e9clarent et que le candidat rembourse ou prend \u00e0 sa charge la d\u00e9pense, ce n’est pas ill\u00e9gal. C’est ce qui avait \u00e9t\u00e9 fait en 2022 dans le cadre du compte de campagne d’Emmanuel Macron : ces r\u00e8gles ont alors \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t bien respect\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe de campagne du candidat qui a pu int\u00e9grer dans son compte de campagne certains \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentant, au moins pour partie, un caract\u00e8re manifestement \u00e9lectoral (il en fut ainsi pour deux d\u00e9placements \u00e0 Marseille et deux discours r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 Nice et \u00e0 Belfort). De m\u00eame, l\u2019usage des locaux de l\u2019\u00c9lys\u00e9e pour le tournage de la webs\u00e9rie \u00ab\u2009Le Candidat\u2009\u00bb avait fait l\u2019objet d\u2019une facturation au mandataire financier.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h1>\n\n\n\n

Cette r\u00e8glementation laisse donc des marges de man\u0153uvre importantes. Faut-il s’en plaindre ? Il est incontestablement normal que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique puisse faire campagne dans un pays comme la France, si le droit organise clairement la s\u00e9paration. Si elle l’est en droit, l’est-elle toujours dans les esprits, de ceux qui la font et de ceux qui la re\u00e7oivent ? C’est une bonne question, dont les ressorts sont culturels, et qui d\u00e9passe donc de tr\u00e8s loin la seule question du droit…<\/p>\n\n\n\n

Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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C’est un sujet classique qui revient, alors que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 une grande interview ce jeudi aux JT sur l’actualit\u00e9 internationale et va pr\u00e9sider les c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du d\u00e9barquement. Emmanuel Macron fait-il campagne ? Que peut faire un Pr\u00e9sident en campagne, et que ne peut-il pas faire ? Nous avons r\u00e9pondu … Continuer la lecture de « Un Pr\u00e9sident en campagne ? Ce que pr\u00e9voit le droit \u00e9lectoral… [R. Rambaud] »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,9],"tags":[235,430,687,1031],"class_list":["post-19297","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-droit-des-elections","tag-comptes-de-campagne","tag-elections-europeennes","tag-macron","tag-temps-de-parole"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19297","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=19297"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/19297\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=19297"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=19297"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blogdudroitelectoral.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=19297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}