Apr\u00e8s cette alerte, et apr\u00e8s les fausses vid\u00e9os r\u00e9alis\u00e9es par intelligence artificielle de Marine Le Pen et Marion Mar\u00e9chal Le Pen sur Tik Tok, <\/a>la lutte contre la d\u00e9sinformation s’impose comme un th\u00e8me majeur de la campagne \u00e9lectorale europ\u00e9enne et un enjeu majeur majeur du droit des \u00e9lections europ\u00e9ennes.<\/p>\n\n\n\n La lutte contre les fausses informations et les ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res implique une coop\u00e9ration importante entre les services de l’Etat et l’ARCOM. Dans son rapport de 2022 consacr\u00e9 aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives, l’ARCOM insiste sur sa collaboration avec VIGINUM.<\/a> L\u2019article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2021-922 du 13 juillet 2021 pr\u00e9cise que ce service est charg\u00e9 de fournir toute information utile \u00e0 l\u2019Arcom dans l\u2019accomplissement des missions qui lui sont confi\u00e9es par la loi du 30 septembre 1986. L\u2019Arcom a ainsi \u00e9chang\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises avec Viginum sur les risques identifi\u00e9s durant les deux p\u00e9riodes \u00e9lectorales de 2022, et continue de le faire pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2024.<\/p>\n\n\n\n On rappellera ici ce qu’on l’a d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit dans un pr\u00e9c\u00e9dent article,<\/a> l’encadrement des r\u00e9seaux sociaux est un aspect tr\u00e8s important de la l\u00e9gislation \u00e9lectorale aujourd’hui, notamment dans une optique de lutte contre la manipulation de l’information. Depuis la loi n\u00b0 2018-1202 du 22 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l’information<\/em>, la l\u00e9gislation \u00e9lectorale repose sur deux piliers, la transparence et l’autor\u00e9gulation des plate-formes et la possibilit\u00e9 de saisir le juge des r\u00e9f\u00e9rences, le tribunal judiciaire de Paris, pour faire cesser la diffusion de fausses informations, en plus des contraintes p\u00e9nales habituelles.<\/p>\n\n\n\n D’une part, l\u2019article L. 163-1 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voit que les op\u00e9rateurs dont l\u2019activit\u00e9 d\u00e9passe un seuil fix\u00e9 par d\u00e9cret (cinq millions de visiteurs uniques par mois, par plateforme, calcul\u00e9 sur la base de la derni\u00e8re ann\u00e9e civile en vertu de l’article D. 102-1 du code \u00e9lectoral) \u00ab\u00a0doivent fournir une information loyale, claire et transparente, agr\u00e9g\u00e9e au sein d’un registre public et ouvert, sur les contenus promus se rattachant \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et pr\u00e9sentant un lien avec la campagne \u00e9lectorale, qui sont diffus\u00e9s pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois d\u2019\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et jusqu\u2019\u00e0 la date du scrutin. Ces informations concernent l\u2019identit\u00e9 de l\u2019annonceur, les donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es, les r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es lorsque le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 un seuil fix\u00e9 par d\u00e9cret (100 euros par contenu en vertu de l’article D. 102-1 du code \u00e9lectoral\u00a0\u00bb. La loi vise ce faisant les r\u00e9seaux sociaux g\u00e9n\u00e9ralistes (Snapchat, Instagram, Facebook, TikTok) ou sp\u00e9cialis\u00e9s (LinkedIn), les plateformes de partage de vid\u00e9os ou d\u2019audios diff\u00e9r\u00e9 ou en direct (YouTube, Dailymotion, Twitch), les forums en ligne (Jeuxvideo.com), les moteurs de recherche (Bing, Google), les encyclop\u00e9dies participatives (Wikip\u00e9dia)\u2026 Sur cette base notamment, l’ARCOM a adopt\u00e9 des recommandations \u00e0 destination des plateformes : une premi\u00e8re recommandation g\u00e9n\u00e9rale avait \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9e en 2019, la Recommandation n\u00b0 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel aux op\u00e9rateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la diffusion de fausses informations<\/em><\/a>, qui a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e et renforc\u00e9e par des Pr\u00e9conisations relatives \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information sur les plateformes en ligne en vue des \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en du 6 au 9 juin 2024 qui sont t\u00e9l\u00e9chargeables ici.<\/a> On renverra ici \u00e0 notre article pr\u00e9c\u00e9dent pour l’ensemble de ces pr\u00e9conisations, mais parmi elles figure bien la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0mettre en place des proc\u00e9dures appropri\u00e9es pour assurer la d\u00e9tection en temps utile d\u2019op\u00e9rations de manipulation non authentique coordonn\u00e9e, incluant les techniques de cr\u00e9ation de ressources en ligne de d\u00e9sinformation et les moyens de les rendre cr\u00e9dibles (comptes ou r\u00e9seaux de comptes inauthentiques, fausses r\u00e9actions, d\u00e9tournement de compte), ainsi que les tactiques de diffusion de contenus de d\u00e9sinformation (ciblage d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de publics vuln\u00e9rables, utilisation de m\u00e9dias manipul\u00e9s et trompeurs comme les deepfakes, coordination inauthentique pour l\u2019amplification de contenus de type \u00ab bourrage \u00bb de mots-cl\u00e9s)\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n D’autre part, il existe d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de saisir le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s – tribunal judiciaire de Paris. L’article L. 163-2 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voit ainsi que \u00ab\u00a0I.-Pendant les trois mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier jour du mois d’\u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales et jusqu’\u00e0 la date du tour de scrutin o\u00f9 celles-ci sont acquises, lorsque des all\u00e9gations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature \u00e0 alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin \u00e0 venir sont diffus\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, artificielle ou automatis\u00e9e et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne, le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s peut, \u00e0 la demande du minist\u00e8re public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir, et sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration du dommage subi, prescrire aux personnes physiques ou morales mentionn\u00e9es au 2 du I de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 toute personne mentionn\u00e9e au 1 du m\u00eame I toutes mesures proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour faire cesser cette diffusion. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s se prononce dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de la saisine\u00a0\u00bb.<\/em> Si ce dispositif a tr\u00e8s peu d’exemples d’utilisation \u00e0 ce jour, il pourrait \u00eatre mobilis\u00e9, en parall\u00e8le de l’auto-r\u00e9gulation des plateformes, pour lutter contre les fausses informations, entendues dans un sens strict dans le respect de la libert\u00e9 d’expression par ailleurs : diffusion artificielle, informations manifestement mensong\u00e8res et impact manifeste sur la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin en raison d’une r\u00e9serve d’interpr\u00e9tation du Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision n\u00b0 2018-773 DC du 20 d\u00e9cembre 2018<\/a>. Comme l’a pr\u00e9cis\u00e9 le Conseil, ces all\u00e9gations ou imputations manifestement trompeuses ne recouvrent ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exag\u00e9rations. Elles sont celles dont il est possible de d\u00e9montrer la fausset\u00e9 de mani\u00e8re objective. Seule la diffusion de telles all\u00e9gations ou imputations r\u00e9pondant \u00e0 trois conditions cumulatives peut \u00eatre mise en cause : elle doit \u00eatre artificielle ou automatis\u00e9e, massive et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e. Mais ces hypoth\u00e8ses ne sont plus du tout d’\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Il faut noter \u00e9galement que le projet de loi visant \u00e0 s\u00e9curiser et r\u00e9guler l\u2019espace num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e Nationale le 10 avril dans sa version issue de la CMP, pr\u00e9voit un nouveau dispositif, en application de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. ar ailleurs pour mieux se prot\u00e9ger contre la d\u00e9sinformation de m\u00e9dias \u00e9trangers frapp\u00e9s par des sanctions europ\u00e9ennes (tels que Sputnik<\/em> ou Russia Today<\/em> France), l’Arcom pourra enjoindre \u00e0 de nouveaux op\u00e9rateurs de stopper sous 72 heures la diffusion sur internet d’une cha\u00eene de \u00ab\u00a0propagande\u00a0\u00bb \u00e9trang\u00e8re. En cas d’inex\u00e9cution, elle pourra ordonner le blocage du site concern\u00e9 et infliger une amende pouvant aller jusqu’\u00e0 4% du chiffre d’affaires de l’op\u00e9rateur ou 250 000 euros.<\/p>\n\n\n\n Nul doute que la probl\u00e9matique de la lutte contre la d\u00e9sinformation et les possibilit\u00e9s pour le droit d’y faire face, alors qu’on sait \u00e0 quel point la question est difficile, continuera d’\u00eatre centrale pendant les semaines \u00e0 venir. Un risque sp\u00e9cifique pourrait m\u00eame intervenir \u00e0 la fin de l’\u00e9lection, pendant la p\u00e9riode de r\u00e9serve, comme ce fut le cas avec les Macronleaks en 2017. Dans son rapport de 2022 pr\u00e9cit\u00e9, l’ARCOM alertait d’ailleurs d\u00e9j\u00e0 sur ce risque : \u00a0\u00bb Il convient de rappeler que l\u2019Arcom s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 interrog\u00e9e, dans son rapport sur les campagnes \u00e9lectorales de 2017 (qui portait uniquement sur les m\u00e9dias audiovisuels), sur l\u2019ad\u00e9quation de ces dispositions \u00e0 des situations de crise en p\u00e9riode de r\u00e9serve dans la mesure o\u00f9 l\u2019article L. 49 du code \u00e9lectoral place, d\u2019une part, les candidats dans l\u2019impossibilit\u00e9 de s\u2019exprimer sur d\u2019\u00e9ventuelles mises en cause et, d\u2019autre part, les journalistes dans l\u2019incapacit\u00e9 de rendre compte de la v\u00e9racit\u00e9 des faits, laissant libre cours \u00e0 la propagation d\u2019informations susceptibles d\u2019alt\u00e9rer la sinc\u00e9rit\u00e9 du scrutin. L\u2019Arcom rappelle qu\u2019elle a pr\u00e9sent\u00e9 au mois de septembre 2015 et dans son rapport de 2017 des propositions visant \u00e0 assouplir ces dispositions, notamment en autorisant les candidats et leurs soutiens, ainsi que les commentateurs, \u00e0 s\u2019exprimer jusqu\u2019au samedi, veille du scrutin, \u00e0 minuit. Elle a \u00e9galement propos\u00e9 que la publication de sondages soit autoris\u00e9e jusqu\u2019au samedi \u00e0 midi et leur commentaire jusqu\u2019\u00e0 minuit\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9alit\u00e9 a rattrap\u00e9 la fiction, elle est peut-\u00eatre m\u00eame en train de la d\u00e9passer.<\/p>\n\n\n\n Romain Rambaud<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les m\u00e9dias s’en sont fait le relais hier : Rapha\u00ebl Glucksmann a \u00e9t\u00e9 averti par l’organisme gouvernemental Viginum d’une campagne de d\u00e9sinformation le visant sur les r\u00e9seaux sociaux, qui proviendraient de comptes venant de Chine, et le faisant passer pour un agent de la CIA. Il serait vis\u00e9 en raison de son engagement en faveur … Continuer la lecture de « Rapha\u00ebl Glucksmann vis\u00e9 par une campagne d’intox : la lutte contre les fausses informations s’impose comme un th\u00e8me majeur de la campagne des \u00e9lections europ\u00e9ennes [R. 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